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Déliberation - 2024 080 Convention Utilisation Locaux MDA 44 3.3
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 080 Convention Utilisation Locaux MDA 44 3.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 044-214401 135-2024071 1-2024-080-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 Commune de NOZAY Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 17
Pouvoirs 8
Exprimés 25
CAIN
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tibunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Adepte AY 24/9 TU
NOzAY Une volonté pour l'avene
2024/080
‘ 3.3
EXTRAIT DULREGISTRE DES /DELIBERATIONS
DU-CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 5 juillet 2024, s'est réuni le 11 juillet 2024 en séance ordinaire à vingt heures, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h26), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
s Mme Anne-Sylie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Vu la convention d'utilisation des locaux de l'extension du Groupe scolaire,
Considérant la demande de la Maison des Adolescents de Loire-Atlantique de
continuer à utiliser l'ensemble des locaux de l'étage, à compter du 1e" août 2024, Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> FIXE le loyer mensuel à 600 € net, auquel s'ajouteront les frais d'entretien des locaux sur la base du coût réel réalisé par la Commune, du 1° août
2024 au 31 juillet 2025,
æ AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'occupation à titre précaire des locaux avec la Maison des Adolescents de Loire-Atlantique telle qu'elle
se présente.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 12 juillet 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST