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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 11 20214)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA SARTHE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de MAMERS
SEANCE
du
5 novembre
2021
TUFFÉ
a
ROUE
L'an
deux mil vingt et
un,
le
5
novembre
2021
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Polyvalente
Anciennes
communes
de St Hilaire le Lierru et de Tuffé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Tél.
: 02.43.93.47.21
Étaient
présents
: ANDRIEUX
Dominique,
BOURNEUF
Régis,
CHARRON
Fax
: 02.43.71.43.27
Patrick,
CHARTIER
Thierry,
DELAHAYE
Delphine,
GIBAULT
Charly,
tuffe.mairie@wanadoo.fr
HENRY
Céline,
LECOMTE
Marie,
LEDRU
Marie-Line,
LEMAY
Claude,
hi
LUDAULT
Vincent,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence,
PAPILLON
Thierry,
i
e
RINNAERT
Priscilla,
ROUILLON
Marie-Claude,
TETILLON
Eliane
et
$
TERRIER
Xavier.
Étaient
absents
excusés :
Nombre
de
conseillers
:
Freddy
MEDARD
donne
procuration
à
Delphine
DELAHAYE
En
exercice
: 22
Absents
excusés
: BILLON
Véronique,
BOT
Julien
et PAVÉE
Elisabeth
Présents
:
18
Procurations
: 1
Votants
: 19
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
Secrétaire
de
séance
: Charly
GIBAULT
1.
Projets
- Travaux
>
Marché
Travaux
Assainissement
: Attribution
du
marché
DE2021-11-01
Cette
consultation
a été
lancé
le 7 octobre
2021
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
29
octobre
2021
à
12
h 00
sur
la plateforme
http:/Avww.sarthe-marchespublics.fr.
La
consultation
comprenait
un
lot unique.
L'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
à
14
h
00.
Ce
marché
concerne
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
des
Rues
de
la
Libération,
Promenades
et
Impasse
du
Champ
de
la
Croix
ainsi
que
le
raccordement
des
futurs
ateliers
communaux.
Les
travaux
devraient
démarrer
en
Janvier
/ Février
2021.
Trois
entreprises
ont
déposé
des
plis
comme
suit :
-
GT
CANALISATIONS
: 379
555
€
HT
— 88.23/100
— Classement
2
-
DLE:
317
727
€
HT
—
100/100
—
Classement
1
-_
HRC
: 474
698.50
€
HT
—
78.16/100
—
Classement
3
Pour
rappel,
l'estimatif
des
travaux
était de
244
000
€
HT.
Les
critères
d'analyses
des
offres
étaient
les
suivantes :
-
Le
prix
des
prestations
: 60%
-
La
valeur
technique
des
prestations
: 40%
Le
candidat
ayant
obtenu
la
note
maximale
obtiendra
le
marché.
La
conclusion
de
l'analyse
effectuée
par
SODEREF
est
la suivante :
L'analyse
technique
et
financière
des
offres
conduit
à
proposer
l'offre
de
l'entreprise
DLE
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse
avec
un
montant
de
317
727
€
HT.
L'écart
de
montant
avec
l'estimation
s'explique
notamment
par
le
peu
de
réponses
obtenues,
les
contraintes
inhérentes
au
dossier
difficilement
chiffrables
(amiante
dans
les
canalisations)
et
surtout
au
contexte
économique
actuel
(coût
des
matières
premières
principalement).
Un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
pour
ce
projet
auprès
de
l'agence
de
l'eau.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
retenir
l'entreprise
DLE
pour
un
montant
de
317
727
EHT.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(17
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTIONS),
attribue
le
marché
de
travaux
d'assainissement
à
l'entreprise
DLE
pour
un
montant
de
317
727
€
HT.
>
Restauration
Scolaire
: Projet
self
DE2021-11-02
Présentation
par
Mme
TETILLON
Un
seul
devis
a
pour
l'instant
été
reçu.
Il s’agit
de
l'entreprise
BENARD.
Un
autre
devis
a
été
demandé
à
FROID
EXPRESS
mais
après
appel
téléphonique,
ils
ne
veulent
pas
faire
de
devis
pour
l'instant
car
leurs
fournisseurs
ne
peuvent
pas
leur
garantir
un
prix
sur
plusieurs
jours.
Un
courrier
confirmant
qu'ils
ne
peuvent
pas
répondre
à
notre
demande
leur
sera
demandé. Voici
les
éléments
demandés
pour
le
projet
self:
-
Distributeur
de
plateaux,
couverts,
pains
et
verres
-
Vitrine
réfrigérée
sur
baie
libre
-
Un
élément
de
façade
-
Bain
Marie
3
cuves
pour
le
chaud
-
Chariot
assiettes
niveau
constant
-
Plaque
chauffante
-
Roll
service
-
Meuble
de
tri «
Enfants
»
-
Porte
casiers
inox
-
Installation
et
mise
en
service
et raccordement
Montant
du
devis
de
l'ensemble
: 24
115
€
HT
soit 28
938
€ TTC.
Ce
projet
est
éligible
à
la
DETR
avec
un
subventionnement
espéré
de
50%.
L'installation
est
possible
aux
vacances
de
février
si
le devis
est
signé
d'ici fin
novembre.
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
1 ABSTENTION),
valide
le passage
de
la restauration
scolaire
sous
mode
de
self
à partir
du
CP.
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(11
POUR,
0
CONTRE
et
8 ABSTENTIONS),
valide
le
devis
de
l'entreprise
BENARD
pour
un
montant
de
24
115
€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
des
travaux.
>
Cimetière
: 2°"°
tranche
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
DE2021-11-03
Une
deuxième
tranche
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
est
nécessaire
pour
50
concessions.
La
proposition
de
GESCIME
est
comme
suit :
PROCEDURE
REPRISE
DES
ETATS
D'ABANDON
-TUFFE
- 50
CONCESSIONS
Prix
unitaire
Total
Phase
1
- Budget
2022
- Procédure
50,00
2
500,00
Phase
1 - Budget
2022
- Frais
déplacement
Forfait
1 319,00
Phase
2
-Budget
2022
20,00
1 000,00
Phase
3
- Budget
2025
- Procédure
20,00
1 000,00
Phase
3
- Budget
2025
- Déplacement
Forfait
1 031,00
TOTAL
HT
DE
LA
PROCEDURE
DE
REPRISE
6
850,00
Le
montant
de
la
proposition
est
le
même
que
lors
de
la
première
reprise
des
concessions.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
valide
la
procédure
de
reprise
sur
50
nouvelles
concessions
pour
un
montant
de
6
850
€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
où
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
procédure.
>
Fibre:
Convention
de
mise
à
disposition,
d'installation,
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communication
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
DE2021-11-04
La
présente
convention
définit
les
conditions
suivantes :
-
D'installation,
de
mise
à
disposition,
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
de
lignes
dans
les
parties
communes
bâties
de
l'immeuble,
et
permettant
de
desservir
un
où
plusieurs
utilisateurs
finals
dans
l'immeuble
de
logements
où
à
usage
mixte
déployées
par
l'opérateur
ou
par
le
propriétaire
préalablement
à
la signature
de
la
présente
Convention
-
D'installation,
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
des
installations
complémentaires
déployées
par
l'opérateur
dans
les
parties
communes
bâties
et
non
bâties
de
l'immeuble,
en
complément
des
lignes
mises
à
sa
disposition
par
le
propriétaire,
et
qui
sont
nécessaires
pour
raccorder
l'immeuble
au
réseau
d'initiatives
public
FTTH
bi-départemental
-
De
mise
à
disposition
de
l'opérateur
par
le
propriétaire
des
emplacements
et
infrastructures
d'accueil
nécessaires
au
déploiement
des
installations
complémentaires.
Cette
convention
concerne
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
de
la
Rue
Verte
(Bibliothèque,
Local
Jeunes,
Cyber
Base,
Banque
Alimentaire
et logements
en
location)
Monsieur
le
Maire
vous
demande
l'autorisation
de
signer
cette
convention
qui
est
conclue
pour
30
ans
à
compter
du 1° janvier
2019.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
O0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
avec
SARTEL
THD. >
GRDF:
Convention
entre
les
communes
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
Saint
Denis
des
Coudrais,
Boëssé
le
Sec
et
GRDF
relative
au
raccordement
d'unité
de
production
biométhane
située
sur
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
DE2021-11-05
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
rattachement
des
ouvrages
de
raccordement
de
réseau
établis
sur
les
communes
de
St
Denis
des
Coudrais
au
réseau
de
distribution
public
de
gaz
naturel
de
la
commune
de
Boëssé
le Sec.
La
commune
est
signataire
de
cette
convention
car
le GAEC
Bourneuf
développe
un
projet
d'unité
de
production
de
biométhane
sur
la commune
et
souhaite
injecter
le
biométhane
ainsi
produit
dans
le
réseau
de
distribution
de
gaz.
Le
réseau
de
distribution
le
plus
proche
permettant
l'injection
de
biométhane
est
situé
sur
la commune
de
Boëssé
le Sec.
Monsieur
le
Maire
vous
demande
l'autorisation
de
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
1 ABSTENTION),
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
GRDF.
>
Site
internet
: Refonte
du
site
de
la
Commune
et
nouvelle
création
pour
le
camping
Site
internet
Camping
DE2021-11-06
Le
projet
de
refonte
a
pour
objectif
que
le site
soit :
-
De
remplacer
l'ancien
site
crée
sur
une
version
obsolète
de
Drupal
(Wordpress
sera
plus
simple
également
dans
son
utilisation
au
quotidien)
-
intuitif,
ergonomique
et simple
à
utiliser
pour
un
visiteur
-__
Simple
à
mettre
à jour
-
Consultable
sur
tous
les
supports
actuels
(design
responsive)
-__
Evolutif
si besoins
futurs
La
solution
proposée
est :
-
La
mise
en
place
du
CMS
Open
source
Wordpress
pour
le
site
(création
d'un
nouveau
site)
Le
projet
s'élève
à 4
870
€
HT
pour
la création
du
site.
A3Web
propose
également
les
abonnements
annuels
suivants :
-
Forfait
pour
l'hébergement
du
site
: 350
€
TTC
par
an
-
Gestion
du
nom
de
domaine
: 40
€
HT
par
an
-__
Renouvellement
du
certificat
SSL
: 75
€
HT
par
an
Monsieur
le
Maire
vous
demande
valider
le
projet
et
les
abonnements
annuels
pour
le
site
du
camping.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
valide
le
devis
d'A3Web
pour
un
montant
de
4
870
€
HT
ainsi
que
les
abonnements
annuels
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
du
devis.
Site
de
la Mairie
DE2021-11-07
Le
projet
est
une
refonte
graphique
totale
su
site
avec
une
mise
à jour
du
wordpress.
Cela
permet
de
garder
le
contenu
de
l’ancien
site
mais
sur
un
site
plus
ergonomique
et
dans
l'air du
temps.
Le
projet
de
base
s'élève
à
3 640
€
HT
soit
4
368
€
TTC
auxquels
on
souhaiterait
ajouter
les
prestations
complémentaires
suivantes :
e
Mise
en
place
du
https
: 150
€
HT
e
Module
de
gestion
des
utilisateurs
afin
de
permettre
aux
associations
de
mettre
à jour
eux-mêmes
leur
page
avec
un
accès
grâce
à des
codes
propres
à chaque
association
: 300
€
HT
e
Module
annuaire
permet
de
rechercher
directement
l'association,
l'entreprise,
etc
sur
le
site
de
la
commune.
(Voir
site
de
Glisolles,
Annuaire
des
association)
: 374
€
HT
e
Le
co-marquage
permet
d'avoir
un
«
pavé
» sur
les
droits
et démarches
administrative
dans
le site
de
la
commune.
(Voir
site
de
Glisolles,
Droits
et démarches)
: 75
€
HT
Le
montant
total
du
projet
serait
donc
de
4
539
€
HT.
Pour
information,
le
montant
des
prestations
annuelles
(hébergement,
nom
de
domaine,
adresses
e-mails,
accessibilité
du
site
internet,
sauvegarde
journalière
des
données,
statistiques
Google
Analytics,
certificat
SSL)
s'élève
à 440
€ TTC
par
an.
Si
vous
voulez
voir
des
sites
refaits,
vous
pouvez
aller
voir
les
sites
des
communes
suivantes
: Durtal,
Glisolles,
Vallet
et
Jard
sur
Mer
Monsieur
le
Maire
vous
demande
valider
le
projet
pour
le
site
de
la
Mairie.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
valide
le
devis
d'A3Web
pour
un
montant
de
4
539
€
HT
avec
les
options
ainsi
que
l'abonnement
annuel
de
440
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
du
devis. >
Droit
de
place
: demande
pour
vente
ambulante
le lundi
soir
DE2021-11-08
Monsieur
le
Maire
a
reçu
Mr
et
Mme
BARLOT
de
Beaufay
pour
demander
un
droit
de
place
le lundi
de
16
h
à
20
h
pour
la vente
de
produits
alimentaires
sur
une
surface
de
50
m2.
I! convient
si on
accepte
le droit
de
place,
de
fixer
un
tarif.
Pour
information,
le tarif pour
le food-truck
était
de
30
€
par
mois
et
quand
il y
avait
le
marché,
le tarif
était
de
10
tickets
à
1.60
€
pour
un
étal
de
plus
de
4
m
au
trimestre.
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(18
POUR,
0
CONTRE
et
1 ABSTENTION),
donne
son
accord
pour
la
demande
de
vente
ambulante
le
lundi
soir,
accorde
le
premier
mois
gratuit
et fixe
à
30
€
par
trimestre
le droit
de
place.
Une
convention
sera
établie
entre
la commune
et
Mr
et
Mme
BARLOT.
2.
Finances
>
Autorisation
de
transfert
des
propriétés
de
Tuffé
et
St
Hilaire
le
Lierru
à
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
DE2021-11-09
Les
communes
de
Tuffé
et
de
Saint
Hilaire
le
Lierru
sont
propriétaires
de
bâtiments
et
de
parcelles
(Ecole,
Salle
des
fêtes,
logements
locatifs,
terrains
divers,
..).
Suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
il
est
nécessaire
d'effectuer
le
transfert
des
biens
des
communes
historiques
de
Tuffé
et
St
Hilaire
le
Lierru
vers
la
Commune
Nouvelle
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne.
Pour
réaliser
ce
transfert,
il convient
de
choisir
entre
2
options
: un
transfert
par
acte
notarié,
ou
un
transfert
par
acte
administratif.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
(19
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION)
:
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
passer
par
acte
administratif
les
transferts
de
biens
de
Tuffé
et Saint
Hilaire
le
Lierru
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
affaires
pour
le compte
de
la
Commune
Nouvelle
-_
DONNE
pouvoir
aux
Maires
délégués
des
communes
historiques
pour
la
signature
des
dits
actes
en
représentation
de
la Commune
historique.
>
Augmentation
de
la
régie
d'avance
du service
jeunesse
DE2021-11-10
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION)
modifie
deux
articles
de
la
régie
d'avances
et
de
recettes
du
Service
Jeunesse
comme
suit
à
compter
du
1°
janvier
2022
comme
suit :
ARTICLE
11
: Le
montant
maximum
de
l’avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à
3
000
€.
(Au
lieu
de
1 220
€
initialement)
ARTICLE
14:
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
et
devra
obtenir
son
affiliation
à
la
Société
Française
de
Cautionnement
Mutuel
pour
un
montant
de
3 000
euros.
(Au
lieu
de
1 220
€
initialement)
>
Report
Fonds
de
concours
Acquisition
du
local
technique
DE2021-11-11
La
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
demande
une
délibération
pour
le
report
de
fonds
de
concours
attribués
en
2018
pour
l'acquisition
du
local
technique
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
12
juillet
2018,
accordant
un
fond
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
pour
l'acquisition
du
local
technique
(opération
136),
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION),
e
Demande
le
report
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l'opération
136
pour
financer
l'acquisition
du
local
technique
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne
d'un
montant
de
12
500
euros ;
e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
aux
reports
de
ce
fond
de
concours.
e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le maire
de
solliciter
le versement
de
ces
fonds
de
concours
après
la
réalisation
des
travaux.
Extension
de
l'accueil
et
du
hall
d'exposition
de
l'Abbaye
DE2021-11-12
La
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
demande
une
délibération
pour
le
report
de
fonds
de
concours
attribués
en
2020
pour
l'extension
de
l'accueil
et du
hall
d'exposition
de
l'abbaye
Vu
la délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Huisne
Sarthoise
en
date
du
26
juin
2020,
accordant
un
fond
de
concours
à
la
commune
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
pour
l'extension
de
l'accueil
et
du
hall
d'exposition
de
l'abbaye
(opération
43), Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
(19
POUR,
0 CONTRE
et O0 ABSTENTION)
:
e
Demande
le
report
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l'opération
43
pour
financer
l'extension
de
l'accueil
et
du
hall
d'exposition
de
l'abbaye
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
d'un
montant
de
12
500
euros
;
e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
aux
reports
de
ce
fond
de
concours.
e
Donne
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
solliciter
le
versement
de
ces
fonds
de
concours
après
la
réalisation
des
travaux.
>
Autorisation
de
saisine
du
Tribunal
Administratif
et
honoraires
d’avocat
DE2021-11-13
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
rencontré
avec
Mme
TETILLON,
Me
BOIDIN
Florence
dans
le
cadre
du
litige
qui
oppose
la
commune
à
la
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
(CCHS)
sur
la
partie
fiscale
de
l'indemnisation
de
l'occupation
du
bâtiment
ex-CGMP.
La
commune
a
saisi
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
afin
de
trancher
ce
litige,
la
CCHS
a
de
son
côté
pris
un
avocat
et
déposé
cet
été
un
mémoire
en
défense.
De
notre
côté,
nous
avons
donc
pris
un
avocat.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION)
:
-_
Autorise
le Maire
à la
Saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-__
Désigne
et acte
les
honoraires
d'avocat
de
Me
BOIDIN
qui
s'élève
à
:
1.
Consultation
: 200
€
HT
/ heure
2.
Audience
—
Plaidoirie
: entre
700
€
HT
et 800
€
HT
3.
Recours
contentieux
(pas
notre
cas)
: 30
000
€
HT
Un
dossier
est
en
cours
auprès
de
la
protection
juridique
de
la
commune
pour
une
prise
en
charge
qui
sera
partiel
de
l'assurance.
>
Décisions
Modificatives
DE2021-11-14
La
communauté
de
Communes
nous
fait
savoir
qu'un
dernier
titre
concernant
la
refacturation
pour
le
bâtiment
Enfance
Jeunesse
va
bientôt
nous
parvenir
d'un
montant
de
l'ordre
de
3
365
€.
Afin
de
régler
cette
facture,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
dans
le budget
de
la Commune.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION)
valide
la décision
modificative
comme
suit :
Opération
125
—
Centre
de
Loisirs
2313
—
Constructions
+3
500
€
DE2021-11-15
L'agence
de
l'eau
a
envoyé
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
pour
2020
avec
un
montant
de
majoration
de
1 419
€
pour
retard
dans
la
déclaration.
Après
appel,
il
refuse
la
remise
gracieuse
de
cette
majoration.
Afin
de
payer
l'agence
de
l'eau,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
dans
le
budget
Assainissement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION)
valide
la décision
modificative
comme
suit :
61521
—
Entretien
et Réparation
bâtiments
publics
-
1050
€
706129
—
Reversement
redevance
+
1 050
€
3.
Camping
—
Plan
d’eau
>
Bilan
de
la
Saison
Encaissements
campinq
Au
30-juin
|
Au
16-juil
|
Au
31-juil
|
Au
14-août |
Au
31-août |
Au
15-sept
Saison
Totale
2021 | 29 198,00€ | 41 335,00
€ | 65 306,00
€ | 85916,00€ | 115 ras
126 ss
138 500,00€
2020
|
18
207,00
€ |
28
998,00
€ |
47
463,00
€ |
69
316,00
€ |
91
788,00
€ |
99
179,00
€
110
369,00
€
2019
|50867,00€ | 74601,00€ | 94 654,00 € | 119 928.00
148 PAT
161 En
475 504,00 €
Locatifs
: +20%
en
juillet
&
août
par
rapport
à 2019
(année
référence)
mais
- 45%
en
basse
saison.
Mois
d'août
aussi
bon
qu'en
2019
avec
un
taux
d'occupation
de
+95
%.
Raison
des
baisses
: peu
de
mariage,
Grand
Prix
de
France
moto
et 24h
du
mans
décalés
où
huis
clos.
Mauvaise
Météo
sur
les
longs
week-ends
Raison
des
hausses
: longs
séjours
en
famille.
Passer
ses
vacances
en
locatifs
privatifs
rassure
par
rapport
au
camping
traditionnel. Emplacements
: Baisse
de
30%
car
pas
d'étrangers
avant
Août
cause
covid
et
brexit.
Pas
de
Tufféeries.
Début
de
saison
très
calme
à cause
de
la méfiance
des
touristes
vis-à-vis
du
covid
et des
restrictions
sanitaires. Bilan
Touristique
Points
+
e
Renouvellement
des
4*
e _
Locations
longs
séjours
en
famille
de
retour,
demande
croissante
pour
location
haut
de
gamme
(chalets).
e _
Bonne
fréquentation
sur
les
marchés
des
producteurs.
e
Installation
des
caméras
de
surveillance
a
apporté
une
sécurité
renforcée
(pas
autre
dégradation
depuis).
Points
—
e
Météo
exécrable.
Ouverture
tardive
avec
piscine
fermée
en
mai.
Pass
sanitaire
restrictif (ouvriers).
Brexit
(absence
d'anglais
de
mai
à août).
Restauration
irrégulièrement
ouverte
ou
même
absente
en
saison
(Chalet
du
lac,
Food
truck).
Quelques
campeurs
très
(trop
?)
exigeants
quant
à
l'entretien
du
camping
(local
poubelles,
tonte,
taille
des
haies).
e
On
notera
un
changement
d’attitude
de
certains
campeurs
pour
qui
les
compromis
de
la vie
collective
sont
difficiles
à appliquer
(Absence
du
masque,
des
gestes
barrières,
manque
de
respect
des
autres
et du
règlement).
Projets
/ Travaux
Renouvellement
de
haies
du
camping
(environ
200
mètres)
+
6
grands
arbres
à
planter.
Bitumage
des
routes
non
fait lors
de
la
1ere
tranche
il y a 5 ans
Site
Internet
à
refaire
(devis).
Hottes
des
5 chalets
à changer
Meubles
salle
de
bain
des
5 chalets
à changer
Motoriser
la
barrière
coulissante
de
l'entrée
du
camping
Achat
taille
haie
électrique
(270
€
HT)
Emploi
d'un
saisonnier
polyvalent
de
juillet
&
août
de
2 jours
par
semaine
pour
aider
:
“
Ronces,
haies,
désherbage,
arrosage
(cause
pas
de
phytosanitaire,
manque
d'aide
du
service
technique
et
tondeuse
limitée).
“
Sanitaire
du
SI,
local
poubelle.
=
Aide
à
l'entretien
et
maintenance
du
camping
(sécurité,
gros
travaux
de
taille).
Renouvellement
Aire
de jeux
( cf rapport
d'entretien)
>
Tarifs
Saison
2022
DE2021-11-16
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
valide
les
tarifs
du
camping
municipal
comme
en
annexes.
>
Annulation
de
réservations
DE2021-11-17
Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
courrier
de
Mme
NEVOT
Maryvonne
demandant
le
remboursement
de
l'acompte
d'un
montant
de
100
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
23/07/2020
au
30/07/2020. Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
valide
le remboursement
à
Mme
NEVOT
pour
un
montant
de
100
€.
Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
courrier
de
Mme
DUNAND
Odile
demandant
le
remboursement
de
l'acompte
d'un
montant
de
50
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
26/06/2020
au
28/06/2020.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
valide
le
remboursement
à
Mme
DUNAND
pour
un
montant
de
50
€.
Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
courrier
de
Mr
SAUSSEREAU
Gaëtan
demandant
le
remboursement
de
l'acompte
d'un
montant
de
50
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
22/08/2020
au
24/08/2020. Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
valide
le
remboursement
à
Mr
SAUSSEREAU
pour
un
montant
de
50
€. Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
courrier
de
Mme
JACQUET
Virginie
demandant
le
remboursement
de
l'acompte
d'un
montant
de
50
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
28/08/2020
au
29/08/2020. Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
valide
le
remboursement
à
Mme
JACQUET
pour
un
montant
de
50
€.
Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
courrier
de
Mr
PEAN
Thierry
demandant
le
remboursement
de
l'acompte
d'un
montant
de
50
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
20/06/2020
au
21/06/2020.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
valide
le
remboursement
à
Mr
PEAN
pour
un
montant
de
50
€.
Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
Un
courrier
de
Mr
GAMIN
Jean-Claude
demandant
le
remboursement
de
l'acompte
d'un
montant
de
100
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
02/05/2020
au
09/05/2020. Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION),
valide
le remboursement
à
Mr
GAMIN
pour
un
montant
de
100
€.
4.
Personnel
>
Création
de
postes
: cuisinier
et
agent
d'animation
Poste
de
Cuisinier
pour
remplacer
Jean-Yves
qui
part
en
retraite
le 31
janvier
2022
DE2021-11-18
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 3-3
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
de
cuisinier
à
temps
complet
à
compter
du
15
janvier
2022
pour
la
gestion
de
la
restauration
scolaire
et
la
préparation
des
repas.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
:
-__
Adjoint
technique
territorial
-
Adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
-
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la loi
du
26
janvier
1984
:
-
3-3
5°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
comme
suit
: selon
la grille
indiciaire
du
grade
des
adjoints
technique
territorial.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(19
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION)
:
e
ADOPTE
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
e _ CHARGE
Monsieur
le maire
ou
un
adjoint
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement. Poste
d’animateur
pour
remplacer
Delphine
au
Service
Jeunesse
qui
a
demandé
une
disponibilité
d'un
an
à
compter
du
1°’ janvier
2022
DE2021-11-19
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
3-3
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
La
création
d'un
emploi
d'agent
d'animation
à
temps
non
complet
de
21
h
37
annualisé
à
compter
du
15
janvier
2022
pour
la gestion
de
la restauration
scolaire
et
la préparation
des
repas.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de :
-_
Adjoint
d'animation
-__
Adjoint
d'animation
principal
de
2î"e
classe
-
Adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la loi
du
26 janvier
1984
:
-
3-3
5°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
comme
suit
: selon
la grille
indiciaire
du
grade
des
adjoints
technique
territorial.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
(19
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION)
:
e
ADOPTE
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
e
CHARGE
Monsieur
le maire
où
un
adjoint
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
5.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Compte
rendu
de
la
Commission
Développement
du
29
septembre
2021
L- PROJET
MAM
Suite
à
la
réunion
de
conseil
du
10
Septembre
2021
ayant
validé
l'étude
d'un
MAM
et suite
au
compte
rendu
de
la commission
développement
du
15
Décembre
2020
préconisant 2
lieux
possibles
:
1)
Ancienne
école
des
sœurs
(près
de
la
maison
médicale)
2)
Mairie
actuelle
Nous
nous
étions
donné
RDV
à
l'ancienne
école
des
sœurs
pour
visite
des
lieux
(Bâtiment
d'environ
100
m°)
Possibilité
d'accès
depuis
le parking
de
la
maison
médicale
ainsi
qu'extension
possible.
Concernant
la
mairie
actuelle
la
commission
abandonne
cette
piste.
Nous
proposons
donc
de
poursuivre
l'étude
sur
l'ancienne
école
des
sœurs
(plans,
chiffrage
….)
I1-
PROJET
ECOLE
ET
MAIRIE
Dans
le
compte
rendu
N°5
du
27/04/2021,
nous
avons
défini
3
priorités
:
1)
le
MAM
en
cours
d'étude
2)
La
Mairie
a)
Restructuration
de
la
mairie
actuelle
b)
Aménagement
de
la
mairie
dans
l'ancien
presbytère
3)
L'école
a)
Extension
par
une
construction
neuve
b)
Réaménagement
dans
la mairie
actuelle
Afin
de
poursuivre
notre
réflexion
et étude,
nous
devons
répertorier
les
besoins
de
chacun.
Pour
cela
nous
demandons
respectivement
à
Eliane
de
la commission
scolaire
pour
l'école
et à Christelle
et Régis
pour
la
mairie
de
nous
transmettre
l'ensemble
des
besoins. >
Installation
des
toilettes
automatiques
Rue
de
l’Etang
Thierry
PAPILLON
précise
que
les
toilettes
automatiques
Rue
de
l'Etang
sont
en
service
et
que
le parking
est
également
en
service.
Une
information
sera
faite
afin
d'informer
de
la
modification
du
stationnement.
>
Avancement
des
travaux
Embarcadère:
l'étude
de
sol
est
faite
et
a
été
transmise
à
l'ATESART
qui
reviendra
vers
la
commune
fin
novembre
avec
ses
préconisations
et les
estimatifs.
Signalisation
sur
la
commune
: des
devis
sont
en
cours
pour
une
réalisation
au
premier
trimestre
2022
Panneau
d'information
: il est
en
place
et sera
opérationnel
après
formation
des
agents
le 09
novembre.
>
Reprise
Chalet
du
Lac
Une
commission
est
mise
en
place
et
est
composé
de
Patrick
CHARRON,
Dominique
ANDRIEUX,
Florence
OGER,
Charly
GIBAULT,
Marie-Line
LEDRU
et
Thierry
CHARTIER.
Il
est
convenu
que
Patrick
CHARRON
rencontre
l'ensemble
des
candidats
et
qu'ensuite
la
commission
se
réunisse
pour
faire
le
point
et
recevoir
certains
candidats
pour
présenter
leur
projet.
>
Cérémonies
du
11
novembre
Le
programme
sera
le
suivant :
e
9h30
Rassemblement
au
Monument
aux
Morts
de
St
Hilaire
le
Lierru
—
Dépôt
de
gerbe
et
minute
de
silence
e
10h15
Rassemblement
à
la Mairie
pour
le départ
du
cortège
vers
la
Place
du
Général
Leclerc
avec
la
Fanfare
e
10h30
Rassemblement
aux
Monuments
aux
Morts
de
Tuffé
—
Discours,
Dépôt
de
gerbe
et
minute
de
silence
e
11h00
Vin
d'honneur
offert
par
la commune
à
l'Auberge
de
l'Abbaye
>
Dates
à
retenir
Vœux
de
la Municipalité
: le Vendredi
14 janvier
2021
à 20
h
00
Prochain
Conseil
Municipal
le
vendredi
10
décembre
2021
à
20
h
30
au
Restaurant
Scolaire
Séance
levée
à 00
h 05
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
Régis
BOURNEUF