Procès Verbal - 747877fe667cb66819da63bf33ddcb06

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Procès Verbal - 747877fe667cb66819da63bf33ddcb06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Génissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 747877fe667cb66819da63bf33ddcb06)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Changement climatique, Justice et droit, GÉNISSAC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE

N° 2026/36

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DU MAIRE A MADAME ISABELLE BOUCHON PEAUCELLE, 4°"° ADJOINTE

Le Maire de la Commune de GÉNISSAC,

VU Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

VU la délibération n° 2026/15 du 20 mars 2026 fixant le nombre des Adjoints au Maire,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection de Madame Isabelle BOUCHON PEAUCELLE, en qualité de 4" Adjointe au Maire,

CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, 1l convient de donner délégation à Madame Isabelle BOUCHON PEAUCELLE, 4°" Adjointe au Maire,

ARRÊTE

Article 1 : En application de l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle BOUCHON PEAUCELLE 4°" Adjointe est déléguée à l’Agriculture et à l’autonomie alimentaire, à la Vie Économique et au développement touristique, à la Biodiversité et au Troisième Âge et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Agriculture et autonomie alimentaire :

- Suivi du projet Alimentaire Territorial du Grand Libournais

- Gestion de l’espace aménagé en terres agricoles et consacré aux cultures vivrières dans le strict respect du cahier des charges lié à l’ Agriculture Biologique : jardins partagés, jardin pédagogique, verger des naissances et zone de maraîchage

- Favoriser l’indépendance alimentaire par une production locale de qualité et par le renforcement de liens avec les commerces de proximité et le prestataire de restauration scolaire - Créer de la proximité entre les producteurs et les consommateurs - Encourager la consommation locale en limitant le nombre d’intermédiaires - Favoriser une

politique de restauration scolaire responsable et durable

- Gestion et protection des espaces naturels

Vie économique et développement touristique :

- Sauvegarder et développer le commerce de proximité

- Encourager la diversité de l’activité commerciale

- Etudier l’implantation d’entreprises artisanales et de professions libérales - Gestion de l’occupation du domaine public par les commerces non sédentaires - Développement et promotion de l’activité touristique de la Commune - Relations avec l’Office de Tourisme de Libourne et autres partenaires - Mise en valeur du patrimoine historique

dre Publié le : 09/04/2026 09:43 (Europe/Paris) Publié le : 09/04/2026 09:43 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/57948Biodiversité :

- Suivi de la mise en œuvre de l’atlas de la biodiversité : relations avec l’animateur biodiversité, l'Office Français

de la Biodiversité et les partenaires

- Pilotage et supervision d’une politique contre l’effet de serre et les changements climatiques: protéger la

biodiversité et promouvoir les actions liées à la biodiversité

Troisième âge :

- Création d’un Conseil des sages

- Favoriser l’inclusion de personnes âgées

- Développer des partenariats institutionnels et associatifs et construire des actions innovantes pour renforcer les

solidarités, l’autonomie et la vie sociale des personnes âgées

- Développer une politique intergénérationnelle

- Instaurer des relations avec le CCAS et renforcer la transversalité

Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle BOUCHON PEAUCELLE, 4°" Adjointe, à l’effet de signer tous les documents et courriers relatifs à sa délégation y compris les courriers adressés aux partenaires

institutionnels et les convocations aux réunions et aux commissions.

Article 3 : La présente délégation étant consentie par Madame le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, Madame Isabelle BOUCHON PEAUCELLE rendra compte à Madame le Maire, sans délai, de toutes les décisions

prises et actes signés à ce titre.

Article 4 : La signature par Madame Isabelle BOUCHON PEAUCELLE des pièces et actes cités aux articles 1 et 2 devra être précédée de la mention suivante : « Pour le Maire et par délégation ».

Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne ainsi qu’à Madame la Trésorière. Cet arrêté sera publié par voie

d’affichage et notifié à l’intéressée.

Article 6 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux ou par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site :

www.telerecours.fr.

en _+ A so 7

Notifié à l’intéressée le : LS | 03 | a 046

En mL

IE PR hr Pal

er https-//www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/57948

Fait à Gémissac, le 23 mars 2026

Le Maire,

Émeline BOURDAT BRISSEAU

Publié le : 09/04/2026 09:43 (Europe/Paris)

Collectivité : Génissac

https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/57948