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Procès Verbal - pv du cm du 30.01.2019
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Cresserons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 30.01.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MERCREDI 30 JANVIER 2019 À 19 H, EN MAIRIE Étaient présents : Patrick LÉRMINE, maire, Marie-Françoise GAUMONT, Michel CHESNEL, Denis LEVIONNOIS, adjoints au maire, Ben Ahmed ALLA, Françoise BEZIER, Dominique CANTAIS, Alain GAUTIER, Brigitte GRICOURT, Anne LY,; conseillers municipaux. Absents excusés : Françoise GOUSSARD, Bertrand LARSONNEUR ayant donné pouvoir à Anne LY, Valérie MAS ayant donné pouvoir à Françoise BEZIER, Absent : Guillaume BARDELLE. Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 qu Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme Marie-Françoise CAUMONT, secrétaire de séance. Ordre du jour de la réunion : 1 Convention ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement) et subvention 2019 Il Convention Jeunesse 2019-2021 et subvention à l'association Les Francas I Engagements de travaux 2019 : -Trottoirs au Clos du Bosquet -Trottoirs devant la stèle du 22°" Dragon IV Paiement d’investissements 2019 V Questions diverses SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 DECEMBRE 2018 Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité. Le conseil municipal procède à sa signature. | CONVENTION ALSH ET SUBVENTION 2019 Patrick Lermine rappelle l'historique du projet d'ALSH pour lequel le conseil municipal avait accepté de financer sa mise en place à titre expérimental de septembre à décembre 2018. Au terme de cette période, l'utilité de ce service a été avérée et permet d'envisager le prolongement de cette action en 2019. Le conseil municipal du 18 décembre 2018 avait examiné la proposition budgétaire de l'association Cab'Aventures pour un ALSH ouvert les mercredis de la période scolaire et 35 jours en période de vacances. La subvention demandée étant jugée trop importante, la décision avait été reportée, dans l'attente de négociations entre la mairie et les responsables de Cab’aventures, nouvelle association cresseronnaise maintenant porteuse du projet. C'est donc un projet revu qui a été soumis au conseil municipal, tenant compte d'une réduction du nombre de jours d'ALSH en juillet et de quelques postes de charges ainsi que l'embauche Page 1 sur 3 d'animateurs par l'association en complément du personnel FRANCAS. La subvention sollicitée passe ainsi de 35 413 € à 21840 €. Après débat, le conseil municipal décide par 12 voix pour et 1 abstention d'attribuer une subvention de 21840 € à l'association Cab'Aventures pour la réalisation de l'ALSH en 2019. IECONVENTION JEUNESSE 2019 - 2021 ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES FRANCAS L'association Les Francas assure l'accueil éducatif des jeunes de 11 à 17 ans et notamment l'animation de la Maison de Jeunes de Cresserons. Ceci fait l’objet d’une convention triennale et l'attribution d'une subvention annuelle par la commune. La convention 2019-2021 précise le cadre des interventions des animateurs FRANCAS .Pour la partie budgétaire, après négociation entre les représentants des Francas, de l'association des Jeunes de Cresserons et de la mairie, une subvention de 30 782€ est sollicitée après réduction du temps de travail de 60% à 50% de l'animateur responsable. Le conseil municipal vote à l'unanimité l'attribution d'une subvention de 30 782€ à l'association Les Francas pour l'année 2019. IILENGAGEMENTS DE TRAVAUX 2019 Patrick Lermine sollicite les membres du conseil municipal pour l'engagement de travaux de voirie urgents. - Trottoirs du Clos du Bosquet La réfection des trottoirs des 2 rues de ce lotissement s'avère aujourd'hui nécessaire notamment rue Georges Brassens où des arbres ont dû être abattus l'an dernier. Après consultation, l'entreprise TPP est la mieux placée pour effectuer ces travaux à hauteur de 26 630, 40 € pour la rue Georges Brassens et 9 246€ pour la rue Jacques Brel Le conseil municipal donne à l'unanimité un avis favorable à l'engagement de ces travaux. - Place du 22°*° Dragon Le trottoir devant la stèle est actuellement recouvert en enrobé pour partie et en gravillons. Patrick Lermine propose au conseil municipal de réaliser un enrobé en remplacement des gravillons pour uniformiser le lieu. Après débat, le conseil municipal donne son accord par 10 voix pour, 2 voix contre et une abstention, pour engager les travaux d'un montant de 5880€. IV PAIEMENT D'INVESTISSEMENTS 2019 Patrick Lermine rappelle que le conseil municipal avait en 2018 validé des demandes formulées par le conseil municipal d'enfants relatives d'une part à l'aménagement du square avec l'acquisition d’un toboggan et, d'autre part, un endroit aménagé pour abriter les vélos. Ces équipements ont été .acquis en 2018 mais la facture n'est parvenue en mairie que le 7 janvier 2019 ce qui nécessite une délibération du conseil pour la régler préalablement au vote du budget primitif 2019. Ceci est possible car, conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le montant de cette facture est inférieur à 25% des dépenses d’investissements 2018 hors remboursement de la dette. Les membres du conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement de la facture de la société COMAT et VALCO d'un montant de 1285,62€ à imputer à larticle 2128 « agencement et aménagement » en section investissement du budget primitif 2019. Page 2 sur 3 V QUESTIONS DIVERSES 1°) 75ème anniversaire du débarquement La date retenue pour célébrer ce 75°" anniversaire est le vendredi 7 juin 2019 et à partir de 18h pour permettre au plus grand nombre de cresseronnais d'y participer. Patrick Lermine souhaite que le conseil retienne d'ores et déjà une trame de déroulement qui sera communiquée à Cœur de Nacre et autres partenaires pour bénéficier de leurs supports de communication. Après débat, il est convenu de retenir lordre suivant : - Cérémonie officielle d'hommage au 22°" Dragon devant la stèle, - inauguration du square lan Hammerton, - buffet festif. L'équipe enseignante a fait connaître son accord pour y faire participer les enfants de l’école Jacques Prévert. L'école de musique « la croch'cœur » a été contactée, Marie-Noelle Guerrak et l'association « Plus que Partir Réseau » sont également associées. La réflexion doit se poursuivre pour affiner les contenus de chaque moment 2°) Abattage d’arbres Compte-tenu de leur fragitité ou de leur densité, il est proposé de procéder à l'abattage d'arbres au bois de Ste Marie, devant l'école et sur la place des Camélias. 3°) Transition énergétique La communauté de communes Cœur de Nacre est, depuis 2015, labellisée « territoire à énergie positive ». Ce label exige la mise en œuvre d’un certain nombre d'actions prioritaires dont celles relevant de la réduction de la consommation d'énergie. C'est dans ce contexte que la commune a fait réaliser un diagnostic énergie du bâtiment de l'école élémentaire. Au terme de celui-ci plusieurs pistes sont proposées pour répondre à l'objectif avec toutefois des économies ressenties à long terme. Patrick Lermine précise que les travaux de peinture des menuiseries de l'école réalisés cet été ont révélé une dégradation importante des bâtis en bois. |! propose donc au conseil de lancer une consultation en vue de les remplacer. La labellisation nous permettra de solliciter des crédits européens auxquels il faudra ajouter d'autres financements publics. Le conseil municipal est favorable au lancement de cette consultation. 4°) Dates des prochaines réunions de conseil municipal - le lundi 25 février 2019 à 19h - le jeudi 28 mars 2019 à 19h La séance est levée à 21heures Vu par nous, maire de la Commune de CRESSERONS, pour être affiché à la porte de la maire le 2078, conformément aux prescriptions de l'article de la loi du 05 août 1884. À Cresserons, le Le secrétaire de séance Le Maire, Marie-Françoise CAUMONT Patrick LERMINE Page 3 sur 3