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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 22 mars
Déliberation - Deliberations du CM du 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 22 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S LOF
es
ID : 063-216301937-20240325-DEL_1_20240322-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-03-22
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire
:
MME THOULY-VOUTE,
MME MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
M.
BESSON,
Adjoints
;
M. FOUILHOUX, MME. BELLARD, MME VESSIERE, M.
MARTIN, M. DERRE,
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
N°
1/16
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Création
d’un
emploi
Absents/Excusés MME RONGERON. Secrétaire de séance MME EYRAUD. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 VU le tableau des emplois et des effectifs Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'un agent actuellement sur un poste de contractuel a
passé avec succès les épreuves du concours de Rédacteur et est inscrit sur la liste d'aptitude correspondante.
Aussi, il est proposé de créer un poste de Rédacteur à temps complet. La création de ce poste
interviendrait à compter du 1er avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve cette création d'emploi ; e S’engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
Fait à Lempdes, le 25 mars 2024
La Secrétaire
Le Maire
Sandrine EYRAUD
Henri GISSELBRECHT
(TSEnvoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7 éd ID : 063-216301937-20240322-COMPTE_ GES2023-BF
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-03-22 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
OBJET Présents, M. GISSELBRECHT, Maire ;
pit MME THOULY-VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M.
ompte de BESSON, Adjoints ;
Gestion 2023
M. FOUILHOUX, MME. BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE,
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
N° 216 DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE
par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON.
Secrétaire de séance MME EYRAUD,.
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée, en vertu de l'article L 2121-31 du Code Général des
Collectivités Territoriales, de bien vouloir adopter le compte de gestion 2023 du comptable public, identique au compte administratif 2023 de la commune.
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés, et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du {e' janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuver le Compte de Gestion 2023 à l'unanimité.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes, le 25 mars 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
La Secrétaire
Sandrine EYRAUD
\-
=DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ss Villede LEMPDES N/REF. 2024-03-22-3/16
Séance du 22 mars 2024
Compte administratif commune 2023
Publié le
Nombre de m
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Nombre de membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 5
Voies pour : 21
Date de la convocation : 15 mars 2024
Le conseil Municipal sous la présidence de Madame Fabienne THOULY-VOUTE délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, après s'être fait présenté le Budget
Primitif, le Budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
a Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou déficit Recettes ou Excédent Résultats reportés 2022 1 609 578,05 € 670 050,67 € 939 527,38 € Part affecté à l'investissement 2022 1 015 219,62 € 1 015 219,62 € Opérations de l'exercice 2023 8 998 430,70 € 10 111 566,77 € 2 327 460,21 € 3 092 737,02 € 11 325 890,91 € 13 204 303,79 €
TOTAUX 10 013 650,32 € 11 721 144,82 € 2 997 510,88 € 3 092 737,02 € 12 341 110,53 € 14 143 831,17 €
Résultats de clôture 2023 1 707 494,50 € 95 226,14 € 1 802 720,64 €
Restes à réaliser 565 393,47 € 48 864,00 € 516 529,47 €
TOTAUX CUMULES 1 707 494,50 € 565 393,47 € 144 090,14 € 516 529,47 € 1 802 720,64 €
[RESULTAT DERINETIF 1 707 494,50 € 421 303,33 € 1 286 191,17 €
2. Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3. Reconnaït les restes à réaliser;
4, Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
Ont signé au registre des délibérations
Présents : Mrs THOULY-VOUTE, MISIC, BOURGEADE, LAROUDIE, BESSON Adjoints
Mrs FOUILHOUX, BELLARD, VESSIERE, MARTIN, DERRE, AURELLE, FAIVRE, EYRAUD, GARCIA, DALLERY
DURANTHON, SAUX, PATAT, DUBOST, SAVIGNAT, JONIN Conseillers municipaux ass
La secrétaire de séance
Sandrine EYRAUD
\CE ”
Représentés M. GABRILLARGUES par Mmme MISIC, M. RUET par M. GISSILBRECHT, Mme LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par Mme THOULY-VOUTE F
M. FILAIRE par Mme SAVIGNAT, M. DAUTAT par M. JONIN,
Tél. : 04.73.83.74.74 — Fax. : 04.73.83.74.75 www.ville-lempdes.fr
Cachet
Pour expédition conforme
S'LOT
ID :.063-216301937-20240322-COMPTE_AD_2023-BFEnvoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7 dd ID : 063-216301937-20240322-COMPTE_ AD_2023-BF
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-03-22 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
DIEU Présents M. GISSELBRECHT, Maire :
Affectation d MME THOULY-VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M.
DR BESSON, Adjoints : résultat 2023
commune M. FOUILHOUX, MME. BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE,
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT
N° 4/16 (19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE
par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON.
Secrétaire de séance MME EYRAUD.
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur le Maire expose que, conformément aux articles L 2311-5, R 2221-20, R 2221-40, R 2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan de l'exercice 2023 de la commune, ainsi quil suit :
Résultats reportés 2022
L'excédent de fonctionnement 2022 s'élevait à 1 609 578,05 €
Le déficit d'investissement 2022 s'élevait à -670 050,67 €
Part affectée à l'investissement 2022 1015219,62€
Résultats exercice 2023
Dépenses de fonctionnement 8 998 430,70 €
Recettes de fonctionnement 10 111 566,77 €
Excédent de Fonctionnement 1113 136,07 €
Dépenses d'investissement 2 327 460,21 €
Recettes d'investissement 3 092 737,02 €
Excédent d'investissement 765 276,81 €
Résultats de clôture 2023
L'excédent global de clôture de la section de fonctionnement s'élève à
1 609 578,05 € + 1 113 136,07 € - 1 015 219,62 €
1 707 494,50 €
L'excédent global de clôture de la section d'investissement s'élève à
- 670 050,67 € + 765 276,81 €
95 226,14 €Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7 ID : 063-216301937-20240322-COMPTE_AD_2023-BF
Résultat des restes à réaliser en investissement
Dépenses 565 393,47 €
Recettes 48 864,00 €
Déficit -516 529,47 €
Le déficit global de la section d'investissement s'élève à :
95 226,14 € - 516 529,47 € = - 421 303,33 €
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement
ainsi qu'il Suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé 421 303,33 €
Excédent de fonctionnement reporté 1 286 191,17 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
ait à Lempdes, le 25 mars 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
La Secrétaire
Sandrine EYRAUD= LEMPDES
2024-03-22
OBJET
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240325-DEL_5_20240322-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
=
Lempdes
Ville de
E
(Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024 Présents
Bilan des
acquisitions et des cessions d'immeubles
2023
N° 5/16
M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY-VOUTE,
MME MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME LAROUDIE,
M.
BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX, MME. BELLARD,
MME VESSIERE, M.
MARTIN, M.
DERRE,
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON. Secrétaire de séance MME EYRAUD. Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que, conformément aux articles L 2241-1, L 2411-1 à
L
2411-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
d'immeubles opérées sur le territoire de la commune doit être annexé au Compte Administratif.
Ce bilan doit donner lieu à une délibération du Conseil Municipal et il s'établit comme suit pour
l'année 2023 :
ETAT DES ACQUISITIONS D'IMMEUBLES PAR LA COMMUNE
VENDEURS
NATURE
CADASTRE
SURFACE
SITUATION
MONTANT
SAFER
Terrain
Zin° 103
3 970 m°
La Pélissonne
9 280,32 €
ETAT DES CESSIONS D'IMMEUBLES PAR LA COMMUNE
ACQUEREURS
NATURE
CADASTRE
SURFACE
SITUATION
MONTANT
Société LEAUBOI
Terrain
AN n° 689
443 m°
7, rue de Cournon
93 000,00 €
LABILLE Véronique
Terrain
AN n° 737
60 m°
Rue du Puy de Mur
3 600,00 €
ANGLADE Carine
Terrain
AL n° 1092
20 m°?
Place du Poids de
1 200,00 €
Ville
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce bilan à l'unanimité.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
La Secrétaire
=
Sandrine
EYRAUD
k
Fait à Lempdes, le 25 mars 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT= LEMPDES
2024-03-22
OBJET
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240325-DEL_5_20240322-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
=
Lempdes
Ville de
E
(Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024 Présents
Bilan des
acquisitions et des cessions d'immeubles
2023
N° 5/16
M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY-VOUTE,
MME MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME LAROUDIE,
M.
BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX, MME. BELLARD,
MME VESSIERE, M.
MARTIN, M.
DERRE,
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON. Secrétaire de séance MME EYRAUD. Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que, conformément aux articles L 2241-1, L 2411-1 à
L
2411-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
d'immeubles opérées sur le territoire de la commune doit être annexé au Compte Administratif.
Ce bilan doit donner lieu à une délibération du Conseil Municipal et il s'établit comme suit pour
l'année 2023 :
ETAT DES ACQUISITIONS D'IMMEUBLES PAR LA COMMUNE
VENDEURS
NATURE
CADASTRE
SURFACE
SITUATION
MONTANT
SAFER
Terrain
Zin° 103
3 970 m°
La Pélissonne
9 280,32 €
ETAT DES CESSIONS D'IMMEUBLES PAR LA COMMUNE
ACQUEREURS
NATURE
CADASTRE
SURFACE
SITUATION
MONTANT
Société LEAUBOI
Terrain
AN n° 689
443 m°
7, rue de Cournon
93 000,00 €
LABILLE Véronique
Terrain
AN n° 737
60 m°
Rue du Puy de Mur
3 600,00 €
ANGLADE Carine
Terrain
AL n° 1092
20 m°?
Place du Poids de
1 200,00 €
Ville
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce bilan à l'unanimité.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
La Secrétaire
=
Sandrine
EYRAUD
k
Fait à Lempdes, le 25 mars 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S LG
ed ID : 063-216301937-20240322-BUD_PRI_2024-BF
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-03-22 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
DBMET Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; |
Antrabatlond MME THOULY-VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M.
RRIOO4LON. OU BESSON, Adjoints : régime de la
fongibilité des M. FOUILHOUX, MME. BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE,
crédits MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT
N° 6/16 (19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE
par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON.
Secrétaire de séance MME EYRAUD.
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient d'approuver le régime de la fongibilité des crédits, à savoir que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5217-10-6 et
R 2321-1
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-12-15-7/10 en date du 15 décembre 2021
approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 19' janvier 2023
VU la délibération n° 2023-02-03-3/15 en date du 3 février 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier
VU la délibération n° 2023-09-22-8/14 en date du 22 septembre 2023 fixant les durées d'amortissement des biens dans le cadre du plan comptable M57
CONSIDERANT la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1® janvier 2023 CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
La Secrétaire
Sandrine EYRAUD
P=
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240325-DEL_7_20240322-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
£
Lempdes
(Puy
de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire,
à la Mairie, sous
Ville de
periPu
)
È
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
2024-03-22
OBJET
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024 Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
Fixation du
taux des taxes locales 2024
MME THOULY-VOUTE,
MME MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME LAROUDIE,
M.
BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX,
MME.
BELLARD, MME VESSIERE, M.
MARTIN, M.
DERRE,
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
N° 7/16
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON. Secrétaire de séance MME EYRAUD. Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur le Maire, pour assurer l'équilibre du budget primitif 2024, propose de fixer les taux des
taxes locales comme suit :
VU l'article 1639A du Code Général des Impôts
TAXES
TAUX 2023
PROPOSITIONS TAUX 2024
TAXE FONCIER BATI
42,77 %
42,77 %
TAXE FONCIER NON BATI
109,23 %
109,23 %
TAXE HABITATION
16,13 %
16,13 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
Vote : Pour 23 voix
Abstentions 5 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FJAIRE, M. DAULAT, M. JONIN)
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
‘|
Fait à Lempdes, le 25 mars 2024
La Secrétaire
Le Maire
Sandrine EYRAUD
Henri GISSELBRECHT
TN haEnvoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 S [ 6
Publié le
ID : 063-216301937-20240322-BUD_PRI_2024-BF
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous LE MPDES la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-03-22 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
CHE Présents M. GISSELBRECHT, Maire :
RE MME THOULY-VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIEE, M.
2024 commune
M. FOUILHOUX, MME. BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE,
: MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
N° 8/16 DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE
par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M: JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON.
Secrétaire de séance MME EYRAUD.
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les chapitres du budget 2024 de la commune en section de fonctionnement et d'investissement.
FONCTIONNEMENT BUDGET 2024
CHAPITRE RECETTES Budget Primitif 2023 FOR ane AA
002 Excédent de fonctionnement 593 241,34 € 1 286 191,17 €
013 Atténuation de charges 11 000,00 € 9 940,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 482 316,00 € 456 649,00 €
70 Produits des services 613 600,00 € 761 900,00 €
73 Impôts et taxes 1 195 994,00 € 1 214 953,00 €
731 Fiscalité locale 5 956 000,00 € 5 993 000,00 €
74 Dotations et participations 1 364 900,00 € 1 424 570,00 €
15 Autres produits gestion courante 65 280,00 € 90 610,00 €
TOTAL RECETTES 10 282 331,34 € 11 237 813,17 €Publié le
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
“aa Proposition Budget
CHAPITRE DÉPENSES Budget Primitif 2023 Primitif 2024
011 Charges à caractère général 2 598 540,00 € 2 671 014,00 €
012 Charges de personnel 4 978 143,00 € 5 248 340,00 €
014 Atténuation de produits 24 350,00 € 30 000,00 €
EEE OL 633 788,34 € 1 298 705,17 € d'investissement
042 Opérations d'ordre entre sections 987 400,00 € 910 568,00 €
65 Autres charges gestion courante 908 410,00 € 966 340,00 €
66 Charges financières 105 480,00 € 105 746,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 100,00 € 7 100,00 €
TOTAL DEPENSES 10 282 331,34 € 11 237 813,17 €
INVESTISSEMENT BUDGET 2024
La Proposition Budget
CHAPITRE RECETTES Budget Primitif 2023 Primitif 2024
001 Excédent d'investissement 0,00 € 95 226,14 €
021 |Reese 633 788,34 € 1 298 705,17 € fonctionnement
024 Produits des cessions 122 800,00 € 70 400,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 987 400,00 € 910 568,00 €
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 €
10 Dotations fonds divers réserves 1 155 568,28 € 572 396,16 €
13 Subventions d'investissement 76 887,00 € 20 900,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 243 950,00 € 2 697 000,00 €
TOTAL RECETTES 4 420 393,62 € 5 865 195,47 €
Reports 2023 : 48 864,00 € .
eee Proposition Budget CHAPITRE DEPENSES Budget Primitif 2023 Primitif 2024
001 Déficit d'investissement 673 187,70 € | 0,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 482 316,00 € 456 649,00 €
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 €
16 Remboursement d'emprunts 694 000,00 € 732 851,00 €
20 Immobilisations incorporelles 338 643,62 € 343 790,00 €
204 Subventions d'équipement versées 778 166,00 € 911 266,00 €
21 Immobilisations corporelles 671 209,28 € 292 710,00 €
23 Immobilisations en cours 466 421,02 € 2 251 400,00 €
27 Autres immobilisations financières 113 450,00 € 160 000,00 €
TOTAL DEPENSES 4 420 393,62 € 5 348 666,00 €
Reports 2023 : 565 393,47 €
S'LO7
ID : 063-216301937-20240322-BUD_PRI_2024-BFEnvoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S LOT ID : 063-216301937-20240322-BUD_PRI_2024-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
Vote : Pour 23 voix
Contre 5 voix (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN)
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes, le 25 mars 2024
Le Maire La Secrétaire
Henri GISSELBRECHT Sandrine EYRAUDEnvoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L GC
Es
ID : 063-216301937-20240325-DEL_9_20240322-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
Ville
de
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-03-22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
=
MME THOULY-VOUTE,
MME MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
M.
Autorisation de
BESSON, Adjoints :
désaffectation
d'une emprise du
M. FOUILHOUX, MME. BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE,
domaine public
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
par Clermont
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT
Auvergne
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Métropole
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE
N° 9/16
par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON. Secrétaire de séance MME EYRAUD. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que Clermont Auvergne Métropole exerce depuis le 1e
janvier 2017 la compétence « création, aménagement et entretien de voirie ».
Une emprise foncière du domaine public d'environ
10 m? située entre la rue du
Pré Fleuri et la
parcelle cadastrée section AW n° 357 est actuellement occupée par un espace vert dans la continuité de la parcelle cadastrée section AW n° 357. Cette emprise située sur le domaine public n'a aujourd'hui aucune utilité ni pour les véhicules ni pour les piétons.
Pour régulariser cette situation, l'emprise doit être désaffectée de son usage public pour ensuite être
déclassée et cédée.
C'est pourquoi, en application de l’article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la Ville de Lempdes est amenée à donner un avis sur cette future désaffectation de l'espace public. Cette partie ne permet, du fait de sa largeur ou de sa destination, ni d'accueillir des véhicules ni des piétons et n'a pas d'intérêt particulier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la désaffectation
par Clermont Auvergne Métropole de cette emprise de domaine public d'environ 10 m°. Au registre sont les signatures.
me
Pour extrait conforme.
:
Fait à Lempdes, le 25 mars 2024
La Secrétaire
Le Maire
Sandrine EYRAUD
Henri GISSELBRECHT
LeEnvoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L O7
>
ID : 063-216301937-20240325-DEL_10_20240322-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-03-22
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
Travaux
MME THOULY-VOUTE,
MME MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME LAROUDIE,
M.
ne
BESSON, Adjoints ;
d'aménagement
et de
M. FOUILHOUX, MME. BELLARD, MME VESSIERE,
M.
MARTIN, M.
DERRE,
valorisation du
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
parc de la Mairie
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT
Demande de
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Ben
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
tn
LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE
Écnde Vert re à
par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON.
N° 10/16
Secrétaire de séance MME EYRAUD. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'au titre du
Fonds Vert dans le cadre de
l'axe 2 de
renaturation des villes et des villages, la commune peut bénéficier de l'aide de l'Etat pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l'opération suivante : aménagement et
valorisation du parc de la Mairie.
Le coût estimatif de l'opération s'élève à 186 770 € H.T. le plan de financement pourrait s'établir
comme suit :
Coût total des travaux
186 770,00 € HT.
Subvention Fonds Le
“ne
oi des villes et des
74 708,00 €
Subvention de l'Etat cie
_— de la DETR 2024
56 031,00 €
Participation communale
56 031,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e _ Approuve la réalisation de ce programme ; e_
Sollicite une demande de subvention au titre du Fonds Vert axe 2 auprès de l'Etat pour les travaux d'aménagement et de valorisation du parc de la Mairie ;
e _ Approuve le plan de financement présenté.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
2 ; ©
Fait à Lempdes, le 25 mars 2024
La Secrétaire
À
}
Le Maire
(TN
Sandrine EYRAUD
2/
Henri
GISSELBRECHTEs
Villede
LEMPDES
2024-03-22
OBJET
Travaux de rénovation du
groupe
immobilier
Mairie
Demande de subvention
auprès de l'Etat
au
titre
du
Fonds Vert axe 1
N° 11/16
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L
F4
ID : 063-216301937-20240325-DEL_11_20240322-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024 Présents
M. GISSELBRECHT, Maire
;
MME THOULY-VOUTE,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
M.
BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME. BELLARD, MME VESSIERE, M.
MARTIN, M. DERRE,
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON. Secrétaire de séance MME EYRAUD. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'au titre du Fonds Vert dans le cadre de l'axe de rénovation
énergétique des bâtiments publics locaux, la commune peut bénéficier de l'aide de l'Etat pour réaliser certains investissements.
IlLest proposé de solliciter une demande de subvention pour l'opération suivante : rénovation du groupe
immobilier Mairie.
Le coût estimatif de l'opération s'élève à 1 648 400 € HT. se décomposant de la manière suivante :
Montant H.T.
Travaux
1461 200 €
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
260 000 €
Dont chaufferie bois
335 000 €
Maîtrise d'œuvre
157 810 €
Tranche optionnelle (SSI)
2500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE
16400 €
BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle
10 490 €
Total Général
1 648 400 €
Aussi, le plan de financement pourrait s'établir comme suit :Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240325-DEL_11_20240322-DE
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments publics locaux taux 28,33 %
467 000,00 €
Assiette de calcul 1 648 400 € Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Région Métropole - Aménager dans mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI taux 30 % Assiette de calcul 1 648 400 €
494 500,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 taux 20 %
219 149,20 €
Assiette de calcul 1 095 746 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 bonus énergie taux 15 %
39 000,00 €
Assiette de calcul 260 000 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du soutien au développement de la filière bois énergie taux 2,90 %
9 700,00 €
Assiette de calcul 335 000 € Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques taux 12,16 % (part chaufferie) Assiette de calcul 335 000 €
40 740,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques taux 7,22 %
(part réseau
technique) Assiette de calcul 335 000 €
24 180,00
€
Participation communale
354 130,80 EHT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e
Approuve la réalisation de ce programme ;
e
_Sollicite une demande de subvention au titre du Fonds Vert auprès de l'Etat axe 1 pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ;
e_
Approuver le plan de financement présenté.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
it à Lempdes, le 25 mars 2024
La Secrétaire
Le Maire
Sandrine EYRAUD
Henri GISSELBRECHT
FEnvoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L
F4
ee
ID : 063-216301937-20240325-DEL_12_20240322-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-03-22
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
OBUET,
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire
;
MME THOULY-VOUTE,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
M.
Travaux de à
ë
BESSON, Adjoints ;
rénovation
du
groupe
M. FOUILHOUX, MME. BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE,
immobilier Mairie
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
Demande de
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT
subvention
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
ap de la
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
es —
LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE
P
par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
N° 12/16
Absents/Excusés MME RONGERON. Secrétaire de séance MME EYRAUD. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu’au titre du Contrat Région - Aménager mon territoire,
investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI, la commune peut bénéficier de l'aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour réaliser certains investissements.
Ilest proposé de solliciter une demande de subvention pour l'opération suivante : rénovation du groupe
immobilier Mairie.
Le coût estimatif de l'opération s'élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière suivante :
Montant H.T.
Travaux
1461 200 €
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
260 000 €
Dont chaufferie bois
335 000 €
Maîtrise d'œuvre
157 810€
Tranche optionnelle (SSI)
2 500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE
16400 €
BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle
10 490 €
Total Général
1 648 400 €
Aussi, le plan de financement pourrait s'établir comme suit :Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240325-DEL_12_20240322-DE
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments publics locaux taux 28,33 %
467 000,00 €
Assiette de calcul 1 648 400 € Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Région Métropole - Aménager dans mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI taux 30 % Assiette de calcul 1 648 400 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 taux 20 %
219 149,20 €
Assiette de calcul 1 095 746 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 bonus énergie taux 15 %
39 000,00 €
Assiette de calcul 260 000 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du soutien au développement de la filière bois énergie taux 2,90 %
9 700,00 €
Assiette de calcul 335 000 € Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques taux 12,16 % (part
40 740,00 €
chaufferie) Assiette de calcul 335 000 € Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de
494
500,00
€
développement des énergies renouvelables thermiques taux 7,22 % (part réseau
:
24
180,00
€
technique) Assiette de calcul 335 000 € Participation communale
354 130,80 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e _ Approuve la réalisation de ce programme ; e_
Sollicite une demande de subvention au titre du Contrat Région - Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ;
e _ Approuve le plan de financement présenté.
É
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
ait
à Lempdes, le 25 mars 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
La Secrétaire
Sandrine EYRAUDEnvoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L O7
Se
ID : 063-216301937-20240325-DEL_13_20240322-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
Villede
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-03-22
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
OBJET,
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire :
:
à
MME THOULY-VOUTE,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
M.
Jraranxee
BESSON, Adjoints :
rénovation
du
groupe
M. FOUILHOUX, MME. BELLARD, MME VESSIERE,
M.
MARTIN, M.
DERRE,
immobilier Mairie
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
Demande de
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT
subvention
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
er
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
Départemental
LEPINE par M.
GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE
du Puy de Dôme
par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON.
N° 13/16
Secrétaire de séance MME EYRAUD. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu’au titre du soutien au développement de la filière bois
énergie, la commune peut bénéficier de l'aide du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour réaliser certains investissements.
Îlest proposé de solliciter une demande de subvention pour l'opération suivante : rénovation du groupe
immobilier
Mairie.
Le coût estimatif de l'opération s'élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière suivante :
Montant HT.
Travaux
1461 200€
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
260 000 €
Dont chaufferie bois
335 000 €
Maîtrise d'œuvre
157 810€
Tranche optionnelle (SSI)
2 500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE
16 400 €
BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle
10 490 €
Total Général
1 648 400 €
Aussi, le plan de financement pourrait s'établir comme suit :Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié leEnvoyé en préfecture le 28/03/2024
SL
ID : 063-216301937-20240325-DEL_13_20240322-DE
Subvention
Fonds
Vert
axe
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
taux 28,33 % Assiette de calcul 1 648 400 €
467 000,00 €
Subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
Contrat
Région
Métropole
- Aménager
dans
mon
territoire,
investir
dans
ma
collectivité,
ma
commune
ou
mon
EPCI
taux
30
%
Assiette de calcul 1 648 400 €
494 500,00 €
Subvention
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
dans
le
cadre
du
FIC
2023-2026
taux
20
%
Assiette de calcul 1 095 746 €
219 149,20
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
dans
le
cadre
du
FIC
2023-2026 bonus
énergie
taux
15
%
Assiette de calcul 260 000 €
39
000,00
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
dans
le
cadre
du
soutien
au
développement
de
la
filière
bois
énergie
taux
2,90
%
Assiette de calcul 335 000 €
9
700,00
€
Subvention
de
Clermont
Auvergne
Métropole
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
de
développement
des
énergies
renouvelables
thermiques
taux
12,16
%
(part
chaufferie) Assiette de calcul 335 000 €
40
740,00
€
Subvention
de
Clermont
Auvergne
Métropole
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
de
développement
des
énergies
renouvelables
thermiques
taux
7,22
%
(part
réseau
technique) Assiette de calcul 335 000 €
24
180,00
€
Participation communale
354 130,80 € HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
_ Approuve la réalisation de ce programme ;
e
Sollicite
une
demande
de
subvention
au
titre
du
soutien
au
développement
de
la
filière
bois
énergie
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
pour
les
travaux
de
rénovation
du
groupe immobilier Mairie ;
e __ Approuve le plan de financement présenté.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
£
Ky
La Secrétaire
Sandrine EYRAUD
EAE,
en
XO\
Fait
à Lempdes,
le
25
mars 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHTSE
Ville de
LEMPDES
2024-03-22
OBJET
Travaux de rénovation du
groupe
immobilier Mairie
Demande de subvention auprès de
Clermont Auvergne Métropole N°
14/16
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240325-DEL_14_20240322-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024 Présents
M. GISSELBRECHT, Maire
;
MME THOULY-VOUTE,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME LAROUDIE,
M.
BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME. BELLARD, MME VESSIERE,
M.
MARTIN, M. DERRE,
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON. Secrétaire de séance MME EYRAUD. Rapporteur: Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le
Maire indique à l'Assemblée qu'au
titre du
contrat territorial
de développement des
énergies
renouvelables
thermiques
(part chaufferie),
la
commune
peut
bénéficier de
l’aide
de
Clermont
Auvergne Métropole pour réaliser certains investissements.
ILest proposé de solliciter une demande de subvention pour l'opération suivante : rénovation du groupe
immobilier Mairie.
Le coût estimatif de l'opération s'élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière suivante :
Montant H.T.
Travaux
1461 200 €
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
260 000 €
Dont chaufferie bois
335 000 €
Maîtrise d'œuvre
157 810€
Tranche optionnelle (SSI)
2 500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE
16400 €
BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle
10 490 €
Total Général
1 648 400 €
Aussi, le plan de financement pourrait s'établir comme suit :Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240325-DEL_14_20240322-DE
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments publics locaux taux 28,33 %
467 000,00 €
Assiette de calcul 1 648 400 € Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Région Métropole - Aménager dans mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI taux 30 % Assiette de calcul 1 648 400 €
494
500,00
€
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 taux 20 %
219 149,20 €
Assiette de calcul 1 095 746 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 bonus énergie taux 15 %
39 000,00 €
Assiette de calcul 260 000 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du soutien au développement de la filière bois énergie taux 2,90 %
9 700,00 €
Assiette de calcul 335 000 € Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques taux 12,16 %
(part
chaufferie) Assiette de calcul 335 000 €
40 740,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques taux 7,22 % (part réseau technique) Assiette de calcul 335 000 €
24180,00 €
Participation communale
354 130,80 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve la réalisation de ce programme ; Sollicite une demande de subvention au titre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables
thermiques
(part chaufferie)
auprès
de
Clermont Auvergne
Métropole
pour les
travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ;
e _ Approuve le plan de financement présenté.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
1
2) Fait à Lempdes, le 25 mars 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
La
Secrétaire
Sandrine EYRAUD
PEnvoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L C
=
ID : 063-216301937-20240325-DEL_15_20240322-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
Vilede
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-03-22
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire :
Travauné dé
MME THOULY-VOUTE,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
M.
e
:
BESSON, Adjoints ;
rénovation du
groupe
M. FOUILHOUX, MME. BELLARD,
MME VESSIERE, M.
MARTIN, M. DERRE,
immobilier Mairie
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
Demande de
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT
subvention
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
ses
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
Auvéqne
LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE
mé
par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
étropole
Absents/Excusés MME RONGERON.
N°
15/16
Secrétaire de séance MME EYRAUD. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le
Maire indique à l'Assemblée qu'au
titre du contrat territorial
de développement des
énergies renouvelables thermiques (part réseau technique), la commune peut bénéficier de l'aide de Clermont Auvergne Métropole pour réaliser certains investissements.
Ilest proposé de solliciter une demande de subvention pour l'opération suivante : rénovation du groupe
immobilier
Mairie.
Le coût estimatif de l'opération s'élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière suivante :
,
Montant H.T.
Travaux
1461 200 €
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
260 000 €
Dont chaufferie bois
335 000 €
Maîtrise d'œuvre
157 810€
Tranche optionnelle (SSI)
2500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE
16 400 €
BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle
10 490 €
Total Général
1 648 400 €
Aussi, le plan de financement pourrait s'établir comme suit :Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240325-DEL_15_20240322-DE
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments publics locaux taux 28,33 %
467 000,00 €
Assiette de calcul 1 648 400 € Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Région Métropole - Aménager dans mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon
EPCI
taux
30
%
Assiette de calcul 1 648 400 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 taux 20 %
219 149,20 €
Assiette de calcul 1 095 746 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 bonus énergie taux 15 %
39 000,00 €
Assiette de calcul 260 000 € Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du soutien au développement de la filière bois énergie taux 2,90 %
9 700,00 €
Assiette de calcul 335 000 € Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques taux 12,16 % (part chaufferie)
40 740,00 €
Assiette de calcul 335 000 € Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques taux 7,22 % (part
494
500,00
€
réseau technique)
ZAABDOUE
Assiette de calcul 335 000 € Participation communale
354 130,80 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e __ Approuve la réalisation de ce programme ; e_
Sollicite une demande de subvention au titre du contrat territorial de développement
des énergies
renouvelables thermiques (part réseau technique) auprès de Clermont Auvergne Métropole pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ;
e_
Approuve le plan de financement présenté.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
Fait à Lempdes, le 25 mars 2024
La Secrétaire
Sandrine EYRAUD
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT
(un
Ÿ
=Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L GC
ES
ID : 063-216301937-20240325-DEL_16_20240322-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-03-22
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
OBJET,
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
Encon
d
MME THOULY-VOUTE,
MME MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
M.
PANNES
BESSON, Adjoints ;
installations
thermiques des
M. FOUILHOUX, MME. BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE,
bâtiments
MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME
Avenant n° 4
DURANTHON,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT
avec IDEX
(19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux.
ENERGIES
Représentés M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME
LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE
N° 16/16
par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés MME RONGERON. Secrétaire de séance MME EYRAUD. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en
vertu
du
Code de
la Commande
Publique,
le
marché
pour
l'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
a été
attribué
à
l'entreprise
IDEX
ENERGIES, avec une entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de 8 ans.
Il convient de prévoir la passation d'un avenant n° 4 à ce marché comprenant : - La prise en charge des équipements de la lingerie de l'EHPAD Louis Pasteur Le montant de l'avenant se décomposant de la manière suivante s'élève à : Redevance P2 Montant HT. : 132,34 € par an Montant T.T.C. : 158,81 € par an Redevance P3 Montant HT. : 59,67 € par an Montant T.T.C. : 71,60 € par an Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e
Approuve l'avenant n° 4 au marché avec l'entreprise IDEX ENERGIES, selon les conditions précitées ;
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer au nom de la commune.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
#
€ Fait à Lempdes, le 25 mars 2024
mn
=
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
La Secrétaire
"L |
(Sandrine EYRAUD
CS ASS
À