Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6728 674
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 704 640 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 130.201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2352 726
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2833 078
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 797 003 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 745 143 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 890 567 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 858 983 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11159 736
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 736 043 4 117 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 736 043 4 117 2011)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Économie et finances,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 5 JUILLET 2011
N° 4— 117 / 2011 : POINT CHANCES POUR ENTREPRENDRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Pilote : Développement Économique, enseignement supérieur, recherche Autres services concernés : Direction Générale des Services / Finances et Budget
Monsieur Robért GAUTHIER, rapporteur
Le Point Chance pour Entreprendre est un dispositif original d'accueil, d'accompagnement et de suivi post-création de porteurs de projet en création d'entreprise.
Trois axes d'intervention caractérisent l'action du Point Chances pour Entreprendre: * assurer, le plus en amont possibie de la création, un accueil permanent et personnalisé de tout porteur de projet,
. réaliser l'accompagnement du porteur de projet, du stade de l'idée à celui de la création effective de son entreprise,
* effectuer un suivi post-création des créateurs afin de favoriser la pérennité de l'activité, spécialement les créateurs bénéficiaires du RSA et des femmes Créatrices (en collaboration avec la Délégation Départementale aux Droits des Femmes - Préfecture du Tarn).
En sa qualité de membre associé, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été amenée à plusieurs reprises à participer au fonctionnement de cette structure depuis sa création en 2007.
Une attention particulière a été apportée au suivi de l'activité de cette association.
Sur l’année 2009, 621 personnes ont été reçues par l'association pour un total de 141 emplois générés. 23 % des projets se sont concrétisés, 28 % sur l'Albigeois (29 % sur Tarn et Dadou, moins de 10 % pour tous les autres territoires). Les activités des structures s'exercent majoritairement dans le commerce (59 %) et les professions libérales (29 %). La répartition géographique révèle que, selon les années, entre 40 et 50% des projets concernent une structure de l’Albigeois.
Des modifications sont intervenues dans le pilotage de cette association et un recentrage des activités est en cours. Le budget 2010 ne pouvant cependant pas être équilibré sans l'appui de
l'agglomération, il est prévu de participer exceptionnellement à même hauteur qu'en 2009, soit 23 000 €.
Aussi, je vous propose:
. D'attribuer une subvention exceptionnelle pour 2010 d'un montant de 23 000 Euros, identique en montant à celle allouée au titre de l'exercice 2009 pour permettre d‘équilibrer le
budget 2010.
. D'autoriser Monsieur le président à signer tout acte afférent à cette opération.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 28 juin 2011,
VU le projet de convention ci annexé,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois de disposer d'un outil efficace pour la création et -laccompagnement:de-micro-entreprises-ou.de.Très.Petites:Entreprises.(TPE)-
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l'année 2010 d'un montant de 23 000 € à l'association "POINT CHANCE POUR ENTREPRENDRE", sise Maison de l'économie, 1 avenue Général Hoche, 81012 Albi Cedex 9 pour permettre d'équilibrer le budget 2010 de l'association avant la clôture des comptes.
& APPROUVE la convention ci-annexée fixant les conditions de son attribution.
& DIT QUE les crédits sont prévus au budget général de l'exercice en cours.
& AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à à signer la convention annexée, accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 5 juillet 2011,
Le Président, Convention
pour l'attribution d'une subvention
à POINT CHANCES pour Entreprendre pour l’année 2010
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A), représentée par son Président, Monsieur. Philippe. _BONNECARRÈRE, …#ûment.. habilité. par délibération du. Conseil Communautaire en date du 3 juillet 2007;
Ci-après dénommée "la C2A",
Et
L'association POINT CHANCES pour Entreprendre, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Tarn le 22 décembre 2006 sous le n° W811000838, représentée par Madame Maryline LHERM, Présidente, dûment habilité par délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 21 décembre 2006.
Ci-après dénommée "l'Association",
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois versera à l'Association, au titre de l'exercice 2010 une subvention de 23 000 € (vingt-trois mille euros).
ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION
La présente subvention est attribuée pour :
æ L'opération POINT CHANCES pour Entreprendre :
+ Un accueil permanent et personnalisé de tout porteur de projets. mic Un accompagnement depuis le stade de l'idée à celui de la création de l'entreprise.
Un suivi post création afin de favoriser la pérennité de la nouvelle entreprise. Un travail en partenariat avec d'autres structures (Maison Commune Emploi
Formation de Gaillac et Carmaux, réseau EGEE, DDTEFP,
+ Des actions spécifiques pour les créateurs bénéficiant du RMI et pour mieux connaître la démarche auprès des banques.
+ Une action sur la mobilisation des jeunes porteurs de projet sur la culture d'entreprise
et à la démarche auprès de la banque.
+
+
+
En 2009, Point Chances aura ouvert 621 dossiers, contribué à la création/reprise d'entreprises
pour un total de 141 emplois, pour partie créés sur le territoire albigeois.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention. Elle se fera en une seule fois ARTICLE 4 : COMPTE RENDU FINANCIER ET D'ACTIVITES
L'Association transmettra à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 31 juillet 2011. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association ou par le Commissaire aux Comptes (associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques).
-Jls-seront-accompagnés-du-rapport-d'activités-complet;.détaillant les-actions.menées-en:2010. le nombre de jeunes porteurs de projet ayant intégré le dispositif, les moyens humains et
logistiques mis en œuvre par l'association, iles résultats constatés.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois :
- pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2010 ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
- demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si
besoin par voie juridictionnelle.
ARTICLE 5 : NON REALISATION DE L'OBJET DE LA SUBVENTION
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : CESSION DE LA SUBVENTION
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes où groupements distincts de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : ACTIVITE DE L'ASSOCIATION
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la
matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée. L'Association s'engage à mentionner le concours de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière
de la subvention attribuée, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Communauté Pour l'Association POINT CHANCES d'Agglomération de l’Albigeoïs , pour ENTREPRENDRE, Le Président - La Présidente,
Philippe BONNECARRÈRE Maryline LHERM