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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 97
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 58
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA no 24
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 006
Document publié le Lundi 23 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 006)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EX
et
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
006
—
JANVIER
2017
PUBLICATION
:
23
janvier
2017RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
JANVIER 2017
N°
6
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE 1
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur
agricole - promotion du ler janvier 2017 PAGE 3
Arrêté inter-préfectoral du 18 janvier 2017 portant ouverture d'une enquête publique
préalable à l'autorisation de construction et à la déclaration d'utilité publique du projet de déviation de la canalisation de gaz (antenne de Cavaillon-Apt DN 100) sur la commune de Caumont sur Durance par GRTgaz DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE 9
Arrêté portant renouvellements d'agrément d’un établissement d’enseignement de
la conduite, à titre onéreux, école de conduite MERINO Jean-Paul PAGE 11
Arrêté portant renouvellements d'agrément d’un établissement d'enseignement de
la conduite, à titre onéreux, auto-école LEO PAGE 13
Arrêté portant renouvellements d'agrément d’un établissement d’enseignement de
la conduite, à titre onéreux, auto-école LEO PAGE 15
Arrêté conjoint portant réglementation permanente de la circulation par la mise en
place de deux feux tricolores pour la protection de traversée piétonne sur RN7 à Mornas 84550 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
PAGE
22
Arrêté préfectoral fixant le tarif des transports par taxi dans le département de
Vaucluse PAGE 29
Arrêté préfectoral
et son annexe, fixant la composition de la sous-commission
intercommunale de sécurité incendie panique dans les ERP pour la CC Pays Vaison Ventoux PAGE 34
Arrêté préfectoral
et son annexe, fixant le fonctionnement et la composition de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les immeubles de grande hauteur PAGE 41
Arrêté préfectoral
modifiant la composition de la sous-commission sécurité des
occupants des terrains de campings PAGE 45
Arrêté préfectoral et son annexe, modifiant la création des CCS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES PAGE 51
Arrêté relatif à la fermeture du service de publicité foncière d'Avignon ler bureau 5 et 6
avril 2017 PAGE 52
Délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers d'Orange à
ses collaborateurs au ler janvier 2017 PAGE 55
Arrêté relatif à la fermeture du service de publicité foncière d'Orange les 5 et 6 avril 2017DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAGE 56
Arrêté du 16 janvier 2017 portant composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier Cavaillon/Lauris UNITE
TERRITORIALE
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI PAGE 59
Décision relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation
des unités de contrôle du 17/01/2017 PAGE 64
Décision relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
du 18/01/2017 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS PAGE 68
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle départementale des personnels
cynotechniques et équipes cynotechniques de Vaucluse pour l’année 2017 PAGE 70
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le
domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l’année 2017 PAGE 74
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des officiers des systèmes d’information et
de communication de sécurité civile du département de Vaucluse pour l’année 2017 PAGE 76
Arrêté fixant la liste d’aptitude des sapeurs pompiers aptes à exercer dans le domaine de la
prévention du département de Vaucluse pour l’année 2017 PAGE 79
Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des
risques radiologiques du département de Vaucluse pour l’année 2017 PAGE 83
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle départementale du groupe de reconnaissance
et d'intervention en milieu perilleux et en site souterrain de Vaucluse pour l’année 2017 PAGE 86
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile du
département de Vaucluse pour l’année 2017 PAGE 88
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle départementale des personnels habilités à la
réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d’incendie de Vaucluse pour l’année 2017 PAGE 90
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le
domaine du sauvetage aquatique à victimes du département de Vaucluse pour l’année 2017 PAGE 94
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le
domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l’année 2017 Dernière minute PAGE 98
Arrêté du 20 janvier 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’établissement
public foncier PACA en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme sur PertuisPREFECTURELibrté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET DU PREFET
ARRETE
modifiant l'arrêté du 20 décembie 2016
poïtant attribution de la médaille d'honneur agricole
Promotion du 1° janvier 2017
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honrieut agricole ; VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d’honneur agricole ; VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ; A l'occasion de la promotion du 1“
janvier 2017 ;
VU
la
demande de la Coopérative agricole Provence-Languedoc,
exprimée dans
son
courrier du 5 janvier
dernier, Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
Article 1:
les articles 3
et 4 de l'arrêté susvisé sont modifiés, La médaille d’honneur agricole est décernée
comme suit, aux personnes suivantes : Echelon
OR
Rajouter - Yves
BRUN,
MAGASINIER CONSEIL / AGENT COLLECTE APPRO
1* ECHELON,
Coopération Agricole
Provence-
Languedoc,
AVIGNON
demeurant à SORGUES Supprimer - Madame
GASSER
née
CHABAS
Aline,
DIRECTRICE GENRALE, Coopération Agricole Provence-Languedoc, AVIGNON demeurant à CAUMONT-SUR-DURANCE Echelon
GRAND
OR
Rajouter - Madame
GASSER
née
CHABAS
Aline
DIRECTRICE GENRALE, Coopération Agricole Provence-Languedoc, AVIGNON deméürant à CAUMONT:-SUR-DÜRANCE L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à {2h et de 13h30 à 16h30. Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON CEDEX 09 STANDARD 04 88 17 84 84 — COURRIEL PREF-CONTACTÆ
VAUCLUSE.GOUVEFR — INTERNET : WWW.VAUCLUSE.GOUVFR
LA
—Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à Avignon, le «1 Ÿ JAN, 2017Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
PRÉFET DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Préfecture de Vauchise
Préfecture des Bouches du Rhône
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ET AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Service des:relations avec les collectivités territoriales
Bureau de PUtilité Publique, de la Concertation
Unité affaires générales et affaires foncières
et de l'Environnement
Affaire suivié par : Mary-Pierre GONDRAN
Section enquêtes publiques ét Environnement
tel : 04 88 17 82 24
Courriel
:pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du
8
JAN, 2017
portant ouverture d’une enquête publique inter-préfectorale préalable à
:
- l'autorisation de construction et d’exploitation - Ja déclaration d'utilité publique,
du projet de déviation de l’antenne de canalisation Cavaillon-Apt DN 100 sur la commune
de Caumont-sur-Durance par GRTgaz
Le Préfet de Vaucluse
Le Préfet de la Région Provence,Alpes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Côte - d'Azur,
Officier de l'Ordre National du Mérite |
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses
articles
L110-1,
L121-1
et
suivants
et
suivants,
R111-1
et
5
et
R112-2
et
3
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L122-1
et
suivants
et
R122-1
et
suivants relatifs aux études d’impact, L123-1 et suivants et R123-1 et suivants relatifs aux enquêtes
publiques
ayant
trait aux
opérations
susceptibles
d’affecter
l’environnement,
L555-1
et
suivants
et
R555-1
et
suivants
relatifs
à
la
sécurité
et
à
la
déclaration
d’utilité
publique
des
canalisations
de
transport
de gaz
;
Vu
l'arrêté
du
24
avril
2012
fixant
les
caractéristiques
et
dimensions de
l’affichage
de
l’avis
d’enquête
publique
mentionné
à
l’article
R123-11
du
code de
l’environnement
;
Vu la
demande
déposée
le
21
janvier
2016
par
M.
Castellani
agissant
en
qualité
de
responsable
du
Pôle
Exploitation
pour
GRTgaz,
comprenant
les
pièces
requises
au
titre
des
procédures
d’autorisation
de
construction
et
d’exploitation
et
de
déclaration
d’utilité
publique du projet de déviation de la canalisation de gaz — antenne de Cavaillon — sur la commune
de Caumont-sur-Duürance
;
Vu
les
dossiers
annexés
à la
demande,
comportañt
notamment
une
étude
d’impact
;
L'accueil
général
de
la
préfecture
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
16h30,
Pour
tous
renseignements,
contactez
:pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Le
courrier
doit êfre
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
84905
AVIGNON
Cedex
09
- Téléphone
04
88
17
84
84
- Télécopie 04.90
86
20
76
- Internet
: www.
vaucluse. gouv.fr
LB
—Vu l'avis des services et organismes consultés dans le cadre de l’instruction du dossier ; Vu l'avis de l’autorité environnementale du 7 novembre 2016, joint au dossier d’enquête ; Vu l'avis favorable de la DREAL PACA du 16 novembre 2016
;
Vu la liste départementale des commissaires enquêteurs dans le Vaucluse ; Vu
la
décision
conjointe
des
Tribunaux
administratifs
de
Nîmes
et
Marseille
n°E16000181/84
du
12
décembre
2016
désignant M.
André
FAUGERAS,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur titulaire
et M.
Michel
DONNADIEU,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur suppléant ; Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de l'enquête. Sur proposition des
Secrétaires Généraux des Préfectures
de Vaucluse et des Bouches-du-
Rhône
:
ARRÊTENT
Article Ler : Objet et durée de l'enquête Il sera procédé,
sur le territoire des
communes
de Caumont — sur — Durance (Vaucluse),
Cabannes
et
Noves
(Bouches-du-Rhône),
à
une
enquête
publique
inter-préfectorale
préalable à
:
- l'autorisation de construction et d’exploitation - la déclaration d’utilité publique,
du projet de déviation de l’antenne de canalisation Cavaïllon-Apt DN 100 sur la commune de Caumont-sur-Durance par GRTgaz. Le
projet
vise
à
réaliser
une
déviation
de
la
canalisation
de
gaz
d’environ
2,7
km
en
diamètre 150 mm . L’antenne existante de diamètre 100 mm est menacée par le ravinement des berges de la Durance. Le nouveau réseau de transport de gaz sera positionné au nord de la Ligne à Grande Vitesse, hors
de contraintes
de mobilité de la Durance. Le choix d’un
diamètre de canalisation supérieur à l’existant solutionnera une problématique de saturation de l’antenne
et permettra
à
GRTgaz
de pérenniser
son
réseau
régional
et
de
garantir
la
sécurité des biens et des personnes. Cette enquête publique se déroulera pendant trente et un jours
consécutifs,
du
mardi
14
février au jeudi 16 mars 2017. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de GRTgaz: - Mathieu GILLET
—
chef de projet - ®: 04 42 60 87 81
- Corinne AVRIL — assistante projets - O: 04 78 14 69 38
2/6Dès
la publication
de
l’arrêté
d’ouverture
d’enquête,
le
dossier
d'enquête
publique
est
communicable à toute personne qui en fera la demande et à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction des relations avec les usagers et avec les collectivités territoriales — Service des relations avec les collectivités territoriales — Unité affaires générales et affaires foncières 84 905 AVIGNON cedex 09). Le préfet de Vaucluse coordonne l’organisation de l’enquête et en centralise les résultats. Article 2 : Etude d’impact Le dossier contient une étude d’impact, jointe au dossier d’enquête publique qui peut être également
consultée
en
préfecture
de
Vaucluse
et
qui
a
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale.
L'avis
de
l’autorité
administrative
de
l’Etat
compétente
en
matière
d'environnement
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
PACA
(http:/www.paca.developpement-durable.gouv.fr). Article 3 : Désignation du commissaire enquêteur Est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur André FAUGERAS, chef du service foncier (Sté Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) en retraite. Pour
l'accomplissement
de
cette
mission,
M.
FAUGERAS
est
autorisé
à
uüliser
son
véhicule personnel, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en matière d'assurance par la législation en vigueur. M. Michel DONNADIEU, inspecteur dans les assurancès en retraite, désigné en qualité de commissaire
enquêteur
suppléant,
remplacera
le
titulaire
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Article 4 : Modalités de consultation du dossier Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets
non
mobiles,
ouvett,
côté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur
seront
respectivement déposés en mairies de Caumont-sur Durance (siège de l’enquête), Cabannes et Noves afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels
des mairies
au
public
(précisées
ci-après).
Le dossier séra en outre consultable sur le site internet des services de l’État en Vaucluse (http.//www.vaucluse.souv.fn),
rubrique
enquêtes
publiques
ainsi
que
sur
un
poste
informatique mis à la disposition du public à la bibliothèque de Caumont.Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de l'enquête (Mairie de Caumont-sur-Durance — Place du 8 mai 1945 — 84510 Caumont-sur-Durance). Il pourra également les faire parvenir par voie électronique à l’adresse mel suivante : pref-enquetes- publiques@vaucluse.gouv.fr en précisant bien l’objet de l’enquête.
Lieux
Adresses
Jours
et
heures
d'ouverture
d’enquête
- Le lundi : 09h00 à 12h30
/ 13h30 à 17h30
.
Mairie
del- Place du 8 mai
|- Du mardi au Vendredi : 08h30
— 12h30
/ 13h30
— 17h30
Caumont
111945
Durance
- Le Hundi : 10h00-12h00 / 13h30 — 17h30
- Bibliothèque
|- Place du 8 mai
|- Les mardi et jeudi : 13h30 — 17h30
Pierre Vouland
|1945
- Le mercredi : 10h00 — 13h00 / 14h00 -- 19h00 - Le vendredi : 10h00 — 12h00 / 14h00 - 19h00
Mairie de
Place de la
- Du lundi au vendredi : 08h30-12h00 / 13h30 -17h00
Cabannes
Mairie
Mairie de
2 place Jean
- Du lundi au vendredi : 08h30 — 12h30 / 13h30 - 17h30
Noves
Jaurès
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Caumont-sur- Durance,
aux
dates
et
heures
ci-après
:
- Mardi
14
février
2017
de
09h06
à
12h00
- Mercredi
1°
mars
2017
de
14h00
à
17h00
- Jeudi 16 mars 2017 de 14h00 à 17h00.
Article
5
: Mesures
de
publicité
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
d'enquête
publique
sera
:
- publié
en
caractères
apparents,
quinze
jours
au
moïns
avant
le
début
de
l’enquête,
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
les départements
des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse par les
soins
du
préfet
;
- affiché,
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
à
la
porte des mairies
de
Caumont-sur
Durance,
Cabannes
et
Noves,
et
publié
par
tous
autres
procédés en
usage
dans
les
communes
concernées
et
notamment
sur
les sites
internet
des
mairies
de
Caumont-sur Durance
(www.caumont-sur-durance.fr),
Cabannes
(www.mairie-cabannes.fr)
et
Noves
(www.noves.com).
Cette
formalité
devra
être
justifiée
par
un
certificat
d’affichage
établi
par
les
maires de chacune
des
communes
concernées
;
4/6
Le.- affiché par les soins du maître d’ouvrage quinze jours au moins avant le début de
l'enquête unique et durant toute la durée de celle-ci sur les lieux prévus pour la réalisation du projet et être visible et lisible de la voie publique. Ces affiches devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2012.
Cette formalité devra être justifiée par un
certificat d'affichage établi par le maître d'ouvrage
;
-
publié
sur
Je
site
internet
des
services
de
Etat
en
Vaucluse
(http;//www.vaucluse.gouv.fr), Article 6 :
À l’issue de l'enquête
À l'expiration
du
délai
d’enquête
fixé
ci-dessus,
compte tenu
de
la pluralité
des
lieux
d’enquête, les registres sont transmis sans délai au commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine le responsable du projet afin de lui communiquer
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse, Le responsable du projet disposera de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. À l'issue
de
cette procédure,
le commissaire
enquêteur
établira un
rapport unique
qui
relatera le déroulement de l'enquête, comportera le rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, la synthèse des observations du public recueillies durant l'enquête et les réponses éventuelles du responsable de projet. Il
consignera,
séparément,
ses
conclusions
motivées
au titre
de
chacune
des
enquêtes
publiques
initialement
requises,
en précisant
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserve
ou
défavorables
au
projet.
Le commissaire enquêteur transmettra au Préfet de Vaucluse dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le dossier d’enquête, les registres et les pièces annexées,
son
rapport
et
les
conclusions
motivées.
Il
transmetita
simultanément
au
Président du Tribunal Administratif de Nîmes, une copie du rapport et de ses conclusions motivées. Le Préfet de Vaucluse adressera dès leur réception une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maître d'ouvrage, Copie du rapport et des conclusions sera également adressée aux mairies de Caumont-sur Durance, Cabannes et Noves pour être tenue à la disposition du public pendant le délai d'un an à
compter de
la
clôture
de
l'enquête.
Ces documents pourront aussi être consultés, durant ce délai, à la préfecture de Vaucluse (Direction des relations avec les usagers et avec les collectivités territoriales — Service des
5/6
+relations
avec
les
collectivités
territoriales
— Unité
affaires
générales
et
affaires
foncières)
ainsi
que
sur
le
site
internet
des
services
de
Etat
en
Vaucluse
(http://wrwarvaucluse.gouv.fr), Article
7:
Sous
réserve
des
résultats
de
l'enquête
et
après
avis
du
CODERST,
le
préfet
de
Vaucluse
se
prononcera,
par
arrêté,
sur
les
demandes
d’autorisation
et
d’exploitation
et
de
déclaration
d'utilité
publique
avec
l'institution
de
servitudes
d’utilité
publique.
:
Article
8
: Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
de
Vaucluse
et
des
Bouches-
du-Rhône,
le
Sous-Préfet
d’
Arles,
les
maires
de
Caumont-sur
Durance,
Cabannes
et
Noves,
le
commissaire
enquêteur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Fait
à Avignon,
Fait
à
Marseille,
Pour
le
Préfet
de Vaucluse
Pour
le
Préfet
de
Région
Provence,
Alpes,
et
par
délégation,
Côte
d'Azur
le
secrétaire
général
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
et
par
délégation
Pour
le
ge
7)
NE
Thierry
DEMARET
: La
Secrétaire
Générale
Acjointe
616DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRESLibered
« Éeaiité
» Prasreité
ÉÉFUSLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale des
territoires
Service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Éducation
Routière
affaire
suivie
par
Gérard
Baubry
tél
: 04
88
17 83
64
fax : 04 90 03 21 49 genuskbaubreGivancluse
sourir
ARRÊTÉ
portant
renouvellement
de
l'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteut
et
de
la
sécurité
toutière
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
É
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles,
L
213.1
à L
213-8
et
R
213-1
à R
213-6,
4
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
Ja
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
toutiète,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012074-0013
du
14
mats 2012
portant
renouvellement
de
l'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteut,
VU
latrêté préfectoral
n°
002
du
05
janvier
2017 donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Annick
BAILLE,
Directrice
Départementale
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
003
du
09
janvier
2017
donnant
subdélépation
de
signature
à
Monsieut
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef du
Service
Expertise
de
Crise et
Usage
de
la
Route
(SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
déposée
le
13
janvier
2017,
présentée
par
Monsieur
MERINO
Jean-Paul
en
vue du
tenouvellement
de
l'agrément
délivré
le
12
mars
2012,
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
ditectent
départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
ARRÈTE
:
Article
1%
: Monsieut Métino
Jean-Paul
est
autorisé à
exploiter,
sous
le
n°
E
02 084 0412
0,
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des véhicules
à moteur
et
de
la
sécutité routière,
dénommé
« école
de
conduite
MERINO
Jean-Paul»
et
situé
196,
place
Aristide
Briand
—
84200
Carpentras.
Arrêté portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal d'un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
autornobile
école
de
conduite
MERINO
Jean-Paul
- 196,
place
Aristide
Briand
—
84200
Carpentras
9
—Article
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
12
mats
2017.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-
ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3
: L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
AM/A1/A/A2/AAC/B
Article
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
5 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Atticle
6 :
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Atticle
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y
compris
l'enseignant,
est
fixé
à 38
petsonnes.
Article
8 :
L'agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
pat
les
articles
12
à
14
de
Parrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
toutiète,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
et
le
ditecteut
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chatgés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
Papplication
du
présent
arrêté
qui
seta
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Pout le Préfet, Pout
la
directrice
départementale
des
tetitoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait
à Avipnon,
le
19
AN,
7047
Delcasso
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui
souhaite
la
contester
peut
saisir
le
tribunal administratif
tetritorialement
compétent
d'un
recours contentieux
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal
administratif
compétent
est
le
ttibunal
administratif
de Nimes,
16 avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut également
saisit
d'un recouts
gracieux,
l'auteur
de
la
décision.
Cette
dématche
prolonge
le
délai
de
recouts
contentieux
qui
doit
alors être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse au terme
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
Arrêté portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal d'un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
automobile
école
de
conduite
MERINO
Jean-Paul
- 196,
place
Aristide
Briand
— 84200
Carpentras
..
2
AD
-Liberté» Égalité » Fratsraïté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale des territoires Service expertise de crise et usages de la route Éducation Routière affaire suivie par
Gérard Baubry
tél : 04 88 17 83 64 fax : 04 00 03 21 49 géracd.baubryf@raucluse.gouvré
ARRÊTÉ
portant
renouvellement
de
l'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite, à
titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteut
et
de
la
sécutité
routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
Je
code
de
la
route,
notamment
ses
articles,
L
213-1
à L
213-8
et
R
213-1
à
R
213-6,
VU
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 2012080-0009
du
20 mats
2012
portant
tenouvellement
de
l'agrément
d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
002
du
05
janvier
2017
donnant
délégation
de
signatute
à
Madame
Annick
BAILLE, Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
003
du
09
janvier
2017
donnant
subdélégation
de
signature
à
Monsieut
Jean-Paul
DELCASSO, Chef du Service Expettise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
déposée
le
05
janvier
2017, présentée
pat
Monsieur
ORTI
Léonard
en
vue
du
tenouvellement
de
l'agrément
délivré
le
12
mars
2012,
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
téplementaites,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeut
départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE :
Atticle
1°
: Monsieut
ORTI
Léonard
est
autotisé
à exploiter,
sous
le
n°
E
02 084
0469
0,
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécutité routière,
dénommé
« auto
-école
LEO»
et
situé
17
avenue
du
08
mai
1945
—
84150
Jonquières.
Arrêté portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal
d'un
établissement
d'enseignement
de
k
conduite
automobile
auto-école LEO
- 17 avenue du 08 mai 1945 — 84150 Jonquières ..
_
AÀ-Article
2
: Cet
agtément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
12 mats
2017.
Sur
demande
de
Pexploitant
présentée
deux mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-
ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Atticle
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégoties
de
permis
suivantes
:
B/AAC
Article
4
: Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pou
l'exploitation
d'un
établissement,
à titre
personnel pat
son
titulaire,
sous
téserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
5 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autte
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Article
6 :
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Asticle
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y
comptis
l'enseignant,
est fixé
à
12
petsonnes.
Article
8 :
L’agtément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14 de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
toutiète,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directtice
départementale
de
la
protection
des
populations,
et
le
directeur
départemental
de
la
sécutité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
lapplication
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
|
Pour le Préfet, Pout
la
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait à Avignon, le
{
S
JA.
7
Ê
Délais
et
voies
de
recouts
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
administtative
qui souhaite
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
tertitorialement
compétent
d'un recours
contentieux
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision considérée.
Le
tribunal
administratif
compétent
est
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchètes
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut également
saisir
d'un recouts
gracieux,
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
téponsce
(l'absence
de
réponse au terme
de
deux mois
vaut
rejet implicite).
Arrêté portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
automobile
auto-école
LEO
- 17
avenue
du
08
mai
1945
— 84150
Janquières
2
At
aLibereé » Égulité » Fratereité RÉPUBLIQUE FHANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale des territoires Service expertise de crise et usages de la route Éducation Routière affaire suivie par
Gérard Baubry
tél : 04 88 17 83 64 fax : 04 90 03 21 49 gerard bauber(raucise soute
ARRÊTÉ
portant renouvellement de agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de la ronte, notatatnent ses articles, L 213-1 à L 213.8 et R 213-1 à R 2136,
4
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
ë
VU
l'arrêté préfectoral n° 20122074-0009
du 14 mars 2012 pottant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteut,
VU
Larrêté préfectoral n° 002 du 05 janviet 2017 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE, Directrice Dépattementale des Tertitoites de Vancluse,
VU
l'arrêté préfectoral
n°
003
du
09
janvier
2017
donnant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur Jean-Paul
DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la demande d'agrément déposée le 05 janvier 2017, présentée par Monsieur ORTI Léonard en vue du renouvellement de l'agrément délivré le 12 mars 2012, Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
Tertitoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1°: Monsieur ORTI Léonard
est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 084 0421 0, un établissement
d’enseignement, à Htre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « auto -école LEO» et situé 13, avenue Fernand Gonnet — 84850 Camaret.
Arrêté portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
automabile
auto-école
LEO
- 13,
avenue
Femand
Gonnet
—
84850
Camaret
Lis-Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 12 mars 2017. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera tenouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises. Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner foutnies, à dispenset les formations aux catégories de permis suivantes :
B/AAC
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pout l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaite, sous réserve de l'application des ptescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Atticle 5 : Pouf tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devia être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Article
7:
Le
nombre
de
petsonnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 8 personnes. Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées pat les articles 12 à 14 de Parrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Article
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
tetritoites,
le
délépué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concetne de Fapplication du présent artêté qui seta publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pout le Préfet, Pout la directrice départementale des territoires de Vaucluse, Le chef du service expertise de crise et usages de la route Fait à Avignon, le
5 JAN/#017
Jean-Paul
23e
Délais et voies de recours : Le
bénéficiaite
d'une
décision
administrative
qui
souhaite la
contester peut
saisir le
tribunal
administratif
territorialement cotnpétent d'un tecouts contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le ttibunal administratif de Nimes,
16 avenue
Feuchères
CS
88010 30941
Nîmes
Cedex 09.
Il peut également saisit d'un recours
gracieux, l'auteur de la
décision. Cette dématche prolonge le délai de recouts contentieux qui doit alots être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de téponse au terme de deux mois vant tejet implicite).
Arrêté portant renouvellement de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enseignement de l conduite automobile
auto-école LEO
- 13, avenue Fernand Gonnet
— 84850 Camaset ...
2
- MDÉPARTEMENT DU VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D'AVIGNON CANTON DE BOLLENE
Liberté » Égalté Fratrraité
COMMUNE DE MORNAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE CONJOINT
Portant réglementation permanente de la circulation
par
la
mise
en
place
de
deux
feux
tricolores
sur
appel
piéton
pour
la
traversée
de
la RN7 de part et d'autre d'un passage piéton existant.
Arrêté préfectoral du ...9..JAM..2017.
N° Commune: 2016-109-R
Carrefour : RN7 - Rue Charles Pascal
Commune de Mornas
En agglomération
Le Préfet de Vaucluse, Le Maire de Mornas, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-
1
et
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police conférés
aux
maires
en
matière
de
circulation
et
stationnement
;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7
et 8, R411-25 et R 417-4, R 412-30, R 415-7 et R 415-9 ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°
(Dispositions
communes
aux voies du domaine public routier) et le titre IT (Voirie Nationale), et le titre IV,
notamment
ses
articles
L
123-1
à L
123-8,
et
L
141-1
à L
141-12,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière-livre
1-3°*
partie-
intersections
et
régime de
priorité-approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié,
6"
partie-feux
de
circulation
permanents-approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
21 juin
1991
modifié
et 7°" partie-marques
sur
chaussées-approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
ou autoroutes ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative à
la
partie
législative
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2213.1
et
L
22132;
VU
le
décret
n°85-807
du 30
juillet
1985,
n°86-475
du
14
mars 1986
et
n°86-476
du
16
mars 1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
du
Président
du
Conseil Général
et
du
Préfet
en
matière
de
circulation routière
;
Les services de l'État en Vaucluse — Direction Départementale des Territoires — 84905 A
vienon cedex 9
4/4
LASVU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
25
septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du
27
septembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
du 26
décembre
2016
publié
au
Journal
officiel
du
30
décembre
2016
portant
nomination
de
Madame
Annick
BAILLE,
ingénieur
en chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
en
qualité
de
directrice
départementale des
territoires
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
du
5 janvier
2017
donnant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
à
Madame
Annick
BAILLE,
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse;
VU
l'arrêté
du
9
janvier
2017
donnant
subdélégation
de
signature
de
Madame
Annick
BAILLE
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO
chef
du
service
SECUR
;
VU
le
rapport
d'étude
sur
la
sécurisation
des
traversées
piétonnes
du
carrefour
RN7/Rue
Charles
Pascal
à Mornas,
réalisé
en
juillet
2015
par
le
CEREMA
— Aménagement
de
la
voirie
urbaine
—
Direction
Territoriale
Méditerranée,
mandaté
par
la
Direction
Interdépartementale des
Routes
Méditerranée
—
Pôle
Service
à l'Usager
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Direction Interdépartementale
des
Routes
Méditerranée
en
date
du
10
janvier
2017
;
CONSIDERANT
que
la
création
d’un
flot
refuge
central,
préconisée
par
le
rapport
d'étude
du
CEREMA,
est
impossible
sans
modification
substantielle
de
la
voirie
existante,
et
que
le
coût
est
considérable
pour
la
collectivité
de
Mornas
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
d’étude
du
CEREMA
n'interdit
pas
l’implantation
de
feux
sur
appel
piéton
;
CONSIDERANT
que pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
d'envisager
des
mesures
particulières
afin
d’assurer
la
sécurité
des piétons
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
commune
de
Mornas
;
ARRETENT CONJOINTEMENT
ARTICLE
1er
:
La
circulation routière
est
règlementée
par
l’implantation
de
deux
feux
tricolores
mis
au rouge
par
appel
piéton
pour
la
traversée
de
la
RN7
de
part
et
d'autre
d'un
passage
piéton
existant.
Ces
feux
seront
situés
à l'Est
du
carrefour
formé
par
la
RN7
et
la
rue
Charles
Pascal
(PR
14+500)
dans
la
traversée
d’agglomération
de
Mornas,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Les
services
de
l'État
en Vaucluse
- Direction
Dénartementale
des Territoires
- 84905 Avignon
cedex 9
2/A
AG.Sans
action
sur
bouton
poussoir
de
l'appel
piéton
ces
feux
resteront
au
vert
permanent. En
cas
de dysfonctionnement
ces
feux
se
mettront
au
jaune
clignotant
en
mode
dégradé.
Leur
entretien,
réparation
et
exploitation
devront
être
pris
en
charge
par
la
commune.
L'intervention
de
celle-ci
devra
être
très
rapide.
Dans
tous
les
cas
de
figure,
les
usagers
venant de
la
rue
Charles
Pascal
de
part
et
d'autre
de
la
RN7,
continueront
de
céder
la
priorité
aux
véhicules circulant
sur
la
RN7.
Cette
priorité
est
matérialisée
par
la
signalisation
verticale
et
horizontale
des
stop déjà
existants
sur
la
rue
Charles
Pascal.
Phasage
des
feux
tricolores
suivant
le
rapport
d’étude
du
CEREMA:
(Schéma
de
principe
d'implantation
et
phasage
des
feux
annexé
au
présent
arrêté)
-
Phase
1 (véhicules
sur
la
RN7)
: Feux
tricolores
au
VERT
correspondant
au
fonctionnement
habituel
hors
appel
piéton,
puis
au
JAUNE
fixe
durant
5
secondes
lors
d'un
appel
piéton.
- Phase
2 (phase
piéton)
: Feux
tricolores
au
ROUGE
(durée
totale
17
secondes
dont
10 secondes
de
vert
piéton
+
7 secondes
de rouge
piéton
pour
dégagement).
Avec
le
jaune
fixe,
arrêt
des
véhicules
durant
22
secondes
ne
créant
pas
de remontées
de
file
excessives.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
3°"
partie
(intersections
et
régime
de
priorité),
6ème
partie
(feux
de
circulation
permanents),
et
7°"
partie
(marques
sur
chaussées),
sera
mise en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Mornas.
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
3
:
Toutes
les
dispositions antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
abrogées.
ARTICLE
4
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de Mornas.
ARTICLE
6
:
Conformément
à
l’article
R102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NIMES-
16
avenue
Feuchères-
CS
88010-
30941
Nîmes
Cedex
09.
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Un
recours gracieux
peut également
être
fait
auprès
de
l'auteur
de
la
décision.
Les
services
de
l'État
en
Vaucluse
— Direction
Départementale
des
Territoires
— 84905 Avignon
cedex 9
8/4
AYARTICLE
7
:
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
Mme
la directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
;
M.
le
Chef
du
District
DIRMED/DRKC
;
M.
le
Maire
de
Mornas
;
M.
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse
;
M.
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
Vaucluse
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concetne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Vaucluse
et
affiché
conformément
à la
réglementation en vigueur,
Vedène,le
8
JAN.
2017
Mornas,
le
3
ot
{511
Pour
le
Préfet
de
Vaucluse
Le
Maire,
et
par
délégation,
.
Le
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usages
de
la
Route
- DDT84
Denis
DUSSARGUES
Copie: - Préfecture
de
Vaucluse,
- Centre
Opérationnel
de
Gendarmerie
du
Vaucluse,
- Commune
de
Mormas,
- DDT84, - DIRMED/DRC.
Les
services
de
FÉtat
en
Vaucluse
Direction
Dénartementale
des
Territoires
— 84905
Avienon cedex
9
44
LA —Schéma de principe d'implantation
Nord
: phase
véhicule
sur
la
RN7
F2
: phase
piéton
Phasade
du
feu
Plan
de
feux
de
fonctionnement
du
feu sur
appel
piéton
Li
ii;
:
Phaset
t
RN7
véhicute
Fi
RN?
piéton
F2
La
phase
1 correspond
au
fonctionnement
habituel
du
feu
hors
appel
piéton.
La
phase 2
correspond
au
phasage
si
un
piéton
appuie
sur
le
bouton
poussoir.
La
phase
2
à une
durée
globale
de
17s
: 10
s de
vert piéton,
7s
de
rouge
de
dégagement
piéton.
La
période
de
jaune
fixe
est
de
5
s (cf.instruction
Interministérielle
de
la
Sécurité
Routière
6ème
partie).
Le
feu
sur
appel
piéton
fonctionnera rarement.
Aussi
les
véhicules pourront
être
surpris
par
le
passage
au
rouge
;
il
est
donc
recommandé
de
choisir
la
valeur
maximale
pour
le
jaune.
La durée
de
10s
de
vert
piéton
pour
une
traversée « confortable
»
Sécurisation
des
traversées piétonnes
au
carrefour
RN7
/ rue
Charles Pascal
à Mornas
— Juillet
2016
-
A4LATE LIL
088
NOT BEEN I VEUNLIVLNON O6POVE060 Ste39v8#1v797 SUBITSGSASAEES0I0 IESSES Soie) EN / ZMN SEUIO] É ICOXNA
NNIMPLANTATION DE FEUX TRICOLORES sur RN7 à MORNAS (84550) à proximité du carrefour RN7-Rue Charles Pascal en agglomération.
E
£
pr Note LEE
&
Fe
Du Val-Rarnigier
ÉS
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Le
Fe.
Î
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Mappy
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1
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28
ES
#DIRECTION DEPARTEMENT
ALE
DE
LA PROTECTION DES
POPULATIONSLiberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de VAUCLUSE
Direction départementale
de la protection des populations Service CCRF-Consommation Téléphone
: 04 88 17 88 53
Télécopie : 04 88 17 88 97
Courriel : ddpp@vauclse.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
FIXANT LE TARIF DES TRANSPORTS PAR TAXI DANS
LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
l'article
L.410-2
du
code
du commerce,
VU l’article L.112-3 du code de la consommation, VU les articles L.3120-1
à L.3120-5, L.3121-1
à 1.3121-12, L.3124-1
à L.3124-5,
R3120-2,
D3120-3,
R.3121-1
à
R.3121-23,
R.3124-1
à
R.3124-3
du
code
des
transports Vu le décret 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure VU le décret 2001-387 du 3 mai 2001, relatif au contrôle des instruments de mesure VU le décret 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi VU l'arrêté ministériel n°83-50 À du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous
les
services
VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif au taximètre en service VU l'arrêté ministériel du 28 avril 2006 fixant les modalités d’application du décret du 12 avril 2006 Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs
pour
taxis
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l’article L.3121-11 du code des transports Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 novembre 2015
relatif
aux
tarifs
des courses
de
taxi
modifié VU
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre 2015
relatif
à l’information
du consommateur
sur les tarifs des courses de taxi VU
l'arrêté
préfectoral
du
8 janvier
2016
SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations
1ARRETE
ARTICLE 1er : Champ d'application
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis
par les articles L.3121-1 à L.3121-12 du code des transports.
Conformément à l’article R.3121-1, les taxis sont obligatoirement pourvus des
signes
distinctifs
suivants
:
e
Un
compteur
horokilométrique
homologué
dit
taximètre
conforme
aux
prescriptions du décret 78-363 du 13 mars 1978 modifié par le décret 2006-447 du 12 avril 2006, approuvé par le Service chargé de la Métrologie au Ministère de l'Economie, de l’Industrie et du Numérique et installé dans le véhicule de telle sorte que le prix à payer et les positions de fonctionnement puissent être lus facilement de sa place par l'usager,
°
Un dispositif extérieur lumineux, portant la mention "taxi" dont la conformité a été reconnue par le Service chargé de la Métrologie au Ministère de l'Economie, de l’Industrie et du Numérique. Le répétiteur lumineux du taxi doit indiquer le nom de la commune de rattachement
+
L’indication, sous forme d'une plaque scellée au véhicule ou d’un autocollant placé sur le côté droit du véhicule,
visible de
l'extérieur,
de la commune de
rattachement, ainsi que le numéro de l'autorisation de stationnement.
e
D'une
imprimante,
connectée
au
taximètre,
permettant
l'édition
automatisée
d'une note informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l’article L.113-3 du code de la consommation
e
Un terminal de paiement électronique, mentionné à
l’article L.3121-1, en état de
fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au prestataire
de
services
de
paiement
d'accomplir
l'obligation
d'information
prévue à l’article L.314-14 du code monétaire et financier,
ARTICLE 2 : Tarifs et réglage des taximètres
A compter de la date d'application du présent arrêté, le tarif maximum, TVA
comprise,
des transports par taxis
équipés
d'un compteur horokilométrique
est fixé
ainsi qu'il suit dans le département de Vaucluse :
1°) Montant de la chute : Le montant de la chute est de 0,10 € 2°) Prise en charge : La prise en charge s'élève à 2,00 € quel que soit le tarif kilométrique appliqué. Cette prise en charge couvre une distance correspondant à la première chute. Les conditions d’application de la prise en charge devront être indiquées à la
clientèle par voie d’affichettes apposées dans les véhicules selon la formule suivante: "quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme minimale, susceptible d’être perçue, supplément inclus, ne peut dépasser 7,00 €".
19
—3°) Prix du kilomètre : Tarif À : course de jour avec retour en charge à la station, de 7h à 19h Tarif B
: course de nuit avec retour en charge à
la station, de 19h à 7h les jours
de semaine, et toute la journée les dimanches et jours fériés
Tarif C : course de jour avec retour à vide à la station, de 7h à 19h Tarif D : course de nuit avec retour à vide à la station, de 19h à 7h les jours de
semaine, et toute la journée les dimanches et jours fériés
TARIF
PRIX AU KILOMETRE |CHUTE DE 0,10 € TOUS LES
Avec retour
À
0,94 €
106,38 m
en charge
B
1,32 €
75,76 m
Avec retour
C
1,88 €
53,19 m
à vide
D
2,64 €
37,88 m
Seuls sont autorisés les compteurs à quatre tarifs rangés dans l'ordre croissant. 4°) Heure d'attente ou de marche lente: 21,50 € soit 0,10 € toutes les 16,74 secondes.
ARTICLE 3 : Conditions d'application des tarifs kilométriques
Le
taxi
a pour
l’obligation
d'emprunter
le
trajet
le plus
court
ou
le
trajet
expressément demandé par le client.
Le taximètre doit être mis en position de fonctionnement dès le début de chaque
course et mis en dû à la fin de la course, véhicule à l’arrêt et en appliquant les tarifs réglementaires.
Conformément
à
l’article
14
de
larrêté
du
3
décembre
1987
relatif
à
l'information du consommateur sur les prix, le prix d’un transport en taxi commandé à distance doit être indiqué de façon précise au consommateur, par tout moyen faisant preuve, avant la conclusion du contrat, Constitue une technique de communication à distance au sens de cet arrêté toute technique permettant au consommateur, hors des lieux
habituels
de
réception
de
la
clientèle,
de
commander
ou
de
demander
la
réalisation
d'une
prestation
de
service.
Le consommateur doit être en mesure de connaître, sans difficulté et avant la
prestation, soit le prix total lui-même soit les principaux paramètres susceptibles de composer ou de déterminer le prix final (prise en charge, tarifs applicables, attentes, suppléments
....).
Dans le cas d’une réservation préalable, le tarif le plus favorable pourra être
admis pour la course d’approche en utilisant le tarif « À » le jour et le tarif « B » la nuit.
Le conducteur de taxi signale au client tout changement de tarif intervenant
pendant
la
course.
Le dispositif extérieur lumineux est allumé en vert lorsque le taxi est libre et
uniquement sur sa commune de rattachement. Il est allumé en rouge lorsque le taxi est en charge ou dispose d’une réservation préalable,
3/
-W
-L’indication
des
lettres
annonçant
les
différents
tarifs
doit
être
éclairée
de
manière automatique, nettement visible de jour comme de nuit quelles que soient les conditions d'ambiance lumineuse afin de permettre une lecture aisée. ARTICLE 4 : Tarifications supplémentaires.
Les suppléments, TVA comprise, pourront être perçus en plus du prix affiché
au compteur dans les cas ci-après :
a) Transport de bagages :
- Bagage à main ou valise normale dans l’habitacle: gratuit - Bagage dont le poids et l’encombrement nécessitent d’être disposés dans le coffre du véhicule par le chauffeur : 0,85 € l'unité (maximum autorisé).
b) 4ème personne transportée en sus du conducteur :
-
1,65
€ per personne
à partir
de
la
quatrième
personne
(maximum
autorisé). c) Transport d'animaux :
- 1,00 € l'unité (maximum autorisé).
IL est rappelé que conformément à l’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet
1987 portant diverses mesures d’ordre social interdit aux taxis de refuser la présence des chiens guides d’aveugle ou d’assistance ou d’appliquer un tarif additionnel au titre de cette présence. ARTICLE 5
: Montant des droits de péage sur autoroute.
Le montant des droits de péage acquittés sur autoroute pourra être réclarné au
client sans majoration par l'exploitant du taxi.
Le conducteur peut ne pas emprunter un tronçon à péage même si ce tronçon se
trouve
sur
le
chemin
le
plus
court.
Dans le cas d’une demande expresse du client d'emprunter un tel tronçon, le
taxi devra informer préalablement le client que les frais de péages seront à sa charge; le taxi peut avancer la somme correspondante lors du passage de la barrière de péage et se faire rembourser par Le client en fin de course, ARTICLE
6
: Tarif
Neige/verglas.
La
pratique
du
tarif
neige-verglas
est
subordonnée
aux
deux
conditions
suivantes:
e
Routes effectivement enneigées ou verglacées
e
Et utilisation d'équipements spéciaux où de pneumatiques antidérapants dits pneus d’hiver.
Ce tarif n’excédera pas le tarif d'une course de nuit, correspondant au type de
course
concerné. Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules devra indiquer
à la clientèle les conditions d'application et le tarif pratiqué.
4/ARTICLE 7 : Vérification des compteurs horokilométriques.
Les
taximètres
sont
soumis
à
la
vérification
primitive,
à
la
vérification
périodique annuelle et à la surveillance selon les dispositions en vigueur. ARTICLE 8 : Modifications des taximètres.
La lettre majuscule U de couleur VERTE et d'une hauteur minimale de 10 mm
sera apposée sur le cadran. ARTICLE 9 : Affichage dans le véhicule.
Conformément
à
l’arrêté
du
6
novembre
2015,
les
exploitants
de
taxis
apposeront obligatoirement à l'intérieur du véhicule et à proximité des sièges arrières, une
affichette de
15
cm x
20
cm au minimum,
visible
du
client
et indiquant
en
caractères très lisibles, les mentions suivantes :
e
Les
taux
horaires
et
kilométriques
en
vigueur
et
leurs
conditions
d'application
;
«
Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;
e
Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;
e
L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la Course ;
se
L'information
selon laquelle,
quel
que
soit
le
montant
du prix
de la
course, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire ;
e
L'adresse
définie
par
arrêté
préfectoral,
après
consultation
des
organisations
professionnelles
de
taxis
et
des
associations
de
consommateurs, à laquelle peut être adressée une réclamation.
ARTICLE 10 : Délivrance de notes.
Conformément aux dispositions
l'arrêté ministériel n°83-50 A
du 3
octobre
1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, la délivrance d'une note est obligatoire quand la prestation de service est d'un montant supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise). En dessous de cette somme, la délivrance de la note est facultative sauf si le client la demande expressément.
Les
conditions
selon
lesquelles
la
délivrance
d’une
note
est
obligatoire
ou
facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu où s’exécufe le paiement du prix.
Les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2015 précise que la note est établie
en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client lorsqu'elle est obligatoire ou à sa demande lorsqu'elle est facultative.
Le
double
est conservé par le prestataire
pendant deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
L’article
9
de
l'arrêté
du
6
novembre
2015
prévoit
que
la
note
doit
obligatoirement mentionner les informations suivantes :
a) Doivent être imprimés sur la note :
°
La date de rédaction de la note,
«
Les heures de début et de fin de course,
5/
_
TL
-Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société, Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi, Le montant de la course minimum, Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments. L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, soit : 5 © 6 & 6%
SERVICES
DE
L'ETAT
EN
VAUCLUSE
PREFECTURE DE VAUCLUSE
Direction des relations avec les usagers et avec les collectivités territoriales
Bureau de la réglementation et des élections - Service taxis
84905 Avignon cedex 9
(Cette mention pourra être portée soit de
façon manuscrite, soit être imprimée
selon les modèles d'équipements spéciaux dont sont dotés les taxis.)
b) Sont soit imprimés soit portés de manière manuscrite :
e
[La
somme
totale
à
payer
toutes
taxes
comprises
qui
inclut
Îles
suppléments
e
Le détail de chacune des majorations prévues à
l'article 2 du décret du 7
octobre 2015. Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) ».
c)
À
la
demande
du
client,
sont
soit imprimés
soit
portés
de
manière
manuscrite
:
e
Le
nom
du
client
e
Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
Il est rappelé que toute remise consentie sur le prix de la course doit figurer sur
les notes. ARTICLE 11 : Justification de la réservation préalable
Conformément à l’arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification
de
la
réservation
préalable
des
taxis
prévue
à
l’article
L.3121-11
du
code
des
transports,
lorsqu'un véhicule est stationné en attente de clientèle en dehors de sa
commune de rattachement, la justification de la réservation préalable des taxis est apportée
par
la
production
d’un
support
papier
ou
électronique
comportant
obligatoirement les informations mentionnées ci-après :
s
Nom
ou
dénomination
sociale
et coordonnées
de la société
exerçant
l’activité
d’exploitant
de
taxis.
s
Numéro
d'inscription au registre
du commerce et des
sociétés
où au
répertoire des métiers.
+
Nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport.
e
Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client.
e
Date et heure de la prise en charge souhaitées par le client.
°
Lieu de prise en charge indiqué par le client.
La
dufée
maximale
de
stationnement
précédant
l’heure
de
prise
charge
souhaitée
par
le client est
fixée
à une
heure.
6/
T+
-ARTICLE 12 :
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
8 janvier
2016
sont
abrogées.
ARTICLE
13
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
effectives
un
jour
franc
après
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
les
sous-préfets
d'Apt
et
de
Carpentras,
les
maires,
la
Directrice
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
Emploi,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse
et la
Directrice
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon, le
dl 6 JAN. 0
Le
préfet
pre
COR à
7
LT
-ES
EE
;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction
départementale
de la protection des populations
Service Prévention des Risques Techniques Affaire suivie par : Alexandra VASSIEU
Téléphone : 04 88 17 88 90 Télécopie : 04 88 17 88 99
Courriel : alexandra vassieu(Dvaucluse. souv.fr
ARRÊTÉ
du
1
8 JAN
2017
Modifiant l’arrêté de création de la commission intercommunale de sécurité fixant la composition et le fonctionnement de la commission intercommunale
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public (ERP) des communes membres
de la Communauté de communes Pays Vaison Ventoux
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Va le code de la construction et de l'habitation
;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité
;
Va le décret n°2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n°95-260 du 8 mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ;
|
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales
aux
commissions
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
;
Vu
le
décret
du
11
février
2015
publié
au journal
officiel
du
13
février 2015,
portant
nomination de M. Bernard GONZALEZ en qualité de Préfet de Vaucluse ; Vu l'arrêté préfectoral du
11
avril 2016 fixant le fonctionnement et la composition de la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
(CCDSA)
et
remplaçant l'arrêté n°1900 du 14 septembre 1995 et ses modificatifs portant création de la CCDSA
;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2003 portant création de la commission intercommunale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
des
communes rattachées à la Communauté
de communes
du Pays de
Voconces
;
Toute correspondance
est à adresser de façon
impersonnelle à Madame la Directrice départementale de la protection des populations
Services de l'Etat en Vaucluse — 84 90$ Avignon Cedex 9
_19 -Vu
l'arrêté
du
25
avril
2014
modifiant
l'arrêté
de
création
de
la
commission
intercommunale de sécurité fixant la composition et le fonctionnement de la commission intercommunale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP des communes membres de la communauté de communes Pays Vaison Ventoux ; Vu l'avis du 6 décembre 2016 de la sous-commission départementale ERP/IGH sur la liste des établissements signalés par le Préfet de Vaucluse, nécessitant la présence des forces de l’ordre aux commissions de sécurité.
ARRETE
Article
ler
L'arrêté du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création de la commission intercommunale de sécurité fixant la composition et le fonctionnement de la commission intercommunale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) des
communes membres de la communauté de communes Pays Vaison
Ventoux est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 2 — La création En application de l’article 28 du décret n°95-260 du 8 mars
1995, le Préfet a créé dans le
département
de
Vaucluse
une
commission
intercommunale
pour
la
sécurité
contre
les
risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Article 3 — les compétences Relèvent de la compétence de la commission intercommunale de sécurité :
a)
les
études
de
dossier :
projet
de
construction,
d’aménagement,
d’extension
des
établissements recevant du public de 2% à 5° catégorie, b)
Les
visites
périodiques,
inopinées,
de
réception
ou
d'ouverture
pour
les
établissements
visés
au
a).
S’il estime opportun, le Préfet peut décider de soumettre à l’avis de la sous-commission départementale une affaire relevant de la compétence de la commission intercommunale. Article 4 - l’instruction des dérogations Toutes
les
demandes
de
dérogations
(article
R.
123-13
et
R.123-36
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et article
R.
235-4-17
du
code
du travail)
devront
être
soumises
à
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie et de panique dans les ERP/IGH. Article 5 - La composition La commission intercommunale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP est présidée par le Président de la Communauté de communes, ou en cas d’empêchement par un vice-président ou un membre du conseil communautaire qu’il aura désigné. 1) Sont membres de la commission, avec voix délibérative, pour toutes les attributions, les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants :
- un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ;
Page 2
.®
—-
un
agent
de
la
direction
départementale
de
l'équipement
ou
un
agent
de
l'établissement public de coopération intercommunale ;
2) Est membre de la commission avec voix délibérative, pour les ERP désignés dans la liste annexée au présent arrêté, ainsi que sur demande du Préfet :
- le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de brigade de gendarmerie territorialement compétent ou leurs représentants.
3)
Sont
membres
de la
commission,
avec
voix
délibérative,
en
fonction
des
affaires
traitées :
- le maire de la commune concernée ou l’adjoint désigné par lui ; - les
autres
représentants
des
services
de
l'Etat,
membres
de
la
commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.
En cas d’absence de l’un de ces membres, la commission intercommunale ne peut émettre d'avis. 4) Le président peut, en outre, appeler à siéger, à titre consultatif,
-
les
administrations
intéressées
non
membres
de
la
Commission
Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et toute autre personne qualifiée.
Article 6 — La durée du mandat La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans. En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son premier suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir. Article
7
—
Le
fonctionnement
1- Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la Communauté de communes Pays
Vaison
Ventoux.
2- Les convocations écrites, comportant l'ordre du jour, sont adressées aux membres de la commission dix jours au moins avant la date de chaque réunion. Ce délai ne s'applique pas lorsque
la
commission
souhaite
tenir
une
seconde
réunion
ayant
le
même
objet.
La
commission se réunit en tant que de besoin. 3- L'avis émis par la commission est un avis collégial. Il est favorable ou défavorable. TI est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres ayant voix délibérative. En cas de partage
des
voix,
celle
du
président
est
prépondérante.
4- Un compte-rendu est établi après chaque réunion, signé par le président de séance et approuvé par tous les membres présents. 5- Le procès verbal signé du président de la commission et portant avis de la commission est transmis à l'autorité investie du pouvoir de police.
Page
3Article 8 — délais et voies de recours Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Article 9 — diffusion de l'arrêté Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet-directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement d'Apt, le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, la directrice départementale de la sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale, la directrice
départementale de la protection
des populations, le Président de la
Communauté de communes Pays Vaison Ventoux, sont chargés chacun ce qui le concerne, de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le
1 8 JAN 2017
Page
4
stLiberté
» Égatief
» Freternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
Service Prévention des Risques Techniques Affaire
suivie
par
: Alexandra
VASSIEU
Téléphone
: 04
88 17
88
90
Télécopie
: 04
88 17
88
99
Courriel
: alexandra
vassien@vaucluse
pouv.fr
ANNEXE
À
L'ARRÊTÉ
DU
18
JAN
207
Modifiant
l’arrêté
de
création
de
la
commission
intercommunale
de
sécurité
fixant
la
composition
et
le
fonctionnement
de
la
commission
intercommunale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Vaison
Ventoux
La
présence
des
représentants
de
la
police
et
de
la
gendarmerie
nationales
est
obligatoire
pour
l’instruction
des
dossiers
et
les
visites
des
établissements
recevant
du
public (ERP) suivants : 1)
En
application
des
dispositions
réglementaires
:
- Les
ERP
de
type
P
(salle
de
danse
et
salle
de
jeux)
-
Les
ERP
de
type
REF
(refuge
de
montagne)
-
Les
centres
de
Rétention
Administrative
- Les établissements pénitentiaires - Les
visites
inopinées
2) Sur décision du Préfet :
- Les
visites
de
contrôle
des
ERP
sous
avis
Défavorable
- Les
lieux
de
culte
(type
V)
du
1°
groupe
(1%°
à
4Ÿ%
catégorie)
à
visite
obligatoire
- Les
Chapiteaux,
Tentes
et
Structures
(CTS)
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
de
ce
jour.
Avignon,
le
18
JAN
2017
Berndïd GONZALEZ
Toute
correspondance
est
à
adresser
de
façon
impersonnelle
à
Madame
la
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
Services
de
l'Etat
en Vaucluse
—
84 905 Avignon
Cedex
9
55
—: Liberel
» Ésalté
» Freteraité
BÉPIALIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de la protection des populations
Service
Prévention
des
Risques
Techniques
Affaire
suivie
par
:Alexandra
VASSIEU
Téléphone
: 04
88
17 88
90
Télécopie
: 04 88 17 88 99
Courriel : alexandra vassieu@vaucluse
gouv.fr
ARRÊTÉ
du
? 8
JAN
207
fixant le fonctionnement et la composition de la sous-commission départementale
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code du travail, notamment ses articles R 4216-32 à R4216-34 ; Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Va le décret n°2016-1201 du S septembre 2016 portant modification du décret n°95-260 du 8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ; Vu arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales
aux commissions
de
sécurité contre les risques
d’incendie
et de
panique
;
Vu
le
décret
du
11
février
2015
publié
au journal
officiel
du
13
février
2015,
portant
nomination de M. Bernard GONZALEZ en qualité de Préfet de Vaucluse ; Vu l'arrêté préfectoral du
11
avril 2016 fixant le fonctionnement et la composition de la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
(CCDSA)
et
remplaçant l'arrêté n°1900 du 14 septembre
1995 et ses modificatifs portant création de la
CCDSA
;
Vu
larrêté
du
12 juillet
2016
fixant
la
composition
et
le
fonctionnement
de
la
sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH)
:
Toute correspondance
est à adresser de façon
impersonnelle à Madame la Directrice départementale de la protection des populations
Services de l'Etat en Vaucluse — 84 905 Avignon Cedex
9
=Vu l'avis du 6 décembre 2016 de la sous-commission départementale ERP/IGH sur la liste des établissements signalés par le Préfet de Vaucluse, nécessitant la présence des forces de l’ordre
aux commissions
de
sécurité.
ARRETE
Article ter L'arrêté du 12 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la sous-commission départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est abrogé et remplacé par
le
présent
arrêté.
Article
2
—
La
création
Une
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est créée au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité. Les
avis
de
la
sous-commission
ont
valeur
d'avis
de
la
Commission
Consultative
Départementale de
Sécurité
et
d'Accessibilité.
Article
3
—
les
compétences
Relèvent des compétences de cette sous-commission :
e les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
catégorie
et
les
immeubles
de
grande
hauteur (art. R123-36 du code de la construction et de l'habitation), eles
demandes
de
dérogations
(art.
R
123-13
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation), eles
demandes
d'avis
sur
les
dispenses
aux
règles
de
prévention
d’incendie
et
d'évacuation des lieux de travail (art. R 4216-32 à R4216-34 du code du travail), e sur
décisions
du
préfet,
les
établissements
relevant
normalement
des
commissions
communales ou intercommunales de sécurité, e toute
demande
de
révision
d’avis
d’une
commission
déléguée(art.
R123-36
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation)
présentée
par
une
collectivité
ou
par
un
exploitant.
Article
4
- La
composition
La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH est présidée par un membre du corps préfectoral ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'un des membres titulaires désignés au 1) ci-dessous ou son
suppléant
sous
réserve
que
ce
représentant
soit
de
catégorie
À ou un
militaire
du
grade
d'officier
où de
major.
Page 21)
Sont
membres
de
la
sous-commission,
avec
voix
délibérative,
pour
toutes
les
attributions les personnes désignées ci-après ou leurs représentants :
-.la directrice départementale de la protection des populations, - le directeur départemental des territoires, - le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
2) Est membre de la sous-commission avec voix délibérative, pour les ERP désignés dans la liste annexée au présent arrêté, ainsi que sur demande du Préfet :
-
la directrice départementale de la sécurité publique
ou le colonel-cormmandant du
groupement de gendarmerie départementale, selon les zones de compétence, ou leurs représentants,
3) Sont membres de la sous-commission, avec voix délibérative, en fonction des affaires traitées :
- le maire de la commune concernée ou un adjoint ou un conseiller municipal désigné par
lui,
-
les
autres
représentants
des
services
de
l'Etat,
membres
de
la
Commission
Consultative Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité
dont la présence
s'avère
nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour, - un représentant de l'inspection générale de sécurité incendie (IGSI) pour les dossiers relatifs aux gares SNCF.
4) Le président peut, en outre, appeler à siéger, À titre consultatif,
-
les
administrations
intéressées
non
membres
de
la
Commission
Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et, notamment l'Inspecteur d'Académie pour les établissements scolaires, - toute autre personne qualifiée.
Article 5- émanation de la sous-commission Il est créé auprès de la sous-commission un groupe de visite.
Celui-ci ne rend pas
d'avis
mais constate sur place l'application de la réglementation, puis présente ses conclusions à la sous-commission départementale sous forme de rapport de visite assorti d'une proposition d'avis.
Page
3Le
groupe
de
visite
est
composé
obligatoirement
des
membres
suivants
:
*
le
directeur
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours
ou
de
son
représentant,
rapporteur
de
la
sous-commission,
° le
maire
de
la
commune
concernée
ou
son
représentant,
e
le
directeur
départemental
des
territoires
ou
son
représentant,
pour
les
visites
des
établissements
recevant
du
public
de
1%°,
22%
et
3°%
catégorie,
° Lorsque
la visite
relève
d’un
ERP
désigné
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
: la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
ou
le
colonel-commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale, selon
les
zones
de
compétence,
ou
leur
représentant.
Article
6
—
le
fonctionnement
1
-
Le
secrétariat
de
la
sous-commission
est
assuré
par
la
direction
départementale
du
service
d'incendie
et
de
secours
—
groupement
prévention
et
prévision
des
risques.
2
- Les
attributions
relatives
à cette
sous-commission
sont
exercées
en
séance
plénière.
3
- Les
convocations
écrites,
comportant
l'ordre
du
jour,
sont adressées
aux
membres
de
la
sous-commission
dix jours
au
moins
avant
la
date
de chaque
réunion.
Ce
délai
ne
s'applique
pas
lorsque
la
sous-commission
souhaite
tenir
une
seconde
réunion
ayant
le
même
objet.
La
sous-commission
se réunit
en
tant
que de
besoin.
4 -
L'avis
émis
par
la
sous-commission
est
un
avis
collégial.
Il
est
favorable
ou
défavorable.
Il
est
obtenu
par
le
résultat
du
vote
à la
majorité
des
membres
ayant voix
délibérative.
En
cas
de
partage des
voix,
celle
du
président
est
prépondérante.
Dans
le
cas
d'un
avis
défavorable,
ce
dernier
devra
être
motivé.
Il
est
proposé
à l'autorité
de
police
compétente.
5
- En
cas
d'absence
des
représentants
des
services
de
l'État
ou
des
fonctionnaires
territoriaux
membres
de
la
sous-commission,
du
maire
de
la
commune
concernée
ou
de
son
adjoint
désigné
par
arrêté
préfectoral,
ou,
faute
de
leur
avis
écrit
motivé,
la
sous-
commission
ne
peut
délibérer.
6
- Un
compte-rendu
est
établi
après
chaque
réunion, signé
par
le
président
de
séance
et
approuvé
par
tous
les
membres
présents.
7
- Le
procès
verbal
signé
du
président
de
la
sous-commission
et
portant
avis
de
la
sous-
commission
est
transmis
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police.
Article
7
—
délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de Nîmes,
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Page
4Article
8
--
diffusion
de
l'arrêté
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
sous-préfet-directeur
de
cabinet,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
d'Apt,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Carpentras,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
services d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés
chacun
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
1
8
JAN
2017
Le
Préfet,
Page 5
LTè
—RÉFUALIQUE
FRANÇAISES
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
de
Ja
protection
des
populations
Service Prévention
des
Risques
Techniques
Affaire
suivie
par
: Alexandra
VASSIEU
Téléphone
: 04
88 17 88 90
Télécopie
: O4
88 17
88
99
Courriel
: alexandra.
vassieu@vaucluse.souv.fr
ANNEXE
A
L'ARRÊTÉ
DU
1
£ JAN
2977
fixant
le
fonctionnement
et la
composition
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
La
présence
des
représentants
de
la
police
et
de
la
gendarmerie
nationales
est
obligatoire
pour
l'instruction
des
dossiers
et
les
visites
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
suivants
:
1)
En
application
des
dispositions
règlementaires
:
- Les
ERP
de
la
1*°
catégorie
- Les
immeubles
de
Grande
Hauteur
-
Les
ERP
de
type
P
(salle
de
danse
et
salle
de
jeux)
-
Les
ERP
de
type
REF
(refuge
de
montagne)
- Les
centres
de
Rétention Administrative
- Les
établissements
pénitentiaires
- Les
visites
inopinées
2)
Sur
décision
du
Préfet
:
-
Les
visites
de
contrôle
des
ERP
sous
avis
Défavorable
- Les
lieux
de
spectacle
du
Festival
d’Avignon
-
Les
lieux
de
culte
(type
V)
du
1%
groupe
(1°
à
4ème
catégorie)
à
visite
obligatoire
- Le
pôle
d'échange
multimodal
d’
Avignon
(PS
2°")
- L'aéroport
d’Avignon
- La
gare
SNCF
d’Avignon
centre
(GA
2è%)
- Les
Chapiteaux, Tentes
et
Structures
(CTS)
Toute
correspondance
est
à
adresser
de
façon
impersonnelle
à
Madame
la
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
Services
de
l'Etat
en Vaucluse
—
84 905 Avignon
Cedex 9
_o1-- Les
ERP
classés
«
sensibles
»
suivants
:
*
Préfecture
de
Vaucluse
à
Avignon
(L
4")
*
Sous-Préfecture
d’Apt
(W
5°%°)
*
Sous-Préfecture
de
Carpentras
(W
5°")
*
Palais
des
congrès
d’Avignon
(L
2°")
*
Palais
de
justice
d’Avignon
(W
2°*)
*
Cité
administrative
d'Avignon
(W
5%)
*
Collection
Lambert
à
Avignon
(Y
2*")
*
Salle
polyvalente
Florent
à
Avignon
(L
2°*°)
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
de
ce
jour.
Avignon,
le
3
&
JAN
2017
Page 2€ Égalts
-
EÉFUBLIQUE
ne
Ris
PREFET DE VAUCLUSE
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
Service
Prévention
des
Risques
Techniques
Affaire
suivie
par
: Alexandra
VASSIEU
Téléphone
: 04
88
17
88
90
Télécopie
:04
88
17
88
99
Courriel
: alexandre.
vassieutvaucluss.pouv.fr
ARRÊTÉ du 18 JAN 2017
fixant
le
fonctionnement
et
le
renouvellement
de
la
composition
de
la
sous-
commission
départementale
pour
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et de stationnement de caravanes
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code de
l'environnement,
Vu
le
code de
l'urbanisme,
Vule
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
(CCDSA),
Vu
le
décret
du
11 février
2015
publié
au
journal
officiel
du
13
février
2015,
portant
nomination
de
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
Préfet
de
Vaucluse,
Vu
le
décret
n°2016-1201
du
5
septembre
2016
portant
modification
du
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, Vu
l'arrêté
du
5
septembre
2016
relatif
à
la
participation
des
services
de
la
police
et
de
la
gendarmerie
nationales
aux
commissions de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2016
fixant
le
fonctionnement
et la
composition de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
(CCDSA)
et
remplaçant
l'arrêté
n°1900 du
14
septembre
1995
et
ses
modificatifs portant création
de
la
CCDSA, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2016
fixant
le
fonctionnement
et le
renouvellement de
la
composition de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes,
Toute
correspondance
est
à adresser
de
façon
impersonnelle
à Madame
Îa
Directrice
départementale
de
la
protection
des populations
Services de l'Etat en Vaucluse — 84 905 Avignon Cedex 9
Lul-ARRÊTE
Article
ler
L'arrêté préfectoral
du
12
juillet
2016,
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté.
Article
2
—
la
création
Une
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
est
créée
au
sein
de
la
CCDSA.
Les
avis
de
la
sous-commission
départementale
ont
valeur
d'avis
de
la
CCDSA.
Article
3
—
les
compétences
Relèvent
des
compétences
de
cette
sous-commission
départementale
:
- les
prescriptions
pour
l'information,
l'alerte
et
l'évacuation
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
et
plus
particulièrement
ceux
soumis
à un
risque naturel
ou
technologique
prévisible,
- Je
contrôle
de
l'application
des
mesures
prescrites
sur
les
terrains,
PP
-
le
contrôle
des
rapports
de
vérification
et
d'entretien,
des
différentes
installations
techniques
existantes
sur
les
terrains
de camping,
effectués
par
des
techniciens
compétents
ou
des
organismes
agréés,
-
les
avis
sur
les
demandes
d'aménagement
au
titre
de
l'article
R125-15
du
code de
l'environnement. Article
4
—la
composition
La
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
des
terrains
de
camping
et
de
stationnement
de
caravanes
est
présidée
par
un
membre
du
corps
préfectoral,
ou
par
un
membre
titulaire
de
la
sous-commission
désigné
au
1 ci-dessous
:
1
-
Sont
membres
de
cette
sous-commission,
avec
voix
délibérative,
les
personnes
désignées
ci-après
ou
leur
représentant
:
- Mme
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
- M.
le
directeur
départemental
des
territoires,
- M.
le
Directeur régional
de
l'environnement
de l'aménagement
et
du
logement,
- Mme
la directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale,
- M.
le
directeur
départemental
du
service d'incendie
et
de
secours.
_— ë t TT
Page
22 -
Sont
membres
, avec
voix
délibérative,
en fonction
des
affaires
traitées
:
-le
maire
de
la commune
concernée
ou
l'adjoint
désigné
par
lui,
- les
autres
fonctionnaires
de l'État,
membres
de la
CCDSA
non
mentionnés au
1),
mais
dont
la présence
s’avère
nécessaire
pour
l'examen
des
dossiers
inscrits
à l'ordre
du
jour,
- le
président
de l'établissement
public
de coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'autorisation
d'aménagement
de
terrains
de
camping
et
de
caravanage
lorsqu'il
existe
un
tel
établissement
ou
son
suppléant.
- Sur
décision
du
Préfet
: la
directrice
départementale
de la
sécurité
publique
ou
le
colonel-commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
selon
les
zones
de
compétence,
ou
leurs
représentants,
3 -
Sont
membres,
avec
voix
consultative,
un représentant
des
exploitants
où son
suppléant
:
_ Madame
Jeannine
GUINDOS,
présidente
du syndicat
de l'hôtellerie
de plein
air,
- Madame
Séverine
ZAGO,
exploitante
de
camping.
4 -
Le
président
peut,
en oufre,
appeler
à siéger,
à titre
consultatif,
les
administrations
intéressées
non membres
de la
CCDSA
ainsi
que
toute autre
personne
qualifiée.
5 -
La
durée
du mandat
des
membres
non-fonctionnaire
est
de trois
ans.
En
cas
de décès
ou
de démission
d'un
membre
en cours
de mandat,
son
premier
suppléant
siège
pour
la durée
du mandat
restant
à courir.
Article
5 —
le
fonctionnement
1 - Le
secrétariat est
assuré
par
la direction
départementale
de la
protection
des
populations
-
service
de
prévention
des
risques
techniques.
2 -
Les
attributions
relatives
à cette
sous-commission
sont exercées
en séance
plénière.
3 -
Les
convocations
écrites,
comportant
l'ordre
du jour,
sont
adressées
aux
membres
de la
sous-commission
dix jours
au moins
avant
la date
de chaque
réunion.
Ce
délai
ne s'applique
pas
lorsque
la sous-commission
souhaite
tenir
une
seconde
réunion
ayant
le même
objet.
La
sous-commission
se réunit
en
tant
que
de
besoin.
4 - L'avis
émis
par
la sous-commission
est un
avis
collégial.
Il est
favorable
ou défavorable.
Il est
obtenu
par
le résultat
du vote
à la
majorité
des
membres
ayant
voix
délibérative.
En
cas
de
partage des
voix,
celle
du
président
est
prépondérante.
Dans
le cas d'un
avis
défavorable,
ce dernier
devra
être
motivé.
Il est
proposé
à l'autorité
de police
compétente
5 -
En
cas d'absence
des
représentants
des
services
de
l'État
ou
des
fonctionnaires
territoriaux
membres
de la
sous-commission,
du maire
de la
commune
concernée
ou de son
adjoint
désigné par
lui,
ou,
faute
de
leur avis
écrit
motivé,
la sous-commission
he
peut
délibérer. 6
- Un
compte-rendu
est
établi
après
chaque
réunion,
signé
par
le président
de
séance
et
approuvé
par
tous
les
membres
présents.
Le
procès
verbal signé
du
président
de
la sous-commission
et portant avis
de
la sous-
commission
est
transmis
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police.
= U
TD
ee
Page 3Article 6 — délais et voies de recours Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Article 7 — diffusion de l'arrêté Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet-directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement d'Apt, le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, la directrice départementale de la sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale, la directrice départementale de la protection des populations, sont chargés chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse,
Fait à Avignon, le À 8 JAN 2017
_uu
TT
Page
4PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de
la
protection
des
populations
Service Prévention des Risques Techniques Affaire suivie par : Alexandra VASSIEU
Téléphone
: 04 88 17 88 90
Télécopie
: 04
88 17
88
99
Courriel : glexandra vassieutvaucluse pouv.fr
ARRÊTÉ du? 8 JAN 207
modifiant l’arrêté de création des commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales : Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale de
sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret n°2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n°95-260 du 8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie
nationales
aux
commissions
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
;
Vu le décret du 11
février 2015 publié au journal officiel du
13 février 2015, portant
nomination de M. Bernard GONZALEZ en qualité de Préfet de Vaucluse ; Vu l'arrêté préfectoral
du
11
avril 2016 fixant le fonctionnement et la composition de la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
(CCDSA)
et
remplaçant l'arrêté n°1900 du 14 septembre 1995 et ses modificatifs portant création de la CCDSA
;
Toute correspondance
est à adresser de façon
impersonnelle à Madame la Directrice départementale de la protection des populations
Services
de
l'Etat
en Vaucluse
—
84 905 Avignon Cedex
9
_USVu l’avis de la CCDSA du 28 septembre 1995, relatif à l’organisation des commissions de sécurité
dans
le
département
de
Vaucluse
et
approuvant
la
création
des
commissions
communales
pour
la
sécurité
contre
l’incendie
et
la
panique
dans
les
établissements
recevant du public ; Vu l'arrêté du 25 avril 2014 modifiant l’arrêté de création des commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public
;
Vu l'avis du 6 décembre 2016 de la sous-commission départementale ERP/IGH sur la liste des établissements signalés par le Préfet de Vaucluse, nécessitant la présence des forces de l’ordre aux commissions de sécurité.
ARRETE
Article 1er L'arrêté du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 2 — La création En application de l’article 28 du décret n°95-260 du 8 mars 1995, le Préfet a créé dans le département de Vaucluse des commissions communales pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Article 3 — les compétences Relèvent de la compétence des commissions communales :
a)
les
études
de
dossier:
projet de
construction,
d'aménagement,
d’extension
des
établissements recevant du public de 2°% à 5#% catégorie. b)
Les
visites
périodiques,
inopinées,
de
réception
ou
d’ouverture
pour
les
établissements visés au a)
S’il
estime
opportun,
le
Préfet peut
décider
de
soumettre
à
l’avis
de
la
commission
départementale une affaire relevant de la compétence d’une commission communale. Article
4
- l'instruction
des dérogations
Toutes
les
demandes
de
dérogations
(article
R.
123-13
et
R.123-36
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et article
R.
235-4-17
du
code
du travail)
devront
être
soumises à la commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de
panique
dans
les
ERP/IGH.
Article
5
- La
composition
La commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP est présidée par le maire ou l’adjoint désigné par lui. 1) Sont membres de la commission, avec voix délibérative, pour toutes les attributions, les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants :
- un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ; - un
agent
de
la
direction
départementale
de
l'équipement
ou
un
agent
de
la
commune considérée.
Page 2
-ue2) Est membre de la commission avec voix délibérative, pour les ERP désignés dans la liste annexée au présent arrêté, ainsi que sur demande du Préfet :
- le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de brigade de gendarmerie territorialement compétent ou leurs représentants.
3)
Sont
membres
de
la
commission,
avec
voix
délibérative,
en fonction
des
affaires
traitées
:
-
Îes
autres
représentants
des
services
de
l'Etat,
membres
de
la
commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés au 1, mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.
En cas d’absence de l’un de ces membres, les commissions communales ne peuvent émettre d'avis. 4) Le président peut, en outre, appeler à siéger, à titre consultatif,
-
les
administrations
intéressées
non
membres
de
la
Commission
Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et toute autre personne qualifiée.
Article 6 — La durée du mandat La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans. En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son premier suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir. Article 7 — Le fonctionnement 1- Le
secrétariat
de la
commission
est
assuré par les
services
de
chacune
des
mairies
concernées. 2- Les convocations écrites, comportant l'ordre du jour, sont adressées aux membres de la commission dix jours au moins avant la date de chaque réunion. Ce délai ne s'applique pas lorsque
la
commission
souhaite
tenir
une
seconde
réunion
ayant
le
même
objet.
La
commission se réunit en tant que de besoin. 3- L'avis émis par la commission est un avis collégial. Il est favorable ou défavorable. Il est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 4- Un compte-rendu est établi après chaque réunion, signé par le président de séance et approuvé par tous les membres présents. 5- Le procès verbal signé du président de la commission et portant avis de la commission est transmis à l'autorité investie du pouvoir de police. Article 8 -- délais et voies de recours Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes
administratifs.
Page
3
AYArticle 9 — diffusion de l'arrêté Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet-directeur de cabinet, la sous-préfête de l'arrondissement d'Apt, le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, la directrice départementale de la sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
les
Maires
de
Vaucluse, sont chargés chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
‘1
8 JAN
2017
Î
Le
Préfet,
Page
4
UE
—Liberté , Éealté e Fraternité BÉVTELIQUE FRANCAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
Service Prévention des
Risques Techniques
Affaire
suivie
par
: Alexandra
VASSIEU
Téléphone
:
04
88
17 88
90
Télécopie
: G4
88
17
88
99
Courriel
: alexandra
vassien@vyaucluse
souv.fr
ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 1 8 JAN 2017
modifiant
l’arrêté
de
création
des
commissions
communales
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les
établissements
recevant
du
public
La
présence
des
représentants
de
la
police
et
de
la
gendarmerie
nationales
est
obligatoire
pour
l'instruction
des
dossiers
et
les
visites
des
établissements
recevant
du
public (ERP) suivants : 1) En application des dispositions réglementaires :
- Les
ERP
de
type
P
(salle
de
danse
et
salle
de
jeux)
- Les ERP de type REF (refuge de montagne) - Les
centres
de
Rétention
Administrative
- Les
établissements
pénitentiaires
-
Les
visites
mopinées
2) Sur décision du Préfet :
- Les
visites
de
contrôle
des
ERP
sous
avis
Défavorable
-Les lieux de spectacle du Festival d'Avignon - Les
lieux
de
culte
(type
V)
du
1°
groupe
(1°
à
4
catégorie)
à
visite
obligatoire
- Le
pôle
d'échange multimodal
d'Avignon (PS
2°")
- L’ aéroport d'Avignon - La
gare
SNCF
d’Avignon
centre
(GA
2°%)
- Les Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS)
Toute correspondance
est à adresser de façon
impersonnelle à Madame la Directrice départementale de la protection des populations
Services
de
l'Etat
en
Vaucluse
-—
84 905 Avignon Cedex
9
ARE- Les
ERP
classés
«
sensibles
»
suivants
:
* Préfecture
de Vaucluse
à Avignon
(L
4°”)
*
Sous-Préfecture
d’Apt
(W
5°)
* Sous-Préfecture
de
Carpentras
(W
5%)
* Palais
des
congrès
d’Avignon
(L
2°)
* Palais
de
justice
d'Avignon
(W
2°*)
* Cité administrative d’Avignon (W 5°") * Collection
Lambert
à Avignon
(Y
2°*)
*
Salle
polyvalente
Florent
à Avignon
(L
2°")
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour. Avignon,
le
7
B
JAN
207
Page 2DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUESEX
=
A
Liberté » Égallié « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE Cité Administrative Ave du 7° Génie BP
31091
84097 AVIGNON cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971
relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ; Vu
les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au
pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2016
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE:
ARRÊTE
:
Article
1°:
Le service
de publicité foncière d'Avignon
1er bureau
situé
à Avignon,
à
la
cité administrative,
avenue du 7ème Génie, BP41092, sera fermé au public les 5 et 6 avril 207, Durant cette période, les documents à enregistrer devront être déposés dans la boîte aux lettres de leur local
qui
sera
relevée
régulièrement
afin
d'en
assurer
le
traitement.
Ces
actes
seront
enregistrés
et
.
retournés par courrier. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er. Fait à AVIGNON, le 18 janvier 2017 Par
délégation
du
Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE
ET DÉS
FINANCES ALEDIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
ORANGE
132
Allée
d'Auvergne
84873
ORANGE
CEDEX
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
Le
comptable,
responsable
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
ORANGE,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il et
les
articles
212
à 217
de
son
annexe
lV
;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247,
L.
257
À
et
R*247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3 avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
:
Arrête : Article
4°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
BATAZZI
Daniel
et
FARYAR
David, Inspecteurs
des
Finances
Publiques,
adjoints
au
responsable
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
ORANGE,
à l'effet
de
signer
:
1°)
dans
la
limite
de
60
000
€,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette, les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
;
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet
dans
la
limite
de 60
000 €;
3°) les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses,
sans
limitation
de
montant
;
4°)
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable
soussigné,
a) les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé
ne pouvant excéder
12
mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure
à
60 000
€
;
b} les
avis
de
mise
en
recouvrement
;
c)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
mises en
demeure
de
payer,
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
d)
tous actes
d'administration
et
de
gestion
du
service.
StArticle 2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou de
rejet,
de
dégrévement
ou
restitution
d'office
et,
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
où
rejet
:
4°)
dans
la
limite
de
10
000
€,
aux
agents
des
finances
publiques
de
catégorie
B désignés
ci-après
:
AGRO
Monique
BARTHELEMY
Liliane
DOELSCH
Roselyne
JEAN
Marie-Paule
M'HADBI
Stéphane
2°)
dans
la
limite
de
2 000
€,
aux
agents
des
finances
publiques
de
catégorie
C désignés
ci-après
(limitée
au
seul
contentieux
fiscal
d'assiette)
:
BERTIN
Cyrielle
BRAU
Marie-France
CANO
Laurent
HERNANDEZ
Cédric
HERNANDEZ
Valérie
LAURENDIN
Jacky
LEVEQUE
Nadine
POUMIER
Sandrine
SABAT
Chrystelle
VOGT
Sandra
Article
3
Délégation
de
signature
est
donnée
à l'effet
de
signer
:
4°)
les
décisions
gracieuses,
relatives
aux
pénalités
et
aux
frais
de
poursuites, portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
3°)
les
avis
de
mise
en
recouvrement
;
4°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
mises
en
demeure
de
payer,
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
aux
agents désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
grade
Limite
Durée
Somme
maximale
agents
des
décisions
maximale
des
|
pour
laquelle
un
gracieuses
délais
de
délai
de
paiement
paiement
peut
être
accordé
ARSAC
Séverine
Contrôleur
1 000
€
42
mois
10
000
€
CHANTERANNE
Julien
Contrôleur
4 000
€
12
mois
10
006
€
BOTTEAUYvan
Agent
administratif
500
€
6 mois
5 000
€
principal
IMBERT
Magali
Agent
administratif
600
€
6 mois
5 000
€
principal
IMBERT
Laurent
Agent
administratif
500
€
6 mois
5 000
€
LAURENDIN
Jacky
Agent
administratif
500
€
6 mois
5 000
€
So
-Article 4
Le
présent
arrêté
remplace
celui
du
2
janvier
2017.
Article
5
Il prend
effet
à compter
du
1%
janvier
2017
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du département
de VAUCLUSE
À
Orange,
le
49
janvier
2017
Le
comptable,
responsable.
de
service
des
impôts
des
partic
liérs,
ft
hu
F
}\
OLLIER
Pierre
Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques|
| Er :
Hberté » Égaliré « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
VAUCLUSE Cité Administrative Ave
du
7°
Génie
BP
31091
84097
AVIGNON
cedex
9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de V'Etat
;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 29 juin
2016
portant délégation
de signature en
matière d'ouverture et de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE;
ARRÊTE
:
Article
1°:
Le service de publicité foncière situé à Orange, au 132 allée d'Auvergne, sera fermé au public les 5 et 6
avril
2047.
Durant cette période, les documents à enregistrer devront être déposés dans la boîte aux lettres de leur local
qui sera
relevée
régulièrement afin
d'en
assurer le traitement.
Ces actes seront enregistrés et
retournés
par
courrier.
Article
2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à
l'article 1er.
Fait
à
AVIGNON,
le
18
janvier
2017
Par
délégation
du
Préfet,
Le
directeur
départemental
des
finances publiques
de
VAUCLUSE
-ET DES
FINANCGESDELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE[FI
|
Ar © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
:
Côte d'Azur
Le directeur général Délégation départementale de Vaucluse
ARRETE N°DD84-0117-0360-D
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du
centre
hospitalier
intercommunal
de
Cavaillon/Lauris
(Vaucluse)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur, VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux territoires ; VU
l'ordonnance
n°2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2008-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°2010-344 du
31
mars
2010 tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la santé et aux territoires ; VU
je
décret
n°
2010-3614
du
8
avril
2010
relatif
aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
de santé ; VU je décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT, en qualité de directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
de
Provence-Alpes Côte
d'Azur
à
compter
du
1er
janvier
2017
;
VU
l'arrêté
du
4 janvier
2017
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
départementale
de
Vaucluse
;
VU l'arrêté n° 0003-ARSDT84 en date du 11 janvier 2016 fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du
centre
hospitalier
de
Cavaillon-Lauris
;
VU
la
cessation
d'activité
de
l'association
UFC
QUE
CHOISIR
dont
deux
membres
siégeaient
au
conseil
de
surveillance
en
qualité
de
représentants
des
usagers
;
VU
la
désignation
par
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
en
date
du
11
janvier
2017
de
deux
représentants
des
usagers
pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Cavaillon/Lauris
;
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de
Vaucluse
— cité
administrative
— À
av.
du
7°
génie
—
CS60075
- 84918
AVIGNON
cedex
9
Tél
04,13,55.85,50
/
Fax
: 04,13.55.85.45
http7/
www.ars.paca.sante.fr
Page
1/3
E te CITES sC- mejf
ARRETE
Article
der
: L'arrêté
sus
visé
du
15
septembre
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
intercommunal
Cavaillon/Lauris
est
modifié.
Article
2ème
: Le
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Cavaillon-Lauris,
établissement
public
de
santé
de
ressort
intercommunal,
situé
119,
avenue
Georges
Clemenceau,
84
304
CAVAILLON,
est
composé
des
membres
ci-après
:
[-
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
délibérative
:
1°
en
qualité
de
représentant
des
collectivités
territoriales
:
-
M.
Jean
Claude
BOUCHET
représentant
de
la
commune
de
Cavaillon,
maire,
membre
de
droit
-
Mme
Laurence
PAIGNON
représentante
de
la
commune
de
Cavaillon,
adjointe
au
maire
-
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD
BONNAL
et
Mme
Elisabeth
AMOROS
représentantes
de
la
communauté
de
communes
Luberon
Monts
de
Vaucluse
=
M.
Jean-Baptiste
BLANC,
représentant
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
2°
en
qualité
de
représentant
du
personnel
:
-
Mme
Christine
ISNARD
cadre
de
santé,
représentant
de
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
;
-
*Dr
Paramasiven
MOOTIEN
praticien
hospitalier
et
Dr
Dominique
FUROIS,
praticiens
hospitaliers
représentants
de
la
commission
médicale
d'établissement
;
-
Mme
Corinne
PARFAIT
(syndicat F.0.)
et
M.
Christophe
BARES
(syndicat
CGT),
représentants
désignés
par
les
organisations
syndicales
;
3°
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
:
-
M.
André
ROUSSET,
maire
de
Lauris
et
(en
cours
de
désignation),
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
-
Mme
Chantal
PERRIER,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
préfet
du
département de
Vaucluse
:
-
Mme
Sandrine
LABRUYERE
(France Alzheimer)
et
Mme
Béatrice
PARADIS
(Ligue
contre
le
cancer) représentantes
des
usagers
désignées
par
le
préfet
du département de Vaucluse
;
IL-
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative:
-
Le
vice
président
du
directoire
du
centre
hospitalier
intercommunal
de
Cavaillon-Lauris
-
Le
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
de
Provence
— Alpes
- Côte
d'Azur
-
Le
représentant
de
la
structure
chargée
de
la
réflexion
d'éthique
au
sein
de
du
centre
hospitalier
intercommunal
de
Cavaillon-Lauris
-
Le
directeur
de
la
caisse
d'assurance
maladie
d'Avignon
Agence
régionale
de
santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de
Vaucluse
— cité
administrative
— À
av.
du
7°
génie
-
CS60075
—
84918
AVIGNON
cedex
9
Tél
04.13.55.85,50
/ Fax
:04.13.55.86.45
httpy/
www.ars.paca.sante.fr
Page
2/3
_STr-[FI Article
3ème
: La
durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à cinq
ans,
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à l'article
R.
6143-12
du
code
de
la
santé
publique,
à
compter
de
15
septembre
2015,
Article
4ème
: Un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à compter
de
ja
notification
du
présent
arrêté
pour
les
intéressés
où
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article
5ème
:
Le
directeur
général,
la
directrice
de
l’organisation
des
soins,
la
déléguée
départementale
de
Vaucluse
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence,
Alpes,
Côte
d'Azur
et
le
directeur
du
centre
hospitalier
intercommunal
de
Cavaillon-Lauris
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Provence,
Alpes,
Côte
d'Azur
et
de
celle
du
département
de
Vaucluse
Avignon,
le
1 b
JAN. 2017
Pour
le Diregténr
Général
et par
délégation,
duëe
Départementale
de
Vaucluse,
|:
Nadra
BENAYACHE
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de
Vaucluse
— cité
administraüve
— 1
av.
du
génie
-
CS60075
- 84918
AVIGNON
cedex 9
Tél
04.13.55.85.50
/ Fax
: 04,13.55.85.45
http://
www.ars.paca.sante.fr
Page
3/3
Q
-
VA
7
meUNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI|
E
Liberté
s Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DU
TRAVAIL,
DÉ
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DU
DIALOGUE
SOCIAL
Unité
Départementale
de
Vaucluse
de
là
DIRECCTE
de Provence-Alpes-Côté
d'Azur
DECISION
relative
à Paffectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
sections
et
à
l’organisation
des
unités
de
contrôle
La
Responsable de
l’Unité
Départementalé
du
Vaucluse
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Provence
Alpes
Côte
d’'AZür,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.
8122-3
et
suivants,
Vu
le décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
Vu
le
décret
5°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à l’organisation
etaux
missions des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
le
décret
n°
2014-359
du 20
mars
2014
relatif
à l’organisation
du
système
d'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
26 mai
2014
portant
création
et
fixant
le
nombre
et
la répartition
des
unités
de
contrôle,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
juin
2014
portant
dérogation
à a
création
dans
chaque
département
d'une
section
d’iñspection
du
travail
compétente
dans
les
exploitations, entreprises
et
établissements
agricoles
;
Yu
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet.2012
portant
noïnination
de
M.
Pâtricé
RUSSAC
en
qualité
de
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Provence
Alpes Côte d’Azur
à compter du
20
août
2012,
Vu
l'arrêté
du
06
septembre
2016
(ADM)
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
portant
subdélégation
de
signature
dans
le
cadre
des
attributions
ét
compétences
générales
de
M.le
Préfet
de
la
Région
Provence
Alpes Côte
d'Azur
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du 4
juillet
2016
nommant
Madame
Dominique
PAUTREMAT
responsable
de
l'unité
départementale
de Vaucluse
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
dé
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Provence Alpes
Côte
d'Azur.
Vu
la
décision
du
25
juillet
2016
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la
région
Provence Alpes Côte d’AZur
;
Vu
La
décision
du
15
décembre 2016
relative
à l’affectation
des agents
de
contrôle
dans
les
sections
et
À l’organisation
des
unités
de
contrôle
pour
le
département de
Vaucluse
;
_
SADECIDE
Article
1
:
Les
agents
de
contrôle
dont
les noms
suivent
sont
chargés
de chacune dés
sections
géographiques de l'Unité Départementale de Vaucluse chargée des politiques du travail, de l’emploi dé la formation professionnelle et de développement des entreprises ; Au
sein
de
l'unité
de
contrôle
Nord
sont
affectés
:
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Einilié PASCAL, Inspectrice du Travail ; 1% section 84-01-01 : Madame Julie VASSE, contrôleur du travail ; 28% section 84-01-02 : Monsieur Mickael ALATERRE, Contrôleur du travail ; 3% section 84-01-03 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, Inspecteur du Travail ; 4% section 84-01-04 : 5% section 84-01-05 : Madame Brigitte BASTRIOS, Inspectrice du Travail ; 6°" section 84-01-06 : Monsieur Philippe CHAUVET, Inspecteur du Travail ; 7% section 84-01-07 : Monsieur Salirn DJEBLI, Contrôleur du Travail : 8% section 84-01-08 : Madame Eliane BEGOT, Contrôleur du Travail ; 9% section 84-01-09 : Madame Lise THARAUD, Inspectrice du travail ; 100% section 84-01-10 : Madame Amandine MARTIN, Inspectrice du Travail ; Au
sein
de
l'unité
de
contrôle
Sud
sont
affectés
:
Responsable de
l’unité de
contrôle:
Madaine
Françoise
LESAUVAGE,
Directricé
adjointe
du
Travail, 1° section 84-02-01: Madame Anne DUBUISSON, inspectrice du Travail ; 2 section 84-02-02 : Madaïñne Amandine ASSAILLIT, Inspectrice du travail ; 3% section 84-02-03 : Monsieur Charles LAURENT, Inspecteur du Travail ; AE section 84-02-04 : Madame Sylvie PERON, Contrôleur du Travail ; 5% section 84-02-05 : Madame Sylvie
EUGENE, Contrôleur du Travail ;
6°" section 84-02-06 : Monsieur Nicolas GARNAUD, Contrôleur du Travail ; 79% section 84-02-07 : Monsieur François DÂME, Contrôleur du Travail ; 8%
section
84-02-08
: Monsieur
Gilles
MAUREY,
Inspecteur
du
Travail
;
OÙ section 84-02-09 : Morisieur Gilles BESSON, Contréleur du Travail ; 10°" section 84-02-10 : Monsieur Marc BAÏILLIE, Inspecteur du Travail :
D© © © O © O©O ©
Article
2 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative,
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail,
sont
confiés
aux
inspecteurs
mentionnés
ci-dessous,
pour
les
sections
suivantes
:
Les
1,
2ème
qfne
et gf"
sectiôns
dé
l'UC
Nord
: l'inspecteur
du
travail
de
la 3%
section
de
LUC
Nord
?
ord;.
La
7%
section
de
L'UC
Nord:
l'inspecteur
du
travail
de
la
6°
section
de
l'UC
Nord
;
La
4%
section
de
L'UC
Sud
: l'inspecteur
du
travail
de
la
3°
section
de
l'UC
Sud;
La 5°%
section
de
l'UC
Sud
: L'inspecteur
du
travail
de
la
8°"
section
de
l'UC
Sud;
La
6°
section
de
l'UC
Sud:
l'inspectrice
du
travail
de
la
5°"Ÿ
section
de
l’UC
Nord
;
La
7"
section
de
P'UC
Sud
: l'inspecteur
du
travail
de
la
10°
section
de
l'UC
Sud
;
La
9Ù%
section
de
l’UC
Sud
: L’inspectricé
du
travail
de
la
1%
section
de
l’UC
Sud;
Article
3:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-2°
du
code
du
travail,
sas
préjudice
des
attributions
des
agents.
de
contrôle
Concernant
le
suivi
de
l’ensemble
des
établissements
de
la
section
sur
laquelle
ils
sont
affectés,
la
prise
en
charge
de
la
continuité
du
service
publie,
dans
les
mêmes
conditions
par
les
inspecteurs
du
travail
précités,
s’applique
également
aux
établissements
;
Artiéle
4 :
En
cas
d'absence
ou
d’empéchement
d’un
ou
plusieurs
des
inspecteurs
du
travail
désignés
à l’article
1 ci-dessus,
l'intérim
des
pouvoirs
de
décision
administrative,
et
de
la
prise
en
charge
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
cinquante
salariés
dont
le
contrôle
ne
serait
pas
assuré
intégralement
par
les
contrôleurs
du
travail
, tels
que
définis
aux
aiticles
2 et
3 susvisés,
ést
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
UC
Nord
:
.L’intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
3i%
section
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
5%
section
ou,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
cette
dernière
par
1’ inspecteur
du
travail
de
la
6°"
section
ou,
en
as
d'absence
ou
d'epêchement
de
ce
dernier
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
of
section
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêcheèment
de
cette
dernière
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
10Ÿ%
section;
_ L’intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
5°"
section
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
6°"
section
où,
en
cas
d'absence
ou
d’empéchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
ge
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
10Ÿ"%
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l’inspecteur
du
travail
de
la 3°
section
;
|
. L'intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
6%
section
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
9%
section
ou,
En
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
10°
section
ou,
en
cas
d’absencé
où
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
3%
section
ou,
en
cas
d'absence
où
d’empêcheinent
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
5%
section
;
L’intérim
de
l’inspectrice
du
travail
de
la
9%
section
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
10°"
section,
ou,
en
cas
d'absence
où d’empêchémént
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la 3°%
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cet derniër,
par
l’inspectrice
du
traväil
de
la
5°"
section
où,
eh
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
cette
dernière
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
6°
section;
.L’intérim
de
l’inspectrice
du
travail
de
Ia
10°"
section
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
3%
section
ou,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
cét dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
st"
section ou,
en:cas
d'absence
ou d’empéchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du travail
de
la
6°"*
section
ou,
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cet dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
9Ÿ
section;
_
Gl-UC
Sud
:
L’intérim de l'inspectrice du travail de la L°° section est assuré par l’inspectrice du travail de la
2% section ou, en cas d'absence ou d° empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la
3%% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par Pinspecteur du travail de la 8°" section
; ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de La 10°"
section
;
L’intérim de l'inspectrice du travail de la 2° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3% section ôu, en cas d'absence ou d’empêchement de ce deinier par l'inspecteur du travail.de la 8°"*° séction ou, en cas d’absence ou d’émpéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10°* section, ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 1° section; L’intérim de l'inspecteur du travail de la 3°" section est assuré pat l'inspecteur du travail de la give section ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10% section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 1% section ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la 2
section
;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8°" section est assuré par l’ inspecteur du travail de la
10Ÿ" section ou, en.cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 1% section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 2% section ou, ën cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 3°% section
;
L’intérim de l'inspecteur du travail de la 10°" section est assuré par l’inspectrice du travail de la
1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 2° section ou, eñ cas d'absence ou d’empêchémient de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 3°% section, où, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8°"
sectién:
Article. 5: A titre exceptionnel, en cas d’impossibitité de remplacement au sein d’une même unité dé contrôle selon les modalités fixées à l'article 4, l’intérim ést assuré pat un inspecteur du travail de l'autre
unité
de
contrôle
du
département,
selon
les
modalités
définies
à
l'article
4
précité,
en
corinençant respectivement, pour l’UC Sud, par Pinspecteur du travail de la 3°" section dé P'UC Nord, et pour l'UC Nord, par l’inspectrice du travail de la 1% section de l’'UC Sud ; Article
6
:
Conformément aux
dispositions
de l’article R:8122-10
du code du travail,
les
agents
mentionnés à l’article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspection de: la législation du travail, sur le territoire de l’unité départementale
à laquelle ést rattachée l'unité de
contrôle, où ils sont-affectés
;
Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision
en date du 15 décembre 2016 relative à
l'affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle pour le département de Vaucluse ;
Gt-Article
8 :
La
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Vaucluse de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Provence Alpes
Côte
d'Azur,
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Avignon,
le
17
janvier
2017
La
Responsable
l'Unité
Départementale de
Vaucluse
de
la
Direction
Régionale
dés
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Dominique
PAUTREMAT
-
CS —DE
©
Et
Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINSTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Unité départementale de Vaucluse
DIRECCTE
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Décision
relative à l’organisation des unités de contrôle
et des intérims des agents de contrôle
La Directrice de l’Unité Départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur, Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2014-3590 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et fixant le nombre et la
répartition
des unités de contrôle d'inspection du travail, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
juin
2014
portant
dérogation
à
la
création
dans
chaque
département
d’une
section
d’inspection
du
travail
compétente
dans
les
exploitations,
entreprises
et
établissements
agricoles
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2012
portant
nomination
de
M.
Patrice
RUSSAC
en
qualité
de
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
ét
de
l'émploi
de
la région Provence Alpes Côte d'Azur à compter du 20 août 2012, Vu
l'arrêté
du
06
septembre
2016
(ADM)
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
la
Région
Provence Alpes Côte
d'Azur,
portant
subdélégation
de
signature
dans
le
cadre
des
attributions
et
compétences
générales
de
M, le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Vu
l'arrêté
ministériel
du 04
juillet
2016
nommant
Madame
Dominique
PAUTREMAT
responsable
de l'unité dépariementale de Vaucluse de la Direction Régionale: des Entreprises, de la Concurrence, de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte d'Azur
Vu
la
décision
du
25
juillet
2016
de
M.
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail.et
de
l'emploi
de
la
région
Provence Alpes
Côte d'Azur
portant
localisation
et délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la
région
Provence
Alpes Côte d’Azur; Vu
la
décision
du
17
janvier
2017
relative
à l'affectation
des
agents
de
contrôles
dans
les
sections
et
à l’organisation
des
unités
de
contrôle
pour
l'Unité
Départementale
de
Vaucluse;
Vu
la
décision
en
date
du
16
décembre 2016
relative
à l’organisation
des
unités
de
contrôle
et
des
intériims
dés agents
de
contrôle
;
_Gû
-DECIDE
Article
1
: Les
agents
de
contrôle
dont
les
noms
suivent sont
chargés
de
chacune
des
sections
géographiques
de
l'Unité
Départementale de
Vaucluse
chargée
des
politiques
du
travail,
de
l'emploi
de
la
formation
professionnelle
et
de
développement
des
entreprises
;
Au
sein
de
l’unité
de
contrôlé
Nord
sonil
affectés
:
Responsable
de
l'unité
dé
contrôle
: Madame
Emilie
PASCAL,
Inspectrice
du
Travail;
1%
section
84-01-01
: Madame
Julie
VASSE,
contrôleur
du
travail
;
22%
section
84-01-02
:
3°"
section
84-01-03
:
4% section 84-01-04 : 5%
section
84-01-05
:
6°"
section
84-01-06
:
7%
section
84-01-07
:
8°"
section
84-01-08
:
9%
section
84-01-09
:
10"
section
84-01-10
Monsieur
Mickael
ALATERRE,
Contrôleur
du
travail
:
Monsieur
Guillaume
BERTHELIER,
Inspecteur
du
Travail
;
Madame
Brigitte
BASTRIOS,
Inspectrice
du
Travail
;
Monsieur
Philippe
CHAUVET,
Inspecteur
du
Travail
;
Monsieur
Salim
DJEBLI,
Contrôleur
du
Travail
;
Madame
Eliané
BEGOT,
Cônirôieur
du
Travail
;
Madame
Lise
THARAUD),
Inspectrice
du
travail
;
: Madame
Amandine
MARTIN,
Inspectrice
du
Travail
;
Au
sein
de
l'unité
de
contrôle
Sud
sont
affectés
:
Responsable
de
l'unité
de
contrôle:
Madame
Fränçoise
LESAUVAGE,
Directrice
adjointe
du
Travail, 1%
section
84-02-01:
Madame
Anne
DUBUISSON,
Inspectrice
du
Travail
;
2°%
section
84-02-02
:
3%
section
84-02-03
:
4°"
section
84-02-04
:
5°
section
84-02-05
:
6°"
section
84-02-06
:
7%
section
84-02-07
:
8°"*
section
84-02-08
:
9%
section
84-02-09
:
10"
section
84-02-10
Madame
Amandine
ASSAÏILLIT,
Inspectrice
du
travail
;
Monsieur
Charles
LAURENT,
Inspecteur
du
Travail
;
Madame
Sylvie
PERON,
Contrôleur
du
Travail
;
Madame
Sylvie
EUGENE,
Contrôleur
du
Travail
;
Monsieur
Nicolas
GARNAUD,
Contrôleur
du
Travail
;
Monsieur
François
DAME,
Contrôleur
du
Travail
;
Monsieur
Gilles
MAUREY,
Inspecteur
du
Travail
;
Monsieur
Gilles
BESSON,
Contrôleur
du
Travail
:
: Monsieur
Marc
BAILLIE,
Inspecteur
du
Travail
;
-
ES
—Aïticle
2:
Sauf pour
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
des
inspecteurs
du
travail,
dont
les
modalités
de
suppléance
et
d'intérim
sont
régies
par
décision
du
15
décembre
2016,
pour
toutes
les
autres actions
d'inspection
dé
la
législation
du
travail,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
d'un
agent
de
contrôle
(inspecteur
ou
contrôleur),
l'intérim
de
cet
agent
dé
contrôle
(de
la
section
n}
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
affecté
à
la
section
n+1
; En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
affecté
à la
section
n+2,
où
à défaut
par
celui
dé
la section
h+3. Article
3:
Dans
l'intérêt
de
la
continuité
du
service
public,
en
dehors
des
attributions
réservées
exclusivement
aux
inspecteurs
du
travail,
l’intérim
des
agents
de
contrôle
est
organisé
dans
chaque
unité
de
contrôle
selon
les
modalités
ci-après
:
L'intérim
de
l’agent
de
contrôle
de
la
1°°
section
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
de
la
2°”
section,
er
Cas
d'absence
ou d’émpêcheient
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
affecté
à la
3°"
section,
ou
à défaut
par
celui
dé
la
4°"
section
;
L'intérim
de
l’agent
de
contrôle
de
la
2°"
section
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
3°"
section,
en
cas
d’absence
au
d’
empécherent
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
affecté
à
la
AU
section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
5%
section
:
L'intérim
de
l’agent
de
contrôle
de
la
3°
section
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
4°*
section,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
affecté
à la
5°"
section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
6°"
section
;
L'intérim
de
l’agent
de
contrôle
de
la
4°"
section
est
assuré
par
l’ agent
de
contrôle
de
la
5°"
section,
en
cas
d” absence
ou
d’empêchement
de ce
dernier,
l'intérim
est-assuré
par
l’agént
de
contrôle
affecté
à la
6°"
section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
7°"
section
;
L'intérim
de
l’agent
de
contrôle
de
la
5°"
section
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
de
la
6°
section,
en
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
affecté
à la
7°
section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
8°”
section
;
L’intérim
de
l’agent
de
contrôle
de
la
6°”
section
est
assuré
par
l’agent
de
contrôlé
dé
la
7°
P
g
section,
eñ
cas
d’ absence
ou d’empêchement
de
ce
dernier,
l’intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
affecté
à
la
8°"
section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
9°"
section
;
L’intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
7°
section
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
de
la
8°
section,
en
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l’ageñt
de
contrôle
êt 153
P
SE |1
8
affecté
à la
9"
section,
ou
à
défaut
par
celui
de
la
10%
section
:
L'intétim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
8°"
section
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
9ù"
section,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier, l'intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
affecté
à la
10°"
section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
1°
section
;
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
9°%
section
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
de
la
JO
£
p
section,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
ce
dernier, l'intérim
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle.
affecté
à
la
L°*
section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
2°"
séction
;
L’intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
10°"
section
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
1°°
section,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier, l’intérim
est
ässuré
par
l’agent
dé
contrôle
affecté
à la
2°"
section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
3°"
section
;
Article
4:
À
titre
exceptionnel
en
cas
d’impossibilité
de remplacement
au
sein
d’une
mêmeunité
de
contrôle,
selon
les
modalités
fixées
à
l’article
3,
un
intérim
par
décision
du
responsable
de
l’unité
départementale
est
mis en
place,
notammèënt auprès
d’une
autre unité
de
contrôle.
_
CC.Article 5
: Conformément aux dispositions de
l’article 4, et par exception aux articles
2
et 3, l'intérim
de l’agent de contrôle de la 1°
section de l’unité de contrôle Nord, Madame Julie VASSE, est assuré
par l’agent de contrôle de la 2°" section de l'unité de contrôle Nord, Monsieur Michaël ALATERRE, contrôleur du travail; Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article 4, et par exception aux articles 2.et 3, l'intérim de la 4** section de l’unité de contrôle Nord, non pourvue, est assuré par l’agent de contrôle de la
2°"
section de l’unité de contrôle Nord, Monsieur Michael ALATERRE, contrôleur du travail: Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article 4, et par exception aux articles 2 et 3, l'intérim de l’agent de contrôle de la
8" section de l’unité de contrôle Nord,
Madame Eliane BÉGOT, est
assuré par l'agent de contrôle de la 3°" section de l'unité de contrôle Nord, Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail; Article 8 : Conformément aux dispositions de l’article 4, et par exception aux articles
2
et 3, l'intérim
de l’agent de contrôle de la 2% section de l’unité de contrôle Sud, Madame Amandine ASSAILLIT, ést ässuré par l'agent de
contrôle de
la
3°" section
de l'unité de contrôle
Sud,
Monsieur Charles
LAURENT, inspecteur du travail, Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article 4, et par exception aux articles 2.et 3, l'intérim de l'agent de contrôle dé la 4°" section de l'unité de contrôle Sud, Madame Sylvie PERON, est assuré par l'agent
de contrôle
de la
7°
section
de
l’unité de contrôle Nord,
Monsieur François
DAME,
contrôleur du travail; Article
10
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-10
du,
code
du travail,
les
agents
mentionnés à l’article 1 participent, lorsqué la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspection de la législation du travail, sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où 11$ sont affectés : Article 11: La présente décision annule et remplace la décision en date du 16 décémbre 2016 relative à l’organisation des unités de contrôle ét dés intérims dés agents dé contrôle, Article
12
:
La
Directrice de l'Unité départementale de Vaucluse
de
la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur,
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente décision,
qui
.séra publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse,
Fait
à
Avignon,
le
18
janvier
2017
La Directrice de l'Unité Départémentale
de Vaucluse
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de la Consomimation, du Travail et de PÉmploi
Provence
fes
CasaDIRECTION DEPARTEMENTALE DES
SERVICES
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURSä ë
Liborté + Égatité + l'ratarnité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
'
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Barvau
GOPS
Affaire
suivie
par:
Lal
Philippe
CHAUSSINAND
Tél:
QE
90
81
69
10
Télécopie : O4 90 81 67 86 Courriel tchanssinandp@sdixs-Lfr
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES
ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE VAUCLUSE
POUR L’ANNEE 2017
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ; la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié pottant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ; Parrèté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ; Parrèté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiets volontaires ; l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ; la circulaire n° 2003-371
du Ministre de Pintérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés
Locales ayant pout objet les équivalences de formation en cynotechnie ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905
AVIGNON CEDEX
9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - terne : wunv.oaucluse.pref.gorre.fr
- CR
-cynotechniques ;
SUR
de
Vaucluse,
ARRETE
la
circulaire
n°
00-074
du
Ministre
de
Pintérieur
ayant
pour
objet
les
interventions
la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secouts
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le domaine de la cynotechnie pout l’année 2017 le sapeur-pompier et le chien dont les noins suivent :
CHEF D'UNITE CYNOTECHNIQUE (CYN 2) A/C
TARDY
Florian
CPI
Caderousse
CONDUCTEUR CYNOTECEHNIQUE (CYN 1) Sap
VALENCIA
Mathieu
CSP Avignon
EQUIPES
CYNOPHILES
CHIENS
n
CYNOTECHNICIENS
a
NOMS
RACE
ÂGE
IDENTIFICATION
ENSEVELIES
EGAREES
_
B.B
6
ans
2502696
|
A/C.TARDY Floris
ATK
.
/
odan | EIRT | pinois |
1/2
02620206
OUI
QUI
A/C.TARDY
Florian
|
GUN
|B.Allemand|
4
ans
2
GZB
111
NON
OUI
Sap
VALENCIA
NA
B.B
2
ans
250268500
.
Mathieu
ISAAC
Tervueren
1/2
693208
QUI
OUI
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de Pexécution du présent atrêté, qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs.
Pour le préfet et p; le sous-préfet, diré£te
Fait
à
Avignon
le
M.
Martin
LA
-
ff délégation,
£
de cabinetLiberté » Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Baivan GOPS Affaire suivie
par : Let Philippe CHAUSSINAND
Tél:
O4
90
81
69
10
Télécopie : 04 90 81 67 86 Courriel ehaussinandp@sdisS4.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE
DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2017
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU
le code général des collectivités teititoriales ;
VU
la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU
le
décret 90-850
du
25
septembre
1990 modifié pottant
dispositions
communes
à
lPensemble des sapeuts pompiers professionnels ;
VU
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs pompiers volontaires ;
VU
larrêté
du
30
septembre
2013
relatif aux
formations,
aux
référentiels
d'emplois,
dactivités
et
de
compétences
de
tronc
comimun
des
sapeuts-pompiets
ptofessionnels ;
VU
larrêté
du
8
août
2013
relatif aux
formations,
aux
référentiels
d'activités
et
de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU
l'arrêté de 8 avril 2003 fixant le guide national de référence au sauvetage déblaiement ;
VU
Ja note du 22 avtil 2003 n° BFACS/ES/AA 2003-785 bis pottant objet le sauvetage déblaiement ;
SUR
la proposition de Monsieut le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secouts de Vaucluse,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfel sous la forme impersounelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Hiternet : wrow.vaucluse.pref. gouv.fr
1/4
+0
atARRETE
ARTICLE
let
- Sont
inscrits
sur
la
liste
d'aptitude
opérationnelle
du
département
de
VAUCLUSE
dans
le
domaine du
sauvetage
déblaiement
pout
l'année
2017,
les
sapeuts-pompiers
dont
les
noms
suivent
:
Cdt
ACED
Nicolas
GPPR
Lcl Cdt Cdt Cne
CHAUSSINAND DEROCHE IMBERT SAUTEL
Philippe Sébastien Jean-Louis Jean-Jacques
GOPS Orange GSL Visan
Cne Lt Cne Cne Lt A/C A/C A/C A/C A/C Adj Lt Adj Adj A/C Cne A/C Adj A/C Adi S/C A/C A/C Lt S/C Lt A/C A/C Âdj Adj A/C Lt S/C Lt
AROCA BARTEAU BELLOT GUERIN PRINCE ACROUE AGHULON AIME, ALBANESE ALOE BARRAUD BATHELIER BEAUCHAUD BEAUMET BENEDETTI BERNARD BOURDIN CADET CHAIX CHAIX FEBRE GREGOIRE GROSJEAN KERBRAT KERGOAT LAGNEAU LATOUR LEGUENNEC LUFTIN MARIN MARION MAUPETIT MOREAU NEGRIN
Eddy Eric Guy Gilles Didier Patrick Patrick Michel Joseph Didier Jérémy Luc Ludovic Christian Jean-Marc Patrick Nathanël Patrick Frédéric Laurent Grégory Robert Philippe Didier Joël Bernard Pietre-Joffre Yves Grégory Nicolas Pascal Mickaël Jérôme Philippe
LM
Bollène Apt GGA Cavaillon
vignon
Visan Avignon Orange Avignon GOPS Bédarrides Orange Cavaillon Cavaillon GSL Avignon Pettuis Monteux Valréas Orange Cavaillon Carpentras Vaison
la
Romaine
Avignon Monteux Vaison
la
Roimiaine
Valréas Soiguies Apt Avignon Isle
sur
la
Sorgue
Cavaillon Carpentras
2/4Lt Lt Cne Lt
NOUET NOUGIER PETEILLE RANDOULET RODRIGUEZ ROULET VILLEMUS YORILLO
Patrice Luc Lionel André Âlex Daniel Thierry Philippe
Isle
sur
la
Sorgue
Gordes DF Cavaillon Bollène Bollène Apt SOIgUES
S/C S/C S/C S/C S/C S/C Set A/C S/C Ad; S/C S/C S/C Adj S/C Adi; Sgt Sgt A/C A/C S/C S/C S/C C/C Sgt A/EC S/C Cne Adi Sap A/C Âdj S/C A/C
ALMODOVAR ANGELRAS ANGELRAS AUBERT BASTIAN BELMONTE BENKEDOUMA BLANVILLAIN BOULGHOBRA BOYER BOYER CASTOT CHABRAN CHAPUY CORDIER CORONGIU CRESPIN DESBROSSES DOURY ESTEVE FABRE FARDEL FARGIER FELIX FIGUEROLA GAMEZ GANDELET GAUBERT GEAY GLEIZE. GUARINOS IMBERT ISABELLI JALOSINSKI JUAN KINE LAGIER LAGNIEL LEBLANC LEBRUN LESSCHAEVE LIBUTTT LIUTI
Daniel David Romain Olivier Stéphane Laurent David Sabrina Cyrille Jean-Charles Thomas Guillaume Jean-Michel Cédric Yannick Giovanni ÂAmoty Damien Katia Geoffrey Laurent Thomas Vincent Loic Franck Cedric Stéphane Thierty Pierre Christian Cytil Ludovic Mation Yoan Jean-Pierre Jérôme Jean-Marie Olivier Julien Mickaël Julien Pierte Sébastien
LYt-
Apt Cavaillon Catpentras Catpenttas Orange Cavaillon Sotpues Apt Isle
sur
la
Sorgue
Sorgues Orange Sorgues Orange Avignon Orange Avignon Apt Sofgues Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Carpentras Bollène Bollène Avignon Sofgues Cavaillon Valréas Catpentras Isle
sur
la
Sorgue
Avignon Pettuis Soïgues Vaison
la
Romaine
Pertuis Cheval-Blanc Apt Apt Moïnas Orange GOPS Carpentras
3/4S/C S/C Adj Lt Ad; S/C A/C ÂAdj Lt A/C Cal C/C S/C A/C S/C S/C Adj S/C A/C S/C S/C S/C S/C Sgt Set Sgt S/C S/C A/C Adi Sgt ÂAdj S/C A/C Adj S/C Âdj S/C
LOMINT MALBEC MARBET MARCHAND MAROT MARTEL MAXIMIN MELCHIOR MENINT MESNIER MORARD MOURABIT MUNOZ NIEL PARDIGON PASQUINI PAU PORTE PORTIGLIATTT RAMBAUD RAMET RICCIOTTI RIPERT RIZZETO ROBERT ROCARPIN ROUCHET SAN
JULLIAN
SEGUY SUBRA SURROQUE TARDY TEYSSIER TITEUX VALERIAN VALETTE VIAL VILLEMUS
Bruno
Vaison
la
Romaine
Frédéric
Avignon
Delphine
Avignon
Yann
Avignon
Gilles
Avignon
Patrice
GOPS
Christophe
Monteux
Stéphane
Carpentras
Jean-Marc
Entraigues
Âtielle
Pertuis
Fabrice
Bollène
Hicham
Sotgues
Mickaël
Isle
sur
la
Sorgue
Philippe
Orange
Anthony
Avignon
Julien
Carpentras
Eric
GOPS
Fabien
Orange
Guy
Isle
sur
la
Sorgue
Gilles
Avignon
Romuald
Catpentras
Fabien
Catpentras
Grégory
Avignon
Fabien
Goïdes
Damien
Avignon
Olivier
Apt
Grégory
GOPS
Christophe
Avignon
Michel
Vaison
la
Romaine
Didier
Pertuis
Laurent
Bonnieux
Flotian
Caderousse
Cytil
Avignon
Serge
Entraigues
Michel
Pertuis
Ludovic
Isle
sur
la
Sorgue
Frédéric
Avignon
Grégory
Apt
ARTICLE
2-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil des
Actes
Administratifs.
Fait
à
Avignon
le ............
Pour
le
préfet
f
par
délégation,
le
sous-préfet
directeur
de
cabinet
7
M.
Marti
CHASLUS
4/4
-YS —Liberté = Hgalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARFEMINTFALE DES SERVICES D’INCENDIE E? DIS SECOURS Bureau GOSIC Affaire
suivic
par
:
Tél : 04 90 84 69 11 Télécopie : 04 90 81 67 86 Courriel
:santamaria.m@sdisB4l.fe
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE OPERATIONNELLE
DES OFFICIERS DES SYSTEMES D'INFORMATION
ET
DE COMMUNICATION
(SIC)
DE
SECURITE
CIVILE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2017
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier
de
la
Légion
d’'Honneut
Officier de POrdre National du Mérite
VU
le code général des collectivités territoriales ;
Vu
la
Loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécutité
civile,
Vu
le
décret
2006-106
du
3
février
2006
relatif À
linteropérabilité
des
réseaux
de
communication
radioélectriques
des
services
publics
qui
concourent
aux
missions
de
sécurité
civile,
Vu
lairêté
ministériel
du
23
décembre
2009
relatif à
l’ordre
de
base
national
des
systèmes
d'information
et
de
communication
de
la
Sécutité
Civile,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Dépattemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
ler
- Sont
inscrits
sur
la
liste
opérationnelle
du
département
de
VAUCLUSE
pour
l'année
2017
les
officiers
des
systèmes
d’information
et
de
communication dont
les
noms
suivent
:
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone
04
88
17 84
84
- Télécopie
04 90 86 20
76
- Internet
:www.vaucluse.pref.
gouv.fr
LHCDT
SANTAMARIA
Michel
CSP AVIGNON/GGA
COURTIAL
Laurent
GGA
Le Cdt
BARBACETTO
Guy
GST
Cne
IBOT
Lionel
CS BOLLENE/GVR
Lin
ROSSO
Thierry
DSI
Cne
GERARD
Cyrille
GVR
Cdt
DURUPT
David
CSP CAVAILLON/GSL
Cdt
LINCK
Jérôme
GGA
Cne
PAILLOUX
Fabien
CS SORGUES/GGA
:
Cdt
OTTAVI
Guillaume
GPPR
Cdt
MERCIER
David
CSP AVIGNON/GGA
Cne
CHOSEROT
Christophe
GOPS
Ltn
ROGIER
Thierry
CS PERTUIS/GSL
Cne
PETEILLE
Lionel
GST
Cne
CHESNEL
David
CSP CARPENTRAS/GCV
Cne
SAISON
Laurent
GOPS
Cne
BALLART
Frédéric
GOPS
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secouts est chaïgé de lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Service
Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse.
Fait
à
Avignon
le
Pour
le
préfet
o
le sous-préfet,
pat
délégation,
teui de cabinet
D
Mar CHASLUS
LYS
-Liberté
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
SERVICES
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
Burvun
GOPS
Affaire
suivie
par
: Lel
Philippe
CHAUSSINAND
Tél: 04 90 81 69 10 Téléopie
: O1
90
81
67 86
Courriel
schuussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT
LA
LISTE
DES
SAPEURS
POMPIERS
APTES
À
EXERCER
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PREVENTION
DU
DEPARTEMENT DE
É é
VAUCLUSE
POUR
L’ANNEE
2017
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
décret
n°95-260
du
8
imats
1995
modifié
telatif
à
la
cominission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
l'arrêté
préfectoral
n°2012158-00010
du
6
juin
2012
fixant
la
composition
et
le
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
de
Vaucluse
;
l'arrêté
du
30
septembre
2013
felatif
aux
formations,
aux
référentiels
d'emplois,
d'activités
et
de
compétences
de
tronc
commun
des
sapeurs-pompiers
professionnels
;
larrêté
du
8
août
2013
relatif
aux
formations,
aux
référentiels
d'activités
et
de
compétences
de
tronc
commun
des
sapeuts-pompiets
volontaires
;
l'arrêté
préfectoral
n°2013094-0001
du
4
avril
2013
portant
modification
de
la
composition
de
la
comimission
consultative
départementale de
sécurité
et
d'accessibilité
de Vaucluse
;
|
Patrêté
préfectoral
n°
2013094-003
du
4
avril
2013
fixant
la
composition
et
le
fonctionnement
de
la
sous-comimission
départementale de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteut
; Le courrier
doit
être
adressé
à M.
le
Préfel
sous
la
forme
impersonnelle
84905
AVIGNON CEDEX
9
Téléphone
04 88
17
84
84
- Télécopie
04 90
86
20
76
- Internet
: arow,
vaucluse. pref.gouv.fr
LYC —VU
Parrêté
du
25
janvier
2006
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
à la
prévention
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secouts de Vaucluse,
|
ARRETE
ARTICLE
ler
-
Sont
insctits
sut
la
liste
d'aptitude
du
département
de
VAUCLUSE
dans
le
domaine
de
la
prévention
pout
l'année
2017,
les
personnels
dont
les
noms
suivent
:
Philippe
GOPS
Ltn-Col
LORENZO
Bruno
GVR
Ltn-Col
MARION
Simon
GCV
Cdt
GILLET
Edouard
GVR
Cdt
IMBERT
Jean-Louis
GSL
Cdt
LINCK
Jérôme
GGA
Cdt
OTTAVI
Guillaume
GPPR
Cdt
TERSEN
Patrice
GCV
Cne
BAROT
Benjamin
GGA
Col
NOISETTE
Jean-Yves
DDSIS
Ltn-Col
BOUTJOUX
Eric
GAPP
Ltn-Col
COURTIAL
Laurent
GGÂA
Ltn-Col
JUELIEN
Hervé
GST
Ltn-Col
TREZEL
Thierry
GPPR
Lin-Col
VIAL
Pierte
GSL
Cdt
ACED
Nicolas
GPPR
Cdt
AUGIER
Pierre
GOPS
Cdt
BARBACETTO
Guy
GST
Cdt
BUCHERT
Jean-Luc
DRH
Cdt
DEROCHE
Sébastien
GVR
Cdt
DOPIERALA
Gi
DRH
Cdt
DURUPT
David
GSL
Cdt
FAVRE
Vincent
GOPS
Cdt
MERCIER
David
GGA
Cdt
PACOME
Vvan
GCV
Cdt
SANTAMARIA
Michel
GGA
Cne
ARNAUD
Christophe
GSL
Cne
AROCA
Eddy
S2V
Cne
BALLARD
Frédéric
GOPS
Cne
BERNARD
Patrick
GSL
Cne
BONFILS
Philippe
DRH
Che
CHESNEL
David
GCV
Cne
CHOSEROT
Christophe
GOPS
Cne
ESTEPA
Patrick
GSL
Cne
FREUDENREICH
Hervé
GVR
Cne
FULACHIER
Julien
GVR
Cne
GARNIER
Yann
GVR
Cne
GERARD
Cytille
GVR
Cne
GRANDMOTTET
Sylvain
GGA
y)Cne Cne Cne Cne Cne Cne Cne Cne Cne Cne Cne Cne Cne Cne Cne Ltn
1°
CL
Ltn 1 CL Lin
1°
CL
Ltn
1°
CL
Lin
Le
CL
Lin
18
CL
Ltn
1°
CL
Lin
1e
CI.
Lin
1%
CL
GUERIN IBOT JALABERT LECLERC LORENZO LUILIN MONTY MOREL PAILLOUX PERROT PETEILLE PLANCHON RICARD SAISON SEAUD ALUIGI BACHELIER BELHOMME, CAUMES GOMBERT GOURLOT PASCAL PELE VINAY
Gilles Lionel Alain Lénaïc Yoan Stéphane Gilles Luc Fabien Serge Lionel Jérôme Florent Laurent Patrick Guillaume Damien Alain Véronique Julien Sylvain Roger Stéphane Guillaume
GGA GVR GPPR GSL GGA GSL GGÂ GGA GGA GCV GST GCV GPPR :
GOPS GSL GGA GGA GCV GGÀ GSL GGA GCV GVR GVR
ARTICLE
2
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secouts
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil des
Âctes
Administratifs.
Fait
à
Avignon
le
Pour
le
préfet
ef
pat
délégation,
le
sous-préfet,
dir
eur de cabinet
——
M.
Martin
CHASLUSé é é dééé é €
Égalits
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
SERVICES
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
Barvau GOPS Affaire
suivie
par
: Lal
Philippe
CHAUSSINAIND
Tél: O4 90 81 69 10 Télécopie
: 04
90
ST
67
86
Criel
shanssinand.
p@sdis8-L.fr
ARRETE
FIXANT
LA
LISTE
OPÉRATIONNELLE
DES
SAPEURS
POMPIERS
SPECIALISÉS
DANS
LE
DOMAINE
DES
RISQUES
RADIOLOGIQUES
DU
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
POUR
L'ANNEE
2017
LE PREFET
DE
VAUCLUSE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
de
la
santé
publique
;
le
code
général
des
collectivités
tertitotiales
;
la
loi
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Pordonnance
01-270
du
28
mars
2001
relative
à la
transposition
des
dispositions
communes
dans
le
dotnaine
de
la
protection
des
travailleurs
contre
les
rayonnements
ionisants
;
le
décret
90-850
du
25
septembre 1990
modifié
portant
dispositions
communes
à Pensemble
des
sapeuts-pompiers
professionnels
;
le
décret
2002-460
du
04
avril
2002
relatif
à
la
protection générale
des
personnes
contte
les
dangers
des
rayonnements
ionisants
;
le
décret
2003-295
du
31
mars 2003
relatif
aux
interventions
en
situation
d'urgence
radiologique
et
en
cas
d'exposition
dutable
;
le
décret
2013-412
du
17
mai 2013
modifié
relatif
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
;
Parrêté
du
14
février
1978 approuvant
le
règlement
d'instruction
et
de
manœuvre
des sapeuts-
pompiers
communaux
;
À
-VU
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU
Parrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de tronc commun des sapeuts-pompiets volontaires ;
VU
Parrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
SUR.
ka proposition de Monsieut le Directeur Départemental des Services d'[ncendie et de Secours,
ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sut la liste d'aptitude des sapeuts-pompiers spécialisés dans le domaine des risques
radiologiques
du
département
de
Vaucluse
pour
Pannée
2017
les
personnels
nommés
dans
les
tableaux ci-dessous :
OULJOUX
Cne
JAUNET
Soigues
IBAGNES VITAL
Thierry Nathalie
SSSM SSSM
AUGIER BALLART BAROT CHESNEL DOPIERALA DOURUPT ESTEPA FULACHIER
Cdt
GILLET
Lto cl
MAURI
Cdt
PACOMEH:
Cne
PAILLOUX
Cne
PLANCHON
Sap
ALPINO
A/C
ALOË
Adj
ALTIER
Adj
ARNOUX
Sch
BUÜIX
Ltn 2cl
CHABAS
Adi
CHASTEL
Sch
CORDIER
Sat
DELREUX
Sch
DESBROSSES
Pierre Frederic Benjamin David Gil David Patrick Julien Edouard Louis Yvan Fabien Jerome David Didier Olivier Sebastien Guillaume David Guillaume Yannick Maxime Datnien
GOPS GOPS Avignon Carpentras EDIS CAVAILLON Pertuis GTVR GPVR Avignon Carpentras Sotgues GECV Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon AvignonA/C Sch Sch Sch Adi Sgt Cap A/C Sch Sch Sch Sgt Sch A/C A/C Sch Sch nvie Sch Sch SGT A/C Ltn Sch Âdj Âdj Sch A/C A/C Sch Sap ÂA/C A/C Sch ÂAdj A/C Lin ÂA/E Ltn Adj Adj Ltn Cap Sch Sch Sch Âd; Adj A/C Set Sch Sch Cne A/C
ENDIGNOUS ESTEVE FAGE FERRIAUD FRANQUET GÂAMEZ GRIVOLAS GUARINOS IMBERT LAGIER LATOUR MARBOEUF MARINETTI MARION PLANTEVIN PRIEUR RAMBAUD RIEUX-ARNAUD ROSTANG SUREL VAN MINDEN ALBANISE ARNAUD AUBERT BEAUCHAUD BOYER CHAPUY COTTAREL DIRAND FAVIER FEBRIER GOMEZ LESSCHABEVE LOIRET MARTINEZ NTEL NOTHEISIEN PASCAL PELE ROUBAUD ROUBAUD TRIAT VATON BAQUE BOURGUE BOURGUE CADET EÉBRO GERARD HOFEFMAN ISABELLE KINE LULLIN MARTIN
Sylvain Geoffrey Sebastien Jonathan Sabine Cédxic Nicolas Daniel Ludovic Frederic Sébastien Valentin Steeve Pascal Jean-Pierre Gregory Gilles Marc Olivier Hadrien Cédric Joseph Guillaume Olivier Ludovic Jean-Charles Cedtic Sebastien Pascal Thomas Cedric Didier Jalien Mickael Anthony Philippe Jean-Philippe Guillaume Stephane Fabien Julien Laurent Sebastien François Vincent Jean-Michel Patrick Jean-Pascal André Thotnas Marion Jérôme Stephane Yves-René
IE
Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Avignon Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Orange Pertuis Pertuis Pertuis Pertuis Pertuis Pertuis Pertuis Pertuis Pertuis Pertuis PertuisÂÀ/C Ltn Sch A/C Adj Cap Sch A/C A/C
MESNIER ROGIER RUFFINATTI SUBRA VALERIAN VITALBO XERRI GANZ LOMBARD PASSEVENT
Âtielle Thierry Christophe Didier Michel Benoit Lautent Sacha Pascal Aurelien
Pettuis Pertuis Pertuis Pertuis Pertuis Pertuis Pertuis Sotgues Soigues Soïgues
ARTICLE
2
- Monsicur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secouts
est
chargé
de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le
Pour
le
préfet
ey
par
délégation,
le
sous-préfet,
dite
steut
de
cabinet
M.
Martin
CHASLUS
itLiberté » Égatits + Fratarnité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
SERVICES
D’INCENDUHE
LT
DT
SECOURS
Bureau
GOPS
Affaire
suivie
pac
:Lel
Philippe
CHAUSSINAND
“Tét:
04 90
81
69
10
Télécopie
:04
90
81
67 86
Courriel
:chaussinand.p@sdis8.fr
ARRETE
FIXANT
LA
LISTE
D'APTITUDE
OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE
DU
GROUPE
DE
RECONNAISSANCE
ET
D'INTERVENTION
EN
MILIEU
PERILLEUX
(GRIMP
84)
ET
EN
SITE
SOUTERRAIN
DE
VAUCLUSE
POUR L’ANNEE 2017
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Chevaliet
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
POtdre
National
du
Mérite
VU
le code général des collectivités territoriales ;
VU
laloin°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
le
décret
90-850
du
25
septembre
1990
modifié
pottant
dispositions
communes
à
l’ensemble
des sapeuts pompiets professionnels ;
VU
le
déctet
2013-412
du
17
mai
2013
modifié
relatif
aux
sapeurs
pompiers
volontaires
;
VU
latrêté
du
30
septembre
2013,
relatif
aux
formations,
aux
référentiels
d’emplois,
d'activités
et
de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU
larrêté
du
8 août
2013,
relatif
aux
formations,
aux
référentiels
d'emplois,
d'activités
et
de
compétences
de
tronc
commun
des sapeurs
—
pompiers
volontaires
;
VU
arrêté
du
18
août
1999
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
au
Groupe
de
Reconnaissance en
Milieu
Pétilleux
;
VU
l'arrêté
du
8
décembre
2000
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
aux
secours
en
montagne
;
VU
larrêté
du
29
avril
2004
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
aux
interventions
en
site
soutettain
;
VU
la
note
d'information
n°
93-1397
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
9
août
1993
relative
au
Groupe
de Reconnaissance
et
d’Intervention
en
Milieu
Périlleux
;
VU
la
circulaire
n°
94/193
C
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
30
juin
1994
ayant
pout
objet
l'agrément
de
stage
«
Groupe
de
Reconnaissance
et
d’'Intervention
en
Milieu
Périlleux
» ;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
Le
Directeur
Dépattemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secouts
de
Vaucluse,
rs -
ESARRETE
ARTICLE
1*-—
Sont
insctits
sur
la
liste
d'aptitude
opérationnelle
départementale
du
Groupe
Reconnaissance
et
d'Intervention
en
Milieu
Pétilleux
et
en
site
souterrain
pout
l’année
2017,
les
sapeuts-pompiets
dont
les
noms
suivent
:
CNE
SAISON ENAULT
CDT
MIO
LTN
BUADES
LTN
COUTAREL
Laurent Nathanael Roland Patrick Bruno
CARPENTRÂS
LAGNEL PEREZ TOUBAS JACQUES MAROT PEYSSON MAURIN LESBROS ROCARPIN BRES GLEIZE GOURLOT
CAL
HADJED)
sGC
ROCARPIN
sGC
VILLEMUS
ADC
AIME
sGC
BARBERA
SGT
CHEVALIER
SGT
GERARD
SGC
GRILL
SAP
GERVAIS
sGC
MILLION
SGC
RUS
AD)
COUTAREL
ADC
PAOLI
SsGC
ROUCHET
SGT
COUDRAY
sGC
FARGIER
CAL
HESSENDENZ
sGC
COTTON
sGC
REVELON
SGT'
ALIAUME
ADC
IZNARDO
AD}
LOIRET
AD)
PASCAL
SGT
CHASTAN
ADC
VACHE
SGT
FOSALVA
Tony Cédric Mathieu Gilles Stéphane Olivier Franc Claude Jonathan Christian Sylvain Mickael Cédric Guillaume Olivier Ludovic Michel Matio Âxel Fabien Jean Guillaume Cyril Thierry Guillaume Jean Jacques Grégory Pieryves Vincent Sébastien Mike Sandra Antony Frédéric Mickael Guillaume David Frédéric Elian
APT APT APT AVIGNON AVIGNON AVIGNON BEAUMES
DE
VENISE
BONNIEUX CARPENTRAS CARPENTRAS GGÀ ISLE
SUR
LA
SORGUES
VAISON
LA
ROMAINE
APT APT APT AVIGNON AVIGNON AVIGNON AVIGNON AVIGNON AVIGNON AVIGNON AVIGNON AUBIGNAN BEDOIN BONNIEUX CARPENTRAS CARPENTRAS GIGONDAS ISLE
SUR
LA
SORGUIS
ISLE
SUR
LA
SORGUES
ISLE
SUR LA
SORGUES
MONTEUX ORANGE ORANGE VACQUEYRAS VACQUEYRAS VAISON LA
ROMAINEAD)
LATOUR
Pierre Joffre
VAISON LA ROMAINE
SGT
PIPARD
Philippe
VAISON LA ROMAINE
Olivier
AD] AD]
PEREZ
Tony
AD]
TOUBAS
Cédric
SGC
JACQUES
Mathieu
APT
AD]
MAROT
Gilles
AVIGNON
AD}
PEYSSON
Stéphane
AVIGNON
AD}
MAURIN
Olivier
AVIGNON
ADC
LESBROS
Franc
BEAUMES DE VENISE
LTN
COUTAREL
Bruno
CARPENTRAS
SGC
BRES
Jonathan
CARPENTRAS
AD]
GLEIZE
Christian
CARPENTRAS
LTN
GOURLOT
Sylvain
GGA
CDT
MIO
Roland
GCV
CNE
SAISON
Laurent
GOPS
LTN
MAUPETIT
Mickael
ISLE SUR LA SORGUES
AD]
ENAULT
Nathanael
ISLE SUR LA SORGUES
AD]
DEMANGEON
Cédric
VAISON LA ROMAINE
BUADES
Patrick
APT
MAROT
Gilles
AVIGNON
PEYSSON
Stéphane
AVIGNON
LESBROS
Franc
BEAUMES DE VENISE
COUTAREL
Bruno
CARPENTRAS
MIJO
Roland
GCV
SAISON
Laurent
GOPS
MAUPETTT
Mickael
ISLE SUR LA SORGUES
ENAULT
Nathanael
ISLE SUR LA SORGUES
ÉThte
to
inilieux
ennelgé
ADC
LESBROS
Franc
BEAUMES DE VENISE
ADC
PAOLII
Jean Jacques
BEDOIN
LTN
COUTAREL
Bruno
CARPENTRAS
SGC
BRES
Jonathan
CARPENTRAS
AD]
GLEIZE
Christian
CARPENTRAS
CDT
MIJO
Roland
GCV
CNE
SAISON
Laurent
GOPS
SGT
CHASTAN
David
VACQUEYRAS
ADC
VACHE
Frédéric
VACQUEYRAS
AD]
DEMANGEON
Cédric
VAISON LA ROMAIN
SGT
FOSALVA
Elian
VAISON LA ROMÂINE
ÂD]
LATOUR
Pierre Joffre
VAISON LA ROMAÂINE
SCT
PIPARD
Philippe
VAISON LA ROMAINE
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Dépattemental des Services d’Incendie et de Secouts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui seta publié au Recueil des Actes Adiministratifs.
Fait
à
Avignon
le
Pour le préfet et pat délégation, le sous-préfet, diggcteut de cabinet
M. Martin CHASLUS
_K\—Liberté » Égatité -
Fratern
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
SERVICES
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
Barvan GOPS Affaire
suivie
par
: Led
Philippe
CHAUSSINAND
Tél:
04
90
81
69
10
Télécopie: O4 90 81 67 86 Courriel
shanssinand
p@selisS4.fr
é é é é é ééEé SÛR
FIXANT
LA
LISTE
D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE
DES
PLONGEURS
DE
LA
SECURITE
CIVILE
DU
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
POUR
L'ANNÉE
2017
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Chevalier
de
la
Légion
d’'Honneut
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2004-811
du
13 août
2004
de
modernisation
de
la
sécutité
civile
;
le
décret
90-850
du
25
septembre 1990
modifié
portant
dispositions
comimunes
à Pensemble
des
sapeuts
poimpiets
professionnels
;
Parrêté
du
28
janvier
1991
définissant
les
modalités
de
formation
à la
sécurité
des
personnels
intervenant
dans
des
opérations
hyperbates
;
l'arrêté
du
15
mai
1992
définissant
les
procédures
d'accès,
de
séjout,
de
sortie
et
d’otganisation
du
travail
en
milieu
hyperbate
;
l'arrêté
du
23
novembre
1999
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
aux
secours
subaquatiques ; l'atrèté
du
30 septembte 2013
relatif
aux
formations,
aux
référentiels
d'emplois,
d’activités
et
de
compétences de
tronc
comimun
des
sapeurs-pompiers
professionnels
;
l'arrêté
du
8
août
2013
telatif
aux
formations,
aux
référentiels
d'activités
et
de
compétences
de
tronc
commun
des
sapeurs-pompiers
volontaires
;
la
proposition
de
Monsieut
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secouts,
ARTICLE
ler
- Sont
inscrits
sur
la liste
d'aptitude opérationnelle
des plongeurs
de
la
Sécurité
Civile
du
département de
Vaucluse
pou
l'année
2017,
les
petsonnels
nommés
ci-après
:
Le
courrier
doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
la forme
impersonnelle
84905
AVIGNON CEDEX
9
Téléphone
04 88
17 84 84
- Télécopie
04 90 86 20
76
- Internet
: wuro.vaucluse.pref.gouv.frLionel
Gst/Direction Gst/Direction Avignon/GGA
PETEILLE BOURDIN
Pascal
Sotgues/GG:A
JASSE MONGE
Olivier
Avignon/GGÀ
PEBRE
Nicolas
Avignon/GGA
PRIEUR
Grégory
Avignon/GGA
SANJULLIAN
Chtistophe
Avignon/GGA
atrick
Avignon/
GGA
Cal
BARTHELEMY
Flotian
Avignon/GGA
Cal
BELMONTE
Jérôme
Avignon/GGA
ÂAdj
CHASTEL
Guillaume
Avignon/GGA
Sgt/c
ESTEVE
Geoffrey
Avignon/GGA
Sgt/c
FERRIAUD
Jonathan
Avignon/GGA
Sgt
KERGOAT
Joël
Avignon/GGÀ
Adi
MASSART
Stanisias
ignon/GGA
Sgt/c
ANDRIEU
Gilles
Avignon/GGA
Cal
LAURE
Fabtice
Avignon/GGÀA
MONIER
Chaïles
Avignon/GGA
RAULT
Baptiste
Avignon/GGA
VIRET
Vincent
Sotgues/GGA
Cne
PETAILLE
Lionel
Gst/Direction
Adj
BOURDIN
Nathanaël
Avignon/GGÀ
Sgt/c
MONGE
Olivier
Avignon/GGA
Sgt/c
PEBRE
Nicolas
Avignon/GGA
Set/c
PRIEUR
Grégory
Avignon/GGÀ
Sgt/c
SANJULLIAN
Chtistophe
Avignon/GGA
Adj
CHASTEL
Guillaume
ÂAvignon/GGA
ARTICLE
?
- Monsieut
le
Directeut
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
seta
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
à
Avignon
le
Pour
le
préfet
epfAr
délépation,
4
RE
le
sous-préfet,
direbreut
de
cabineté ë
a,
Liborté = Égalité = Fratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Burvau GOPS Affaire série par :Cdt Pierre
AUGTER
Tél: 04 90 81 69 11 Téléropie : 04 90 81 67 86 Conmriel : agir p@sdisS4.fr
ARRÜTE,
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS À LA REALISATION DES
MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D’INCENDIE (RCCI)
DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2017
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
le code général des collectivités tertitotiales ; la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; le décret 90-850 du 25
septembre 1990 modifié portant dispositions comimunes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ; le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeuts-potnpiets volontaires ; Patrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-poinpiets professionnels ; Patrêté du 8 août 2013 telatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de tronc cominun des sapeurs-pompiers volontaires ; la circulaire NOR IOCE110842C
du 23
mars
2011
relative
à
la réalisation
des
missions
de
recherche de causes et circonstances d'incendie par les SIS ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.pref.gauv.fr
LR
—SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secouts
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
ler
- Est
inscrit
sut
la
liste
d'aptitude
opérationnelle
du
département de
Vaucluse
dans
le
domaine
de
la
techetche
de
causes
et
circonstances d'incendie
pout
Pannée
2017
:
CHESNEL
David
GCV
Cne
ESTEPA
Patrick
GSL
Pierte
Cie
APT
PATS
DRAC
Christophe
CODIS
ADC
COURBET
Robert
Cie
CAVATLLON
Ad;
MELCHIOR
Stéphane
Cie
CARPENTRAS
Âdj
PACOME
Axel
Cie
CARPENTRAS
Etn
PELE
Stéphane
Cie
ORANGE
Adi
ENAULT
Nathanaël
Cie
ISLE
SUR
SORGUE
Adi
DAVID
Jérémie
Cie
ISLE
SUR
SORGUE
Ltn
ROGIER
Thierty
Cie
PERTUIS
Ltn
YORILELO
Philippe
Cie
SORGUES
Ltn
KERBRAT
Didier
Cie
VAISON
A/C
LEGUENNEC
Vves
Cie
VALREAÀS
ARTICLE
2 —
Monsieur
le
Directeur
Dépattemental
des
Setvices
d’Incendie
et
de
Secouts
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Adiministratifs. Fait
à Avignon
le
............
Pour
le
préfet/ét
pat
délégation,
le sous-préfet
revteut
de cabinet
M.
Martin
CHASLUSLiberté + Égalité
ratarnil
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Burvan GOPS Affaire suivie par
: Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél: 04 90 81 6910 Télécopie : O4 90 81 67 86 Courriel :chanssinandp@sdisS4.
fr
ARRÈTE
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU DEPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2017
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU
le code général des collectivités territoriales ;
VU
la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modexnisation de la sécurité civile ;
VU
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs pompiets volontaires ;
VU
lParrêté
du
7
novembre
2002
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif au
sauvetage
|
aquatique ;
VU
Parrèté du 6 imai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
SUR
la proposition de Monsieur le Directeur Dépattemental des Services d'Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
ler - Sont inscrits
sut la liste d'aptitude opérationnelle
dépattementale des
sauveteuts
aquatiques à victimes du Vaucluse du pout l’année 2017, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme fnpersonuelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internel : twww.vaucluse.pref.gouv.fr
_4o—JALABERT
AVIGNON
/
GGA
Lin
MARTIN
EDIS
/
SDIS
Cne
GARNIER.
Yann
ORANGE
/ GVR
Cne
ARNAUD
Christophe
CAVAILLON
/ GSL
VAISON
LA
ROMAINE
/
GCV
|
GOPS/
SDIS
Cne
PERROT
Serge
BALLART
Frédéric
MARTIN
Arnaud
EDIS
/
SDIS
Cne
BALLART
Frédéric
GOPS
/ SDIS
One
JALABERT
Alain
GPPR
/
SDIS
Cne
GARNIER
Yann
ORANGE
/ GVR
Adi
PALISSE
Cyrille
BOLLENE
/ GVR
Sch
DUBAN
Eric
ORANGE
/ GVR
Cne
PERROT
Serge
VATON
LA ROMAINE
/
A/C
BRAVAIS
Rémy
CARPENTRAS
/ GCV
A/C
LIUTI
Sébastien
CARPENTRAS
/ GCV
Sch
SANJULLIAN
Christophe
AVIGNON
/
GGA
Adi
REZOUALI
Frédéric
ISLE
SUR
SORGUE
/
GGA
Cne
ARNAUD
Christophe
CAVAILLON
/ GSL
A/C
DESTOMBES
Christophe
CAVAILLON
/ GSL
Cne
énaï
CAVAILLON
/
GSL
Ad)
BOYER
Jean-Charles
ORANGE/GVR
Adi
MAURIN
Olivier
AVIGNON
/
GGA
St
ALLIAUME
Anthony
ISLE
SUR
SORGUE
/ GGA
Adi
PASSEVENT
Aurélien
SORGUES
/
GGA
Adi
RECTON
Frédéric
APT
/GSL
in
RPENTRAS
/
GCV
Sgt
AKAR
Karim
CARPENTRAS
/
GCV
Adi
.VOLATIER
Yann
CARPENTRAS
/
GCV
Adi
JASSE
Nicolas
CARPENTRAS
/ GCV
Sch
ANGELRAS
David
CARPENTRAS
/ GCV
Sch
RODRIGO
Philippe
CARPENTRAS
/
GCV
Sch
SOLAZ
Stéphane
CARPENTRAS
/ GCV
Sgt
COUDRAY
Pierryves
CARPENTRAS
/
GCV
Sch
REYNIER
Thomas
CARPENTRAS
/ GCV
Sch
EREVANIAN
Cédric
CARPENTRAS
/ GCV
Adi
MARTINEZ
Anthony
ORANGE
/ GVR
Adi
BEZIERS
-
Gilles
ORANGE
/
GVR
Sch
AUBERT
Olivier
ORANGE
/ GVR
Sch
PORTE
Fabien
ORANGE
/ GVR
Sch
VADILLO
Benjamin
ORANGE
/ GVR
Sch
FAVIER
Thomas
ORANGE
/
GVR
Adi
COLIN
Emmanuel
BOLLENE
/
GVR
Sgt
MATTEINI
Cédric
BOLLENE
/ GVR
Sch
VAYSON
‘
Christophe
BOLLENE
/ GVR
A/C
MOURGUES
Richard
CAVAILLON
/ GSL
_A\—Cal Sch Sap Sch Sch SCH SCH SCH ADC SCH SCH SCH A/C Sch Sch Sgt Spt St Sgt A/C Lin Sgt Sgt A/C Sch Lin Adi Spt A/C Sch Sch Cal Sch St A/C Adi Sgt Sch Sgt Cal Sch Adi Ad) Spt Adi Cne ‘Sch Sgt Adi CAL Sch Sch Cne Cne Lin
PAVARD LASKE SANTAMARIA PONTIROLI HAUPERT RUFFINATI DEJOYE BOURGUES TIBLE GRIFFARD CHEVALLIER CHABRAN. JASSE VIRET DUPONT BELMONTE TITEUX MILESIE ANDRIEU” ACROUE BACHELIER BARTHELEMY BELMONTE BOURDIN BREART
:
CHABAS CHASTEL CORDIER DUCELLIER ESTEVE FERRIAUD GIRARD
.
LAGIER MARBOEUF MASSART MAURIN MAZIERE MILLON MONDET
*
MONIER MONGE PEBRE PRIEUR RAULT RUS SANJULLIAN PETEILLE MORELLI DELPOZO BARAUD GIORGIS VIGNE TESTE PERROT BALLART JALABERT MARTIN
Tiephaine Christophe Thomas Marc Gregory Christophe Catherine Jean-Michel Thierry Patrick Benoit Jean-Michel Pascal Vincent Samuel Laurent Ludovic Fabrice Gilles Patrick Damien Florian Jérôme Nathanaël Alban David Guillaume Yannick David Geoffroy Jonathan Clément Frédéric Valentin Stanislas Olivier Samuel Cyril Alban Charles Olivier Nicolas Grégory Baptiste Thierry Christophe Lionel Cédric Daniel Jérémy Nicolas GILLES Jean-Marc Serge Frédéric Alain Arnaud
At
CAVAILLON
/
GSL
CAVAILLON
/
GSL
CAVAILLON
/
GSL
CAVAILLON
/
GSL
CAVAILLON
/
GSL
PERTUIS/GSL PERTUIS/GSL PERTUIS/GSL. PERTUIS/GSL PERTUIS/GSL APT/GSL APT/GSL SORGUES
/
GGA
SORGUES
/
GGA
SORGUES
/
GGA
SORGUES
/
GGA
SORGUES
/
GGA
SORGUES
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
AVIGNON
/
GGA
GST
/
SDIS
CTA CODIS
/
GOPS
ISLE
SUR
SORGUE
/
GGA
ISLE
SUR
SORGUE
/
GGA
ISLE
SUR
SORGUE
/
GGA
ISLE
SUR
SORGUE
/
GGA
ISLE
SUR
SORGUE
/
GGA
VAISON
LA
GOPS/
SDIS
GPPR
/
SDIS
EDIS /
SDISA/C
BRAVAIS
Rémy
CARPENTRAS / GCV
Adj
PALISSE
Cyrille
BOLLENE
/ GVR
Sgt
ALLIAUME
Anthony
ISLE SUR SORGUE / GGA
A/C
BOURDIN
Nathanaël
AVIGNON / GGA
Ad)
SANJULLIAN
Christophe
AVIGNON / GGA
A/C
LIUTI
.
Sébastien
CARPENTRAS / GCV
Adi
REZOUALI
Frédéric
ISLE SUR SORGUE / GGA
Cne
ARNAUD
Christophe
CAVAILLON
/
GSL
Sch
DUBAN
Eric
ORANGE
/ GVR
Adi
BOYER
Jean-Charles
ORANGE/GVR
A/C
DESTOMBES
Christophe
CAVAILLON / GSL
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chatgé de l'exécution du présent attêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait
à
Avignon
le
Pout
le
préfet
et par
délégation,
le sous-préfet
directeur de cabinet
M. Mattin CHASLUS
LA —Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
SERVICES
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
Bureau
GOPS
Affiire
suivie
par
: Lel
Philippe
CHAUSSINAND
Tél:
O4
90
81
69
10
Télécopie
: O4
90
ST
67
86
Courriel
tehaussinand,
p@aisS
fr
ARRETE
FIXANT
LA
LISTE
OPÉRATIONNELLE
DES
SAPEURS
POMPIERS
SPECIALISÉS
DANS
LE
DOMAINE
DES
RISQUES
CHIMIQUES
DU
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
POUR
L'ANNEE
2017
LE PREFET
DE
VAUCLUSE
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneut
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
tertitoriales
;
VU
la
loi
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
l'ordonnance
01-270
du
28 mars
2001
relative
à la
transposition
des
dispositions
communes
dans
le
domaine
de
la
protection des
travailleuts
contre
les
rayonnements
ionisants
;
VU
le
décret
90-850
du
25
septembre
1990
modifié
portant
dispositions
communes
à ensemble
des
sapeuts
pompiers
professionnels
;
VU
le
décret
2013-412
du
17
mai
2013
modifié
relatif
aux
sapeuts
pompiers
volontaires
;
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2013
relatif
aux
formations,
aux
référentiels
d'emplois,
d'activités
et
de
compétences
de
tronc
commun
des
sapeuis-pompiets
ptofessionnels
;
VU
Parrêté
du
8 août
2013
relatif
aux
formations,
aux
référentiels
d'activités et
de
compétences
de
tronc
commun
des sapeuts-potmpiefs
volontaires
;
VU
l'arrêté
du
23
mars
2006
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
aux
risques
chimiques
et
biologiques
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secouts
de
Vaucluse,
Le
courrier
doit
êlre
adressé
à M.
le
Préfel
sous
la forme
impersonnelle
84905
AVIGNON CEDEX
9
Téléphone
04
88
17
84 84
- Télécopie
04
90 86
20
76
- Internet
: wv.onuclise.pref.gouu.fr
24
—ARRETE
ARTICLE
ler
- Sont
inscrits
sut
la liste
d'aptitude
des
sapeurs-pompiers
spécialisés
dans
le
domaine
des
tisques
chimiques
du
département
de
Vaucluse
pout
Pannée
2017,
les
petsonnels
nommés
dans
les
tableaux
joints
en
annexe.
Cdt
DURUPT
Lel
TREZEL
Cne
ARNAUD
Cdt
AUGIER
Cne
BAROT
Lel
BOUTOUX
Cne
CHESNEL
Cne
CHOSEROT
Cdt
CRESCIONIT
Cdt
FAVRE
Cne
FULACHIER
Cne
GERARD
Cne
GRANDMOTTET
Cne
IBOT
Cdt
LINCK
Cne
LULLIN
Cdt
MERCIER
Cne
MOREL OTTAVI PAILLOUX PERROT PLANCHON RICARD SIAUD
Ade
AIME
Adj
ALMODOVAR
Adc
ALOE
Adj
ALTIER
Sgt
AMARIDON
Sgt/c
ARNAUD
Ltn
BACHELIER
Lt
BARITAU
Adc
BEAUMET
Sgt
BELMONTE
Adce
BENEDETTI
Adce
BLANCHARD
Sch
BONETI,
Sgt
BOULGHOBRA
Sch
BOYER
Sch
BREART
Gil David Thicrty Christophe Pierre Benjamin Eric David Christophe Jean-Pierre Vincent Julien Cyrille Sylvain Lionel Jérôme Stéphane David Luc Guillaume Fabien Setpe Jérôme Florent Patrick ue Michel Daniel Didier Olivier Alexandre Doriane Damien Eric Christian Laurent Jean-Marc Patrick Mickaël Cytille Yohann Alban
_aY
EDIS CSP
Cavaillon
/
GSL
GPPK SSSM-PUI CSP
Cavaillon
/
GSL
GOPS GGA GAPP CSP
Carpentras
/
GCV
EDIS GAPP GOPS GVR GVR GGA CS
Bollène
/
GVR
GGÀÂÀ CS
Pertuis
/
GSL
CSP
Avignon
/
GGA
CS
Isle
sur
Sorgue
/
GGÀ
GPPR CS
Soïgues
/
GGA.
CS
Vaison
la
Romaine
/
GCV
GCV GPPR CS
Apt
/
GSL
CSP
Avignon
/
GG
CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Avignon
/
GGA
CSP
Avignon
/
GGA
CS
Sorgues
/
GGA
CS
Bollène
/
GVR
CSP
Avignon
/
GGA
CS
Bollène
/
GVR
CSP
Cavaillon /
GSL
CS
Sorgues
/
GGA
CSP
Cavaillon /
GSL
CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Cavaillon /
GSL
CS
Sotgues
/
GGA
CSP
Cavaillon /
GSL
CSP
Avignon
/
GGASpt Adj Ltn Sch Sch Ad;
Adj/c Adc Lin Sch Adc Adi
Sgt Spt Sch Sgt/c Adc Adc Lin Adc Sch Adc Adc Sgt Sch Sgt Cal Lin Adj/c
St Sch Sgt Adc Sgt/c Âdj Adc Âdj ÂAdc Sgt Sgt Ade Sch
Adj/c Adec Sgt/c Sch Sgt/c
Lt Adij Adj Adj Sch Sgt Sch Adj Sgt
BUIX CARLES CHABAS CHAMPION CHARRASSE CHASTEL COLIN COURBET DELCOURT DÉESBROSSES DESTOMBES DUMAS FAGE FELIK FERRIAUD FIGUEROLA GANT GAUBERT GOMBERT GREGOIRE GRIL GUARINOS IMBERT LABAREILLE LASKE LATOUR LECLERQ MATHIEU MATHIEU MAZIERE MENTAI MOREAU MOURGUES PALISSE PASSEVENT PELLISSIER PEYSSON PLANTEVIN POIRIER PONTTROLLI POUPARD RAMBAUD REYNAUD RIEU-ARNAUD RIZZO RODRIGO RODRIGUEZ ROULET SAMBUCHI TASSARD THEMINES VACHER VAYSON VIAILLE VILLA VILLE
Guillaume Alain David Nicolas Cyrille Guillaume Emmanuel Robert Hervé Damien Christophe Jean-Michel Sébastien Loïc Jonathan Franck Sacha Thierry Julien Robert Jean Daniel Ludovic Nicolas Christophe Sébastien Romain Wilfried Henri Samuel Jasmin Jérôme Richard Cysil Aurélien Chaude Stéphane Jean-Pierre Romain Maïc Jean-Patrick Gilles Frédéric Matc Fabian Diana Âlex Daniel David Jérome Richard Christophe Christophe Frédéric Alain Christophe
CSP
Avignon
/
GGA
CS
Bollène
/
GVR
CSP
Avignon
/
GGA
CSP
Avignon
/
GGÀ
CSP
Avignon
/
GGA
CSP
Avignon
/
GGA
CS
Bollène
/
GVR
CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Avignon
/
GGA
CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Avignon
/
GGÂ
CSP
Avignon
/
GGAÂ
CS
Bollène
/
GVR
CSP
Avignon
/
GGA
CS
Bollène
/
GVR
CS Soigues / GGA CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Avignon
/
GGAÀ
CSP
Avignon
/
GGA
CSP
Avignon
/
GGÀ
CS
Sorgues
/
GGA
CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Avignon
/
GGÂ
CSP
Cavaillon /
GSL
CSP
Cavaillon /
GSL
CS
Bollène
/
GVR
CSP
Avignon
/
GGA
CSP
Cavaillon /
GSL
CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Cavaillon
/
GSL
CS
Bollène
/
GVR
CS
Sorgues
/
GGA
CSP
Cavaillon /
GSL
CSP
Avignon
/
GGA
CSP
Avignon
/
GGA
CSP
Cavaillon /
GSL
CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Cavaillon
/
GSL,
CSP
Avignon
/
GGA
CS
Bollène
/
GVR
CSP
Avignon
/
GGA
CS
Bollène
/
GVR
CSP
Avignon
/
GGA
CS
Bollène
/
GVR
CS
Bollène
/
GVR
CS
Bollène
/
GVR
CS
Soigues
/
GGA
CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Avignon
/
GGA
CS
Bollène
/
GVR
CSP
Cavaillon
/
GSL
CS
Bollène
/
GVR
CS
Bollène
/
GVR
LacSgt Cap Spt Cap Sap Cap Cal
YORILLO
Philippe
CS Sorgues / GGA
ALPINO CAPEZZA JALOSINSKI JOURDAN CAGNAC CHEVALIER GODON HAUPERT LUCAS MALBEC MATTEINI MONTY PAILLOUX PAVARD
David Fabien Yoan Dusty
CSP Avignon / GGA CS Sorgues / GGÂ CS
Sorgues
/
GGA
CS
Bollène
/
GVR
Joris Axel Alexandre Grégory Laurent Frédérique Cédric Nicolas Romain Thiéphaine
CSP
Cavaillon
/
GSL
CSP
Avignon
/
GGA
CS Bollène / GVR CSP
Cavaillon
/
GSL
CS
Bollène
/
GVR
CSP
Avignon
/
GGA
CS
Bollène
/
GVR
CS
Sorgues
/
GGA
CS
Sotgues
/
GGA
CSP
Cavaillon
/
GSL
ARTICLE 2
- Monsieur le Directeur Départemental des Setvices d'Incendie et de Secours est chatgé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs.
ns
Fait
à
Avignon
le
Pout
le
préfet
et
par
délépation,
le
sous-préfet,
likecteur
de
cabinet
HASLUSEE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service ville, logement et habitat
Courriel
: ddt-svih@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
? 0
JAN.
207,
déléguant l'exercice du droit de préemption à
l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme
sur la commune de PERTUIS LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de Ia construction et de l'habitation et notamment ses articles L.
302-5
à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à KR. 302-26 ; VU
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
L.
210-1,
modifié par l’article
149 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme TÉNOVÉ ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014199-0006
du
18
juillet
2014
prononçant
la
carence
définie par l'article L.
309-9-1
du code de la construction et de l'habitation au titre de
la période triennale 2011-2013 pour la commune de PERTUIS ; VU la convention cadre n° 2 d’intervention sur le territoire des communes en constat de carence signée le
14 décembre 2015
entre l’État et l'Etablissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) ; VU
Ja
délibération
du
conseil
municipal
n°15.URBA.329
du
15
décembre
2015
approuvant le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de PERTUIS ; VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°15.URBA.354
du
15
décembre
2015
instaurant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU dudit PLU ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.frVU
l'arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
la
Zone
d’Aménagement
Différé
dénommée
JAS
DE
BEAUMONT
sur
la
Commune
de
Pertuis
;
VU
les
conventions
opérationnelles
foncières
multi-sites
et
cadre
d’anticipation
pour
une
intervention
foncière destinée
à
la
production
de
programmes
d’habitat
signée
respectivement
les
5 mai
2006
et
14
mai
2008
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d’Aix
devenue Métropole
Marseille-Aïx
Provence
;
VU
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2015-2021
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
d’Aix
devenue
Métropole
Marseille-Aix
Provence
approuvé
par
délibération
communautaire
du
15/12/2015
CONSIDERANT
que
l'acquisition
de
biens
ou
droits
énumérés aux
1°
à 4°
de
l'article
L.
13-1
du
code
de
l’urbanisme
affectés
au
logement
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
participe
à
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
ou
de
construction
permettant
à
la
commune
la
réalisation
des
objectifs
fixés
dans
le
programme
local
de
l’habitat
ou
définis
en
application
du
premier
alinéa
de
l'article
L.
302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le
périmètre
défini
à l'article
2 pour
l'acquisition
de
biens
ou
droits
énumérés
aux
1°
à 4°
de
l'article
L.
213-1
du
code
de
l’urbanisme,
affectés
au
logement
ou
destinés
à être
affectés
à une
opération
ayant
fait
l'objet
de
la
convention
prévue
à
l'article
L.
302-9-1
du
code
de
construction
et
de
l’habitation,
est
délégué
à l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
application
de
l'article
L.
210-1
du
code de
l'urbanisme.
Les
biens acquis contribueront
à la
réalisation
des
objectifs fixés
dans
le
programme
local
de
l'habitat
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aix
devenue
Métropole
Marseille-Aix
Provence
ou
définis
en
application
du
premier
alinéa
de
l'article
L.302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
ARTICLE
2
:
L'exercice
du
droit
de préemption
s'exerce
dans
les
périmètres
de
projet suivants
selon
les
plans
et
les états
parcellaires joints
en
annexe
:
- périmètre
JAS
DE
BEAUMONT
pour 80
parcelles
- périmètre
ROUTE DE
VILLELAURE
pour 36
parcelles.
Le
courrier doit être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de Vaucluse 84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone 04 88 17 84 84
- Télécopie
04 90 86 20 76
- Internet
:www.vaucluse.gouv.frARTICLE
3
:
Les
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
relevant
de
ce
périmètre
sont
adressées
par
le
maire,
simultanément,
par
voie
électronique
(courriel)
à :
- Ja
Préfecture
de Vaucluse
Services
de
l’Etat
en
Vaucluse
— Direction
départementale
des
territoires
—
Service
ville
logement
habitat/unité
H.O.R.U.
84905
Avignon
cedex
9
(ddt-dia-horu@vaucluse.gouv.fr) et - l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
62/64
la
Canebière
13001
Marseille
(contactDDVA(@epfpaca.com) dans
les
cinq
jours suivant
la
réception
en
mairie.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Madame
la
sous-préfète
d’Apt
et
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
20:
A
2077
#5
nernard
ÉGNZALEZ
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément à
l'article
R.421-1
du
code
de
la justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois à
compter
de sa
notification
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
rue
Feuchères
30000
Nîmes).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le préfet
de
Vaucluse.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone 04 88
17
84 84
- Télécopie
04 90
86
20
76
- Internet
:www.vaucluse.gouv.fr