Arrêté - 200

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l 13 MAI 20% |

MAIRIE DE CARROS| Carros, le lundi 04 mai 2026

ITäïios 200

ARRETE MUNICIPAL 38/26-PM

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA BOULE NEUVE RUE DES ARBOUSIERS

« CHALLENGE DES ANCIENS »

LE SAMEDI 06 JUIN 2026

Nous Stéphane REVELLO, Maire de CARROS,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L-2211-1 à L2212, L2212-5 et

L2213 à L2213-31;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-12 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents ;

Vu la demande de la boule neuve de Carros en date du 22 avril 2026;

Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation citée en objet, il y a lieu de

réglementer le stationnement sur le parking de la Boule Neuve 25 rue des Arbousiers samedi 06 juin

2026 de 07h00 à 19h30

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf ceux autorisés le samedi 06 juin 2026 de 07h00 à 19h30

- Sur l'intégralité du parking de la Boule Neuve

ARTICLE 2 - Une signalisation sera mise en place par les Services de NCA 72h avant.

ARTICLE 3 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours

contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au Tribunal Administratif, dans un délai de deux

mois.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront enlevés par la fourrière municipale.

Les frais d'enlèvement seront à la charge exclusive des propriétaires des véhicules.

ARTICLE 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CARROS, le Capitaine des

Sapeurs-Pompiers de Carros, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Carros, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire leur sera transmis pour ampliation.

Le Maire,

Vice-président métropolitain Nice Côte d'Azur

Stéphane reed

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