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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 51 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 036
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 036)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 036-—
JUIN 2019
spécial
PUBLICATION : 28 JUIN 2019RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
JUIN 2019
N° 036 Spécial
PUBLICATION LE 28 JUIN
2019
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1
arrêté du 27 juin 2019 portant mise en application anticipée pour la saison estivale 2019 de
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 réglementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du département de Vaucluse et de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sur les chemins non revêtus desservant le massif forestier de Bollène- Uchauxbe
Égaltté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Eau,
Environnement
et
Forêt
Affaire
suivie
par
: Jean-Noël
BARBE
Tél: 04 88
17 85 69
Courriel
:jean-noel.barbe@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 27 juin 2019
portant
mise
en
application anticipée
pour
la
saison
estivale
2019
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2015
réglementant
l'accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
du
département
de
Vaucluse
et
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2015
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des véhicules
à moteur
sur
les
chemins
non
revêtus
desservant
le
massif
forestier
de
Bollène-Uchaux
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
|
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
forestier
et
notamment
les
articles
L.131-6
et
R.131-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les articles
L.2212-,
L.2215-1
et
L.2215-3
;
VU
le
décret
du
9 mai
2018,
publié
au
journal
officiel
du
10
mai 2018
nommant
M.
Bertrand
GAUME
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012363-008
du
28 décembre 2012
relatif
à
la
détermination
des
massifs
forestiers
de
Vaucluse
particulièrement
exposés
aux
risques
d'incendie ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2015
réglementant
l'accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
du
département de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2015
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules à
moteur
sur
les
chemins
non
revêtus
desservant
le
massif
forestier
de
Bollène-Uchaux
;
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de
Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone 04
88
17
84
84
- Télécopie
04
90
86
20
76
- Internet
:www.
vaucluse,
gouv.frCONSIDERANT les conditions météorologiques exceptionnelles de fin juin 2019 avec
des températures prévisionnelles très élevées;
CONSIDERANT que l’article L.131-6 du code forestier permet au préfet :
+
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
ainsi
que
toute
autre forme de circulation ; d’édicter toute mesure de nature à assurer la prévention des incendies de forêt ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Anticipation de l’application de l’arrêté du 24 juillet 2015 réglementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du département de Vaucluse L'arrêté préfectoral
du
24 juillet 2015
réglementant
l'accès
et
la
circulation
dans
les
massifs forestiers du département de Vaucluse est mis en application anticipée à la date de signature du présent arrêté pour la saison estivale 2019, ARTICLE 2
: Anticipation de l’application de l’arrêté du 24 juillet 2015 réglementant
la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sur les chemins non revêtus desservant le massif forestier de Bollène-Uchaux L'arrêté préfectoral du 15 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
à
moteur
sur
les
chemins
non
revêtus
desservant
le
massif forestier
de
Bollène-Uchaux est mis en application anticipée à la date de signature du présent arrêté pour la saison estivale 2019. ARTICLE 3
:
Dans les deux arrêtés ci-dessus mentionnés, toutes les mentions relatives à la date du 1® juillet
sont
remplacées
par
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
pour
la
saison
estivale 2019. ARTICLE 4 : Voies de recours Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
213ARTICLE 4 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète de l'arrondissement d'Apt,
le sous-préfet de l'arrondissement de
Carpentras,
le directeur de cabinet,
la
directrice départementale des territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
Bouches-du-
Rhône/Vaucluse de l'office national des forêts et le chef du service départemental de l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Une
copie
sera
adressée,
pour
information,
au
président
du
Conseil
Départemental de
Vaucluse,
à
la
présidente
du
syndicat
mixte de
défense
et
de
valorisation
forestière,
au
président
de
l'association
départementale
des
comités
communaux
feu
de
forêt,
à
la
présidente
du
parc
naturel
régional
du
Luberon,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse,
au
président
de
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
et
au
président
du
centre régional
de
la
propriété forestière.
Fait
à
Avignon,
le
23
JUIN
2019
Le
préfet,
amet
Bertrand GAUME
43CERTIFIE CONFORME
Avignon, le 28 juin 2019
Pour
le
préfet,
et par délégation Le secrétaire général
il
nn
| EMARET Dépôt
légal
— Imprimé
par
la
Préfecture
de Vaucluse
-
Directeur
de
publication
: M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de Vaucluse