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Conseil Municipal - P.V. du Conseil Municipal du 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. du Conseil Municipal du 22 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
1
JMP 2024.193 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mars, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Voûtée, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 15 mars 2024.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME THOULY-VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés : M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés : MME RONGERON.
Quorum : 15 présents
Secrétaire de séance
Madame Sandrine EYRAUD est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2024
II – Compte–rendu des délégations du Maire
III – Personnel
1. Création d’un emploi.
IV – Finances
1. Compte de Gestion 2023 commune.
2. Compte Administratif 2023 commune.
3. Affectation du résultat 2023 commune.
4. Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles 2023.
5. Approbation du régime de la fongibilité des crédits.
6. Fixation du taux des taxes locales 2024.
7. Budget Primitif 2024.
V – Urbanisme et Travaux
1. Autorisation de désaffectation d’une emprise du domaine public par Clermont Auvergne Métropole. 2. Travaux d’aménagement et de valorisation du parc de la Mairie – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert axe 2.
3. Travaux de rénovation groupe immobilier Mairie – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert axe 1.
4. Travaux de rénovation groupe immobilier Mairie – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
5. Travaux de rénovation groupe immobilier Mairie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme.
6. Travaux de rénovation groupe immobilier Mairie – Demande de subvention auprès de Clermont Auvergne Métropole.
7. Travaux de rénovation groupe immobilier Mairie – Demande de subvention auprès de Clermont Auvergne Métropole.
8. Exploitation des installations thermiques des bâtiments – Avenant n° 4 avec IDEX ENERGIES. VI – Questions diverses2
Procès-Verbal de la séance du 9 février 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est mis au vote.
Vote : Pour 23 voix
Abstentions 3 (M. DUBOST, M. DAULAT, M. JONIN)
***
En application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 3/2024
Contrat de service pour la fourniture et la maintenance des antivirus – switchs – bornes wifi de la Ville de Lempdes, contrat CSM SOPHOS, confié à la société NEYRIAL, pour une durée de 60 mois à compter du premier jour du mois suivant la mise en service, aux conditions suivantes :
Redevance trimestrielle d’un montant de 4 335,05 € T.T.C.
Le montant des frais de mise en service s’élève à 5 100,00 € T.T.C.
*** N° 4/2024
Contrats de maintenance pour le suivi des logiciels informatiques passés avec la société BERGER LEVRAULT, pour une durée de 36 mois, avec une facturation annuelle, selon les conditions suivantes :
Pour le contrat NCL007383, la tarification à l’acte se décompose de la manière suivante : Inférieur à 50 transactions : 0,90 € H.T. par transaction
De 51 à 500 transactions : 0,85 € H.T. par transaction
De 501 à 1 000 transactions : 0,80 € H.T. par transaction
De 1 001 à 2 000 transactions : 0,75 € H.T. par transaction
Forfait annuel illimité : 1 500,00 €
***
CONTRATS Montant sur 36 mois H.T.
hors révision Syntec
Montant de l’échéance annuelle
H.T. hors révision Syntec
NCL007383 – Contrat SAAS BLES
reconduction transaction
Tarification à l’acte Tarification à l’acte
NCT134717 – Contrat de suivi de
progiciels Finances
12 267,54 € 4 089,18 €
NCT134719 – Contrat de suivi de
progiciels RH
8 285,58 € 2 761,86 €
NCL012646 – Contrat de service
BLES BL connect CHORUS et
données sociales
3 636,84 € 1 212,28 €
NCL012647 – Contrat de service
BLES BL connect iparapheur
949,05 € 316,35 €
COMPTE–RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE3
N° 5/2024
Suite à l’adhésion de la commune à l’ADHUME et à la démarche de conseil en énergie partagé, le montant de la cotisation pour l’année 2024 fixé à 9 855,00 €, calculée de la manière suivante :
Pour rappel, le montant de la cotisation 2023 s’élevait à 7 584,00 €. Il est proposé un lissage sur trois ans (2024-2026).
2024 – montant appelé : 8 337,00 €
2025 – montant appelé : 9 096,00 €
2026 – montant appelé : 9 855,00 €
Les montants des cotisations appelées en 2025 et 2026 sont estimés. Ils ne prennent pas en compte l’évolution de la population de la commune.
*** N° 6/2024
Contrat de service pour l’activation des licences office 365 de la Ville de Lempdes confié à la société NEYRIAL pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement pour la même durée, d’un montant annuel de 7 855,39 € T.T.C., payable mensuellement moyennant une somme de 654,62 € T.T.C.
*** N° 7/2024
Contrat de service pour les frais de mise en service et licence logiciel coffre-fort de mot de passe de la Ville de Lempdes, contrat KEEPER, confié à la société NEYRIAL, pour une durée de 36 mois, d’un montant global de 11 196,00 € T.T.C., payable annuellement moyennant une somme de 3 732,00 € T.T.C.
*** N° 8/2024
Acte de rétrocession pour la cavurne trentenaire n° 15-1186, se trouvant au cimetière de Lempdes, aujourd’hui vide de toute sépulture, passé entre la commune et Madame Michèle-Claude POTIER, propriétaire, selon les modalités suivantes :
Cavurne acquise en 2022 pour la somme de 620 €.
Remboursement calculé sur la base des 2/3 du prix du renouvellement de la concession, auquel s’applique un prorata temporis.
Le montant à rembourser sera donc de : 620 € x 2/3 x 28/30 = 385,78 €
Le troisième tiers est définitivement acquis par le Centre Communal d’Action Sociale.
***
Description Montant
Collège d’adhésion : collectivités territoriales et établissements
publics de coopération intercommunale
Formule d’adhésion : commune
Nombre d’habitants : 9 105
Part fixe
Part variable basée sur le nombre d’habitants
9 105 x 1,00 €
750,00 €
9 105,00 €
Cotisation 2024 9 855,00 €4
N° 9/2024
Renouvellement du contrat de location et entretien pour la machine à affranchir DM300c de la commune de Lempdes passé avec la société PITNEY BOWES, moyennant un coût annuel de 525,01 € H.T. Le nouveau contrat entrera en vigueur à compter du 10 avril 2024 pour une durée de 5 ans.
Les six premiers mois de location sont offerts. Une réduction de 10 % s’appliquera sur les achats de consommables.
*** N° 10/2024
- CONSIDERANT la nécessité de prévoir un contrat pour l’activation des licences office 365 ;
- VU l’offre remise par la société NEYRIAL pour cette prestation ;
- VU la décision n° 6/2024 en date du 14 février 2024 confiant un contrat de service à la société NEYRIAL pour un montant annuel de 7 855,39 € T.T.C. ;
- CONSIDERANT qu’une erreur de calcul s’est glissée au niveau du montant de ce contrat ;
La décision n° 6/2024 en date du 14 février 2024 est annulée.
Contrat de service pour l’activation des licences office 365 de la Ville de Lempdes confié à la société NEYRIAL pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement pour la même durée, d’un montant annuel de 7 321,40 € T.T.C., payable mensuellement moyennant une somme de 610,12 € T.T.C. Les frais de mise en service pour la première année s’élèvent à 534,00 € T.T.C.
*** N° 11/2024
- CONSIDERANT la nécessité de prévoir un contrat pour les frais de mise en service et licence logiciel coffre-fort de mot de passe ;
- VU l’offre remise par la société NEYRIAL pour cette prestation ;
- VU la décision n° 7/2024 en date du 14 février 2024 confiant un contrat de service à la société NEYRIAL pour un montant global sur 36 mois de 11 196,00 € T.T.C. ;
- CONSIDERANT qu’une erreur de calcul s’est glissée au niveau du montant de ce contrat ;
La décision n° 7/2024 en date du 14 février 2024 est annulée.
Contrat de service pour les frais de mise en service et licence logiciel coffre-fort de mot de passe de la Ville de Lempdes, contrat KEEPER, confié à la société NEYRIAL, pour une durée de 36 mois, d’un montant global de 11 016,00 € T.T.C., payable annuellement moyennant une somme de 3 672,00 € T.T.C. Les frais de mise en service pour la première année s’élèvent à 180,00 € T.T.C.
***5
N° 12/2024
Contrat pour une mission relative à la réalisation d’un état sanitaire du bâti concernant les vestiaires du stade du Marais passé avec le cabinet d’architectes PERICHON-JALICON, pour un montant de 13 450,00 € H.T.
Les autres propositions reçues sont les suivantes :
*** N° 13/2024
Proposition de remboursement suivante, remise par la compagnie d’assurances ayant un contrat avec la collectivité (S.M.A.C.L. ASSURANCES.), approuvée :
Remboursement de 7 722,78 € par S.M.A.C.L. ASSURANCES – Sinistre du 16 novembre 2023 dû à la tempête de vent FREDERICO – Dégâts sur le marabout du service enfance jeunesse situé à l’école maternelle Gandaillat – Dégâts sur les grillages d’enceinte des courts de tennis situés au service des sports.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
VU le tableau des emplois et des effectifs
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un agent actuellement sur un poste de contractuel a passé avec succès les épreuves du concours de Rédacteur et est inscrit sur la liste d’aptitude correspondante.
Aussi, il est proposé de créer un poste de Rédacteur à temps complet. La création de ce poste interviendrait à compter du 1er avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve cette création d’emploi ;
• S’engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
***
Andésite Architecture Pas de réponse
Atelier d’Architecture CASA Pas de réponse
Xéo Architectes Offre non sélectionnée
1. CREATION D’UN EMPLOI – N° 2024-03-22-1/16
III - PERSONNEL6
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE propose à l’Assemblée, en vertu de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, de bien vouloir adopter le compte de gestion 2023 du comptable public, identique au compte administratif 2023 de la commune.
- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
- Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés, et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2023 à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
VU les articles L 2121-14, L 1612-12 et 1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2023 de la commune.
1. COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE
N° 2024-03-22-2/16
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE
N° 2024-03-22-3/16
IV - FINANCES7
• Monsieur Jean-Luc DUBOST constate un montant très important de restes à réaliser en investissement et demande pourquoi la municipalité n’avance pas plus vite. Il pense par exemple que les nouveaux jeux prévus dans le parc de la Mairie auraient pu être installés afin d’être disponibles pour cet été. C’est une somme de plus de 59 000 € qui n’a pas été investie alors que ces crédits étaient disponibles.
• Monsieur Joël-Michel DERRE explique qu’il y a toujours des restes à réaliser en investissement. Il rappelle que le budget a été voté en mars 2023, donc tardivement, ce qui occasionne la présence de ces restes à réaliser.
• Monsieur le Maire liste les dépenses correspondantes qui entrent dans les restes à réaliser. Certaines sont déjà réalisées mais ne sont pas encore réglées. En ce qui concerne le parc de la Mairie, la démarche est encore au temps de la concertation. Des ateliers de co-construction avec la participation de citoyens Lempdais volontaires et tirés au sort ont été effectués sur une période de deux ans, avec des débats, avec des interrogations. Il est certain que la crise épidémique a retardé la mise en place de ce programme d’aménagement et de revalorisation du parc.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST considère que cette argumentation ne tient pas. 100 000 € ont été budgétisés pour cette réalisation et, aujourd’hui, aucun début de travaux n’a été réalisé.
Au terme de la présentation et du débat, Monsieur le Maire quitte la salle, Madame Fabienne THOULY-VOUTE, Première Adjointe, prend la présidence de la séance et fait procéder au vote du Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2023.
Vote : Pour 21 voix
Abstentions 5 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN)
***
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats
reportés 2022
1 608 460,96 € 673 187,70 € 935 273,26 €
AFU Le
Bourgnon
1 117,09 € 3 137,03 € 4 254,12 €
Part affectée à
l’investissement
2022
1 015 219,62 € 1 015 219,62 €
Opérations de
l’exercice 2023
8 998 430,70 € 10 111 566,77 € 2 327 460,21 € 3 092 737,02 € 11 325 890,91 € 13 204 303,79 €
Totaux 10 013 650,32 € 11 721 144,82 € 3 000 647,91 € 3 095 874,05 € 12 341 110,53 € 14 143 831,17 €
Résultats de
clôture 2023
1 707 494,50 € 95 226,14 € 1 802 720,64 €
Restes à réaliser 565 393,47 € 48 864,00 € 516 529,47 €
Totaux cumulés 1 707 494,50 € 565 393,47 € 144 090,14 € 516 529,47 € 1 802 720,64 €
Résultat définitif 1 707 494,50 € 421 303,30 € 1 286 191,17 €8
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE expose que, conformément aux articles L 2311-5, R 2221-20, R 2221-40, R 2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan de l'exercice 2023 de la commune, ainsi qu'il suit :
Résultats reportés 2022
L’excédent de fonctionnement 2022 s’élevait à 1 609 578,05 €
Le déficit d'investissement 2022 s'élevait à -670 050,67 €
Part affectée à l’investissement 2022 1 015 219,62 €
Résultats exercice 2023
Dépenses de fonctionnement 8 998 430,70 €
Recettes de fonctionnement 10 111 566,77 €
Excédent de Fonctionnement 1 113 136,07 €
Dépenses d'investissement 2 327 460,21 €
Recettes d'investissement 3 092 737,02 €
Excédent d'Investissement 765 276,81 €
Résultats de clôture 2023
L'excédent global de clôture de la section de fonctionnement
s'élève à
1 609 578,05 € + 1 113 136,07 € - 1 015 219,62 €
1 707 494,50 €
L’excédent global de clôture de la section d'investissement s'élève à
- 670 050,67 € + 765 276,81 €
95 226,14 €
Résultat des restes à réaliser en investissement
Dépenses 565 393,47 €
Recettes 48 864,00 €
Déficit -516 529,47 €
Le déficit global de la section d’investissement s’élève à :
95 226,14 € - 516 529,47 € = - 421 303,33 €
3. AFFECTATION DU RESULTAT 2023 COMMUNE – N° 2024-03-22-4/169
Par ailleurs, Monsieur Christophe BOURGEADE propose d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement ainsi qu'il suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé 421 303,33 €
Excédent de fonctionnement reporté 1 286 191,17 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE expose à l’Assemblée que, conformément aux articles L 2241-1, L 2411-1 à L 2411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles opérées sur le territoire de la commune doit être annexé au Compte Administratif.
Ce bilan doit donner lieu à une délibération du Conseil Municipal et il s'établit comme suit pour l'année 2023 :
ETAT DES ACQUISITIONS D’IMMEUBLES PAR LA COMMUNE
ETAT DES CESSIONS D’IMMEUBLES PAR LA COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce bilan à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE expose à l’Assemblée qu’il convient d’approuver le régime de la fongibilité des crédits, à savoir que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
VENDEURS NATURE CADASTRE SURFACE SITUATION MONTANT
SAFER Terrain ZI n° 103 3 970 m² La Pélissonne 9 280,32 €
ACQUEREURS NATURE CADASTRE SURFACE SITUATION MONTANT Société LEAUBOI Terrain AN n° 689 443 m² 7, rue de Cournon 93 000,00 € LABILLE Véronique Terrain AN n° 737 60 m² Rue du Puy de Mur 3 600,00 € ANGLADE Carine Terrain AL n° 1092 20 m² Place du Poids de Ville
1 200,00 €
4. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS D’IMMEUBLES 2023 N° 2024-03-22-5/16
5. APPROBATION DU REGIME DE LA FONGIBILITE DES CREDITS N° 2024-03-22-6/1610
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5217-10-6 et R 2321-1
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-12-15-7/10 en date du 15 décembre 2021 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
VU la délibération n° 2023-02-03-3/15 en date du 3 février 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier
VU la délibération n° 2023-09-22-8/14 en date du 22 septembre 2023 fixant les durées d’amortissement des biens dans le cadre du plan comptable M57
CONSIDERANT la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE, pour assurer l’équilibre du budget primitif 2024, propose de fixer les taux des taxes locales comme suit :
VU l’article 1639A du Code Général des Impôts
TAXES TAUX 2023 PROPOSITIONS TAUX 2024
TAXE FONCIER BATI 42,77 % 42,77 %
TAXE FONCIER NON BATI 109,23 % 109,23 %
TAXE HABITATION 16,13 % 16,13 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
Vote : Pour 23 voix
Abstentions 5 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN)
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE présente à l’Assemblée les chapitres du budget 2024 de la commune en section de fonctionnement et d’investissement.
7. BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE – N° 2024-03-22-8/16
6. FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES 2024
N° 2024-03-22-7/1611
FONCTIONNEMENT BUDGET 2024
CHAPITRE RECETTES Budget Primitif 2023 Proposition Budget Primitif 2024
002 Excédent de fonctionnement 593 241,34 € 1 286 191,17 €
013 Atténuation de charges 11 000,00 € 9 940,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 482 316,00 € 456 649,00 €
70 Produits des services 613 600,00 € 761 900,00 €
73 Impôts et taxes 1 195 994,00 € 1 214 953,00 €
731 Fiscalité locale 5 956 000,00 € 5 993 000,00 €
74 Dotations et participations 1 364 900,00 € 1 424 570,00 €
75 Autres produits gestion courante 65 280,00 € 90 610,00 €
TOTAL RECETTES 10 282 331,34 € 11 237 813,17 €
CHAPITRE DEPENSES Budget Primitif 2023 Proposition Budget Primitif 2024
011 Charges à caractère général 2 598 540,00 € 2 671 014,00 €
012 Charges de personnel 4 978 143,00 € 5 248 340,00 €
014 Atténuation de produits 24 350,00 € 30 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 633 788,34 € 1 298 705,17 €
042 Opérations d’ordre entre sections 987 400,00 € 910 568,00 €
65 Autres charges gestion courante 908 410,00 € 966 340,00 €
66 Charges financières 105 480,00 € 105 746,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 100,00 € 7 100,00 €
TOTAL DEPENSES 10 282 331,34 € 11 237 813,17 €
INVESTISSEMENT BUDGET 2024
CHAPITRE RECETTES Budget Primitif 2023 Proposition Budget Primitif 2024
001 Excédent d’investissement 0,00 € 95 226,14 €
021 Virement de la section de fonctionnement 633 788,34 € 1 298 705,17 €
024 Produits des cessions 122 800,00 € 70 400,00 €
040 Opérations d’ordre entre sections 987 400,00 € 910 568,00 €
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 €
10 Dotations fonds divers réserves 1 155 568,28 € 572 396,16 €
13 Subventions d'investissement 76 887,00 € 20 900,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 243 950,00 € 2 697 000,00 €
TOTAL RECETTES 4 420 393,62 € 5 865 195,47 €
Reports 2023 : 48 864,00 €12
CHAPITRE DEPENSES Budget Primitif 2023 Proposition Budget Primitif 2024
001 Déficit d’investissement 673 187,70 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 482 316,00 € 456 649,00 €
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 €
16 Remboursement d'emprunts 694 000,00 € 732 851,00 €
20 Immobilisations incorporelles 338 643,62 € 343 790,00 €
204 Subventions d'équipement versées 778 166,00 € 911 266,00 €
21 Immobilisations corporelles 671 209,28 € 292 710,00 €
23 Immobilisations en cours 466 421,02 € 2 251 400,00 €
27 Autres immobilisations financières 113 450,00 € 160 000,00 €
TOTAL DEPENSES 4 420 393,62 € 5 348 666,00 €
Reports 2023 : 565 393,47 €
Intervention de Monsieur Philippe JONIN
« Pourquoi ce budget ne nous satisfait pas.
La fermeture d’une école, celle de Gandaillat, est une très mauvaise idée.
C’est du perdant-perdant. Pour l’image de notre ville, pour les parents et surtout pour les enfants.
De plus, il semblerait que vous n’ayez pas les moyens de vos ambitions. Puisqu’une seule classe sera créée à l’école des Vaugondières, les élèves de l’autre classe seraient répartis dans les autres maternelles, impactant ainsi leurs effectifs.
Une classe en moins, d’autres surchargées, ce sont des échecs en plus.
Cette solution permettra peut-être de diminuer le budget de fonctionnement mais celui de l’investissement à venir nous paraît très dispendieux.
Bous déplorons que nos petits écoliers soient la variable d’ajustement du budget communal.
Nous attendons par ailleurs les réalisations promises : voie verte, végétalisation des cours d’écoles, parc municipal, … pour ne citer que ces trois exemples.
Est-ce une démarche politique choisie ou une ingénierie financière mal contrôlée due à des demandes de subventions tardives ?
Pour ces raisons essentielles à nos yeux, nous ne pouvons approuver ce budget 2024.
Notre groupe votera CONTRE. »
• Monsieur Joël-Michel DERRE indique que ce budget est ambitieux et permet de rattraper le temps perdu suite au retard pris à cause de la pandémie. La crainte à avoir est que l’Etat utilise les collectivités locales comme variable d’ajustement pour trouver des économies.
• Monsieur le Maire confirme que l’on peut avoir des craintes pour les collectivités territoriales dans la mesure où l’Etat cherche de l’argent. On perd de plus en plus notre autonomie fiscale. Pourtant en 2024, arrivent de nombreuses réalisations : le deuxième ascenseur à la Résidence Autonomie, le jardin thérapeutique à l’EHPAD, les premiers travaux d’aménagement du parc de la Mairie, la coulée verte qui a mis du temps à voir le jour car les études étaient complexes, l’aménagement du cimetière, la poursuite du projet de rénovation de l’école des Vaugondières13
avec 70 % d’économies en consommation d’énergie attendus et la conservation du cachet du bâtiment grâce à une isolation par l’intérieur, les travaux d’aménagement de l’ancien Multi-Accueil et de la Salle Voûtée avec un accueil mutualisé et de meilleures conditions de travail pour les agents ainsi que le retour de la réalisation des CNI et des passeports. Le COVID, la crise économique et l’inflation sont des facteurs qui ont obligé la collectivité à reporter un certain nombre de projets. On va faire en 2024 et 2025 ce qui aurait dû être réalisé sur trois exercices. Le budget présenté est un budget offensif qui traduit les grands projets prévus dès 2020.
• Monsieur Philippe JONIN indique que son groupe est favorable à la rénovation du groupe scolaire les Vaugondières mais est opposé à la fermeture de l’école maternelle Gandaillat. • Monsieur Jean-Luc DUBOST constate que Monsieur le Maire n’a pas évoqué une seule fois dans ses propos la fermeture de l’école maternelle Gandaillat. Il en conclut que cette école restera une école maternelle avec deux classes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
Vote : Pour 23 voix
Contre 5 voix (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN)
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée que Clermont Auvergne Métropole exerce depuis le 1er janvier 2017 la compétence « création, aménagement et entretien de voirie ». Une emprise foncière du domaine public d’environ 10 m² située entre la rue du Pré Fleuri et la parcelle cadastrée section AW n° 357 est actuellement occupée par un espace vert dans la continuité de la parcelle cadastrée section AW n° 357. Cette emprise située sur le domaine public n’a aujourd’hui aucune utilité ni pour les véhicules ni pour les piétons.
Pour régulariser cette situation, l’emprise doit être désaffectée de son usage public pour ensuite être déclassée et cédée.
C’est pourquoi, en application de l’article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Lempdes est amenée à donner un avis sur cette future désaffectation de l’espace public. Cette partie ne permet, du fait de sa largeur ou de sa destination, ni d’accueillir des véhicules ni des piétons et n’a pas d’intérêt particulier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole de cette emprise de domaine public d’environ 10 m².
***
1. AUTORISATION DE DESAFFECTATION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC PAR CLERMONT AUVERGNE METROPOLE N° 2024-03-22-9/16
V - URBANISME ET TRAVAUX14
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON indique à l’Assemblée qu’au titre du Fonds Vert dans le cadre de l’axe 2 de renaturation des villes et des villages, la commune peut bénéficier de l’aide de l’Etat pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l’opération suivante : aménagement et valorisation du parc de la Mairie.
Le coût estimatif de l’opération s’élève à 186 770 € H.T., le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Coût total des travaux 186 770,00 € H.T.
Subvention Fonds Vert axe 2 renaturation des villes et des
villages taux 40 % 74 708,00 €
Subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 2024
taux 30% 56 031,00 €
Participation communale 56 031,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert axe 2 pour les travaux d’aménagement et de valorisation du parc de la Mairie ;
• Approuve le plan de financement présenté.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON indique à l’Assemblée qu’au titre du Fonds Vert dans le cadre de l’axe de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la commune peut bénéficier de l’aide de l’Etat pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l’opération suivante : rénovation du groupe immobilier Mairie.
Le coût estimatif de l’opération s’élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière suivante :
2. TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DU PARC DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT AXE 2 – N° 2024-03-22-10/16
3. TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE IMMOBILIER MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT AXE 1 – N° 2024-03-22-11/1615
Aussi, le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments publics
locaux taux 28,33 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
467 000,00 €
Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Région
Métropole - Aménager dans mon territoire, investir dans ma collectivité, ma
commune ou mon EPCI taux 30 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
494 500,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC
2023-2026 taux 20 %
Assiette de calcul 1 095 746 €
219 149,20 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC
2023-2026 bonus énergie taux 15 %
Assiette de calcul 260 000 €
39 000,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du soutien
au développement de la filière bois énergie taux 2,90 %
Assiette de calcul 335 000 €
9 700,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de
développement des énergies renouvelables thermiques taux 12,16 % (part
chaufferie)
Assiette de calcul 335 000 €
40 740,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de
développement des énergies renouvelables thermiques taux 7,22 % (part réseau
technique)
Assiette de calcul 335 000 €
24 180,00 €
Participation communale 354 130,80 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre du Fonds Vert auprès de l’Etat axe 1 pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ;
• Approuve le plan de financement présenté.
***
Montant H.T.
Travaux
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
Dont chaufferie bois
1 461 200 €
260 000 €
335 000 €
Maîtrise d’œuvre
Tranche optionnelle (SSI)
157 810 €
2 500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE 16 400 € BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle 10 490 € Total Général 1 648 400 €16
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON indique à l’Assemblée qu’au titre du Contrat Région – Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI, la commune peut bénéficier de l’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l’opération suivante : rénovation du groupe immobilier Mairie.
Le coût estimatif de l’opération s’élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière suivante :
Aussi, le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
taux 28,33 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
467 000,00 €
Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat
Région Métropole - Aménager dans mon territoire, investir dans ma
collectivité, ma commune ou mon EPCI taux 30 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
494 500,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC
2023-2026 taux 20 %
Assiette de calcul 1 095 746 €
219 149,20 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC
2023-2026 bonus énergie taux 15 %
Assiette de calcul 260 000 €
39 000,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du soutien
au développement de la filière bois énergie taux 2,90 %
Assiette de calcul 335 000 €
9 700,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de
développement des énergies renouvelables thermiques taux 12,16 % (part
chaufferie)
Assiette de calcul 335 000 €
40 740,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de
développement des énergies renouvelables thermiques taux 7,22 % (part réseau
technique)
Assiette de calcul 335 000 €
24 180,00 €
Participation communale 354 130,80 € H.T.
Montant H.T.
Travaux
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
Dont chaufferie bois
1 461 200 €
260 000 €
335 000 €
Maîtrise d’œuvre
Tranche optionnelle (SSI)
157 810 €
2 500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE 16 400 € BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle 10 490 € Total Général 1 648 400 €
4. TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE IMMOBILIER MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES – N° 2024-03-22-12/1617
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre du Contrat Région – Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ;
• Approuve le plan de financement présenté.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON indique à l’Assemblée qu’au titre du soutien au développement de la filière bois énergie, la commune peut bénéficier de l’aide du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l’opération suivante : rénovation du groupe immobilier Mairie.
Le coût estimatif de l’opération s’élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière suivante :
Aussi, le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
taux 28,33 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
467 000,00 €
Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Région
Métropole - Aménager dans mon territoire, investir dans ma collectivité, ma
commune ou mon EPCI taux 30 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
494 500,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC
2023-2026 taux 20 %
Assiette de calcul 1 095 746 €
219 149,20 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC
2023-2026 bonus énergie taux 15 %
Assiette de calcul 260 000 €
39 000,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du
soutien au développement de la filière bois énergie taux 2,90 %
Assiette de calcul 335 000 €
9 700,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de
développement des énergies renouvelables thermiques taux 12,16 % (part
chaufferie)
40 740,00 €
Montant H.T.
Travaux
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
Dont chaufferie bois
1 461 200 €
260 000 €
335 000 €
Maîtrise d’œuvre
Tranche optionnelle (SSI)
157 810 €
2 500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE 16 400 € BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle 10 490 € Total Général 1 648 400 €
5. TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE IMMOBILIER MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME – N° 2024-03-22-13/1618
Assiette de calcul 335 000 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de
développement des énergies renouvelables thermiques taux 7,22 % (part réseau
technique)
Assiette de calcul 335 000 €
24 180,00 €
Participation communale 354 130,80 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre du soutien au développement de la filière bois énergie auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ;
• Approuve le plan de financement présenté.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON indique à l’Assemblée qu’au titre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques (part chaufferie), la commune peut bénéficier de l’aide de Clermont Auvergne Métropole pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l’opération suivante : rénovation du groupe immobilier Mairie.
Le coût estimatif de l’opération s’élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière suivante :
Aussi, le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
taux 28,33 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
467 000,00 €
Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Région
Métropole - Aménager dans mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI taux 30 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
494 500,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 taux 20 %
Assiette de calcul 1 095 746 €
219 149,20 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 bonus énergie taux 15 % 39 000,00 €
Montant H.T.
Travaux
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
Dont chaufferie bois
1 461 200 €
260 000 €
335 000 €
Maîtrise d’œuvre
Tranche optionnelle (SSI)
157 810 €
2 500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE 16 400 € BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle 10 490 € Total Général 1 648 400 €
6. TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE IMMOBILIER MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE – N° 2024-03-22-14/1619
Assiette de calcul 260 000 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du soutien au développement de la filière bois énergie taux 2,90 %
Assiette de calcul 335 000 €
9 700,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques taux 12,16 % (part
chaufferie)
Assiette de calcul 335 000 €
40 740,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de
développement des énergies renouvelables thermiques taux 7,22 % (part réseau
technique)
Assiette de calcul 335 000 €
24 180,00 €
Participation communale 354 130,80 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques (part chaufferie) auprès de Clermont Auvergne Métropole pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ;
• Approuve le plan de financement présenté.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON indique à l’Assemblée qu’au titre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques (part réseau technique), la commune peut bénéficier de l’aide de Clermont Auvergne Métropole pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l’opération suivante : rénovation du groupe immobilier Mairie.
Le coût estimatif de l’opération s’élève à 1 648 400 € H.T., se décomposant de la manière suivante :
Aussi, le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Montant H.T.
Travaux
Dont volet rénovation énergétique hors chaufferie bois
Dont chaufferie bois
1 461 200 €
260 000 €
335 000 €
Maîtrise d’œuvre
Tranche optionnelle (SSI)
157 810 €
2 500 €
OPC Bureau Contrôle ARVERNE 16 400 € BC et CSPS Bureau Alpes Contrôle 10 490 € Total Général 1 648 400 €
6. TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE IMMOBILIER MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE – N° 2024-03-22-15/1620
Subvention Fonds Vert axe rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
taux 28,33 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
467 000,00 €
Subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Région
Métropole - Aménager dans mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI taux 30 %
Assiette de calcul 1 648 400 €
494 500,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 taux 20 %
Assiette de calcul 1 095 746 €
219 149,20 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC 2023-2026 bonus énergie taux 15 %
Assiette de calcul 260 000 €
39 000,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du soutien au développement de la filière bois énergie taux 2,90 %
Assiette de calcul 335 000 €
9 700,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de
développement des énergies renouvelables thermiques taux 12,16 % (part chaufferie) Assiette de calcul 335 000 €
40 740,00 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques taux 7,22 % (part
réseau technique)
Assiette de calcul 335 000 €
24 180,00 €
Participation communale 354 130,80 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre du contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques (part réseau technique) auprès de Clermont Auvergne Métropole pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ;
• Approuve le plan de financement présenté.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée qu’en vertu du Code de la Commande Publique, le marché pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments a été attribué à l’entreprise IDEX ENERGIES, avec une entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de 8 ans.
Il convient de prévoir la passation d’un avenant n° 4 à ce marché comprenant :
- La prise en charge des équipements de la lingerie de l’EHPAD Louis Pasteur
Le montant de l’avenant se décomposant de la manière suivante s’élève à :
Redevance P2
Montant H.T. : 132,34 € par an
Montant T.T.C. : 158,81 € par an
7. EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS – AVENANT N° 4 AVEC IDEX ENERGIES
N° 2024-03-22-16/1621
Redevance P3
Montant H.T. : 59,67 € par an
Montant T.T.C. : 71,60 € par an
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’avenant n° 4 au marché avec l’entreprise IDEX ENERGIES, selon les conditions précitées ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer au nom de la commune.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.22
FEUILLET DE CLOTURE
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2024
Numéro Ordre Objet
2024-03-22-1/16 Création d’un emploi
2024-03-22-2/16 Compte de Gestion 2023 commune
2024-03-22-3/16 Compte Administratif 2023 commune
2024-03-22-4/16 Affectation du résultat 2023 commune
2024-03-22-5/16 Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles 2023
2024-03-22-6/16 Approbation du régime de la fongibilité des crédits
2024-03-22-7/16 Fixation du taux des taxes locales 2024
2024-03-22-8/16 Budget Primitif 2024 commune
2024-03-22-9/16 Autorisation de désaffectation d’une emprise du domaine public par Clermont Auvergne Métropole
2024-03-22-10/16 Travaux d’aménagement et de valorisation du parc de la Mairie – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert axe 2
2024-03-22-11/16 Travaux de rénovation groupe immobilier Mairie – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert axe 1
2024-03-22-12/16 Travaux de rénovation groupe immobilier Mairie – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes
2024-03-22-13/16 Travaux de rénovation groupe immobilier Mairie – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme
2024-03-22-14/16 Travaux de rénovation groupe immobilier Mairie (part chaufferie) – Demande de subvention auprès de Clermont Auvergne Métropole
2024-03-22-15/16 Travaux de rénovation groupe immobilier Mairie (part réseau technique) Demande de subvention auprès de Clermont Auvergne Métropole
2024-03-22-16/16 Exploitation des installations thermiques des bâtiments – Avenant n° 4 avec IDEX ENERGIES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME THOULY-VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h25), M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés : M. GABRILLARGUES par MME MISIC, M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME LEPINE par M. GARCIA, M. GALLIEN par MME THOULY-VOUTE, M. FILAIRE par MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT par M. JONIN.
Absents/Excusés : MME RONGERON
La Secrétaire Le Maire
Sandrine EYRAUD Henri GISSELBRECHT