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Déliberation - delib 2026 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 15)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102}
- Réf,
209555
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 17
- Votants : 19
- Absents : 02
- Exelus 00
Objet : Désignation
des délégués au
Comité Syndical
du Syndicat
Intercommunal
d'Energie et d’e-
communication de
l'Ain (SIEA).
N° : 2026-15
Accusé de réception
en préfecture
001-210100541-
20260322-delib202615:
DE
Date de réception
préfecture :
24/03/2026
Et publication sur
le site de la
commune Le
Lu os (207€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt-deux mars deux mil vingt-six
Date de convocation : 18 mars 2026
Date d’affichage : 18 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars à 10h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient_ présents: Bernard PERRET, Eric CHANAVAT,
Séverine CHAUSSENDE, Daniel CHEVALLIER, Françoise
DA SILVA, Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André
FAVRE, Mickaël GUERIN, Marc JANODY, Jacques MARCY,
Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille PESTEL,
Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Mathieu ARIAS pouvoir à Françoise DA SILVA
Estelle JANIN pourvoir à Camille PESTEL
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Patrick MOUSSERIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses
articles L.5211-1, EL.5211-7, L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7,
L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7 ;
Vu les statuts du SIEA et notamment l’article 5 relatif à son
fonctionnement ;
Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical
composé de représentants des communes membres.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil
Municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués pour
représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre,
Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le
nombre d'habitants de chaque commune, conformément à l’article
5 des statuts du SIEA ;
Considérant qu’il doit par ailleurs être procédé à la désignation de
suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires,
conformément au même article des statuts ;
Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer
indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il
siège au Comité Syndical avec voix délibérative.
Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en
œuvre d’un scrutin uninominal secret à la majorité absolue aux
deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au
troisième tour, conformément l’article L.5211-7 et, par renvoi, à
l’article L.2122-7 du CGCT ; Délibération n° 2026-15 Page 2/2
Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas
procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués, sous
réserve d’une décision à l’unanimité, conformément à l’article
L,5211-7-I alinéa 2 du CGCT ;
Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune
de BOURG SAINT CHRISTOPHE doit désigner un (1) délégué
titulaire et deux (2) délégués suppléants pour siéger au sein du
Comité Syndical dans les conditions susmentionnées,
conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;
Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de
ses communes membres ne peuvent être désignés par une des
communes membres pour la représenter au sein de l'organe
délibérant de cet établissement, conformément à l’article L.5211-7-
IT alinéa 2 du CGCT ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir
délibéré,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à
Pélection du délégué titulaire et de ses suppléants.
Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :
- Monsieur Marc JANODY avec pour suppléants :
o Suppiéant n°1 : Monsieur Daniel CHEVALLIER
o Suppléant n°2: Monsieur Mickaël GUERIN
Il est procédé au scrutin :
Résultat du 1% tour (majorité absolue) :
oNombre de suffrages exprimés : 19
oNombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Monsieur Marc JANODY avec pour suppléants : 15
Suppléant n°1 : Monsieur Daniel CHEV ALLIER voix
Suppléant n°2 : Monsieur Mickaël GUERIN
Ok EH
En conséquence sont élus délégués pour représenter la
commune de Bourg Saint Christophe au sein du Comité
Syndical du SIEA :
Titulaire Suppléant n° 1 Suppé
M. Marc JANODY | M. Daniel CHAVALLIER |} M. Mickaël GUERIN
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET