Procès Verbal - 1643804189 9 PV 06 12 21

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Procès Verbal - 1643804189 9 PV 06 12 21 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1643804189 9 PV 06 12 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Énergies, MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 06 Décembre 2021

L’an deux mil vingt-et-un et le six décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation en date du 02 décembre 2021 adressée par le maire Raphaël DAUBET et sous la Présidence de Monsieur Raphaël DAUBET, Maire.

PRESENTS : Raphaël DAUBET – maire, Michèle FOURNIER-BOURGEADE – 1ère adjointe, Yannick

OUBREYRIE – 2nd adjoint, Marie-France SOURZAT – 3ème adjointe, Michel LEVET, 4ème adjoint, Sylvie

COUMES – 5ème adjoint, Colette VERGER, Jacques MORDRET, Christophe GUINOT, Jérôme ARESTIER,

Christian FAGES, Madeleine CAYRE

EXCUSES : Christine HENON donne pouvoir à Marie-France SOURZAT

Marianne MONIER donne pouvoir à Christophe GUINOT

Sandrine BERGOUGNOUX donne pouvoir à Yannick OUBREYRIE

Olivier GIL donne pouvoir à Colette VERGER

Frédéric VERGNES donne pouvoir à Jacques MORDRET

Jean-Pascal TESSEYRE donne pouvoir à Madeleine CAYRE

Pierre VERDIER donne pouvoir à Colette VERGER

Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Michèle FOURNIER-BOURGEADE est désignée à l’unanimité des présents et représentés.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal du Conseil du 27 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et

représentés.

3. INDEMNITE DE GARDIENNAGE

M. le Maire rappelle que la législation prévoit qu’une indemnité peut être allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Le plafond indemnitaire applicable est de 479,86 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice.

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’allouer à Monsieur Jean Robert MINKOKO MBONG ASIN, curé de Martel, la somme de 479,86 € à titre d’indemnité de gardiennage des églises de Martel, Gluges, Loupchat et Murel.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés

4. CONVENTION D’ADRESSAGE SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie)

Monsieur le maire présente la convention proposée par le Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot pour accompagner la commune de Martel dans sa démarche d’adressage. M. Levet précise qu’il convient de désigner un référent technique pour le suivi de ce dossier.M. le Maire propose d’approuver la convention d’intervention du Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot et de désigner M. Kévin Paterne référent technique.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés

5. ECLAIRAGE PUBLIC- DELEGATION DE COMPETENCES AU TERRITOIRE D’ENERGIE LOT

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la possibilité de transférer à Territoire d’Energie du Lot (TE46, anciennement FDEL) la compétence liée à l’éclairage public. Outre l’assistance technique qui serait apportée et la reprise des contrats d’entretien en cours avec INEO, ce transfert de compétence

permettrait un financement à 68 % des investissements d’éclairage public, au lieu de 20 % actuellement. Compte tenu des travaux envisagés à Gluges pour près de 50 000 euros, ce transfert est pertinent.

Mme Cayre remarque que les délais d’intervention proposés paraissent intéressants. En préalable au transfert, TE doit réaliser un diagnostic des points d’éclairage, qui sera sous-traité à INEO. M. le Maire a négocié la baisse de moitié du coût de ce diagnostic, soit 4 euros par point lumineux

au lieu de 8 euros.

Mme Verger demande si un soutien technique pourra être apporté sur l’aspect de l’impact

environnemental et M. Fages propose que la commission développement durable soit associée aux réflexions sur l’efficacité énergétique et de maîtrise des coûts.

M. le Maire propose au Conseil d’approuver l’adhésion à la compétence « éclairage public » proposée par Territoire d'Energies 46 et de leur faire réaliser au préalable l’inventaire des points lumineux sur la base d’une participation de 4 € HT par point répertorié.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés

6. DEMANDE DE SUBVENTION A LA BANQUE DES TERRITOIRES – ETUDE ARAC

La commune de Martel a sollicité la SPL ARAC Occitanie pour conduire une étude sur certains bâtiments communaux afin d’avoir une meilleure connaissance de l’état de ces propriétés, de pouvoir

anticiper les affectations futures de ce patrimoine et le valoriser dans le cadre d’une stratégie d’investissement globale de long terme. L’étude se concentre ainsi sur cinq bâtiments : l’ancien hospice, l’internat du collège, le gymnase, l’école primaire et le palais de la Raymondie.

M. le Maire fait part de l’accord de principe de la Banque des territoires pour financer cette étude à hauteur de 50 %, soit 15 625 € sur une dépense hors taxe, honoraires de géomètres inclus de 31 250 € HT.

Mme Cayre demande pourquoi le presbytère n’a pas été répertorié et pourquoi étudier l’internat du collège qui appartient au Département.

Concernant le presbytère, M. le Maire répond qu’il n’a pas paru de prime abord, et compte tenu de son occupation, nécessiter une réflexion stratégique ; le surcoût de son éventuelle intégration à l’étude va être examiné. Pour l’internat, dans le cadre de la restructuration du collège sur un seul site, ce bâtiment deviendra vacant et le Département pourrait envisager de le céder à la commune. L’étude fournira à la commune les éléments d’aide à la décision pour faire les meilleurs choix le moment venu. Mme Cayre note la nécessité de revoir la sécurité et les assurances du parking privé de la médiathèque. Elle demande quelle sera la destinée du dojo. M. le Maire répond que l’aménagement qui sera réalisé dépendra de l’avenir du bâtiment de l’internat.Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver la proposition de l’ARAC Occitanie et du cabinet de géomètre AGEFAUR et de solliciter un co-financement de la Banque des Territoires sur ce projet selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES HT RECETTES

Etude ARAC 24 500,00 € Banque des Territoires 15 625, 00 € 50 % Honoraires géomètres 6 750, 00 € Commune 15 625,00 € 50 % Total 31 250,00 € Total 31 250,00 € 100 %

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés

7. AVENANT BAIL VVF

M. le Maire rappelle que le bail commercial conclu avec VVF pour le site de Gluges avait été prolongé par avenant jusqu’au 31 octobre 2021. Une étude de marché et de prospective a été lancée afin de

déterminer les investissements à réaliser et mettre le site en adéquation avec les attentes actuelles du marché. Dans l’attente des conclusions de l’étude et des propositions de VVF qui en découleront, M. le Maire propose de reconduire pour un an le bail commercial. Ce délai permettra de parfaire les

réflexions sur la gestion du site et de ne pas s’interdire de le valoriser auprès d’un autre prestataire si les propositions de VVF ne sont pas satisfaisantes.

Mme Cayre souligne le savoir-faire et la solidité de l’association VVF et appelle à la prudence au regard de situations dans d’autres régions avec des opérateurs privés qui ont aboutis à des friches

touristiques.

La reconduction sur une année du bail commercial avec VVF est approuvé à l’unanimité des présents et représentés

8. DECISIONS MODIFICATIVES

M. Oubreyrie présente les mouvements de crédits en investissement et en fonctionnement nécessaires pour faire face à différents besoins : réaménagement des emprunts avec baisse des

intérêts et augmentation du capital remboursé, travaux à la gendarmerie, remplacement de personnel en arrêt maladie. Sur ce dernier point les indemnités journalières versées à la commune minoreront la charge supportée :

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 21538 224 Autres réseaux 4 890,00 21 2181 224 Installations générales, agencements et aména... 710,60 16 1641 OPFI Emprunts en euros 4 981,00 023 023 Virement à la section d'investissement 10 581,60 022 022 Dépenses imprévues -10 581,60 Total 10 581,60

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant 021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation 10 581,60 Total 10 581,60CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 012 6413 Personnel non titulaire 16 853,67 Total 16 853,67

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant 022 022 Dépenses imprévues -16 853,67 Total -16 853,67

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés

9. TARIFS REGIES COMMUNALES 2022

M. Oubreyrie présente les propositions de la commission finances concernant l’évolution des tarifs des régies municipales pour 2022. Les seules augmentations portent sur les repas de l’ALSH livrés par l’EHPAD qui passent de 3,60 € à 3,75 € et les abonnements aux branchements électriques pour les marchés qui, suite à l’évolution des prix de l’énergie, augmentent de 2 euros. Il fait part de la demande de M. Levet de créer une régie pour l’entretien des tombes, ce sujet sera étudié ultérieurement.

M. le Maire propose au Conseil d’approuver ces tarifs (joints en annexe)

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés

10.BESOINS EN CONTRACTUELS 2022

Monsieur le maire présente les besoins en contractuels dans les écoles et à l’accueil de loisirs : - 3 postes à 35 h

- 1 poste à 20 h

- 1 poste à 24,5 h

- 1 poste à 9 h

- 1 poste à 7,5 h

- 1 poste à 8 h

Il précise également qu’il est nécessaire de renforcer l’équipe technique avec 1 poste à 35h/semaine.

M. Fages sollicite un point sur la masse salariale - cela sera fait lors de la séance budgétaire - et la nécessité d’une stratégie RH (ressources humaines).

M. Oubreyrie précise que, hors remplacements, la masse salariale a baissé. Les nouvelles dispositions imposant le paiement d’une prime de précarité de 10 % aux contractuels dont le contrat n’est pas été renouvelé impactera cependant à la hausse les prochains budgets.

Mme Dena remarque que la fréquentation du péri-scolaire et de l’extra-scolaire a explosé et a nécessité des recrutements. Sans cela, l’accueil de certains enfants aurait dû être refusé. Mme Cayre note le volume important des emplois consacrés à l’accompagnement des enfants au réfectoire, éloigné de l’école. Elle rappelle les réflexions menées sur la prise de compétence ALSH par Cauvaldor. M. le Maire précise que la création d’un budget annexe dédié à cette compétence seraenvisagée pour 2022 et permettra de mieux cerner les coûts correspondants. Cauvaldor continue ses réflexions sur cette prise de compétence.

Monsieur le Maire propose au conseil de valider le recrutement de 9 contractuels.

Approuvé à l’unanimité des présents et représentés

10. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Mme Cayre demande confirmation sur le fait que le logement au-dessus de la médiathèque ne soit pas reloué. M. le Maire répond qu’une des conditions pour que la commune devienne propriétaire de l’internat du collège est de proposer deux logements de fonction aux personnes actuellement logées à l’internat. En anticipation, les logements communaux qui se libèrent ne sont donc pas reloués. Il reste à l’écoute des propositions du Conseil à ce sujet.

- Mme Fournier-Bourgeade signale la présence d’un nid de frelons asiatiques en face l’office notarial. - Mme Cayre remarque qu’il manque sur le site le compte rendu du 10 septembre 2020 : problème lié à la reprise des données à l’issue de l’incendie du centre hébergeur.

- Mme Verger remarque la bonne participation du conseil municipal jeunes aux ateliers créatifs - Mme Cayre questionne M. Levet sur le déploiement de la fibre sur la commune. Il précise qu’après deux mois de retard les 1ers raccordements sont en cours. Les priorités souhaitées par la commune n’ont cependant pas été suivies.

- Une inauguration de la patinoire n’étant pas envisageable compte du contexte sanitaire, M. le Maire propose aux élus qui le souhaitent de participer à une photo de groupe avec Festi Martel à l’occasion d’un point avec la presse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.