Compte-Rendu - 2021 11 09 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 11 09 CR CM Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Vagney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 09 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, JE VOIS

LAVIEEN

Gare) VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021|

CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY

• 9 NOVEMBRE 2021 •

Compte-renduConseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021 |

- ORDRE DU JOUR -

• Examen du compte rendu de la séance du 27 septembre 2021

• Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

o Exercice du droit de préemption urbain ;

o Démission de M. JOMARD de ses fonctions d’adjoint au Maire ;

o Démission de M. BRAUN de ses fonctions de conseiller municipal ;

o Installation d’un nouveau conseiller municipal de la liste "Vagney Terre d’ave- nir"

o Convention association Les P’tites Gueules et Commune de Cleurie ;

o Convention association Les P’tites Gueules et Commune de Rochesson ; o Marchés publics, devis et contrats divers

1 - Municipalité - Election d’un nouvel adjoint au Maire

2 - Municipalité - Nomination d’un nouveau conseiller municipal délégué 3 - Commission Communication - Modificatif

4 - Finances - Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

5 - Finances - Budget Principal - Décision modificative n°5

6 - Finances - Budget Forêt - Décision modificative n°2

7 - Finances - Budget Eau - Décision modificative n°3

8 - Finances - Budget Assainissement - Décision modificative n°4

9 - Finances - Budget Lotissement - Décision modificative n°3

10 - Finances - Clôture d’une régie de recettes pour encaissement des produits liés aux animaux errants

11 - Finances - Régis communale - Modificatif

12 - Finances - Autorisation de signature de contrats de prêts - acquisition de l’Espace Saint Hubert

13 - Périscolaire - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Les P’tites Gueules dans le cadre de la convention d’objectif et de partenariat

14 - Marchés publics - Convention UGAP de mise à disposition de marchés de fourniture de gaz et de services associés

15 - Travaux - Projet de réhabilitation de la Place de la Libération - Demandes de sub- ventions

16 - Assainissement - Présentation du RPQS du service public d’assainissement au titre de l’année 2020

17 - Eau potable - Présentation du RPQS du service public d’eau au titre de l’année 2020 18 - Domaines - Demande de servitude de passage des réseaux publics d’eau potable et d’eau pluviale sur les parcelles AR295 et AR309

19 - Lotissement - Règlement de lotissement des Roches de Fontaine - Modificatif n°2 20 - Domaines - Autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine privé communal à la société Free pour implantation d’une antenne relais - Parcelles de terrain AS86 et AS110Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021|

- ORDRE DU JOUR -

21 - Domaines - Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage sur domaine privé communal au profit de M. MAGEN-TERRASSE

22 - Domaines - Autorisation de signature d’un bail rural avec M. Alain GRANDEMANGE - Parcelle B422 (partie)

23 - Personnel - Création d’un poste de Brigadier Chef Principal de police municipale 24 - Intercommunalité - Demande de retrait de communes du SMIC des Vosges 25 - Intercommunalité - Demande d’adhésions de communes au SMIC des Vosges 26 - Intercommunalité - Proposition d’adhésions de collectivités à la compétence Réha- bilitation du SDANC

27 - Intercommunalité - Proposition d’adhésions de collectivités à la compétence Entre- tien du SDANC

28 - Intercommunalité - Création et adhésion au syndicat mixte Moselle amont 29 - Intercommunalité - Participation syndicale supplémentaire - Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis

30 - Questions et informations diverses :

o Travaux

o Agenda

o Attribution d’une subvention du Conseil départemental des Vosges au projet de vidéoprotection "LAPI" d’un montant de 2 376 €

o Attribution d’une subvention de France Relance pour les travaux de replantation en forêt communale (27 835,14 €)

o Attribution d’une subvention du Conseil départemental des Vosges à la scierie Glé pour investissements matériels (19 729,79 €)CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY

SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021

COMPTE-RENDU

Présidence : Didier HOUOT, Maire de VAGNEY.

Etaient présents :

M. D. HOUOT, Maire, Mmes E. AUBERT, K. CLAUDE, D. ROBERT, Mrs Y. PIQUÉE, L. VINCENT, C. PIERREL, M. ROHR Adjoints, Mrs D. JOMARD, J.F MESDAG, Mmes M.A GROSIJEAN, A. GASSER-MANGEOT, L. LABAYS, M.D GROSIEAN, C.

DUC GRANDEMANGE, V. ORIVEL, Mrs P. CUNY, J.M PHILIPPE, Mrs J.M MARTIN, J.G. GEORGES.

Absents— Excusés

Mme M. LECOMTE- MARTIN donne procuration à M. J.M MARTIN

Mme L. BAUD donne procuration à M. M ROHR

Mme C. SEHR donne procuration à M. D. HOUOT

M. W LANGLOIS donne procuration à M. JM PHILIPPE

Mme M COLLIN donne procuration à M. L. VINCENT

Mme C TRUFFIN, M. V. ANTOINE

Secrétaire de séance : Mme E. AUBERT.

Secrétaire Adjoint de séance : M. Rémi DECOMBE

Examen du compte rendu de la séance du 27 septembre 2021: Sans remarque particulière, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose quelques aménagements de l’ordre du jour de la séance : -les points n°9 (décision modificative budget lotissement) et n°23 (poste brigadier chef de police municipale) sont annulé et reporté ;

-les points n°29 (participation biens indivis) et 13 (subvention exceptionnelle périscolaire) sont avancés avant le point n°5 au vu de leur impact financier sur la décision modificative n°5 du budget principal.

Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :

Oo Exercice du droit de préemption urbain : Monsieur le Maire fait état des ventes d'immeubles situées dans

le champ du droit de préemption urbain et informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage de ce droit.

Démission de M. JOMARD de ses fonctions d’adjoint au Maire : Monsieur le Maire informe que Monsieur

JOMARD 3 fait le souhait de démissionner de ses fonctions d’adjoint au Maire, tout en restant conseiller municipal.

Démission de M. BRAUN de ses fonctions de conseiller municipal : Monsieur le Maire informe que Monsieur BRAUN a fait le souhait de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal pour des raisons professionnelles.

Installation d’un nouveau conseiller municipal de la liste « Vagney Terre d’avenir » : Monsieur le Maire

informe que, faisant suite à la démission de Monsieur BRAUN, Monsieur Jean-Gérard GEORGE est installé

en tant que nouveau membre du conseil municipal, étant le suppléant suivant de la liste « Vagney Terre d’Avenir ». Il souhaite la bienvenue à M. GEORGE, qui est un connaisseur, ayant déjà été conseiller municipal le mandat précédent, et lui exprime son plaisir de travailler à ses côtés. Monsieur GEORGE

répond que le plaisir est partagé, et remercie le conseil municipal pour sa confiance. Convention association les p'tites gueules et commune de Rochesson : Madame l’adjointe aux affaires

scolaires expose qu'une convention a été signée avec la commune de Rochesson afin de permettre aux enfants de cette commune de bénéficier des mercredis récréatifs, contre une participation financière supplémentaire. La commune de Rochesson a fait le choix de faire supporter l'intégralité du surcoût sur les familles demandeuses.

Convention association les p'tites gueules et commune de Cleurie : Madame l’adjointe aux affaires

scolaires expose que cette convention est en projet mais que pour lors elle n’a pas encore été reçue.

Marché Publics, devis et contrats divers : Messieurs Yannick PIQUEE et Cédric PIERREL font état des devis et contrats signés :

Désignation Entreprise Date Montant (€ TTC)

Achat d’une remorque benne avec Car-ak-terre 28 octobre 2021 3528 € (reprise

reprise ancienne remorque remorque 2700

€)

Travaux sur réseau Enedis rue Albert Enedis 04 novembre 4 159,36 €

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021 |Jacquemin 2021

Location d’une pelleteuse 7 jours Actis Location 22 septembre 1622,47 €

2021

Travaux élargissement carrefour rue du Molinari 28 septembre 6120 € Moulin 2021

Repérages amiante bâtiments Apave 04 octobre 2021 6783€ communaux

Panneaux divers Signaux Girod 05 octobre 2021 1983,49 €

Travaux électriques Mairie SARL Immo services 05 octobre 2021 10 332€

Travaux électriques bâtiment garderie SARL Immo services 18 juin 2021 1698 €

Panneaux divers Signaux Girod 05 octobre 2021 1985,12 €

Stocks matériel électrique CGED 22 octobre 2021 3299,50 €

Lampes sodium éclairage public Andrez Brajon 25 octobre 2021 2724,48€

Travaux enrobés rue albert jacquemin Molinari 18 octobre 2021 9748,80 €

Monsieur PIERREL précise que la remorque, dédiée aux espaces verts, dispose d’une benne, permettant de

déposer les déchets à hauteur d'homme et donc de faciliter le travail des agents municipaux en termes de

pénibilité. La remorque reprise, dédiée à l’équipe voirie, n’était pas suffisamment utilisée. Monsieur PIERREL ajoute, concernant les panneaux Girod, qu'il s’agit en bonne partie de la signalétique modifiée

pour la circulation dans les rues proches du lotissement des roches de fontaine.

Monsieur PIQUEE ajoute, concernant l'éclairage de la Mairie, qu'il s’agit de travaux nécessaires pour la mise aux normes d'accessibilité ainsi que pour l’éclairage de la façade qui était défectueux. Le nouveau matériel permettra de colorer les faisceaux lumineux de différentes manières.

1 - Municipalité — Election d’un nouvel adjoint au Maire.

Monsieur le Maire expose que par délibération n°32/2020 le conseil municipal a fixé à sept le nombre d’adjoints au Maire de VAGNEY,

Par courrier du 23 septembre 2021, Monsieur Daniel JOMARD a présenté sa démission de ses fonctions de 3è"° adjoint au maire auprès du Préfet des VOSGES, qui a accepté sa démission le 05 octobre 2021. Pour procéder à son remplacement et en application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

nécessaire de recueillir l’assentiment du conseil municipal quant au fait de pourvoir à ce poste. Par ailleurs et en vertu des dispositions combinées des articles L 2122-10 et R 2121-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales, l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le Conseil

Municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait

précédemment le poste devenu vacant.

Il est donc proposé de désigner un nouvel adjoint qui occupera le 3*"* rang du tableau. Dans le cas présent,

s'agissant d’un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront donc comporter qu’un seul nom.

Monsieur JOMARD estime que ce poste d’adjoint n’est pas nécessaire car les délégations dont il disposait

(finances) ont été attribuées à une autre adjointe déjà en poste. Il constate que ce poste, qui aurait pu être supprimé, entraînera un surcoût pour la Commune.

Monsieur le Maire souhaite conserver le même nombre d’adjoints municipaux, tout en limitant à un le nombre de conseillers municipaux délégués, car le futur adjoint reprendra la compétence urbanisme qui nécessitera beaucoup de travail dans l’optique prochaine du transfert de compétence à la communauté de communes. Le Conseil Municipal, après élection,

Approuve le maintien à sept du nombre des adjoints au Maire de VAGNEY.

Approuve la désignation d’un nouvel adjoint au 37° rang du tableau.

Après présentation d’un candidat: Monsieur Michaël ROHR est élu 3°"° adjoint au Maire de VAGNEY (avec 24 voix pour et un vote contre) est immédiatement installé dans ses fonctions.

2 - Municipalité — Nomination d’un nouveau conseiller municipal délégué.

Par délibération n°34/2020 du conseil municipal du 25 mai 2020 Monsieur le Maire propose d’élire en son sein

deux conseillers municipaux délégués pour assurer les délégations travaux et énergies renouvelables et communication et conseil municipal des jeunes.

Par courrier du 02 novembre 2021, Monsieur Arthur BRAUN a présenté sa démission de ses fonctions de

conseiller municipal délégué au maire, qui a accepté sa démission le 05 novembre 2021. Pour procéder à son remplacement et en application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

nécessaire de recueillir l’assentiment du conseil municipal quant au fait de pourvoir à ce poste.

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021|Il est donc proposé de désigner un conseiller municipal délégué, s'agissant d’un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront donc comporter qu’un seul nom.

Monsieur le Maire expose qu'il s’agit de prendre la suite des missions d'Arthur BRAUN suite à sa démission, mais aussi de prendre des responsabilités dans la gestion de l’espace Saint-Hubert. Le Conseil Municipal, après élection,

Après présentation d’un candidat (Philippe CUNY), est élu conseiller municipal délégué au Maire de VAGNEY et est immédiatement installé dans ses fonctions : Monsieur Philippe CUNY (25 voix).

3 - Commission Communication — Modificatif.

Suite à la démission de Monsieur Arthur BRAUN de ses fonctions de conseiller municipal délégué et de son remplacement par Monsieur Philippe CUNY, Monsieur le Maire propose de modifier la composition de la commission communication comme ci-dessous :

Didier HOUOT

Philippe CUNY

Yannick PIQUEE

Cédric PIERREL

Dorine ROBERT

Michaël ROHR

Jean-Michel PHILIPPE

Victor ANTOINE

Ludovic VINCENT

Monsieur le Maire ajoute que, lors de la prochaine séance du conseil municipal, Monsieur GEORGE fera

également part de ses choix de commissions municipales et y sera donc intégré par un nouveau vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette modification.

4 — Finances — Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les indemnités pour l'exercice des fonctions de maire, d'adjoints au

maire et de conseillers municipaux délégués sont réglementés par les textes visés précédemment et qu'il

convient de délibérer à ce sujet dans les 3 mois qui suivent l'installation du conseil municipal. En application de l'article L.2123-20 les indemnités maximales sont fixées par référence au montant du

traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour la strate de population de 3500 à 9 999 habitants qui correspond à la population totale de la Commune de VAGNEY, les taux maximas du % de l'indice terminal sont les suivants : Pour le maire, 55 % de l'indice, pour les adjoints 22%, ces parts devant nécessairement être inférieures afin de

permettre le versement d’indemnités au conseiller municipal délégué à hauteur de 7,5% de l'indice. Le maximum légal s'établit à un pourcentage total de 209 % de l'indice terminal.

Entendu l'exposé repris ci-dessus, et considérant la proposition faite au conseil municipal exposée ci-après, Monsieur PIERREL demande à quelle date sera effective l'augmentation d’indemnité de Madame AUBERT, ce à

quoi Monsieur le Maire répond qu’elle sera en vigueur au 1°’ janvier 2022 dans la mesure où elle ne sera

conseillère communautaire qu’à partir de cette date.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec une abstention

Décide, avec effet au 10 novembre 2021 (hormis l'augmentation de 3% de Madame AUBERT, prenant effet au 1°" janvier 2022)

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d‘adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

Taux % Indice terminal

fonction publique Montant brut au

NOM Prénom Fonction territoriale 01/01/2021 (€)

HOUOT Didier Maire 48% 1866,91

PIQUEE Yannick er adjoint 22,00% 855,67

ROBERT Dorine 2ème adjoint 18,00% 700,09

ROHR Michaël 3ème adjoint 15,00% 583,41

AUBERT Emmanuelle 4ème adjoint 18,00% 700,09

PIERREL Cédric Sème adjoint 18,00% 700,09

CLAUDE Karine 6ème adjointe 18,00% 700,09

VINCENT Ludovic 7ème adjoint 15,00% 583,41

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021 |CUNY Philippe Conseiller municipal

délégué 7,50% 291,71

TOTAL 179,50% 6 981,47 €

TOTAL ANNUEL - 83 777,68 €

5 — Intercommunalité — Participation syndicale supplémentaire — Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis.

Il'est proposé au conseil municipal d'adopter le supplément de participations financières voté par la commission

des biens indivis à l'attention des différentes communes, d’un montant total de 3000 €, afin de financer un investissement supplémentaire à l’occasion des travaux en cours chez Vosgelis (parc de stationnement)

permettant à la commission d'obtenir une place de stationnement supplémentaire au bénéfice des locataires du

presbytère. Le supplément mis à la charge de la commune s'élève à 2167,59 €, soit une cotisation totale annuelle

2021 de 29 623,73 €.

Cette décision a été prise en commission syndicale le 13 octobre 2021 et nécessite une délibération de la part de chaque conseil municipal membre de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte l'exposé qui précède et autorise le versement de la cotisation supplémentaire de 2 167,59 € à la commission syndicale des biens indivis.

6 — Périscolaire — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association les p'tites gueules dans le cadre de la convention d’objectif et de partenariat.

Madame l’adjointe aux affaires périscolaires expose la demande de l'association des p'tites gueules, présidée par

Mme Yvanine HUROT, afin de verser une subvention exceptionnelle à l'association dans le cadre de la convention

tripartite actuellement en vigueur.

En effet l'association fait état de dépenses supplémentaires exceptionnelles non prévues par l'association et

indépendantes de sa volonté, faisant suite à un litige avec le contrat d’une ancienne salariée de l’association précédemment chargée de l’accueil de Loisirs l’Alphabet.

L'association des p'tites gueules ayant été considérée comme succédant à l'association l’Alphabet, elle a été

condamnée au versement de la somme de 16 578,83 € qui lui est cependant impossible de financer dans le cadre de son budget et de la subvention municipale versée au titre de la convention en cours.

Madame l’adjointe aux affaires périscolaires propose donc au conseil municipal, dans le respect de l’article 6 de la convention d'objectifs, d'autoriser le versement à l'association d'une subvention exceptionnelle couvrant cette dépense supplémentaire.

Monsieur le Maire rappelle que ce type d'aide relève d’un engagement pris par la municipalité auprès de l’association en charge du périscolaire afin de l’aider financièrement à faire face à des problèmes de gestion dont elle n'aurait pas la responsabilité afin d'éviter des problèmes financiers sur ce service rendu aux familles.

Monsieur PIERREL demande si les derniers documents comptables ont été envoyés par l’associations. Il est

répondu que certains ont été reçus mais que d’autres sont encore en attente, mais que toutefois ce sujet est relativement distinct car concerne surtout la subvention annuelle en cours de discussion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association des p'tites gueules d’une somme de 16 578,83 euros,

Dit que cette dépense sera mandatée à l’article 6574 « subvention aux associations » au titre des crédits prévus au budget 2021.

7 — Finances — Budget Principal — Décision modificative n°5.

Madame l’adjointe aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative budgétaire sur le budget communal afin de tenir compte de certaines évolutions à prendre en compte depuis le vote du budget :

-Dépenses réaffectées en section d'investissement pour augmentation de crédits pour les travaux de voirie rue

des roches de fontaine.

-Augmentation de participation syndicale de la commission des biens indivis de Vagney et subvention

exceptionnelle à l’association des ptites gueules.

Madame l’adjointe propose donc la décision modificative suivante :

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021|Budget Principal 2021 - Décision modificative n°5 -

Virement de crédits et crédits supplémentaires

Désignation Dépenses Recettes

Diminution _| Augmentation | _Diminution_| Augmentation

Ch. - 022 Dépenses imprévues 18 746,42 € Art. - 022 Dépenses impréwes 18 746,42 € Ch. - 65 Autres charges de gestion courante 18 746,42 € Art. - 65548 Autres contributions 2 167,59 € Art. - 6574 Subventions de fonctionnement aux

associations et autres per 16 578,83 €

[TOTAL FONCTIONNEMENT 18 746,42 € | 1874642 € - € - €

ESTISSEMENT

Op. - 2001 VOIRIE 2020 10 000,00 €

Ch. - 23 Immobilisations en cours 10 000,00 €

Art. - 2315 Installations, matériel et outillage

techniques 10 000,00 €

Op. - 2103 ECOLES 2021 12 000,00 €

Ch. - 23 Immobilisations en cours 12 000,00 €

Art. - 2313 Constructions 12 000,00 €

Op. - 2101 VOIRIE 2021 22 000,00 €

Ch. - 23 Immobilisations en cours 22 000,00 €

Art. - 2313 Constructions 22 000,00 €

TOTAL. INVESTISSEMENT 22 000,00 € | 22 000,00 € ce - €

TOTAL GENERAL 40 746,42 € | 40 746,42€ - € ie

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative.

8 — Finances — Budget Forêt — Décision modificative n°2.

Madame l’adjointe aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative budgétaire sur le budget forêt afin de tenir compte de certaines évolutions à prendre en compte depuis le vote du budget :

-écritures d'ordre afin d'augmenter les crédits nécessaires à l'amortissement de subventions et

d’immobilisations.

Madame l’adjointe propose donc la décision modificative suivante :

Commune de VAGNEY - Budget Forêt 2021 - Décision

modificative n°2 - Crédits supplémentaires

Désignation Dépenses Recettes Diminution__| Augmentation | Diminution | Augmentation

FONCTIONNEMENT

Ch. - 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

- € 2 500,00 € 2 500,00 €

Art. - 6811(ordre) Dotations aux amortissements des

immobilisations incorporell 2 500,00 €

Art. - 777(ordre) Quote-part des subventions

d'investissement 2 500,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT - € 2 500,00 € - € 2 500,00 €

INVESTISSEMENT

Ch. - 040 Opérations d'ordre de transfert entre section

2 500,00 € 2 500,00 €

Art. - 13911 Etat et Etablissements nationaux 2 500,00 €

Art. - 28121(ordre) Plantations d'arbres et d’arbustes 2 500,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT - € 2 500,00 € - € 2 500,00 € [TOTAL GENERAL 2. 5 000,00 € - € 5 000,00 €

Monsieur PIERREL précise, concernant les plantations à venir dans la forêt communale pour faire face à la crise

des scolytes, que la subvention a été obtenue dans le cadre du plan de relance mais que l’appel d'offres de

travaux, lancé par l’office national des forêts, et pour lors infructueux car les prestataires sur le marché sont déjà

très pris. Une consultation simplifiée sera prochainement relancée par l'ONF. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative.

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021 |9 — Finances — Budget Eau — Décision modificative n°3.

Madame l’adjointe aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative budgétaire sur

le budget eau afin de tenir compte de certaines évolutions à prendre en compte depuis le vote du budget : -prise en compte des dépenses liées au projet du lotissement des roches de fontaine. Madame l’adjointe propose donc la décision modificative suivante :

VAGNEY - Budget Eau 2021 - Décision modificative

n°3 - Crédits supplémentaires

Désignation Dépenses Recettes

Diminution_| Augmentation | Diminution | Augmentation

FONCTIONNEMENT

Ch. 023 [Virement à la section d'investissement

16 000,00 €

jArt 023 [Virement à la section d'investissement 16 000,00 €

Ch. 70 [Ventes de produits fabriqués, prestations de

services, march 16 000,00 €

704 [Travaux 16 000,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT - _€ 16 000,00 € -_€ 16 000,00 € INVESTISSEMENT

Ch. 021 |Virement de la section d'exploitation 16 000,00 €

Art 021 |Virement de la section d'exploitation 16 000,00 €

©P-__2101 [TRAVAUX 2021 16 000,00 € Ch. 23 [Immobilisations en cours 16 000,00 € At. 2315 |iInstallations, matériel et outillage techniques 16 000,00 € TOTAL INVESTISSEMENT - € 16 000,00 € - _€| 16 000,00 € TOTAL GENERAL - €] 32000,00€ -_ _€| 32000,00€ Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative.

10 — Finances — Budget Assainissement — Décision modificative n°4.

Madame l’adjointe aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative budgétaire sur le budget assainissement afin de tenir compte de certaines évolutions à prendre en compte depuis le vote du budget :

-prise en compte des dépenses liées au projet du lotissement des roches de fontaine.

-écritures d'ordre afin d'augmenter les crédits nécessaires à l’amortissement de subventions.

Madame l’adjointe propose donc la décision modificative suivante :

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021|Commune de VAGNEY - Budget Assainissement 2021 - Décision modificative n°4 - Transfert de crédits

Désignation Dépenses Recettes

Diminution_| Augmentation | Diminution | Augmentation

FONCTIONNEMENT

Ch. - 022 Dépenses imprévues

6 800,00 €

Art. - 022 Dépenses impréwes

6 800,00 €

Ch. 023 - Virement à la section d’investissement 29 000,00 € Art. - 023 Virement à la section d'investissement 29 000,00 € Ch. - 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 800,00 € Art. - 777(ordre) Quote-part des subventions d'investissement 6 800,00 € Ch. - 70 Ventes produits fabriqués, prestations 29 000,00 € Art. - 704 Travaux

29 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT -_€ 35 800,00 € -_€ 35 800,00 € INVESTISSEMENT

Ch. - 020 Dépenses imprévues 10 800,00 €

Art. - 020 Dépenses imprévwues 10 800,00 €

Ch. - 021 Virement de la section d'exploitation 29 000,00 €

Art. - 021 Virement de la section d'exploitation 29 000,00 €

Ch. - 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 800,00 €

Art. - 1391(ordre) Subventions d'équipement 6 800,00 € Op. - 2101 TRAVAUX 2021 38 000,00 € Ch. - 23 Immobilisations en cours 38 000,00 € Art. - 2315 Installations, matériel et outillage techniques 38 000,00 € Op. - 2102 MATERIEL 2021 5 000,00 €

Ch. - 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 €

Art. - 2156 Matériel spécifique d'exploitation 5 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 15 800,00 € 44 800,00 € - € 29 000,00 €

TOTAL GENERAL 15 800,00 € | _80 600,00 € - €] _64800,00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative.

11 — Finances — Clôture d’une régie de recettes pour encaissement des produits liés aux animaux errants.

Madame l’adjointe aux finances expose que, par délibération du 18 janvier 2016, le conseil municipal a autorisé les services municipaux à recouvrer tous frais engagés pour les animaux errants auprès de leur propriétaire lorsque celui-ci était connu afin de faciliter le recouvrement desdits produits.

Toutefois, elle explique que cette régie ayant assez peu servi, il est proposé d'y mettre un terme, et de permettre

le recouvrement des recettes afférentes sur la régie des droits de place, permettant de diminuer les procédures et indemnités qui en découlent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 — La régie de recettes pour encaissement des produits liés aux animaux errants est clôturée au 1° janvier 2022.

ARTICLE 2 — La délibération du 18 janvier 2016 est abrogée.

ARTICLE 3 — Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision et de l’ensemble des opérations actes pour y procéder.

12 — Finances — Régie communale - Modificatif.

Madame l’adjointe aux finances expose qu'il est nécessaire de mettre à jour les dispositions prévues pour la

régie des droits de place qui datent d’une délibération du 15 décembre 2016. Il est proposé la modification de cette régie de recettes afin d'y intégrer l’encaissement des recettes liées à la capture des animaux errants auprès des propriétaires d'animaux défaillants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du service de police municipale de la Commune de VAGNEY aux fins de recouvrement des produits liés aux droits de place et produits liés aux animaux errants ;

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021 |ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de VAGNEY au 12 Place Caritey — 88120 VAGNEY ARTICLE 3 - La régie est créée sans limitation de durée.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : service des droits de place, foires et fêtes, quêtes et dons en

faveur de la Commune, produits liés à la capture, surveillance et soin aux animaux errants refacturés aux

propriétaires défaillants.

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1°: Chèque ;

2° : Monnaie fiduciaire en espèces ;

elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu.

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €.

ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire de la Commune le montant de

l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum deux fois par an. ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum deux fois par an.

ARTICLE 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon l'application de la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 10 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'arrêté de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ni de NBI selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le conseil municipal et le comptable public assignataire de la Commune de VAGNEY sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 13 — La délibération du 15 décembre 2016 est abrogée.

13 — Finances — Autorisation de signature de contrats de prêts — acquisition de l’espace saint-hubert.

Madame l’adjointe aux finances présente le plan de financement du projet d'acquisition de l’espace saint-hubert. Après avoir exposé que ce plan de financement ne pouvait être comblé que par la contraction d’un emprunt, elle

présente les différentes offres reçues des établissements bancaires contactés et fait part de l’étude faite en

commission des finances du 20 mai 2021 et des actualisations reçues depuis.

Suite aux consultations menées pour le financement de ces différents projets, la caisse d'épargne a fait part de la meilleure offre de financement pour ce projet.

Elle expose donc que la somme de 400 000 € sur long terme pour financer l’achat de l’espace saint-hubert et

divers travaux sont nécessaires au financement de cette opération.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres de financement et leurs conditions générales respectives, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la contraction des emprunts suivants auprès de la

caisse d'épargne d’un montant de :

date de déblocage des fonds souhaitée au 19 novembre 2021

amortissement souhaité : constant.

- 400 000,00 € à un taux fixe de 0,95% sur la base d’un emprunt d'investissement remboursable à

échéance trimestrielle sur une durée totale de 20 ans avec frais de dossier de 350 € et possibilité de remboursement anticipé contre paiement d’une indemnité actuarielle ;

- autorise M. le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Caisse d'Epargne.

- Dit que les crédits correspondants sont prévus aux budgets 2021.

14 - Marchés publics — Convention UGAP de mise à disposition de marchés de fourniture de gaz et de services associés

Monsieur le Maire expose qu’afin de renouveler les contrats de gaz passés avec l’aide du groupement d'achat de

l’'UGAP pour l’ensemble des points de livraison communaux, il est nécessaire d’autoriser la signature de la

convention « gaz 5 » de mise à disposition de marchés publics de fourniture de gaz naturel et de services associés.

Ce groupement d'achat permet à la Commune de respecter la législation en matière de marchés publics sur

l’ensemble de ses contrats de fourniture d’électricité et de profiter de l’effet de groupe pour bénéficier

d'économies d’échelles. Le fournisseur retenu lors de la dernière consultation en 2018 était Gaz de Bordeaux

pour les 5 points de livraison.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ce contrat pour une durée de pour une

durée de 3 ans du 1° juillet 2022 au 30 juin 2025 ce qui entraînera la conclusion des marchés qui auront été

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021|analysés par le groupement de commande. Cela permet également de bénéficier d’un cahier des charges

élaboré en toute connaissance des marchés de l’énergie et de l’achat public du fait de la forte expertise de

l’'UGAP en la matière.

Ce service est par ailleurs gratuit pour la Commune.

Ce groupement d’achat permet de disposer de tarifs plus intéressants par l’effet de groupe. Cela concerne au total 6 points de livraison. Monsieur GEORGE demande de quel ordre est l’économie. Il est répondu qu’à

l’époque où les premiers contrats ont été conclus il y a 6 ans, les tarifs étaient 15% moins chers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- décide le recours à l’UGAP pour l’achat de gaz naturel pour ses points de consommation

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'UGAP marquant l'adhésion de la Commune de VAGNEY à la mise à disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et de

services associés passé par l’'UGAP

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la délibération.

15 - Travaux — Projet de réhabilitation de la Place de la libération - Demandes de subventions.

Monsieur l’adjoint aux travaux expose le programme de réfection de la place de la Libération en phase Projet,

prévus à partir du printemps 2022.

Le montant total estimé des travaux s'élève à 765 000 € HT. Il comprend des travaux de VRD, d'éclairage public, d’eau et d'assainissement collectif.

Des subventions peuvent être sollicitées auprès du Conseil départemental des Vosges, de l'Etat et de l'Agence de

l'Eau.

La commission des travaux a émis un avis favorable à ce projet lors de sa séance du 7 octobre 2021. Monsieur PIQUEE précise que l’objectif est de lancer l’appel d'offres début décembre 2022 pour un démarrage

des travaux après le week-end de pâques 2022. Au moins 6 mois de travaux sont attendus. Monsieur MESDAG demande si le cheminement piéton prévu permettra également une piste cyclable depuis la rue du général de

gaulle vers la place caritey et les viaux.

Monsieur PIQUEE répond que cette hypothèse a été discutée en commission travaux mais que cela engendre

une surlargeur qui diminue donc le nombre de places du parking, qui diminue lui-même déjà d’une vingtaine par

rapport à la situation actuelle. Il considère cependant qu'il est possible d'étudier un cheminement commun piétons/vélos car la largeur de 1,40m le permettrait en termes de sécurité. Monsieur PIQUEE ajoute que d’autres

équipements prennent aussi beaucoup de place : les services techniques, les bâtiments et équipements sportifs,

les aménagements pour les manifestations.

Monsieur JOMARD précise que cette proposition consisterait donc en une voie « autorisée aux vélos » et non

une voie « cyclable ».

Monsieur PIQUEE ajoute enfin que les places de stationnement seront végétalisées et que deux bornes de

recharge pour véhicule électrique sont prévues. L'éclairage public sera en LED et plus puissant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à chercher tous financements propres à la réalisation du projet et à signer tous

documents à cet effet, et sollicite en conséquence les subventions correspondantes.

- S'engage à financer la totalité des travaux et autres prestations nécessaires au projet et à inscrire au budget 2022 les crédits correspondants.

16 — Assainissement - Présentation du RPQS du service public d'assainissement au titre de l’année 2020.

Monsieur l’adjoint aux travaux rappelle que l’article L. 2224-5S du code général des collectivités territoriales

impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne dudit

rapport sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Monsieur l’adjoint communique officiellement au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du

service de l’assainissement (exercice 2020).

Le Conseil Municipal note que les quantités de boues traitées passent de 17,20 tonnes en 2019 à 19,40 tonnes en

2020.

Le nombre d'habitants desservis est en augmentation (+4) du fait du raccordement du secteur de Zainvillers,

l'indice de connaissance du réseau est constant. Les abandons de créance sont en légère baisse (-0,0014€/m3) et

le linéaire de réseau a augmenté de 0,11%.

Monsieur ROHR estime que l'augmentation des boues produites résulte probablement de la baisse des pluies. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-adopte le rapport présenté ;

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021 |-décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site sus-mentionné ainsi que sur le site internet communal.

17 — Eau potable — Présentation du RPOS du service public d’eau au titre de l’année 2020.

Monsieur l’adjoint aux travaux rappelle que l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne dudit rapport sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Monsieur l’adjoint communique officiellement au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau (exercice 2020).

Le Conseil Municipal note un taux de rendement en baisse, de 71,60% en 2020, contre 75,80% en 2019, 73,50%

en 2018, 81,10% en 2017, 81,00% en 2016, 65,9% en 2015, et 76,7% en 2014. Le nombre d'habitants desservis est en hausse (35 personnes). L'indice de connaissance du réseau est constant.

L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est constant. Les abandons de créance sont en

baisse et le taux de renouvèlement de réseau est de 0,79%.

Monsieur PIQUEE constate que le rendement du réseau baisse, restant correct par rapport à certaines des

dernières années mais nécessitant de travailler pour s'améliorer à nouveau en recherchant d'avantage de fuites et en rénovant les conduites existantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-adopte le rapport présenté ;

-décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site sus-mentionné ainsi que sur le site internet communal.

18 - Domaines - Demande de servitude de passage des réseaux publics d’eau potable et d’eau pluviale sur les parcelles AR 295 et AR 309.

Monsieur l’adjoint aux travaux expose que dans le cadre d’un projet de vente d’un terrain situé rue du Fonteny lieu-dit « Audinvillers et Rechaupré » (parcelles cadastrées AR n°295 et AR n°309 pour parties) un réseau d’eau

potable et un réseau d’eaux usées traversent les parcelles AR n°295 et 309. Il propose donc au conseil municipal d'autoriser M. Le Maire à solliciter le bénéfice d’une servitude de passage à titre gracieux sur ledit terrain au profit du réseau d’eau potable et d'eaux usées existant sur la parcelle afin que

les futurs propriétaires n’en demandent pas à l’avenir le dévoiement.

Le plan de la parcelle avec les réseaux concernés est joint en annexe de la délibération. Les éventuels frais de notaire pour constituer l’acte seraient mis à la charge de la Commune. Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l'unanimité l'exposé qui précède.

19 — Lotissement — Règlement de lotissement des Roches de Fontaine — Modificatif n°2. Monsieur l’adjoint à l’urbanisme expose que dans le cadre du projet de lotissement aux roches de Fontaine, un règlement de lotissement a été adopté par délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2021, puis modifié une première fois en date du 08 juillet 2021.

Il'est proposé au conseil municipal d’amender à nouveau ce règlement afin de préciser l’article relatif à l'aspect extérieur des constructions afin de préciser la possibilité, pour les revêtements des murs extérieurs, de prévoir également des bardages et non uniquement des enduits ou crépis.

Il prévoit donc de rédiger l’article 8 suivant la modification ci-après :

ARTICLE 8 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les éléments décoratifs, étrangers à la région (piliers, balustrades, colonnes, tourelles...) ou tout autre élément de pastiche, de style antique, méditerranéen ou rococo sont interdits.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (tels que panneaux solaires, ou autres...) seront intégrés harmonieusement dans la composition de la façade et de toiture.

Les façades seront en enduit taloché de teinte beige, beige rosé, gris clair ou autre couleur neutre prévue au règlement de zonage du PLU. Les teintes vives ne sont pas autorisées.

Les façades pourront également être réalisées en bardage bois ou métallique, dans le respect des règles prévues par le règlement de zonage du PLU (article 11 1AU).

Les descriptions et références précises des matériaux utilisés devront être fournies dans les demandes

d’urbanismes.

La construction des clôtures est soumise à l’obtention d’un alignement ou d’une permission de voirie selon les textes en vigueur. Elles ne pourront dépasser une hauteur de 1,20 m face rue.

Les autres dispositions de ce règlement resteraient inchangées. Le projet de document figure en annexe de la délibération.

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021|Hors la présence de M. Jean-Michel MARTIN et Mme Aurélie GASSER-MANGEOT, conseillers municipaux

intéressés dans cette affaire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

Adopte le projet de règlement de lotissement tel qu’annexé en pièce jointe de la délibération, qui sera notifié aux acquéreurs concernés,

Ajoute qu'il sera annexé à chaque acte de vente conclu avec les acheteurs des parcelles pour application de ses

diverses dispositions.

20 — Domaines — Autorisation de signature d’une convention d'occupation du domaine privé communal à la

société Free pour implantation d’une antenne relais — Parcelles de terrain AS 86 et AS110.

Monsieur l’adjoint aux terrains expose que la société Free Mobile projette d’implanter une antenne relais sur un terrain communal situé vers Chévreroche afin de développer et d’exploiter son réseau 3G/4G et 5G.

Monsieur l’adjoint aux terrains expose que suite à la commission des terrains du 26 septembre 2019, puis à une nouvelle commission terrain le 06 novembre 2021 validant la nouvelle proposition de lieu d'implantation afin

que l'ouvrage se trouve moins voyant dans le paysage et moins proche des habitations environnantes, il est

proposé au conseil municipal d'autoriser cette implantation par la validation d’une convention de location des parcelles AS 86 et AS 110 pour partie avec la société Free contre le versement d’une redevance annuelle de 4 000

€. Le projet de convention est joint à la délibération. Il précise que ces parcelles se situant en zone forestière,

l’avis de l'ONF a été sollicité et est favorable.

Le projet consiste en :

- l'implantation d’une antenne relais de 38,50m de hauteur sur un terrain communal à construire composé d’un

système antennaire et de paraboles Iliad fixées sur mâts,

- l'installation de coffrets techniques dans une zone technique grillagée à créer au pied du pylône. Cette installation sera située sur les parcelles cadastrées AS 86 et AS110 pour partie, sur une superficie de 66,00 m? environ et sera régie par une convention d’occupation du domaine.

Une attention particulière sera portée à l'insertion paysagère du projet, le pylône et les équipements aériens

étant prévus de couleur verte (RAL 6003).

La société Free Mobile versera pour la réalisation de cet équipement une redevance annuelle de 4 000,00 €

toutes charges incluses sur une période de 12 années entières et consécutives, sauf congé donné par l’une ou

l’autre partie, renouvelable par période de 6 ans. Le loyer sera indexé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE.

Monsieur l’adjoint précise que cette délibération conduit également, une fois la convention signée, la servitude

de passage accordée et la déclaration préalable de travaux accordée, à l'annulation de la précédente convention conclue avec l’entreprise Free par délibération n° 185/2020 du 03 décembre 2020.

Monsieur PIERREL ajoute que cette délibération a vocation à faire annuler la précédente ainsi que la convention

en cours avec Free Mobile pour le lieu de situation initial du projet. || ajoute que la couleur de l'ouvrage

permettra de mieux le dissimuler et que les arbres alentours font environ 25m de hauteur ce qui cache mieux la structure. Les lieux seront grillagés.

Monsieur GEORGE demande si les chasseurs et l'ONF ont été consultés. Il est répondu que oui concernant l'ONF, qui a émis un avis favorable, mais non pour les chasseurs.

Le Conseil municipal, vu l’avis favorable de l'office national des forêts, après avis favorable de la commission des

terrains du 06 novembre 2021 et après en avoir délibéré, avec une abstention (Mme A. GASSER-MANGEOT)

- Décide d'adopter le projet tel que présenté,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents relatifs à ce projet.

21 — Domaines — Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage sur domaine privé

communal au profit de M. MAGEN-TERRASSE.

Dans le cadre de la construction d’une résidence principale rue des Roches de Fontaine sur les parcelles AC185 et

AC187, Monsieur l’adjoint aux terrains propose d’autoriser le bénéfice d’une servitude de passage à titre

gracieux sur la parcelle de domaine privé communal AC188 au profit de M. Lilian Magen-Terrasse afin d'accéder

aux parcelles en question.

Monsieur l’adjoint aux terrains présente la convention. Il convient d'autoriser la signature d’une servitude devant

notaire afin que ladite servitude soit réelle, c’est-à-dire portant sur le bien lui-même afin que les propriétaires

successifs puissent en bénéficier.

Les éventuels frais de notaire pour constituer l’acte seraient mis à la charge du bénéficiaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage ainsi que la servitude devant notaire.

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021 |22 — Domaines — Autorisation de signature d’un bail rural avec M. Alain GRANDEMANGE -— Parcelle B422 (partie).

Monsieur l’adjoint aux terrains informe le Conseil municipal que Monsieur Alain GRANDEMANGE a sollicité la

Commune pour la location de la parcelle de terrain n°B422 (en partie) située au lieudit Le Haut de Moyemont.

La commission des terrains qui s’est rendue sur place le 1°’ octobre 2021 a donné son accord pour la location de

cette parcelle. La location est actée pour une année au cours de laquelle le preneur s'engage à entretenir la

parcelle et à en assumer le défrichement nécessaire à son exploitation. A l'issue de l’année, le Conseil municipal

pourra se prononcer sur la location de la parcelle pour une durée de 9 années.

Le bail de location sera consenti moyennant un loyer annuel de 6,50 € payable en une fois.

Le loyer sera réajusté annuellement, en fonction de la variation de l'indice des fermages fixé par arrêté préfectoral en application du code rural.

Monsieur l’adjoint donne lecture du bail rural qui est joint en annexe de la délibération. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer le bail rural à intervenir et tous documents relatifs à celui-ci.

23 — Intercommunalité —- Demande de retrait de communes du SMIC des Vosges. Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’informatisation communale fait

part de demandes de retrait de certaines collectivités du SMIC soit :

MENIL SUR BELVITTE (298 habitants), PALLEGNEY (164 habitants), CHAMAGNE (466 habitants) et LANGLEY (158 habitants)

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d'accepter les demandes de retrait présentées par les collectivités qui précèdent, Approuve la délibération du n°10/2021 du 26 mai 2021 prise par le conseil syndical du SMIC.

24 - Intercommunalité - Demande d’adhésions de communes du SMIC des Vosges.

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’informatisation communale fait

part de demande d'adhésion de certaines collectivités du SMIC soit :

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l’Agglomération Romarimontaine : 6 communes. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d'accepter les demandes de retrait présentées par les collectivités qui précèdent,

Approuve la délibération du n°09/2021 du 26 mai 2021 prise par le conseil syndical du SMIC.

25 - Intercommunalité — Proposition d’adhésions de collectivités à la compétence Réhabilitation du SDANC. Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement Non Collectif fait part

de demandes d’adhésions de certaines collectivités du SDANC à la compétence proposée par ce syndicat en matière de réhabilitation des systèmes d'assainissement autonome soit : La Commune de LES THONS (103 habitants) et de GREUX (153 habitants). Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d'accepter la demande d'adhésion présentée par les collectivités qui précèdent, Approuve la délibération du 28 septembre 2021 prise par le conseil syndical du SDANC.

26 - Intercommunalité — Proposition d’adhésions de collectivités à la compétence Entretien du SDANC.

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement Non Collectif fait part de demandes d’adhésions de certaines collectivités du SDANC à la compétence proposée par ce syndicat en matière d'entretien des systèmes d'assainissement autonome soit :

La Commune de LES THONS (103 habitants) et de GREUX (153 habitants).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d'accepter la demande d'adhésion présentée par les collectivités qui précèdent, Approuve la délibération du 28 septembre 2021 prise par le conseil syndical du SDANC.

27 — Intercommunalité — Création et adhésion au syndicat mixte Moselle amont.

Considérant l'intérêt de la communauté de communes de s'associer au sein du syndicat mixte Moselle Amont

pour l'exercice de la compétence GEMAPI sur le périmètre défini par l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 Considérant la nécessaire consultation des communes membres de la Communauté de Communes des Hautes Vosges

Après avoir entendu l'exposé de M le Maire sur le projet de création du syndicat mixte Moselle Amont

regroupant les EPCI à fiscalité propre suivants :

e la communauté d'agglomération d’Épinal

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021|la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

La communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges

La communauté de communes de la Porte des Vosges méridionales

La communauté de communes des Hautes Vosges

La communauté de communes de Bruyères - vallons des Vosges

Monsieur le Maire précise qu’un syndicat dédié à la compétence « GEMAPI » était en cours de constitution pour la région de Nancy, mais bon nombre d'élus vosgiens ont souhaité constituer une structure départementale

spécialement dédiée pour gérer cette compétence qui a pour but de gérer les milieux aquatiques et le risque

inondation.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Conseil municipal,

APPROUVE la création du Syndicat Mixte Moselle Amont

ACCEPTE la participation de la Communauté de Communes des Hautes Vosges au syndicat mixte Moselle

Amont dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 et annexées à la délibération

PREND ACTE que, sous réserve de l'arrivée à terme de la procédure de scission et de l'accord des deux

futures communautés de communes début 2022, la Communauté de Communes des Hautes Vosges et la

Communauté de Communes de Gérardmer Hautes Vosges deviendront membres du syndicat à la

création de ce dernier.

28 — Questions et informations diverses

© Travaux: Monsieur PIQUEE informe que les travaux rue Albert Jacquemin se poursuivent, un trottoir

supplémentaire a été réalisé. Les travaux rue René Demangeon avancent également depuis le 02 novembre, la rue sera réouverte en double sens du 10 au 21 novembre. Les travaux dureront au total 7

semaines.

Les travaux se poursuivent également au lotissement des roches de fontaine, le démarrage des

bordures devrait s'engager prochainement, permettant les enrobés au printemps 2022.

Le nouveau tracteur communal sera livré la semaine prochaine.

Agenda : La commission associations se tiendra le 25 novembre. Monsieur VINCENT ajoute de plus que

la cérémonie patriotique du 11 novembre aura lieu jeudi à partir de 09h45. La St Nicolas se tiendra le 04 décembre 2021 et le concert de l’union musicale voinraude le 18 décembre 2021. Malheureusement la soirée variété française organisée le 13 novembre 2021 par l'association Créatitof Handy ne pourra se

tenir.

Madame AUBERT remercie les bénévoles pour la préparation et la distribution des colis des aînés. La

préparation se fait samedi 13 novembre et la distribution pourra commencer le lundi 15 novembre. Elle précise que seront également distribués des mémo-seniors fournis par le pays de Remiremont, réunissant bon nombre d'informations utiles pour nos aînés.

Monsieur le Maire informe que même si prêt de 90% des habitants « éligibles à la vaccination » sont vaccinés dans le département, la préfecture organisera prochainement dans différentes villes dont

Vagney un espace éphémère de vaccination en collaboration avec le SDIS. Monsieur le Maire fait état de certaines subventions :

© Attribution d’une subvention du conseil départemental des Vosges au projet de vidéoprotection « LAPI » d'un montant de 2 376 €.

© Attribution d’une subvention de France Relance pour les travaux de replantation en forêt communale (27 835,14 €).

© Attribution d’une subvention du conseil départemental des Vosges à la scierie Glé pour investissements matériels (19 729,79 €).

L'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h20.

Fait à Vagney, le 15 novembre 2021,

Le Maire de Vagney,

Didier HOUOT

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 9 NOVEMBRE 2021 |