Compte-Rendu - cr cm du 13 NOVEMBRE 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 13 NOVEMBRE 2020 Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MENNECY

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 9

Votants :11

date de convocation : 27/10/2020

date d’affichage : 27/10/2020

L’An deux mil vingt, le 13 novembre 2020 à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni à huis-clos, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente de

BOIGNEVILLE sous la Présidence de M. BOUSSAINGAULT Jean-Jacques, Maire

Étaient présents : Mr BOUSSAINGAULT Jean-Jacques, Mr DAMPIERRE Jean-Claude, Mr DESTOUCHES François,

Mme BERNARD Josette, Mr FARAULT Denis, Mr QUIOC Benjamin, Mr SAVARIEAU Bernard, Mme FELICITE Ingrid,

Mr MANSET Rodolphe.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés représentés : Mme LARGANT Elianne, représentée par Mr BOUSSAINGAULT Jean-Jacques, Mr

VALLEE Sébastien représenté par Mr DAMPIERRE Jean-Claude.

M. QUIOC Benjamin a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 JUILLET 2020 ;

Révision tarif des concessions de cimetière ;

Reprise concessions à l’abandon ;

Achat d’un sèche-linge ;

Demande de subvention départementale dans le cadre du contrat de voirie communale ;

Modification des statuts de la CC2V ;

Décision du Maire N°02/2020 : rectification sur délibération n°4 du conseil municipal du 6 mars 2020 ;

Acquisition d’un terrain pour installation déshuileur ;

Divers.Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour à savoir :

1.1. Demande la pose d’une grille canadienne et de clôtures fixes par l’institut ARVALIS

1.2. Installation d’une main courante pour escalier au cimetière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

ACCEPTE d'ajouter les deux points supplémentaires à l’ordre du jour.

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 est adopté à l'UNANIMITE.

1.1. Demande la pose d’une grille canadienne et de clôtures fixes par l’institut ARVALIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'institut du Végétal (ARVALIS) situé à Boigneville a

présenté, le jeudi 5 novembre dernier, une étude visant à installer :

- une grille canadienne sur le chemin rural n°15 dit de Saint Marc, à huit mètres de la voie communale n°5

dite route de Malesherbes

- des clôtures fixes d’une part sur la voie communale n° 5 dite route de Malesherbes et d’autre part sur le

chemin rural n°32 de Prinvaux à Touvaux.

Celui-ci nous alerte sur la problématique de la recrudescence du nombre des sangliers autour de leurs

parcelles ; intrusion de plus en plus importante provoquant fréquemment des dégâts autour des cultures

accueillant leurs essais les plus stratégiques.

L'institut sollicite l'autorisation d'installer une grille canadienne et des clôtures fixes évitant ainsi aux sangliers

de remonter jusqu’aux parcelles par la route.

L'ensemble des frais sera supporté par l'institut du Végétal (ARVALIS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITE,

ACCEPTE l'installation d’une grille canadienne à l'extrémité sud du chemin rural n°15 dit de Saint Marc à une

distance de huit mètres de la route de Malesherbes ;

ACCEPTE l'installation de clôtures fixes qui délimiterait leurs champs de culture d’une part sur la voie

communale n°5 dite route de Malesherbes et d'autre part sur le chemin rural n°32 de Prinvaux à Touvaux.

1.2. Installation d’une main courante pour l'escalier au cimetière

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le devis établi auprès de la Société RIVIERE située 22 rue du Méridien à MANCHECOURT (45300) relatif à

l'installation d’une main courante pour l'escalier au cimetière d’un montant de 1 802.50 € HT € (soit 2 163.00

€ TIC);

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE

EMET UN AVIS FAVORABLE pour l'installation d’une main courante pour l'escalier au cimetière d’un montant

de 1 802.50 € HT € (soit 2 163.00 € TTC);

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2021 au chapitre 21 - article 2135 « installations générales, agencements, aménagements des constructions ».

2. Révision tarif des concessions de cimetière

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la loi de finances 2020 dans son article 21 a prévu la dispense

des droits d'enregistrement pour l'achat de concessions perpétuelles.

A Boigneville, les concessions du cimetière son vendues au prix de :

- 300 euros pour 2 mètres linéaires

- 600 euros pour 4 mètres linéaires

- 100 euros pour un petit espace pour accueillir les urnes funéraires.

Il précise qu’à ces tarifs étaient ajoutés 25 euros de droit d'enregistrement versé au Trésor public.

Compte-tenu des nouvelles directives, le Maire propose d'appliquer de nouveaux tarifs de vente des

concessions en incluant le tarif jusqu'alors appliqué pour les droits d'enregistrement. Ainsi, les concessions

seraient proposées, à dater du 01/01/2020, au public comme suit :

- 325 euros pour 2 mètres linéaires

- 625 euros pour 4 mètres linéaires

- 125 euros pour un petit espace pour accueillir les urnes funéraires.

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article | 22223-1,

Vu l’article 21 de la loi de finances pour 2020, notamment les articles 635, 636 et le nouvel article 637 bis qui

prévoit que les actes de concessions perpétuelles dans les cimetières sont dispensés d'enregistrement,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2011 fixant le prix des concessions de cimetière,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 2 septembre 2013,

Considérant qu'il convient de modifier les tarifs des droits de concession en incluant le tarif jusqu'alors

appliqué pour les droits d'enregistrement,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE,

APPROUVE la proposition du Maire pour la vente des concessions de cimetière perpétuelles à Boigneville,

comme suit :

- 325 euros pour 2 mètres linéaires

- 625 euros pour 4 mètres linéaires

- 125 euros pour un petit espace pour accueillir les urnes funéraires

3. Reprise concessions à l'abandon

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire qui demande au conseil municipal de se prononcer sur

la reprise par la commune des concessions, désignées ci-dessous, dans le cimetière communal. Concessions

qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté, dans les conditions prévues par

l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté

de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;N° PLAN CIMETIERE | N° CONCESSION CONCESSIONNAIRE

33 129 JUBERT Léon

43 118 CHARPAGNE Albert

51 109 BOIN Caroline

52 108 CHARPAGNE Albert

64 169 MABIIRE Louis

66 167 PATOU Louis

81 93 LEMAIRE Albert

129 31 LEJOUR Désiré

132 10 BEAUDET Liphard

135 32 GAVANIER-ROISNEAUX Vincent

143 22 LEJOUR Eleonore

146 17 BEAUVALLET Bamabé

148 48 GASTELLIER Marie

149 49 BOIN Barthélémy

154 220 ROBITEAU Charles

192 néant Inconnu

193 néant DANJOO

208 néant Inconnu

209 néant CARRE Alfred

222 néant LACHENAIT-HENAULT

233 11 BENOIST-ROISNEAUX Marie

234 néant LEBLANC-COMBE

236 6 CHARPAGNE Philippe

238 39 LETERME David

239 néant DUCOUP André

245 3 GAURAT Paul

246 9 FEUILLAS Jean

248 30 LEHMAN-BRIZEMUR

251 101 BRIZEMUR Jules

253 néant LEJOUR Etienne

254 44 GUYARD Désiré

258 28 GUERIN Germain

259 78 GUERIN-BEAUDET Hippolyte

260 néant MARCHAIS

265 50 GUYARD Frédéric

267 53 SOUBIEUX Jules

274 64 CHARPAGNE Eugène

275 89 CAVAILLE Louise

279 195 MARLIN-FOURLON

283 201 CARRE-CHAMBAULT Achile

287 205 HAMONIC-MARLEAU

289 207 PRAQUIN

302 190 DEFRERE

303 191 PINTON Maurice

325 139 CLOQUETTE LéopoldVu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites

concessions, en leur noms et aux noms de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et

qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Délibère :

Article 1. M. le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de

nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

Article 2. M. le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

4. Achat d’un sèche-linge

Un sèche-linge est nécessaire à l'entretien du linge des locaux de la commune notamment en ce qui concerne

les écoles et le gîte du Haut Pavé qui est loué plusieurs fois dans l’année. La literie doit être lavée à chaque location. Le nettoyage au pressing est très coûteux.

Monsieur le Maire présente quatre propositions commerciales de PRO & CIE sis 6 rue de la République, à

Malesherbes (45330) pour l'acquisition d’un sèche-linge frontal à condensation à savoir :

MODELES CAPACITE DISPO. PIECES ACHAT REMISE | TOTALTTC

DETACHEES TTC

(dont 10 € Eco

participation

1) BOSCH avec 8 KG 10 ANS /date 809 € 100 € 709 €

pompe à chaleur fabrication

2) ELECTROLUX 8 KG 10 ANS/ date de 509 € 0€ 509 €

dernière fabrication

3) ELECTROLUX avec 9 KG 10 ANS/ date 809 € 200 € 609 €

pompe à chaleur fabrication

4) BEKO 7 KG 11 ANS / date achat 309 € 0€ 309 €

du consommateur

Monsieur le Maire précise qu’un montant de 49 € TTC sera facturé par la société PRO & CIE pour frais de livraison

et que le produit de la marque BEKO est en cours de réapprovisionnement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à F'UNANIMITE

RETIENT la proposition N°3 pour l’acquisition d’un sèche-linge ELECTROLUX avec pompe à chaleur, capacité 9

KG, soit un coût de 609,00 € T.T.C.

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2020 au chapitre 21 - article 2188 « autres

immobilisations corporelles ».

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer cette commande.5. Demande de subvention départementale dans le cadre du contrat de voirie communale

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et les modalités du contrat de voirie communale,

mise en place par le Conseil départemental de l'Essonne le 30 septembre 2019, pour la réalisation de travaux

d'amélioration de voirie, relevant du domaine public communal, dont la commune a la compétence, contrat d’une

durée de trois ans.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le règlement budgétaire et financier du Département de l'Essonne,

VU la délibération du Conseil départemental 2019-04-0028 du 30 septembre 2019,

VU le règlement du contrat de voirie communale,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai, adoptant la convention constitutive du groupement

de commande piloté par la Communauté de commune des deux vallées (CC2V)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'UNANIMITE

APPROUVE la signature avec le Département de l'Essonne d’un contrat de voirie communale et le programme des

opérations suivant, pour un montant total de 38 041€ HT :

1} Réfection de la voirie communale de la place de l'Eglise : 12 474€ HT

2) Emploi partiel en enrobés et gravillonnage bicouche : 25 567€ HT

SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par le Département, d’un montant

total de 35 282€;

APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération ;

ATTESTE que les voies concernées appartiennent au domaine public communal, et que la commune en a la compétence ;

S'ENGAGE :

- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil départemental de

l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l'attribution de subventions ;

- à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil

départemental du contrat ;

- à respecter les obligations de publicité et d’information du public prévues à l’article 9 du règlement du contrat

de voirie communale :

- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ;

- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement du contrat.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier en vue de la conclusion d'un contrat de partenariat selon les

éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.6. Modification des statuts de la CC2V

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC2V du 07/07/2020 approuvant la modification des statuts,

Vu les statuts de la CC2V,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE

APPROUVE la modification des statuts de la CC2V

7. Décision du Maire N°02/2020 : rectification sur délibération n°4 du conseil municipal du 6 mars 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a dû prendre une décision pour modifier la délibération

n°4 du 06/03/2020 relative au COMPTE ADMINISTRAFIF de 2019, considérant la nécessité de rectifier l’erreur

matérielle concernant le nombre de votants qui est de 9 personnes et non de 10 personnes.

8. Acquisition d’un terrain référencé AE 240

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d'acquérir la parcelle référencée AE 240

appartenant à Mr BRÈEGE Robert d’une superficie de 113 m° située route de Malesherbes, lieudit Saint Gervais.

Cette acquisition permettrait l'implantation d’un déshuileur pour le traitement des eaux de ruissellement de la

route et réduire ainsi les risques de pollution du milieu naturel notamment dans la rivière VELVETTE. Il précise

que la transaction pourra être réalisée moyennant un prix d’acquisition de 600 € pour la parcelle auquel

s'ajouteront les émoluments notariaux et taxes diverses.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'intérêt pour la commune de disposer de la parcelle référencée AE 240 pour l'installation d’un

déshuileur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE

PROPOSE l'acquisition de la parcelle référencée AE 240 appartenant à Mr BREGE Robert,

RETIENT un prix d'acquisition de 600 € pour la parcelle référencée AE 240 et les frais notariés qui seront à la

charge de la commune.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous actes et documents afférents à l’acquisition de ladite

parcelle auprès de l’étude notariale en charge du dossier.

9. Divers

Monsieur le Maire signale que le stationnement permanent n’est pas autorisé aux abords de la première entrée

du cimetière. Sont autorisés à stationner uniquement les visiteurs du cimetière dans la limite d’une heure.

La séance est levée à 19h00

A