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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 14 motion rer c
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 14 motion rer c)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240131-14-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
à
Réception
par
le
préfet :
13/02/2024
Rassemblons
Publication
: 13/02/2024
pe
teees
DÉLIBERATION
N°
14/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
JANVIER
2024
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 40
L’an deux
mil vingt-quatre,
le mercredi
31 janvier à 20 heures
39 minutes,
le Conseil
de la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F. Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS : F.
Lefebvre
à J. Garcia,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
C.
Gourin
à O.
Petrilli,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Pigeon,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
ke
ke
ke
ke fe ke of ve of 2e
MOTION
POUR
UNE
AMELIORATION
RAPIDE
DES
CONDITIONS
DE
TRANSPORT
SUR
LE
RER
C
ET
UN
NOUVEAU
SCHEMA
AMBITIEUX
POUR
LES
BRANCHES
DOURDAN
ET
ETAMPES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la situation
sur
le RER
C
ces
dernières
semaines,
devenue
particulièrement
intenable
pour
les
usagers
qui
l’empruntent
quotidiennement,
et
qui
se
traduit
par
des
données
de
ponctualité
particulièrement
dégradée
:
e
Ponctualité
sur l’ensemble
de
la ligne
de
89,4%
en 2022,
et de
87%
entre janvier
et juillet
2023.
e
Ponctualité
de
la
branche
Saint-Martin
d’Etampes
—
Marolles-en-Hurepoix,
devenue
l’enfant
malade
du RER
francilien,
affichant
une
ponctualité
inférieure
à 70%
en juin,
et frôlant
les
78%
à peine
durant
le premier
semestre
2023.
Considérant
cette
situation,
aggravée
par
les
carences
en
matière
de
personnel
qui
ont
entrainé
la non-
réalisation
de
10%
des
missions
de
référence
sur
la ligne
C,
Considérant
le
scénario
du
futur
Schéma
Directeur
proposé
par
Île-de-France
Mobilités
et
la
SNCF
intitulé
« Débranchement
Nord
» incluant
:
e
La
mise
en terminus
à Austerlitz
surface
des trains
origine
Dourdan
et Saint-Martin
d’Etampes
en
pointe,
e
L’absence
d'augmentation
du
plan
de
transport,
restant
à
4
trains
par
heure
en
pointe,
et
ce,
malgré
l’augmentation
démographique
de
la
population
liée
notamment
aux
obligations
de
production
de
logements
inclues
dans
le cadre
du
nouveau
SDRIF-E,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
une
motion
de
soutien
en
direction
des
usagers
du
RER
C
et
des
revendications
des
associations
représentatives
de
la ligne,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
NE
M
_us DEMANDE
à la SNCF
et à Île-de-France
Mobilités
:
e
Un
renforcement
de
la politique
d’embauche,
et
l’élargissement
de
la recherche
de
profils
par
la
réalisation
de
jobs
dating
dans
les
gares
et
les
pôles
de
centralité
de
grande
couronne
par
exemple,
e
Un
calendrier
de
réalisation
plus
ambitieux
pour
permettre
de
tenir
les
délais
des
travaux
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur,
et
la
sécurisation
des
financements
indispensables
à sa réalisation,
e
La
réalisation
des
travaux
facilitant
l’accès
et
les
connexions
depuis
et
en
direction
de
Paris
Austerlitz
surface,
les
considérant
comme
un
préalable
non-négociable
au
débranchement
des
trains
origine
Dourdan
et Saint-Martin
d’Etampes
rendus
terminus
à la gare
d’Austerlitz,
e
Une
augmentation
du
plan
de
transport
et
de
l’offre
voyageurs
en
heures
de
pointe
comme
en
heures
creuses,
correspondant
à
la
prise
en
compte
des
évolutions
démographiques
de
nos
territoires
attendues
d’ici
2035.
Rose-Marie
MAUNY,
La
Secrétaire
de
séance
7"
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90