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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 07 pv de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française
Département LOIRET
Commune de Montliard
Procès-verbal de la séance du 7 Octobre 2021
L'an 2021 et le 7 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de M. BEAUDEAU Didier, Maire.
Présents : M. BEAUDEAU Didier, Maire, M. FAZILLEAU Philippe, Mme GUILLET Martine, M. SEVIN Jean-Louis, M. SINIC André, M. MENEAU Gilles, M. BERTRAND Charles, M. LECARDEUR Jean-François, M. DEJARDIN Mathieu, M. MONTIER Tanguy, M. PEGUY Thierry
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 11
• Présents : 11
Date de la convocation : 30/09/2021
Date d'affichage : 30/09/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Pithiviers le : 11/10/2021
Secrétaire de séance : M. DEJARDIN Mathieu
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
Objet des délibérations
SOMMAIRE
− Installation d'alarme sur les bâtiments communaux
− Défense incendie avec demande de subvention
− Restitution des compétences "participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et piscine) mis à disposition du Collège" et "subventions aux clubs et associations"
− Demande de retrait de la commune de Bordeaux en Gâtinais
− Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l'assainissement non collectif du SPANC de la CCPG
− Affaires diverses
Ajout de 2 délibérations à l'ordre du jour :
− Portail du cimetière
− Dérogations scolaires Réf : D2021_22 - Installation d'alarme sur les bâtiments communaux
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision lors de la précédente réunion d'installer des alarmes sur les bâtiments communaux afin de les sécuriser.
A la suite du passage de 4 entreprises, des offres ont été reçues avec différentes prestations pour la protection des bâtiments municipaux telles que l'installation de sirène, de la télésurveillance, de la détection de mouvements, ...
Aux vues des éléments exposés, la mieux disante était l'entreprise Isi Elec (sans l'option n°1 : sonore à l'extérieur des locaux) avec :
− alarme intrusion Mairie et salle des fêtes 3 586,00 € HT,
− alarme intrusion atelier municipal 1 925,30 € HT,
Cependant, il était nécessaire de revoir avec elle la possibilité de 2 caméras mais sans télésurveillance.
Le Conseil Municipal avait décidé de reporter sa décision concernant l'installation des alarmes sur les bâtiments communaux et d'attendre ces éléments et cette tarification, soit 3 223,58 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− décide d'accepter seulement 2 des 3 devis d'Isi Elec qui s'élève à 3 586,00 € HT et 1 925,30 € HT, mieux disants.
− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à ces travaux.
− sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faible population.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Création de nouvelles défenses incendie
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en mars 2021, il a présenté 2 devis pour des citernes incendies, l'un de 120 m3 pour 45 000,00 € TTC et l'autre de 60 m3 pour 30 360,00 € TTC. Il avait contacté le SDIS pour avoir des précisions sur la capacité à installer selon la situation géographique des citernes au regard des habitations dans le périmètre concerné.
Le Conseil Municipal avait décidé de poursuivre les démarches et de faire un échange de parcelle / chemin communal Route de Saint Loup. Un propriétaire, Route des Hersants devait rendre sa décision pour la vente d'une parcelle de terrain.
Il a été nécessaire de mettre à jour ces devis qui ont fortement augmenté.
A cet effet, il présente les devis actualisés :
− Réserve incendie enterrée 120 m3 43 200,00 € HT (au lieu de 37 500,00 € HT)
− Réserve incendie enterrée 60 m3 28 850,00 € HT (au lieu de 25 300,00 € HT)
− Citerne incendie hors sol 60 m3 12 900,00 € HT
Entre temps, les poteaux incendies de la commune ont été testés. Il apparait que les mesures sont bien meilleures qu'en 2012 pour certaines et 2015 pour d'autres.
Il est nécessaire de revoir l'emplacement du nouveau point incendie au niveau de "Doru".
La décision est donc reportée.
Réf : D2021_23 - Restitution des compétences "participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et piscine) mis à disposition du Collège" et "subventions aux clubs et associations"
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21, L5212-33, L5214-17, L5214-21, L5711-1 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur ;
Vu la délibération n°2018-190 du 19 décembre 2021 portant territorialisation de la compétence scolaire ; Vu le déféré préfectoral de ladite délibération en date du 23 avril 2019 ;
Vu la décision du tribunal administratif d’Orléans en date du 4 mai 2021 portant annulation de la délibération n°2018-190 ;
Vu l’information transmise en commission " Scolaire " le 14 septembre 2021 ;
Considérant que l’annulation de la délibération n°2018/190 par le tribunal administratif d’Orléans entraîne de plein droit l’exercice, par la CCPG, à l’échelle de son territoire, des compétences dont la restitution avait été initialement envisagée,
Considérant que parmi les compétences concernées figurent " la participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et piscine) mis à la disposition du collège sur leur temps d’utilisation par ce dernier " et " les subventions aux clubs et associations du Collège de Beaune ",
Considérant qu’il convient de régulariser la situation en restituant les compétences concernées entraînant ainsi une modification des statuts ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− accepte la restitution aux communes :
• de la " Participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et piscine) mis à disposition du collège sur leur temps d’utilisation par ce dernier ",
• des " subventions aux clubs et associations des collèges ",
− dit que la présente délibération sera notifiée à la CCPG.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Compétence scolaire
Le Maire informe l’assemblée que la CCPG s’est prononcé pour l’exercice de la compétence scolaire, dans ses composantes « Création, entretien et fonctionnement des équipements […] préélémentaires et élémentaires » (bâtiments), service aux écoles, restauration scolaire et transport scolaire.
Pour rappel :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoyait des périodes transitoires pour permettre aux EPCI issus de fusions de territoires d’harmoniser l’exercice de leurs compétences et définir, le cas échéant, les intérêts communautaires. Ces délais étaient d'un an pour le transfert des compétences optionnelles et de deux ans pour les compétences facultatives (ou supplémentaires).
En 2017, les élus communautaires ont défini le socle de l’intervention de la CCPG en : • Formalisant la politique économique,
• Définissant les intérêts communautaires en matière d’action sociale, de politique du logement et du cadre de vie, d’aménagement du territoire, de création d’équipements, de protection et mise en valeur de l’environnement.
En 2018, les intérêts communautaires des compétences « voirie » et « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs … » ont été définis.
La particularité de la compétence scolaire :
Seule la Communauté de Communes des Terres Puiseautines exerçait la « compétence scolaire », dans toutes ses composantes (bâtiments, service aux écoles, restauration scolaire et transport scolaire).
La Communauté de Communes du Beaunois quant à elle exerçait la compétence « organisation des transports scolaires de second rang ».
La Commune Le Malesherbois exerçait également la compétence dans toutes ses composantes. De ce fait, la CCPG disposait de deux ans pour se prononcer sur l’exercice de la compétence scolaire, dans toutes ses composantes, à l’échelle de son territoire ou sur sa restitution aux communes du Puiseautin.
Les membres de la Commission « Scolaire, Périscolaire » du précédent mandat ont débattu à plusieurs reprises sur ce sujet. Chaque Président de syndicat scolaire a été rencontré. Des échanges ont également eu lieu avec les membres de la commission scolaire du Malesherbois et les maires du Puiseautin.
Parallèlement, la CLECT s’est réunie sur ce sujet pour évaluer les impacts financiers de cette compétence. Ceux-ci ont été estimés sur la base des questionnaires remplis par les syndicats, la Commune Nouvelle Le Malesherbois et la CCPG ainsi que les comptes administratifs de ces structures. Une rencontre a également eu lieu entre le cabinet missionné et les syndicats.
Enfin d’autres démarches ont été entreprises : saisie des parlementaires sur le délai « court » accordé pour cette décision (2 ans), rencontres multiples avec la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pithiviers.
A l’issue de l’ensemble de la concertation, aucun consensus n’a pu se dégager. Le Conseil communautaire du 19 décembre 2018 s’est prononcé sur le principe d’une territorialisation de la compétence et donc un « statu quo » (délibération n°2018-190).
Le 23 janvier 2019, la Préfecture sollicitait le retrait de la délibération.
Le 5 avril 2019, le Préfet déférait la délibération devant le tribunal administratif.
Le 4 mai 2021, le tribunal prononçait l’annulation de la délibération n°2018-190 portant territorialisation de la compétence. Cet acte est donc réputé n’avoir jamais existé. De ce fait, la CCPG est considérée
comme compétente dans le domaine scolaire depuis le 1er janvier 2019.
Le 27 mai 2021, une rencontre s’est tenue entre la CCPG, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pithiviers, ses services et les services préfectoraux. Plusieurs questions leur ont été posées, puis leur ont été transmises officiellement dans les jours qui ont suivi la conférence des maires réunie le 4 juin 2021.
Par courrier en date du 29 juillet, Madame la Sous-Préfète a apporté des informations complémentaires et indiqué qu’il convenait de « définir au plus vite les modalités d’exercice de la compétence scolaire ». Dans ce même courrier, elle a sollicité un positionnement du Conseil communautaire quant à l’exercice de la compétence, et demandé qu’un courrier lui soit adressé avant le 15 août pour lui présenter l’« option retenue et présentée au conseil ».
Le 4 août 2021, une conférence des maires élargie aux Présidents des syndicats scolaires et aux membres de la commission scolaire de la CCPG était réunie.
A l’issue d’un débat, les élus présents ont majoritairement exprimé :
• Leur intérêt pour que la CCPG exerce la compétence scolaire,
• Et, dans le cas où elle serait restituée aux communes, leur volonté de créer un service commun.
Ces informations ont été transmises à Madame la Préfète.
Réf : D2021_24 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l'assainissement non collectif du SPANC de la CCPG
Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif du SPANC de la CCPG, déjà transmis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport annuel 2020 présenté devant l'assemblée délibérante et mis à disposition du public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif du SPANC de la CCPG.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2021_25 - Rénovation du portail du cimetière
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait décidé de reporter sa décision concernant la rénovation complète du portail du cimetière car une seule entreprise avait réalisé 2 devis selon 2 options. D'autres devis ont donc été demandés.
Finalement, 2 entreprises ont estimé le coût de ce projet. A cet effet, il présente les devis :
− devis de SGCM - restauration 4 670,00 € HT − devis de SGCM - remise à neuf 5 850,00 € HT − devis de Artisan Métallerie Payen - remise en état 810,00 € HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− accepte le devis de Artisan Métallerie Payen qui s'élève à 810,00 € HT, mieux disant.
− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à ces travaux.
− sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faible population.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2021_26 - Dérogations scolaires
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une nouvelle dérogation scolaire a été sollicitée pour l'année scolaire 2021/2022 :
− pour autoriser 1 enfant à fréquenter l'école maternelle de Beaune-la-Rolande, à savoir :
• Maya MORET (PS - Petite section)
Le Maire précise que cette dérogation est accordée pour des raisons professionnelles et personnelles (notamment en fonction du domicile de l'assistante maternelle, lieu de travail et horaires de la halte garderie).
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− émet un avis favorable à la dérogation présentée ci-dessus,
− s'engage à verser, seulement au titre de l'année scolaire 2021/2022, la participation correspondante :
• au syndicat scolaire de Beaune-la-Rolande pour 1 élève.
− inscrit les crédits au Budget Primitif.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Demande de retrait de la commune de Bordeaux en Gâtinais
Au cours de la dernière séance du Conseil communautaire, il a été acté le retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais.
La délibération nous a été notifiée pour que nous délibérions pour acter ce retrait, au sein de notre conseil municipal.
Cependant, la Sous-Préfecture a informé la CCPG que cette délibération était prématurée car la
procédure de retrait n’aboutira qu’en 2023. La délibération sera donc à prendre à partir de juin 2022.
Questions diverses :
Déploiement de la Fibre sur le territoire
Le Maire rappelle que le département a lancé l’an dernier le second volet du projet Lysseo dont
l’objectif est la généralisation de la fibre à l’abonné sur l’ensemble du territoire d’ici le 1er trimestre 2023. C’est à ce titre que le déploiement de la fibre optique a commencé ou va commencer très prochainement sur notre territoire.
Le déploiement de ce nouveau réseau est réalisé en parallèle du réseau cuivre d’Orange en réempruntant les mêmes infrastructures utilisées par l’opérateur historique (fourreaux ou appuis aériens). Malheureusement, il s’avère que dans certains cas Orange a installé son réseau à même la terre sans mettre en place de fourreaux rendant impossible la réutilisation des infrastructures qui par définition sont inexistantes.
Dans cette situation, le délégataire, Loiret Fibre, devra préalablement au déploiement de la fibre, construire de nouvelles infrastructures en privilégiant le recours aux appuis aériens (poteaux bois). L’utilisation de nouveaux poteaux se justifie pour garantir le respect des délais de déploiement, dont le calendrier est très ambitieux, mais également pour des motifs économiques. L’enfouissement des réseaux représente en effet un surcoût non négligeable que l’on estime à 4 fois plus onéreux que le recours aux poteaux.
Une application SIG a été mise en place pour permettre de mesurer dès à présent le linéaire de câbles pleine terre sur votre commune, et étudier, à partir de cette carte, les conditions d’implantation de nouveaux poteaux. Cette carte est accessible à cette adresse : https:
Deux informations principales se retrouvent sur cette carte :
− Les carrés noirs correspondent aux locaux à desservir sur votre commune
− Les linéaires en violet matérialisent le réseau cuivre déployé à même la terre. Ce sont sur ces tracés où selon toute vraisemblance, de nouveaux poteaux devront être installés pour le déploiement de la fibre.
Dans le cadre de la première phase du projet Lysséo, le département a mis en place un dispositif pour le financement du surcoût lié à l’enfouissement lorsque la commune privilégie cette solution par rapport aux poteaux. Le département a souhaité que ce dispositif soit étendu aux communes concernées par le second volet de ce projet.
Les modalités de financement du surcoût (38 € / mètre linéaire) sont les suivantes :
− 30% à la charge du délégataire
− 30% à la charge de la commune
− 40% à la charge du département
Il est à noter que toutes les éventuelles opérations d’enfouissement réalisées le long des routes départementales seront intégralement financées par le département et son délégataire.
Il est demandé à l'assemblée de réfléchir à l'enfouissement Route de Nesploy de la portion qui va être remise sur poteau alors que les réseaux sont enterrés. Le coût restant à la charge de la commune serait d'environ 10 000 €.
Commission communication
Mme Martine GUILLET souhaite faire un point sur l’opération « rencontres » du plan de communication. Elle précise que la commission se réunira prochainement pour échanger sur les questionnaires réceptionnés.
Il serait souhaitable que les conseillers fassent un retour d’informations et informent sur les contacts non pris qui pourraient être relayés par les membres de la commission.
Par ailleurs, la commission va commencer à engager les travaux sur le bulletin municipal et un article est prévu sur ce sujet pour faire un retour à nos habitants. Il est donc important que toutes les rencontres et/ou contacts téléphoniques avec les habitants soient réalisées avant le 31 décembre 2021.
La séance est levée à 22:30.
En mairie, le 07/10/2021
Le Maire,
M. Didier BEAUDEAU