Procès Verbal - PV CM du 19.09.23 1

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Procès Verbal - PV CM du 19.09.23 1 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Jugeals-Nazareth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19.09.23 1)Thèmes du document : Santé, Banque, Justice et droit, 1

JUGEALS-NAZARETH

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023

Par convocation du 14 septembre 2023 le Conseil Municipal est invité à se réunir mardi 19 septembre 2023 à 20 H 30 salle Roger Verdier.

Ordre du jour :

- Désignation secrétaire de séance

- Approbation du PV de la séance précédente

- Demande de subvention pour l’acquisition d’une parcelle de terrain - Avenant à la convention de médecine préventive

- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

- Engagement de la procédure de compte financier unique (CFU)

- Mise en place du compte épargne temps (CET)

- Signature d’un bail pour installation d’un automate à pizzas

- DM travaux ventilation école

- Projet de régularisation d’une voirie

- Divers.

► Désignation secrétaire de séance.

Aline Ceret est nommée secrétaire de séance.

► Monsieur le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers. Conseillers présents :

Aline Ceret, Henrique Da Costa, Marie-France Daigurande, Maria Da Silva, Priscille Gaumy, Frédéric Gouguet, Sylvie Grelet, Richard Landraud, Emmanuel Mazaudoux, Christian Poulvélarie, Nathalie Réveillère et Franck Valet.

Conseillère absente excusée et représentée :

Lorraine Bromet ayant donné procuration à Gérard Bagnol.

► Approbation du PV de la séance précédente.

Le procès verbal de la séance du 11 mai 2023 est approuvé par le Conseil Municipal. Il a déjà été approuvé par mail par tous les conseillers pour être distribué avec le bulletin municipal de juin 2023.

► Décisions du Maire depuis le 11 mai 2023 :

- Considérant qu’il convient de pallier à une éventuelle insuffisance de trésorerie par une ligne de trésorerie à hauteur de 60 000 €, après consultation de deux établissements bancaires (Caisse d’Epargne et Crédit Agricole), Monsieur Le Maire décide d’ouvrir une ligne de trésorerie de 60 000 € et de retenir la proposition du Crédit Agricole avec un taux d’ESTER de 0,60 % et une commission d’engagement de 0,20 %.

- Une déclaration d’intention d’aliéner un bien cadastré section B nº1004 a été reçu en mairie le 24 juillet 2023 pour un prix de vente de 41 000 € et des frais de 4 000 €. Ce bien proche du stade municipal et de la salle polyvalente Jean Moulin est une opportunité pour un projet d’aménagement et d’agrandissement de parking de la salle polyvalente et du stade. Après avoir pris l’avis des conseillers municipaux lors d’une réunion de bureau élargie au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire, décide que la commune se porte acquéreur de la propriété cadastrée section B nº1004 au prix indiqué.2

► Demande de subvention pour l’acquisition d’une parcelle de terrain. Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la parcelle de terrain cadastrée section B nº1004 pour une contenance de 4425 m² est à vendre. Ce bien situé à proximité du stade municipal et de la salle polyvalente Jean Moulin constitue une opportunité pour un projet d’aménagement et d’agrandissement de parking. Dans l’immédiat pas de gros travaux prévus, mais plutôt mettre propre afin de faciliter le stationnement.

Vu la décision de déclaration d’aliéner le bien du 13 septembre 2023 il est nécessaire de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2023.

Désignation Montant

Montant de l'acquisition TTC terrain, frais d'agence et notaire 47 100 € Subvention DETR 2023 - 30 % au titre de l'acquisition foncière 14 130 € Fonds propres de la commune ou emprunt 32 970 €

Le notaire de Noailles Maitre Blavignac sera en charge de l’acte notarial. Il est précisé, que c’est le premier achat de la municipalité qui sera priorisé, celui dans le bourg, et pour cela une étude va être réalisée par Corrèze Ingénierie pour nous accompagner dans la préparation et la conduite du projet.

Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité.

► Avenant à la convention de médecine préventive.

Monsieur Le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec les services de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19). Notre commune adhère à ce service pour l’ensemble de son personnel, à ce titre, une convention qui en régit les modalités a été signée avec le CDG 19 en date du 31 mai 2022. Les Services de prévention en Santé au Travail (SPST) appliquent un mode de cotisation basé sur la notion du «per capita» c’est-à-dire : un montant de cotisation fixé par salarié suivi.

Au titre de l’année 2023 le CDG 19 a demandé à conserver une facturation à l’acte ce que le SPST 19-24 a accepté. Suite à des nouvelles modalités de calcul, le coût de la visite pour l’année 2023 s’établit à 92,08 € HT, les conventions signées par les collectivités adhérentes doivent faire l’objet d’un avenant.

Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité.

► Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.

Il est mis en place à compter du 1er juin 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux. Cette fonction de référent déontologue, sur proposition de l’ADM19, est confiée à deux avocats corréziens retraités qui ont accepté d’exercer cette fonction de référent déontologue pour les élus.

Il est donc proposé, pour les membres du Conseil Municipal de Jugeals-Nazareth de désigner pour exercer cette mission Monsieur Jacques Vayleux et en cas d’absence ou d’impossibilité Madame Martine Gout.

A chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité de vacation, versée par la commune, d’un montant maximal de 80 € par dossier. Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité.3

► Engagement de la procédure de compte financier unique (CFU). Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir une nouvelle présentation des comptes locaux, fondé sur le référentiel M57. Il peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales, des groupements ou des services d’incendie et de secours volontaires pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue durant la période d’expérimentation au compte administratif et au compte de gestion .

La candidature de la commune de Jugeals-Nazareth à l’expérimentation du CFU est retenue pour la troisième vague d’expérimentation portant sur les comptes de l’exercice 2023. Le CFU est conçu pour être plus simple, plus lisible et apportera des simplifications et contribuera à l’amélioration de l’information financière et de la transparence des comptes. La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention avec la Direction départementale des Finances publiques de la Corrèze.

Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité.

► Mise en place du compte épargne temps (CET).

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer certaines des modalités de mise en œuvre du dispositif au bénéfice des agents de la collectivité dans les conditions fixées par le décret Nº2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide que le compte épargne temps institué dans la fonction publique territoriale est ouvert au bénéfice des agents publics de la collectivité dans les conditions prévues par la réglementation.

Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité.

► Signature d’un bail pour installation d’un automate à pizzas.

Monsieur Le Maire rappelle les différents échanges avec la société Just Queen, représentée par la responsable du site de Brive Madame Cathy Lopez, qui propose de mettre en place sur le domaine public communal un automate distributeur de pizzas artisanale confectionnées dans les locaux de Saint Pantaléon de Larche.

La société prend en charge tous les frais (raccordement Enedis et réalisation d’une dalle si nécessaire), payera également les factures d’électricité et en contrepartie de l’emplacement d’une surface au sol de 4,99m² un loyer annuel sera versé d’un montant de 3000 €. Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote : 13 pour et 1 contre de Monsieur Emmanuel Mazaudoux qui souhaite privilégier le Pizzaiolo installé sur la commune le mercredi de 17 à 20 heures

► DM travaux ventilation école.

Suite au contrôle des mesures de la qualité de l’air à l’école maternelle qui n’étaient pas dans les normes actuelles, l’entreprise Lemaire a réalisé les travaux entre le 1er et le 15 août 2023. Sur proposition de Monsieur Le Maire au Conseil Municipal, un ajustement budgétaire est nécessaire pour une dépense ventilation école d’un montant de 35 760 €. Vote à l’unanimité.

► Projet de régularisation d’une voirie.

Monsieur Blaise-Fonder Francis et Madame Cordier Chantal sont propriétaires de terrains situés au Dougnoux à Jugeals-Nazareth. Le bout de la route communale du Dougnoux se termine actuellement sur une partie de la parcelle B1572 leur appartenant. Monsieur Blaise-Fonder Francis et Madame Cordier Chantal proposent de céder au profit de la commune une partie du terrain constituant la voirie et une plateforme de retournement. La4

parcelle une fois délimitée par un bornage à la charge des vendeurs sera transférée à la commune. Tous les frais sont à la charge des vendeurs.

Après lecture de la délibération il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité

► Divers.

- Monsieur Le Maire informe avoir reçu en Mairie un courrier daté du 14 septembre 2023 du Sénateur de la Corrèze Monsieur Daniel Chasseing concernant l’évolution du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) obtenue par le Sénat après de nombreuses séances. Le ZAN contient 2 objectifs sur 2 périodes :

- Réduction de 50 % de la consommation d’espaces naturels agricoles ou forestiers par rapport à la période 2011-2021 et période 2021-2031

- Zéro artificialisation nette des sols en 2050 – période 2031-2050.

- Monsieur Richard Landraud informe avoir assisté à une réunion avec la FDEE19 sur la rénovation de l’éclairage public extérieur en utilisant les dernières technologies de manière raisonnée en alliant les économies d’énergie (led) et les impératifs environnementaux (protéger la biodiversité) tout en améliorant le service rendu au citoyen. Suite à l’inventaire de l’éclairage de notre commune sur 57 luminaires 23 sont à rénover. Le système financier sera de 30% à charge de la commune et 70% financé par la FDEE19. La dépense totale est estimée à environ 12 000 € soit à notre charge moins de 4000 € sur un échéancier de 8 ans. Concernant les nouveaux luminaires seulement 4 modèles sont proposés au choix, la température d’éclairage diminue (plutôt jaune) et moins d’éclairage dans les carrefours.

Bercy a décidé qu’il n’y aurait pas de financement Fonds vert pour le Climat en Corrèze. Le 2 octobre 2023 réunion avec Monsieur Manière représentant de l’Agglo à la FDEE 19 pour des travaux d’éclairage pour l’année 2024.

- Monsieur Henrique Da Costa demande où en sont les contrôles de l’eau par Suez. Monsieur Le Maire répond que Suez a délivré des analyses bactériologiques d’eau potable. Les filtres à eau à l’école ont été nettoyés mais pourtant il persiste toujours des particules noires. De l’eau en bouteille est livrée régulièrement à la cantine.

Début septembre, Suez a by-passé le château d’eau afin de nettoyer les conduites d’eau et la commune était branchée sur le château d’eau de Cosnac, mais les habitants n’étaient plus alimentés, de ce fait le by-pass est reporté, il sera réalisé plus tard. L’Agglo de Brive est prévenue que nous ne sommes pas satisfaits des recherches réalisées par Suez. Il est possible que Suez souhaite ne plus utiliser le château d’eau de Nazareth mais passer par une conduite aux Landes Haute qui arrive par Le Soulier, qui pourrait alimenter notre commune. Ceci n’est qu’une hypothèse, pas une information officielle.

- Monsieur Emmanuel Mazaudoux informe qu’au niveau de l’école la rentrée s’est bien passée. La maitresse de l’école maternelle est satisfaite des travaux réalisés pour le tableau dans sa classe, reste à installer le TBI (Tableau Blanc Interactif).

Les WC des filles sont réparés et les chasses d’eau changées, reste à faire un point sur l’installation d’un store.

Monsieur Le Maire dit que Monsieur Bourroux doit faire un tubage de la cheminée à l’école, les travaux seront programmés et subventionnés.

Fin de séance à 21 heures 52.

Aline CERET

Conseillère Déléguée.