Procès Verbal - 2021 03 11 pv de seance

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Procès Verbal - 2021 03 11 pv de seance Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Montliard. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 11 pv de seance)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation, République Française

Département LOIRET

Commune de Montliard

Procès-verbal de la séance du 11 Mars 2021

L'an 2021 et le 11 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de M. BEAUDEAU Didier, Maire.

Présents : M. BEAUDEAU Didier, Maire, M. FAZILLEAU Philippe, Mme GUILLET Martine, M. SEVIN Jean-Louis, M. SINIC André, M. MENEAU Gilles, M. BERTRAND Charles, M. LECARDEUR Jean-François, M. DEJARDIN Mathieu, M. MONTIER Tanguy, M. PEGUY Thierry

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 11

• Présents : 11

Date de la convocation : 04/03/2021

Date d'affichage : 04/03/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Pithiviers le : 15/03/2021

Secrétaire de séance : M. MONTIER Tanguy

Objet des délibérations

SOMMAIRE

− Compte de gestion 2020

− Compte administratif 2020

− Affectation du résultat de fonctionnement 2020

− Subventions 2021

− Régularisation Supplément Familial de Traitement

− Dérogations scolaires

− Affaires diversesRéf : D2021_01 - Compte de gestion 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 de la Commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des comptes,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget 2020 de la Commune en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

− déclare que le compte de gestion 2020 de la Commune dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2021_02 - Compte administratif 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr André SINIC, doyen d'âge, délibère sur le compte administratif 2020 de la Commune dressé par Mr Didier BEAUDEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Total

Recettes 2020 189 369,79 18 935,32 208 305,11

Dépenses 2020 180 252,57 30 548,91 210 801,48

Résultat 2020 9 117,22 - 11 613,59 - 2 496,37

Résultat reporté 2019 avec CCAS clôturé 96 509,80 40 107,54 136 617,34

Résultat de clôture 2020 105 627,02 28 493,95 134 120,97

Restes à réaliser 2020 - Recettes 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser 2020 - Dépenses 0,00 27 080,00 27 080,00

Résultats définitifs 2020 105 627,02 1 413,95 107 040,97

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil Municipal, hors de la présence du Maire, après en avoir délibéré :

− approuve le compte administratif 2020 de la Commune soumis à son examen.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)Réf : D2021_03 - Affectation du résultat de fonctionnement 2020

Après avoir approuvé le compte de gestion 2020 de la Commune,

Après avoir voté le compte administratif 2020 de la Commune,

Considérant les résultats réalisés de la Commune :

• L’excédent d’investissement de + 28 493,95 €

• L’excédent de fonctionnement de + 105 627,02 €

Considérant les restes à réaliser en section investissement :

• en dépenses - 27 080,00 €

• en recettes + 0,00 €

Considérant qu'il n'y a pas de besoin de financement en section investissement, les dépenses reportées étant inférieures à l'excédent d'investissement :

• excédent d’investissement + 28 493,95 €

• reste à réaliser en dépenses investissement - 27 080,00 €

• besoin de financement négatif - 1 413,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• affecte au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » l’excédent de fonctionnement 2020 de 105 627,02 €.

Les crédits seront inscrits au budget primitif.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2021_04 - Subventions 2021

Après avoir examiné les demandes de subventions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− attribue les subventions pour 2021 aux associations suivantes :

Ligue contre le Cancer. Comité du Loiret 40 €

Papillons Blancs du Loiret. Section de Pithiviers 30 €

Croix Rouge Française. Délégation Montargis-Pithiviers 30 €

Sapeurs-Pompiers de Bellegarde 50 €

Coopérative scolaire de Boiscommun (école maternelle) 130 €

Coopérative scolaire de Boiscommun (école primaire) 150 €

Association Entraide et Loisirs 90 €

Ass. pour l’aide à domicile des personnes âgées - ADAPA 300 €

Club pongiste du Gâtinais 30 €

Souvenir Français 50 €

Union des Anciens Combattants Boiscommun-Montliard 50 €

Vaincre la Mucoviscidose 30 €

Section des Donneurs de Sang. Canton de Beaune 30 €

FNACA. Comité cantonal de Beaune 30 €

Office national des A.C.V.G. à Paris 40 €

Entente Nancray Chambon Nibelle - Football 90 €

Entente Beaune Boiscommun Basket 90 €

Association "Montliard, Rencontre et Culture" - MRC 90 €

SEPAB Bellegarde - Athlétisme 30 €

MJC – Section Tir à l’Arc : Les Archers de la Rose 60 €

Ass. Départ. des Restaurants du Cœur 100 €CERCIL à Orléans 30 €

Association Solidarité Beaunoise 100 €

MARPA de Nesploy 100 €

Ass. des Amis de l'Hôpital Paul Cabanis 30 €

Ass. des secrétaires de Mairie du Loiret 30 €

Volley Beaune Club 30 €

Club des Loisirs de Boiscommun 100 €

Fédération des Aveugles de France - Val de Loire 30 €

Karaté Club de Beaune-la-Rolande 60 €

Danse & Vous de Châtenoy 60 €

SPA 50 €

AFSEP (Sclérose en plaque) 30 €

AFM Téléthon 30 €

La dépense sera inscrite au budget primitif.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2021_05 - Régularisation Supplément Familial de Traitement

Le Maire informe le Conseil Municipal que 2 erreurs ont été constatées sur le SFT (Supplément Familial de Traitement) d'un agent. L’une remonte à 2016 et la seconde à 2019. Chacune aurait conditionné une baisse de cette indemnité. La correction a été faite le 01 janvier 2021 sur le versement du SFT de l’agent concerné.

Après avoir demandé à la Trésorière les options possibles, il est proposé à l'assemblée que la commune prenne en charge les différentes erreurs, technique et administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− accepte de ne pas régulariser ces baisses successives ;

− prend à sa charge le coût de ces erreurs.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)

Réf : D2021_06 - Dérogations scolaires

Le Maire expose au Conseil Municipal que des dérogations scolaires ont été sollicitées pour l'année scolaire 2021/2022 :

− pour autoriser 2 enfants à fréquenter l'école élémentaire de Puiseaux (CCPG), à savoir : • Mr Simon DAVID (cycle 2)

• Mr Gabin DAVID (cycle 3)

− pour autoriser 1 enfant à fréquenter l'école maternelle de Bellegarde (SIRIS de Bellegarde), à savoir :

• Mr Baptiste ASSELIN (cycle 2)

− pour autoriser 1 enfant à fréquenter l'école maternelle de Beaune-la-Rolande (Syndicat scolaire du Beaunois), à savoir :

• Melle Lylwenn RICHETIER (cycle 1)

Le Maire précise que ces dérogations sont accordées pour des raisons professionnelles et personnelles (notamment en fonction du domicile de l'assistante maternelle, lieu de travail et horaires de la halte garderie).

Il signale, par ailleurs, qu'un enfant fréquente l'école élémentaire de Beaune-la-Rolande dans une classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) compte tenu de son handicap.

Après avoir entendu cet exposé,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− émet un avis favorable aux dérogations présentées ci-dessus,

− s'engage à verser, au titre de l'année scolaire 2021/2022 et pour toute la durée de leur cycle, la participation correspondante :

• à la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais pour 2 élèves ;

• au SIRIS de Bellegarde pour 2 élèves ;

• au syndicat scolaire de Beaune-la-Rolande pour 2 élèves (dont 1 CLIS).

− inscrit les crédits au Budget Primitif.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses :

Révision du périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles

Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision et de demander des précisions quant à la détermination de ce périmètre et les conséquences du droit de préemption.

Réserves incendies

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu 2 devis pour des citernes incendies, l'un de 120 m3 pour 45 000,00 € TTC et l'autre de 60 m3 pour 30 360,00 € TTC. Il a contacté le SDIS pour avoir des précisions sur la capacité à installer selon la situation géographique des citernes au regard des habitations dans le périmètre concerné.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre les démarches et de faire un échange de parcelle / chemin communal Route de Saint Loup sur les Chaubègues.

Un propriétaire, Route des Hersants, doit rendre sa décision pour la vente d'une parcelle de terrain.

La fibre

Le Maire informe que la fibre sera installée pour 2023 sur le domaine public de la commune. Les particuliers devront se rapprocher de leur opérateur pour en demander le raccordement. Une entreprise fait actuellement un état des poteaux et des lignes afin de prévoir les éventuelles interventions pour ces travaux.

Point sur le RGPD

Mme Martine GUILLET et Mr Tanguy MONTIER informent le Conseil Municipal sur les préconisations et les actions à mettre en œuvre et celles déjà réalisées pour la sécurité en général de la commune.

Fleurissement

Mr Philippe FAZILLEAU rapporte qu'il est allé ce jour chercher les prix des 3 lauréats du concours des maisons fleuries départementales et les a distribués

Chemins ruraux

Le Maire avise l'assemblée qu'il a pris un arrêté interdisant de circuler à certains types de véhicules, tels que les quads, les véhicules types 4 X et les motocross, sur les chemins ruraux de la commune à l'exception des propriétaires et des agriculteurs.Vitesse aux Queudanes

Une administrée a fait un courrier pour signaler une vitesse excessive des visiteurs de la ferme éducative. Le Conseil Municipal décide de mettre en place une signalisation pour la canaliser, Route des Queudanes.

Référent SITOMAP

Afin de mettre à jour le réseau de communication sur le territoire SITOMAP, Mr Philippe FAZILLEAU est désigné correspondant privilégié du SITOMAP.

Prochaines élections

Les élections départementales et régionales se dérouleront les dimanches 13 et 20 juin 2021.

Communication

Mme Martine GUILLET informe que la commission Communication a mis en place un plan de communication afin de créer un meilleur échange avec les administrés pour connaître leurs attentes en matière d'informations et les supports (papier et virtuel) qu'ils utilisent pour s'informer.

A cette fin, un sondage va être distribué à la population. Ce questionnaire sera récupéré par chacun des membres du Conseil Municipal à l'occasion d'une rencontre.

La séance est levée à 0:28.

En mairie, le 11/03/2021

Le Maire,

M. Didier BEAUDEAU