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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA no 24
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 51 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 018 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 58
Document publié le Lundi 3 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 58)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
+
Liber
gli»
Fraternté Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE
VAUCLUSE
N°
58
—
AOÛT
2015
PUBLICATION
: 3
AOÛT
2015RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
AOÛT
2015
N°
58
SOUS
PREFECTURE
DE
CARPENTRAS
PAGE
1
arrêté
du
30
juillet
2015
portant
autorisation
du
"10
ème
rallye
régional
des
monts
de
Vaucluse
+ 2ème
rallye
régional
VHC"
les
29
et
30
Août
2015
PAGE
16
arrêté
du 30
juillet
2015
portant
autorisation
d'une
compétition
de
karting
dénommée
“Trophée
des
Vendanges"
les
5 et
6
Septembre
2015
sur
le
circuit
de
Saint-Ponchon
à Carpentras
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE
PAGE
24
arrêté
du 28
juillet
2015
portant
deuxième
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
PAGE
27
arrêté
du
29
juillet
2015
déléguant
l’exercice
du
droit
de préemption
à l'EPF
PACA
pour
l'acquisition
d’un
bien
sis
à
Mazan
—
lieu
dit
la
Bruyssande
PAGE
30
arrêté
du
31
juillet
2015
portant
modification
d'agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité routière
de
l'AE
Dynamic formation DELEGATIONS
ET SUBDELEGATIONS DE
SIGNATURE
PAGE
32
arrêté
du
31
juillet
2015
donnant
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses imputées
sur
le
budget de
l'Etat, PAGE
40
arrêté
du
1° août
2015
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
interdépartemenale
des
routes
Méditerranée
en
matière
de
police
de
circulation,
conservation
du domaine
public
et
privé
attaché
au
Réseau
National
StructurantSOUS
PREFECTURE DE CARPENTRASLibertt
à Égalité
+ Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfectüre
de
Catpentras
Réplcinentation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
30
JUILLET
2015
pottant
autotisation
d'organiser
une
manifestation
automobile
intitulée
« 10%"
Rallye
régional
+ 2%
Rallye
Régional
des
Monts
de
Vaucluse
»
les
29
et
30
Août
2015
Le
préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Officiet
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Var
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et suivants,
L.
2215-1,
L
3221-d
et L.
3221-5
;
Yu
le code
de
la route,
notament
ses
articles
L.
411-7,
R.
411-5,
R.
411-140,
R.
411-18,
R.
411-
29
à
R.
41-32: Vu
le code
du
sport,
notamiment
ses
articles
I.
331.5
à L.
33110,
D.
331-5,
R.
331-18
à R.
331-
45,
À.
3351-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À.
331-32
ct
À.
331-537 à
À.
331-472;
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1
modifié
par
l'ordonnance
n°
2012-
34
du
11
janvier
2012
— art,
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L. 414-4
ct R.
44-19
;
Vu
le déctet
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
ouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
ct
:
:
“
/
E
l
8;
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5 mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sut
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à la
cireulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Vu
Parrêté
du
ministère
de
l’intérieur
du
19
Décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives sur
les
routes
à grande
circulation
À certaines
périodes
de
Pannée 2015
;
Yu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la liste
prévue au
2°
du
III et
au
IV
de
Particle
L
4id-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et interventions
soumis
à l'évaluation
des
incidences
NATURAÀ
Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62, rue
de
la sous-préfecture
- B.
P. 90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 05
- télécapie
: 04 90 63 08 90
- Courriel
: sp-carpentras@vaucluse
gouv.fr2000
;
Vu
Parièté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
Pemploi
du
feu
dans
le
dépattement
de
Vaucluse
;
Vu
Parrèté
n° 15
0820
DISR
du
16
Mars
2015
portant
téglementation temporaire
de
la
circulation
des
véhicules
sur
les
Routes
départementales
N°
217
et N°1À
sur
les
communes
de
Flassan
et
Monieux
pour
le
« 10"
Rallye
régional
des
Monts
de
Vaucluse
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
Juin
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
Carpentras
;
Vu
la demande
présentée
le 28
Mai
2015
par
le président
de
l'association
« Teain
Sarriannais
» en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
les
29
et 30
Août
2015
une
épreuve
automobile
intitulée
« 1 ge
Rallye
régional
et
le
25%
Rallye
Régional
VHC
des
Monts
de
Vaucluse»,
sur
le
tertitoire
de
l'arrondissement
de
Carpentras
;
Vu
le règlement
particulier
et
les
règles
techniques
de
sécurité
établis
pat
les
organisateuts
;
Vu
l'attestation
d'assurance
établie
le 29
Mai
2015
pat
la société
d'assurances
THOMAS
‘Thierry,
sis
333
Avenue
de
la
Collinière
— BP
43
À Langres
Cedex
— 52205,
ceitifiant
que
cette
épreuve
est
couverte par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
1
réglementation
générale
des
épreuves
sportives
;
Vu
les
avis
favorables
du
Président
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Carpentras),
du
directeur
départemental
des
Territoires,
du
directeut
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux),
du
directeur
départemental
de
la Cohésion
Sociale,
du
comunissaire
de
police
de
la
circonscription
de Carpentras-Monteux
ct
du
cominandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Caïpenttas
;
Vu
Pavis
favorable
de
PASAC
Vauclusien
et Pinsctiption
de
la coutse
au
calendtier
fédéral
de
la
FFSA ;
Vu
les
avis
favorables
des maires
de
Sartians,
Mormoiron,
Flassan,
Monieux,
Bédoin,
Villes-sut-
Auzon,
Ctillon-le-Brave,
Losiol-du-Comitat,
Saint-Pierre
de
Vassols,
Modène,
Carpenttas,
Mazan,
Caromb
et
Aubignan
;
Vu
l'avis
Bvorable
de
la commission
dépattementale
de
sécurité
routière
du
30
Juillet
2015
;
Considérant que
les
organisateurs
déchatgent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et leuts
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce qui
concerne
les
risques
éventuels
et notamiment.les
conséquences
des
dominages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
par
le fait
soit
de
l'épreuve, soit
d'un
accident
survenu
au
couts
ou
à l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
À
supporter
ces
mêmes
risques
et déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès d'une
compagnie
agréée
par
le
ministre
dé
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
poutra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative
;
Sut
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;ARRETE
Article
°°: L'Association
« Team
Sartiannais
» est
autorisée
à organiser
un
rallye
automobile
dénommé
« 108"
Rallye
régional
+ 2°"
Rallyé
Régional
des
Monts
de
Vaucluse
» le
samedi 29
Août
2015
de
13h
à 20h
et le
dimanche
30
Août
2015
de
7h
à {7h
sut
les
communes
de
Sarrians,
Mormoiron,
Flassan,,
Monieux,
Bédoin,
Villes-sur-Auzon,
Crillon-le-Brave,
Lotiol-du-Comitat,
Saint-Pierre
de
Vassols,
Modène,
Carpentras,
Mazan,
Catomb
et
Aubignan.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la stricte
application
des
dispositions
légales
citées
en
visa
et du
respect
des
conditions
prescrites
par
les
règlements
de
la Fédération
française
des
spoits
automobiles. Cette manifestation
se
déroulera
sous
la responsabilité
du
demandeur,
selon
l'itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
ct
selon
Les
conditions
suivantes
:
es
reconnaissances
sont prévues
le samedi
22
Août
2015
et le
vendredi
28
Août
2015
de
8h
à 19h
(3
passages
maximun
autotisés)
;
_
les
vérifications
adiministratives
et techniques
auront
lieu
le samedi
29
Août
2015
de
7h
à
11h15
;
le
nombre
de
participants
est
de
150
pilotes
maximum
(130
modernes
+ 20
VHIC)
et
10
véhicules
d'accompagnement,
cette
manifestation
devrait
accueillir
entre
300
et 500
spectateurs
maximum
tout
le long
du
pascouts,
=
la remise
des
prix
aura
lieu
sur
la place
Jean
Jaurès
à Sarrians
à 17h.
Le
sallye
représente
un
parcouts
de
220
kms
environ.
Îl est
divisé
en
2 étapes
et 3
sections,
Il
compoite
6 épreuves
spéciales
d’une longueur
de
40
kms
:
Samedi
29
Août
2015
: 1°
étape
Départ
de
la 1
étape
à 14h
à partir
du
parking
du
stade
de
Sarrians
et retour
à partir
de
17h24
au
même
endroit
:
-
ES
1:
Saint
Jean
(7
kms)
-—
ES2:Les
Gaps
(4,6
kims)
Dimanche
30
Août
2015
: 2°"
étape
Départ
de
la 22%
étape
à 8h
à partit
du
parking
du
stade
de
Sarrians
et £etout
à patit
de
12h54
au
même
endroit
:
-
ES3-HS
5 :
La
Gabelle
(7,2
kms
X
2)
-
ESd-ÆS
6
: Saint
Jean
(7
kms
X
2)
Les
otganisateuts
devront
prendte
toutes
fes
mesutes
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents
et
des
spectateurs
de
la
manifestation
sur
les
parcours des épreuves
spéciales
mais
également
sur
les
parcours
de
Jinison.
Une
ou
plusieurs
zones de
stationnement devront
être
prévues
pout
le remisage
de
la totalité
des
véhicules
des
spectateurs
attendus,
Ces
zones
devont
se trouver
à une
distance
de
sécutité
suffisante
par
rapport
fu
parcours
des
concurrents.
Le
stationnement
des
participants,
accompagnateurs
et
spectateurs
dévia
être
assuré
en
totalité
en
dchors
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
Tout
feu
à l'intérieur
des
zones de
stationnement
sera
interclit,
Les
zones
réservées
aux
spectateurs
devront
être
conformes aux
règles
techniques
et de-U-
sécutité
des
tallyes
automobiles
notamment
au
niveau
du
positionnement
et
de
la mise
en
sécutité
de
celles-ci.
Article
2
:
Appelée
à des missions
prioritaires,
la gendarmerie
ne
pourra
pas
appoñter
san
Concours
lors
de
cette
mañifestation. Les
organisateuts
devront
:
-
Sur
les
parcours
de
liaison
entre
Îles
épreuves
spéciales,
les
concurrents
devront
respecter
strictement
les
prescriptions
du
code
de
la
route
et
les
mesutes
de
circulation
qui
pourront
éventuellement
être
prises.
par
les
maires
lots
de
fa traversée
des
communes,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
;
—
Les
épreuves
spéciales
devront
se
dérouler
sut
toutes
fermées
à la
circulation
publique
; Les
ofganisateuts
devront
done
déposer
auprès
de
Pagence
routière
de
Carpentras
une
demande
d'arrêté
réglementant
la circulation
et se
conformer
aux
prescriptions
qui
lui
seront
imposées
;
_
Des
déviations
de
la circulation
devront
être
mises
en
place
par
l'organisateut,
À sa
charge,
conformément
aux
prescriptions
des
arrêtés
de
circulation,
par
la imise
en
place
de
panneaux
sur
Pitinéraire
dans
les
deux
sens
de
circulation
;
=
Fournir,
six
jouts
francs
avant
le
début
de
la
manifestation,
la
liste
des
participants
compottant
leur
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance,
numéro
de
permis
de
conduire,
nationalité,
adresse
de
domicile
et notamment
le numéro
d'inscription
de leur
véhicule
(tel
qu'il
sera
ensuite
reporté
sur
chacun
des
véhicules
correspondants)
en
application
de
l'article
À.
331-
18
(0°)
du
Code
du
Spoit.
Article 3 :
Les
ofganisateurs
ont prévu
le
dispositif
de
sécurité
suivant
:
—
2 postes
médicalisés
avancés
avec
2 ambulanciers,
1 médecin,
1 ambulance
et matériels
à
chacni
;
Des
commissaires
de
course avec
liaison
tadio
HF
-
Lxtncteurs
‘
Ils
devront
compléter
ce
dispositif
de
sécurité
par
la
mise
en
place
à leurs
frais
des
moyens
de
sécurité
suivants
:
Sécurité
des
organisateurs,
des
commissaires
et
des concurrents
:
< Spécifiquement
pour
la sécurité
des
concuitents,
des
otganisateuts
et
des
commissaires,
les
moyens
de
secours
imposés
par
la
fédération
spoitive
compétente.
Sécurité
du
public
:
€ d'une
liaison
téléphonique
fixe
au niveau
du
PC
course avec
le centre
de
traitement
de
l'alerte
tertitorialement
compétent,
qui
sera
utilisée
afin
de
prévenir
les
sapeuts
pompiers
de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens
de
secours
ct
les
postes
de
sécutité
devront
être
en
liaison
permanénte
avec
le PC
course
soit
paf téléphone
portable
soit
téléphone
fixe
soit
par
radio,
4 des
extincteuts
devront
être
positionnés
sut
Les
Zones de
pate
fermé
et par
postes
de
sécurité
sur toute
la
longueur
du
parcouts,Sécurité
des
secouristes
:
4 Avant
le début
de
l'épreuve,
Porganisateut
devra
s'assurer
de
l'efficacité
de
son
dispositif
d’artêt
immédiat
des
véhicules
lancés
dans
Pépreuve
;
{La
réglementation
concernant
l'emploi
du
feu
(arrêté
préfectoral
du
14
Mars
2003),
le
débroussaillement
(arrêté
préfectoral
du
1%
Mars
2004)
ct l'accessibilité
des
massifs
(arrêté.
du 28
Juin
2005)
devia
être
prise
en
compte
par
Porgañisateur
afin
que
la présence
du
public
et des concurtents
n'apporte pas
un
risque
supplémentaire
lié
au
feu
de
forêt
;
{ Les
voies d'accès
réservées
au
public
devront
être
débroussaillées
sut
une
largeur
de
10
mètres
de
part
et d'autre.
Elles
devront
être
balisées
et devront
disposer
en
bordure
de
piste
d’une
zone
refuge
permettant
d'assurer
Pisolement
par
fapport
à un
éventuel
début
d'incendie
;
L'Jout
feu
nu
devra
être
interdit.
De
même,
il devra
être
interdit
de
fume
à Pintérienr
des
zones
boisées
;
{ Un
dispositif
de
lutte
contre
les
feux
de
forêts
devra
être
prévu
par
Porganisateur
avec
au
ininimum
1 camion
citerne
feu
de
forêt
(CCF)
du
SDIS.
À partit
de
2 CCF
1 véhicule
de
chef
de
groupe
feu
de
forèt
du
SDIS
devra
être
intégré
au
dispositif
;
{ En
situation
de
classement
de
ln zone
(ou
des
zones)
météo du
site
(ou des
sites)
au
moment
des épreuves
chronométrées en danger
d'incendie
de
niveau
très
sévère
ou
exceptionnél,
Porganisateut
devia
soit
annuler
la manifestation,
soit
remplacer
l'épreuve
(ou
les
épreuves)
chronométrée(s
}sur
route
fermée
par
une
liaison
simple
sur
route
onverte
à la
citculation
publique avec
le mêime
dispositif
de
sécurité
prévu
;
4 En
situation
de
classement
de
la zone
(ou dés
zones)
météo
du
site
(on des
sites)
au
moment
des
épreuves
chronométrées
en danget
d'incendie
de niveau
faible
ou
léger,
Porganisateur
pourfa
être
dispensé
du
dispositif
de
lutte
contre
les
feux
de
forêts
sous
réserve
d'en
obtenir
l'accord
du
SDIS
au
plus
tard
la
veille
de
la
manifestation
;
{En
ens
de
fermeture
par
arrêté
ptéfectoral
de
l'accès
du
public
aux
massifs
foréstiers,
l'organisateut
devra
annuler
la
manifestation,
Article
4
:
“ous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvre
pour
limiter
les
nuisances
sonoies
et
garantir
la pérennité
des
lieux,
et notamment
la récupération
des
déchets
engendrés
pat
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
out
sera
mis
en
œuvre
pour
éviter
l'écoulement
des
fluides
mécaniques
lots
des
opérations
d’approvisionnement
er
carburant
ou
de
maintenance,
par
la pose
d'un
tapis
imperméable
permettant
la récupération
d'hydrocarbures
; le
lavage
des
véhicules
seta
prohibé.
La
pose
du
balisage
devia
être
faite
dans
les
48h
avant
Pépreuve
et Penlèvement
complet
du
balisage
dans
les
24h
suivant
la
fin
de
l'épreuve.
Le
balisage
devra
être
amovible
(subans,
flèches
cattonnées, piquets
amovibles),
axicune
peinture
sus
atbtes,
rochers,
sol etc
,.,
ne
seta
toléré,
pas
de
fixation
pat
clous
sur
les
arbres
où
panneaux de
signalisation.
Les
commissaires
de
course
dont
la liste
est
annexée
au
présent
airêté,
sont
chargés
de
faire
respecter
les
règlements
et
mesures de
sécurité
prévues
par
le
règlement
de
la
manifestation, sufl'ensemble
de
l'épreuve.
Ils
sont
identifiables
pat
leuts
chnsubles
de
couleut.
Dans
Paccomplissement de
leur
mission,
ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
présents sut
les
lieux
auxquels
ils
rendent
compte
des
incidents
éventuels.
Article 5
:
Les
maires
des
communes
concernées
peuvent,
s'ils
le jugent
nécessaire,
prendre
un
artêté
en
vue
de
réglementer
la circulation
et lé
stationnement
des
véhicules
et des
piétons
sut
le tertitoire
de
leur
commune,
lots
de
cette
manifestation.
Les
organisateurs
devront
fecomimander
aux
concurrents
de
se
confotiner
strictement
aux
mesutes
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
maires,
en vue
de
garantir
le bon
ordée
et la
sécurité
publique.
Aiticle
6
:
Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sur
a voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tracts
où
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
par
lorganisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
preñant
paït
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompaghaicuis,
soit
plus
fréquemment
pat
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve
;
__
de
coller
des
flèches
de
direction sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
atbres
et parapets
de
ponts
;
de
faire
tout
acte
de propagande
visant
des
buts
étrangers
À l'épreuve
elle-même:
Article 7 :
Nul
ne
pourra,
pour
suivre
la manifestation,
pénétrer
ni s'installer
sut
la propriété
d'un
riverain
sans l'agrément
formel
de
celui-ci.
S'il
est
passé
outic,
le riverain
pourra
faire
appel
au
service
d'ordre
pour
relever
par
procès
verbal
l'infraction
et
constater,
le cas
échéant,
les
dépâts occasionnés.
Les
orgañisateuts
devront
avoir
obtenu
au
préalable
Pautorisation
des
propriétaires
des
terrains
privés
concernés
par
la
manifestation,
Axticle 8 :
Conformément
à l'article
R
331-27
du
code
du
sport,
l'organisateur
devia
fournis,
avañt
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le présent
arrêté
ont
été
respectées,
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
par
mail
(sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.ft). Article 9 :
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R 331-13
du
Code
du
Sport,
l'autorisation
peut
être
suspendue
où
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la mise en
demeute
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte plus
ou
ne
fait
plus respecter
par
les
participants
et les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue de
leur
protection.Article
19
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions de Particle R331-17-2 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu dés pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
‘loutes infractions au présent arrêté seront constatées ct
poutsuivies conformément aux dispositions de l'article R331-17-2 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 11 :
Les
droits
des
tieis
restent
expressément
réservés.
Article 12 :
Le
sous-préfet
de
Catpentras,
les
maires
de
Sartians,
Mormoiron,
Flassan,
Monieux,
Bédoin,
Villes-sur-Auzon,
Crillon-le-Btave,
Loiol-du-Comitat,
Saint-Pierre
de
Vassols,
Modène,
Carpentras,
Mazan, Caromb et Aubignan, le président du Conseil départemental de Vaucluse (ARD Carpentras), le directeur départemental des Territoires, le ditécteur départemental des services d'incendie et de secours (Gioupement Comtat Ventoux), le directeur départemental de la Cohésion sociale, le commissaire de police de la circonscription de Carpentras-Monteux et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Carpentras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent attêté, Une copie sera adressée au Président de l'Association «Team Sartianais », chargé de prendre toutes inesures d'organisation et de sécutité dans le cadre des directives générales rappelées ci-dessus.
Fait
à
Carpentras,
le
30
Juillet
2015
Pout
le
préfet,
Le sous-préfet de Carpentras Jean-François MONIOTTE:a FRS FES GE ntHLLOINON
siuoussaruees
| . “sadué-SA0S 71 sos nt 0 Ê er svainaeuvo
RSS LA PR A N snpertSE2 O9
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GSE
#4
6
HOZ
à
3280
7
:
à
à
à
88%
3
or
à
246-AX
Rallye
des
Monts
de
Vaucluse
2015
Liste
des
Cominissalres
Nom
Prénom
N°
de
Licence
Areucoi
Jérôme
|
53865
:
h
Girardo
Anthony
214910
Xetti
[Mao
3847
Bonnet
L
Corine
219527
Torres
Jean-Picrre
1831
h
Lan
Jean-Pierre
203401
Dion
7
[Bernard
1584
Dion
Nicole
216985
LL
Fotia
[Amor
199244
Waxin
|
“Romain
219541
Mattio
LU
.
Daniel
5318
Andrina
7
Andréa
215435
_-
Peyronel
_
[Brie
171576
:
Poyronel
[Matin
205733
Coppola
Gilles
183204
_
Roustan
Monique
16971
_.
Gruct
Christian
8950
apieu-Barry
[Andrée
32105
Greco
_
JAnge
LIST
Guyon
7
Sylvie
153064
L
Legendre
Laurent
1499
| |
Legendre
Mélissa
|
156099
n
Belotti
Loi
220138
|
Ferrière
Annie
161110
..
Pierrard
Sébastien
206227
co
Pierrard
Hélène
?
Argelies
Xavier
7
162782
A
Vient
Gérard
TRS
FE
Chatvet
Patricia
185594
2
ë
d
Gaude
Pierre
136665
ÉS
3
de
De Taxis du Poet
Yvon
nn
141056
té
be
Razemon_
Jérémy
215396
2 à ÿ
ss
Bernard
Jean-Yves
[152564
$ ser
B.
Bresson
Miche
39681
É Ë HE
k
TE
spa
ois MONIOTTE ax-Fran x REXAS.
Douzon
André
152645
.
Douzon
Josiane
197170
Basso(ti
Elisabeth
196336
Francois
Jean-Louis
|
200043
Francois
Marie-Madelaine
[204115
Guyot
Jérémie
__|201417
Reynaud
Monique
215432
‘rellene
:
Roy
171251
:
Pez
Didier
216342
Il
Lainbert
Pascal
5490
Borg
Jean-Claude
4038
Vedrines
h
Evelyne
20642
....
Pin
|
En
Jean-Claude
28176
Champoriter
Jean-Marie
28690
Champomier
Grégory
160152
Champomier
Audrey
139778
...
Fotia
Julien
130082
Hubard
Catherine
152602
|Conxicoeur
Mare
9715
L
Conxicoeur
...
Maxime
214228
:
L
_
Foutanot
|
René
ne
11300
L
Fontanet
Suzanne
11301
Machette
Gilles
2037
Machette
Nadine
2040
L
Coinetto
Christiane
150018
Comello
René
1 500
17
De
Tullio
Jean-Pierre
140006
IMontillet
Maric-Jeanne
1489
Dambrun
Jean-Pierre
101074
h
Barnenud
Michel
174402
Cattanea
Valérie
203090
Le
à
Boherer
Maëva
213795
ë
À
M
Querre
Christophe
186723
a
$
5
fi
L
Sylvestre
Jenn-Louis
:
207400
8.
Se
de
|
“Tsakiroponlos
[Christian
139558
8
259
à
5
ou
à
rençois MONIOTTE Jea-FA6.
Er
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-préfecture
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE PREFECTORAL
DU
30
JUILLET
2015
poftant
autorisation
d'une
compétition
de
Karting
dénommée
« Trophée
des
Vendanges
»
les
5 et
6 Septembre
2015
sur
le
citcuit
Saint-Ponchon
à Carpentras
Le
préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L..
2215-1,
L.
3221-4
et
L.
3221-5
;
Vu
le code
de
la toute,
notamment
ses
articles
L.
441-7,
R.411-5,
R.
411-10,
R.
41-18,
R.
411-
29à
R.
#11-32
;
Vu
le code
du
sport,
notanument
ses
aticles
L.
331-5
à L.
331-10,
D.
331-5,
R.
331-18
à R.
331-
45,
À.
331-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À.
331-32
et
À.
331-37
à À.
331-42
;
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
l'article
I.
362-1
modifié
par
l'ordonnance
n°
2012-
34
du
41 janvier
2012
— att.
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
414-4
et
R.
44-19
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
Février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
setvices
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Yu
le
décret
n°
2012-3512
du
5 mars 2012
scltif
aux
manifestations
sportives
sut
les
voies
publiques
ou
ouvettes
à la
circulation
publique
;
Vu
Parrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
cettaines
toutes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Vu
Pariêté
du
ministère
de
Pintérieur
du
19
Décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
où
manifestations
sportives
sur
les
toutes
à grande
circulation à
certaines
périodes
de
l'année
2015
; Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sôus-préfecture - B. P 90266 - 84208 Carperitras Cedex Téléphone : 04 90 67 70 00 - télécopie : 04 90 63 08 90 - Courriel : sp-carpentras@vaucluse.gou.fr-
T7
Var
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
In liste
prévue
au
2°
du
HE
et
au
IV
de
l'atticle
L
did-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
progiamimes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
À Pévaluation
des
incidences
NATURÀ
2000
;
Yu
lassêté
n°
2013030-0006
du 30
janviei
2013
réglementant
Pemploi
du
feu
dans
le
dépattement
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
Juin
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-l'rançois
MONIO'FTE,
sous-préfet
de
Carpentras
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014097-0004
du
7
Avril
2014
portant
renouvellement
de
l'homologation
du
circuit
de
karting
Saint-Ponchon
à Carpentras
jusqu'au
7 Avril
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2015-A-SSJVA-01
du
6 janvier
2015
portant
réglementation
pour
l'utilisation
de
la
piste
de
karting
de
Saint-Ponchon
pouf Pannée
2015
;
Vu
la
demande
présentée
le
26
Mai
2015
par
le
président
de
Passocialion
« ASK
Cointat
Vénaissin
»,
en
vue
d'être
autorisé
à organiser
les
5 et
6 Septembre
2015
une
compétition
de
kafting
dénommée
« Trophée
des
Vendanges
» sur
la
piste
permanente
de
Karting
de
Saint-Ponchon,
située à
Carpentras ;
Vu
la
police
d'assurance
établie
le
3 juin
2015
par
la
société
d'assurance
GRAS
SAVOYE,
sis
Bâtiment
C1,
pôle
Pixel,
26
rue
Emile
Decorps
€S70120
F
à Villeurbanne
Cedex
Trance
- 69628,
cettifiant
que
la manifestation
est
couverte pat
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale
des
épreuves
sportives
;
Vu
le
règlement
de
la
manifestation
établi
par
l'organisateur
et
visé
par
la
CRK
PACAC
et
la
FFSA
; Vu
les
avis
favorables
du
directeur
départemental
des
“l'erritoites,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Comitat
Ventoux),
du
directeut
départemental
de
Ia
cohésion
sociale et
du
Commissaire
de
police
de
la
citconscsiption
de
Carpentras-Monteux
;
Vu
l'avis
favorable
du
maite
de
Carpentras
;
Vu
l'avis
favorable
de
là
commission
dépattementale
de
sécurité
routière
des
épreuves
sportives
en
date
du
30
Juillet
2015
;
Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
la
commune
ct
leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notatnment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux personnes
et
aux
biens
par
le
fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à suppottet
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès d'une
compagnie
agréée par
le ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
par
un
conttat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administiative
;
Sut
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;8.
ARRETE
Article
1: Le
président
de
?
« ASK
Comtat
Vénaissin»
est
autorisé
à organiser
une
manifestation
de
karting
dénommée
« Trophée
des
Vendanges
» les
5 et
6 Septembre 2015
sur
le circuit
permanent
de
karting
de
Saint-Ponchon
à Carpentras,
sous
son
entière
responsabilité
et
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
et
selon
les
conditions
suivantes
:
“ Le
samedi
5 Septembre
2015
de
14h
à 18h:
essais
en
roulage
libte
et
vérifications
administratives
et
techniques
;
» Le
dimanche
6 Septembre
2015
de
8h30
à 12h
: essais
en
roulage
libre
ct
vérifications
adtministtatives
et
techniques
;
»*
Le
dimanche
6 Septembre
2015
de
13h30
à 18h
: coutse
club.
Le
nombre
maximum
de
pilotes
engagés
dans
la
manifestation
sera
au
maximum
dé
100
concurrents,
Le
nombie
maximum
de
spectateurs
attendus
est
de
250
personnes,
Axticle
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
dispositions
des
arrêtés
précités,
des
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
des
Sports
Automobiles
et
du
fespect
des
conditions
presctites
dans
l'arrêté
n°
2014097-0004
du
7 Avril
2014
portant
renouvellement
de
l'homologation
du
circuit
de
karting
Saint-Ponchon
à Carpentras
jusqu’au
7 Avxil
2018.
Ce
circuit
a
une
longueur
de
1010
mètres
et
concerne
des
katts
de
catégories
minikatts,
minimes,
cadets, nationales,
K72,
KZ2
GENTLEMAN,
Rotax
Max,
Rotax
Master,
EVO,
X
30
Sénior
et
X
30
Master. Le
cireuit,
interdit
au
public,
est
fermé
sur
sa
totalité
par
un
grillage
de
2 mètres
de
hauteur.
Le
circuit
devra
posséder
:
—
Un
système
de
protection
souple
(bottes
de
paille,
pneus
ou
équivalents),
sus
les
accotements
de
la
piste,
—
Un
ensemble
de
bartières
ou
système
équivalent
situé
À 6
mètres
de
la
piste
dans
les
lignes
droites
et
à
10
mètres
minimum
dans
les
virages,
—
Une
aite
libre
de
2 mètres
entte
les
tribunes
éventuellement
installées et
les
barrières.
Des
zones
réservées
au
public
sont
prévues autour
du
circuit.
Les
emplacements
où
le
publie
sera
admis
seront
délimités
et
clairement
signalés.
Atticle 3
:
Les
organisateurs
ont prévu
le
dispositif
de
sécurité
suivant
;
—
À médecin_
À.
—
1 ambulance
normalisée
équipée
—
10
extincteuts
—
Des cominissaires de course
lis
devront
compléter
ce
dispositif
en
mettant
en
place
et
à
leuts
frais,
les
moyens
de
secours suivants :
—
une
liaison
téléphonique
avec
le
centre
de
traitement
de
l’alerte
tertitotialement
compétent,
qui
sein
utilisée
afin
de
prévenir
les
sapeuts-pompiers
de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens
de
secouts
;
—
spécifiquement
pour
la
sécurité
des
concurrents,
les
moyens
de
secours
imposés
par
la
fédération
sportive
compétente.
Atticle
4: Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
des
commissaires,
dont
la
liste
figure
en
annexe
au
présent
arrêté,
sur
le
parcours
en
vue
d'assurer
la
sécurité
sur
l'itinéraire,
des
concurrents
et
du
publie.
En
cas
d'urgence,
la
manifestation
sera
immédiatement
arrêtée
ou
intertoinprie.
La
sécurité
des usagers
et
du
public
devra
être
parfaitement
assurée
durant
et
aux
aboïds de
cette manifestation.
Le
stationnement
destiné
aux
véhicules
du
public,
des
participants
ct
des
organisateurs
devra
être
prévu
de
manière
suffisante
avec
une
signalisation
bien
visible,
Tout
feu
à l'intérieut
des
zones
de
stationnement
devra
être
interdit.
L'organisateut
devra
disposer
d’un
(des)
arrèté(s)
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
en cas de privatisation inême pattielle du domaine public.
Les
véhicules
de
Pensemble
des
participants
(public,
concurrents,
organisateurs)
stationneront
en
totalité
en
dehots
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
afin
de
hisser
libre
à
tous
moments
l'accès au circuit par les véhicules d'urgence. Article 5
:
Tous
les
moyens
disponibles
deviont
être
mis en
œuvre
pout
limiter
les
nuisances
sonofcs
ef
gatantir
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération des
déchets
engendrés
par
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
éviter
l'écoulement
des
fluides
mécaniques
lots
des
opérations
d'apptovisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance,
par
la
pose
dun
tapis
imperméable
permettant
la
récupération
d'hydrocarbures
; le
lavage
des
véhicules
sera
prohibé
si
aucune
station
de
lavage
construite
aux
nottnes
Pa
été autorisée.
Les
participants,
spectateurs
et
accompagnateurs
devront
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
Janvier
2013
téglementant
Pemploi
du
feu
dans
le
département
de Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un massif
boisé,
il est interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu (barbecue,
etc...)Des sanitaires devront être mis en place en nombre suffisant pout les concurrents et le public.
Atticle 6:
Avant le
signal
du
départ,
les
organisateuts
auront
notamment
À
feconinaîtte
Pitinésaire
et
À
signaler
tous
dangers
aux
concurrents,
prendre
les
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
pilotes.
Le maire de k commune de Carpentras peut, s'il le juge nécessaire, prendie un arrêté en vue de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sut
le
tertitoire
de
sa
commune, lors de cette manifestation.
Les
otganisateurs
devront
recommander
aux
concuirents
de
se
confogmer
strictement
aux
mesures générales ou Spéciales qui autont été prises par le maire, en vue de garantit le bon ordre et la sécurité
publique.
Article
7
:
TH
est
formellement
interdit
:
—
de jeter sut la voie publique des journaux, prospectus, tracts on échantillons de produits divers, lancés
soit
par
lorganisateur
lui-même,
soit
pat
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnatents,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures de publicité suivañt cette épreuve ;
—
de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponis
;
—
de faire tout acte de propagande visant des buts étrangeis à Pépreuve elle-même.
Article 8
:
Conformément
À
l'article
R
331-27
du
code
du
sport,
l'organisateur
devra
fournit,
avant
l'épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent asrêté ont été
respectées,
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
par
mail
(sp-
manifestations-spottives-carpentras@vaucluse.gouv.fr). Article 9
:
Les droits des tiers sont expressément réservés,
Atticle 10
:
Conformément aux dispositions de l'article R 331-13 du Code du Sport, la présente autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moiment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent plus réunies ou que l'organisateut, malgré 1x mise en detneute qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne
respecte.
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
Îles
dispositions prévues pat le règlement patticulier de la manifestation en vue de leu£ protection.Ârtticle 11:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
pouisuivies
conformément
aux
dispositions de l'article R 331-17-2 du code du spott, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités plus graves prévucs pat les lois et règlements en vigueur. Atticie 12 :
Le Sous-Préfet de Carpentras, le maire de Carpentras, le directeur départemental des Territoires,
le
directeur
dépaitemental
des
services
d'incendie
et
de
secouts
(Gronpement
Comtat Ventoux),
le
directeur départemental
de
là
cohésion
sociale
et
le
Commissaire
de
police
de
la
circonsctiption
de
Caïpentras-Monteux sont chaïgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée au président de l« ASK Comtat Vénaissin », chargé de prendre toutes mesures d'otganisation et de sécurité dans le cadre des directives générales rappelées ci-dessus.
Fait à Carpentras, le 30 Juillet 2015 Pour le préfet, Le sous-préfet de Carpentras Jean-François MONIOTTEA5.
: w
.
Dee
xs.
CCE EEE RER
pour Être annexé à non arrêté
te dose il
CARPENTRAS,
LE
60
CARPENTRAS,
lo
30
JUIL
2015
LE
SOUS-PREFET,
7
EE
ERA
cas
MONTE
PAUIETREMENER_43.
Vaison
la
Romaine,
le
9
juillet
2015
Monsieur le Président ASK Comtat Venalssin Carpentras
Monsleur le Président, Veuillez
trouver
ci-dessous
la
liste
des
commissaires
de
l'ASAC
Vaisunnaise
qui participeront
aux
épreuves
de
Kart,
en
date
du
6
septembre
2015,
à.
Carpentras
:
-
Jean-Claude
MANNA
LICENCE
149765
+
Jean-Pierre
DAMBRUN
LICENCE
101074
-
Pierre
GUIDARELL
LICENCE
6897
-
Francisco
DOS
SANTONS
DUARTE
LICENCE
119771
-
Victor
DOS SANTONS
DUARTE
LICENCE
164112
-
Gabrielle
BERNARDI
LICENCE
54730
-
Jean-Michel
BERNARDI
LICENCE
112398
-
Marie-Ja
MONTIELET
LICENCE
1489
+
Simone
SELVES
LICENCE
4855
-
Gérard
PRATVIEL
LICENCE
217366
Jean-Pierre
RAFAËLLI
LICENCE
230357
-
Jean-Yves
BERNARD
LICENCE
152564
Bien
cordialement.
La responsable
dd conmisaes
ASA,
Vakonnaise
Mme
GabrioilSBERNARDI,
Sous-Préfecture
de
CARPENTRAS
Vi
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
fte
de
ce
jour,
GhaPENTRAS,
le
9 O
JUIL,
2015
LE
SOUS-PREFET,
?
enu-féançols
MONIOTTÉDIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION
SOCIALELiberté
«
Égalité
+ Fi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTE
du
28
juillet
2015
Portant deuxième renouvellement de la composition de
de
la commission départementale consultative des gens du voyage
LE
PREFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATINAL DU MERITE
Vu
la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
et notamment son article IV, Vu le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage, Vu l'arrêté préfectoral n°S12001-12-18-0050PREF du 18 décembre 2001 relatif à la mise en place de la commission consultative concernant le schéma départemental des gens du VOYAgE, Vu
larrêté
préfectoral
n°S[2008-11-C050PREF
du
21
novembre
2008,
portant
renouvellement de la composition de la Commission départementale consultative des gens
du
voyage,
Vu l'arrêté préfectoral n° SI2010-05-05-0060-DDCS du 5 mai 2010 portant modification de Ja composition de la commission départementale consultative des gens du voyage, Vu les propositions du président du Conseil départemental du10 juin 2015, Vu les propositions de l'Association des Maires de Vaucluse du 24 juillet 2015, Vu les candidatures des associations de ALOTRA du 18 mai 2015, AREAT du 1 juin 2015, ADVSEA du 2 juin 2015, UFAT du 16 juin 2015, ASNIT (AGP) du 5
juillet
2015, Vu les propositions de la CAF du 2 juillet 2015, de la MSA du 2 juin 2015, Sur _ la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;ARRETE
ARTICLE
1
: Composition
de
la
commission
La
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
instituée
par
l'arrêté
n°
S12001-12-18-COS0PREF
du
18
décembre
2001
puis
renouvelée par
l'arrêté
n°S12008-11-21-0050
PREF
du
21
novembre
2008
est
renouvelée
ainsi
qu'il
suit
:
A/
Présidents
et
représentants
du
Conseil
départemental
et
de
l'Etat
:
+
__
présidents conjoints
:
Le
Préfet
de Vaucluse
et le
Président
du
Conseil
départemental
+
Représentants
du
Conseil départemental
:
-
Titulaires
:
Mme
Suzanne
BOUCHET
-
Canton
de
Cheval-Blanc
Mine
Corinne
TESTUD-ROBERT
—
Canton
de
Valréas
Mme
Darida
BELAËŸDI
—
Canton
Avignon
-1
Mr
André
CASTELLI
—
Canton
Avignon
- 3
-
Suppléants
:
Mr
Picrre
GONZALVEZ
—
Canton
sur
l'Isle
sur
la
Sorgue
Mme
Dominique
SANTONI
-
Canton
d’Apt
Mine
Sophie
RIGAUT
-
Canton
de
Vaison
la
Romaine
Mme
Delphine
JORDAN
—
Canton
Avignon
3
+
4
représentants
des
services
de
l'Etat
:
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Territoires
ou
son
représentant,
Monsicur
Le
Directeur
départemental
de
la
Cohésion
sociale
ou
son
représentant,
Monsieur
Le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
publique
où
son
représentant,
Monsieur
le
Colonel
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse,
ou
son
représentant,
B/
Représentants des
communes
:
Mme
Cécile
HELLE,
maire d'Avignon
ou son
représentant,
M.
Francis
ADOLPHE,
maire
de
Carpentras
ou son
représentant,
M.
Jean-François
PERILHOU,
maire de
Vaison-la-Romaine ou son
représentant,
M.
Yves
BAYRON
DE
NOYER,
maire
de
Le
Thor
ou
son
représentant,
M.
Roger
PELLENC,
maire de
Pertuis
ou son
représentant,_46.
C/
Associations
et
personnalités
représentatives
des
gens
du
voyage:
—
Association
Sociale
Nationale
Internationale
Tzigane
(ASNIT)
Titulaire
: M.
Désiré
NAVERI
Suppléant
: M,
David
GARGO WITCH
—
Comité
des
tsiganes
de
la
région
PACA
et
des
gitans
de
Tarascon,
Délégué
nationale
de
l'Association
Union
Française
des
Associations
Tsiganes
(UFAT)
Titulaire : M. Yohan SALLES
—
Association
pour
fe
Logement
des
travailleurs
(ALOTRA)
Titulaire
: M.
Marc
JEANJEAN
Suppléant
: Jules
FERNANDEZ
—
Association
Départementale
de
Vaucluse
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
à
l'Adulte
(ADVSEA)
Titulaire : M. Georges LE CLERC Suppléant:
M,
Stéphane
VIAL
—
Association
Régionale
d'Etudes
et
d'Actions
auprès
des
Tziganes
(AREAT)
Titulaire: M. Denis KLUMPP Suppléant
: Laura
ROUSSEL
D/ Représentants de la CAF et de la MSA :
Caisse d'allocations familiales
Titulaire : Antoine HERNANDEZ Suppléante:
Michèle
MAMBERT
Mutuelle
sociale agricole
Titulaire : Sylvie DURAND Suppléant : Marceau VALLIER Les
autres
atticles
restent
sans
changement.
ARTICLE 2
:
Madame
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
Fait
à
Aÿignon,
le
2
8
JUL,
205
Le Prôtet
ÉTSE
ÈSDIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES2
Liberté + Liber + Égald » Fraterait
Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service ville logement habitat
Affaire suivie par : Dominique Vian
Tél
: 04 88
17
8295
Courriel
:
dominique.vian@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
déléguant
l’exercice
du
droit
de
préemption
à
L'Établissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
pour
l'acquisition
d’un
bien
sis
à
Mazan,
lieu
dit
la
Bruyssande
en
application
de
l’article
L.210-1
du code
de
l'urbanisme
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.302-5
à
L.
302-9-2 et R.302-14 à R.302-26 ; VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.210-I,
dans
sa
rédaction
résultant
de
l’article
39
de
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et la
lutte
contre
exclusion,
modifié
par
la
loi
n°
2014-366
du 24 mars
2014
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; VU
la
circulaire
du
21
février
2012,
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
dans
les
communes
ayant
fait
l’objet
d’un
constat
de
carence
au
titre
de
l’article
L.309-9-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014199-0010
du
18
juillet
2014
prononçant
la
carence
définie
par
l’article
L.309-9-1
du code de
la
construction
et
de
l’habitation
au
titre
de
la
période
triennale
2011-2013
pour
la
commune
de
Mazan,
Le
courrier
doit être
adressé à
M.
te
Préfet
sous
forme
impersannelle
Préfecture
de Vaucluse 84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone 04 88
17
84
84-
Télécopie 04 90 86
20 76
- Internet
:www.vaucluse.pouv.fr_
43.
VU
la
délibération
n°
2002/75
en
date
du
28
novembre
2002
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
urbaines
et
zones
d’urbanisation
futures
autour
du
centre
ancien, à
l’exception
de
la
zone
UDa
dite
des
Garrigues
y
compris
le
secteur
UDac
et
de
la
zone
UD
dite
la
peyrière
en
limite
de
la
Commune
de
Carpentras
;
Vu
fa
délibération
n°
7-14
du
3
mars
2014
approuvant
le
second
programme
local
de
Phabitat
de
la
communauté
d’agglomération
VENTOUX-COMTAT
VENAISSIN
pour
la
période
2014-2020
;
VU
la
convention
opérationnelle
foncière
multi-sites
en
vue
de
la
réalisation
de
programmes
d'habitat
mixte
signée
le
1®
février
2007
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et la
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin,
et
ses
avenants
successifs,
VU
Ja
déclaration
d'intention
d’aliéner
souscrite
par
Maître
PENEY,
notaire
à
MAZAN,
représentant
Monsieur
André
Marcel
CARIAS,
reçue
en
mairie
le
15
juin
2015
et
portant
sur
la
vente
d’une
propriété
bâtie
sur
terrain
propre
située
lieu
dit
la
Bruyssande
à
Mazan,
cadastrée
F
152
et
F
153,
d’une emprise
de
805
m°
selon
la
description
figurant
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
;
CONSIDÉRANT
que
l’acquisition
par
l'Établissement
Public
Foncier
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur,
de
ce
bien,
situé
au
lieu
dit
la
Bruyssande
à Mazan,
cadastré
F
152
et
F
153,
participe
à la
réalisation
d’opérations
en
lien
avec
la
production
de logements
locatifs
sociaux
afin
de
favoriser
et
d'accélérer
l’atteinte
des
objectifs fixés
dans
le
programme
local
de
l’habitat
ou
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l’article
L.302-8
du code
de
la
construction
et
de
l’habitation
;
CONSIDÉRANT
le
délai
de 2
mois
à compter
de
la
communication
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
pour
faire
part
aux
propriétaires
de
l'intention
d’acquérir
en
application du droit de préemption ; SUR
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'exercice
du
droit
de préemption pour
l’acquisition
du
bien
défini
à
l’article
2
est
délégué
à l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur en
application
de
l’article
L.210-1
du
code
de
l’urbanisme.
Le
bien
acquis contribuera
à la
réalisation
des
objectifs fixés
dans
le
programme
local
de
l'habitat
en
cohérence avec
les
objectifs
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l’article
L.302-8
du code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
288_4as
ARTICLE
2
:
Le
bien
concerné
par
le
présent
arrêté
se
situe
au
lieu
dit
la
Bruyssande
à
Mazan,
cadastré
F
152
et
F
153.
ARTICLE
3
:
Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
M
le
sous-préfet
de
Carpentras,
M.
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Faità
Avignon,
le
99
JUIL.
2015
Le
Préfet
Bernard
GONZALE?
383=
!,
Liberes » Égaïtté » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRERET DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des teritoires Service expertise de crise et usages de la route Éducation Routière affaire suivie par Gérard Baubry tél:
04
90
03
96.56
fax : 04 90 03 21 49 genndbaubn@ vaucluse gouv.fr
ARRÊTÉ
portant modification de Pagrément d'un établissement d'enscignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules À moteut et de la sécutité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
le code de là route, notamment ses auticles, L 213-1 À L 213-8 et R213-1 à
R213.6,
VU
f'rêté
ministériel
n°
EQUS
O{00026AÀ
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
À
l'exploitation
des
établissements d'enseignement de la conduite, À titre onéreux, des véhicules À moteur et de la sécurité routière,
VU
l'arêté
préfectoral
n°
2014335-C008
du
Of
décembre
2014
portant
agrément
d'exploitation
d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur,
VU
l'arrêté préfectoral n° 2015061-0012 du 27 mars 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Louis ROUSSEL, Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse,
VU
l'arrêté préfectoral n° 2015068-0004 du 09 mus 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant là déclaration datée du 27 juillet 2015, présentée par Madame TIBERGHIEN Edith, Considérant que À demande remplit les conditions réglementaires, SUR la proposition de M. le directeur départemental des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article 1: L'article 7 de l'arrêté préfectoral n°
2014335-0008 du O1 décembre 2014 est modifié ainsi qu’il
suit
:
Le
nombre de personnes
susceptibles
d'être admises
simultanément dans
la salle dédiée à l'enseignement, y
compris l'enseignant, est fixé à 13 personnes.
Anêté portant renouvellement de l'agrément quinquenual d'un établissement d'enseignement de 1 conduite automobile
ÀË Dynanic fonnation
287, cours Gambetta. 84300 Cavaillon.Article
2
: Les
autres
articles
de
l'arrêté
restent
inchangés.
Article
3:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
de
la
protection
des
populations,
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Pour le Préfet, Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le chef du service expertise de crise et usages de la route Fait à Avignon, le
3
1
AUL.
205
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficinre
d'une
décision
administrative
qui
souhaite
la
comiester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorinlement
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
ke
délai
de
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
ha
décision
considérée,
Le
tribunal
administratif
compétent
est
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09,
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la
réponse
(absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Anêté portant renouvellement de Fagréraent quinquennal d'un établisserent d'enseignement de la conduite automobile
AË Dynamic forrurion
287, cos Gambetta
- 84300 Cavaillon.
2DELEGATIONS ET SUBDELEGATIONS
DE SIGNATURE0
Liberté
» Égallté
» Fratarifif
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction départementale
des Territoires
Secrélarint
général
de
proximité
Affaire
suivie
par
:Jean-Noël
DEL
CASTILLO
Tél:
04
88 17 85
22
Courriol : jean-noel.del- castillo@vaucluse.
gouv.fr
ARRÊTÉ
Donnant
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
budget de
l'Etat
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
VAUCLUSE
VU
le
décret n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
modifié
;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre 2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles ;
VU
l'arrêté
du
Premier
Ministre
du 24
novembre
2011
nommant
Jean-Louis
ROUSSEL,
directeur
départemental
des
territoires
de Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015061-0014
du 2
mars
2015
donnant
délégation
spéciale
de
signature
pour
la
gestion
du
fonds
de prévention des
risques
naturels
;
VU
l'arrêté
préfectoral n°
2015061-0013
du
2
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Jean-Louis
ROUSSEL,
directeur
départemental
de
la
direction
départementale
des
territoires
pour l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
budget de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015068-0003 du
9 mars
2015
donnant
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
pour
l'ordonnancement
secondaire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2015
portant organisation après
restructuration
de
la
direction
départementale des
teiritoires
de
Vaucluse
;
Les
services
de
l'État
en Vaucluse
= Direction
Départementale
des
Territoires
- 84905 Avignon cedex
9_
35
ARRETE
ARTICLE
1
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Jean-Marc
BOILEAU,
ingénieur
en
chef
des
TPE,
directeur
départemental
adjoint,
à
l'effet
de
signer
toute
pièce
relative
à
l'exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
délégué
selon
l'ensemble
des
dispositions
prévues
dans
les
arrêtés
du
préfet susvisés,
tant
pour
les
recettes
que
pour
les
dépenses. ARTICLE
2
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
:
- Chantal
LAMY,
contractuelle
RIN
A,
secrétaire
générale
de
proximité,
- Jean-Paul
DELCASSO,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
chef
du
service
Expertise
de
la
Crise
et
Usage
de
la
Route,
- Fabien
SOTTIEZ,
architecte
et
urbaniste
de
l'Etat,
chef
du
service
Ville,
Logement,
Habitat, -
Catherine
PERRAIS,
ingénieure
en
chef
des
TPE,
cheffe
du
service
Prospective,
Urbanisme
et
Risques
- Jacques
GUENOT,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
chef
du
service
Agriculture, -
Catherine
GAILDRAUD,
ingénieure
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environne-
ment,
cheffe
de
mission,
cheffe
du
service
Eau,
Environnement
et
Forêt,
- Dominique
PIERRE,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
chef
de
la
mission
des
systèmes
d’information
géographique
à l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
- les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
ou
lettres
de
commande,
- les
engagements
juridiques
matérialisés
par des
ordres
de
mission,
- les
pièces
de
liquidation
des
recettes
de
toute
nature.
ARTICLE
3
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Fabien
SOTTIEZ,
architecte
et
urbaniste
de
l'Etat,
chef
du
service
Ville,
Logement,
Habitat,
à l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
les
engagements
juridiques
et
prêts
pour
la
construction
et
l'amélioration
des
logements
locatifs
aidés,
conformément
à
l'article
R.331.1.
du
code de
la
construction
et
de
l'habitation,
matérialisés
par
Les
décisions
relatives
aux
subventions
d'un
montant
Inférieur
ou
égal
à
100
000
euros.
ARTICLE
4
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Catherine
GAILDRAUD,
ingénieure
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
cheffe
de
mission, cheffe
du
service
Eau,
Environnement
et
Forêt,
à l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
les
certifications
de dépense
et
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
les
décisions
relatives
aux
subventions
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à 100
000
euros
suivantes
:->\
- aides aux travaux de protection des collectivités contre les inondations sur le BOP 181, - aides aux travaux de protection des collectivités contre les inondations sur le FPRNM (dit fonds
Barnier),
- aides aux opérateurs ou animateurs de site natura 2000 sur le BOP 113, - aides
à diverses
structures
dans
le
cadre
de
fa
police
de
l'eau
sur
le
BOP
113,
- aides
sur
la
gestion
du
domaine
public
fluvial
sur
le
BOP
113,
- aides
aux
collectivités,
ou
au
SDIS,
pour
les
actions
de
prévention
contre
les
incendies
sur
le
BOP
149,
- aides à la filière forestière, particuliers ou coopératives sur le BOP 149. Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Catherine
GAILDRAUD,
ingénieure
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
cheffe
de
mission,
cheffe
du
service
Eau,
Environnement et Forêt, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les
certifications
de dépense
sur
les
crédits
FEDER
(mesures
3.2
et
3,3).
|
ARTICLE 5 : Subdélégation de signature est donnée aux responsables de commande, dont la liste
figure
en
annexe
1,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences,
à l'effet
de
:
- signer
et
valider
les
demandes
d'achat
de
fournitures
ou de
prestations,
dites
expressions
de
besoins quel que soit le montant de la dépense, - saisir et valider les demandes de subvention, après signature de ces dernières, - signer
et
valider
les
constatations
de
service
fait,
- signer les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande en fonction des seuils autorisés (inférieurs à 4000 €). En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des subdélégataires mentionnés à l’article 5, la subdélégation de signature le concernant pourra être exercée dans les mêmes conditions par le suppléant intérimaire désigné (bénéficiaire lui-même d’une subdélégation). ARTICLE
6
: Sur
proposition
des
subdélégataires
visés
à l’article
5,
sous
leur
contrôle
et
leur
responsabilité
et
dans
les
limites
d’un
montant
et
des
conditions
fixées
dans
la
décision
d’habilitation, certains de leurs collaborateurs, dont la liste figure à l'annexe 2, sont habilités - signer
et
valider
les
demandes
d'achat
de
fournitures
ou de
prestations,
dites
expressions
de
besoins, - saisir
et
valider
les
demandes
de
subvention,
après
signature,
- signer et valider les constatations de service fait, - signer
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
de
commande.
ARTICLE 7 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Chantal LAMY, contractuelle RIN A, secrétaire générale de proximité, - Claudine
JONEAU,
secrétaire
administrative
classe
exceptionnelle, cheffe
de
l’unité
ressources humaines au secrétariat général de proximité, -
Serge
QUATRESOUS,
technicien
supérieur
en
chef
du
développement
durable,
chargé
de
mission
contrôle
interne
comptable
auprès
du
secrétariat
général
de
proximité,
- Laurent
PORCHER,
chef
de
l’unité
budget
et
moyens
généraux
au
secrétariat
général
de
proximité,à
l'effet
:
-
de
signer
les
projets
de
facture,
-
de
signer
et
valider
les
demandes
d'achat
de
fournitures
ou
de
prestations,
dites
expressions
de
besoins
après
signature
de
la
demande
d'achats,
-
de
saisir
et
valider
les
demandes
de
subvention,
après
signature,
-
de
signer
et
valider
les
constatations
de
service
fait,
-
de
signer
les
pièces
comptables
et
documents
relatifs
à
l'ordonnancement
des
recettes,
ARTICLE
8
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Agathe
JACQUET,
attachée
administrative,
cheffe
de
l'unité
gestion
des
procédures
et
appui
au
pilotage
au
service
Prospective
Urbanisme
et
Risques,
à
l'effet
de
signer
les
pièces
comptables
pour
le
fonds
de
prévention
des
risques
majeurs
naturels.
ARTICLE
9
: Habilitation
est
donnée
aux
agents
dont
la
liste
est
jointe
à
l'annexe
3
à
l'effet
de: -
valider
les
demandes
d'achat
de
fournitures
ou
de
prestations,
dites
expressions
de
besoins
après
signature
de
la
demande
d'achat,
- valider
les
demandes
de
subventions
après
signature.
ARTICLE
10
: Habilitation
est
donnée
aux
agents
dont
la
liste
est
jointe
à
l'annexe
4
à
l'effet
d'utiliser
la
carte
d'achat
du
service.
ARTICLE
!1
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’atrêté
préfectoral
n°2015068-0003 du
9
mars
2015
donnant
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
pour
l'ordonnancement
secondaire.
ARTICLE
12
:
Le
directeur
départemental
des
territoires,
et
la
secrétaire
générale
de
proximité
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
3
{
JUIL,
2015
LT {
N
Le Lo76,
ANNEXE
1
à
l'arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires pour l'ordonnancement secondaire
Liste des responsables de commande (cf article 5)
|
Unité comptable
Chef d'unité comptable
Grade
Secrétariat général de proximité /
Laurent Porcher
AA
unité budget et moyens généraux Secrétariat général de proximité /
Claudine Joneau
SA CE
unité ressources humaines Service prospective, urbanisme et
Agathe Jacquet
AA
risques Service
expertise
de
la
crise
et
Lydie Jouffrey
SACDD
usages de la route
CE
Service agriculture
Jean-Michel Brun
IAEà l'arrêté
préfectoral
donnant
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
-
37
ANNEXE
2
territoires
pour
l'ordonnancement
secondaire
Liste
des agents
habilités
(cf
article
6)
Montant
:
Montant
Unité
Agent
Grade
on
per
maxi pour
commande
l'année
Service
prospective,
urbanisme
et
isabelle
risques
/ unité
prévention
des
Chadoeuf
IAE
800
€
8000
€
risques Service
ville
lagement
habitat
/
Le
unité
logement
social
Brigitte
Plane
APAE
3000
€
25
000
€
Service
ville
logement habitat
/
unité
délégation
locale
de
l'ANAH,
| Abdelrhani
habitat privé et rénovation
Bakhtaoui
ITPE
8000 €
20 000 €
énergétique Service
ville
logement
habitat
/
unité
habitat,
observatoire,
Dominique
rénovation
urbaine,
délégation
Trisson
AA
8000
€
20 000
€
territoriale
ANRU
Service
ville
logement habitat
/
;
2
unité
construction
durable
Marc
Chemouni
IAE
3000 €
20
000
€
Service
ville
logement
habitat
Michel
Baude
AAPi
800
€
3000€
Anne-Marie
Service
expertise
de
la
crise
et
Vincenot
TSCDD|
30000€
|
200000€
usage
de
la
route
/ unité
crise
Jean-Michel
Gilly
| TSCDD|
1500
€
15
000
€
circulation
et
sécurité
routière
Valérie
Mariotti
AdjAd2
800€
3000€
Daniele Sabatier
|
AAP1
800€
3
000€
Service
expertise
de
la
crise et
usage de
la
route/
unité
éducation
|Nicolas
Jauffret
| DPCSR|
5 000€
80
000
€
routière_58
ANNEXE 3
à l'arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires pour l'ordonnancement secondaire Liste des agents habilités (ef article 9)
Unité
Agent
Grade
Secrétariat général de proximité, chargé de
Serge Quatresous
TSCDD
mission
CIC
Secrétariat
général
de
proximité
/ unité
budget
et
| Laurent
Porcher
AA
moyens généraux Service
eau,
.
!
environnement et forêt
Syivie Garcia
SA CE
Service
S8U, |
Béatrix Ferraro
AAP2
environnement et forêt_52
ANNEXE
4
À l'arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires pour l'ordonnancement secondaire Liste des agents habilités (cf article 10)
]
Plafonds achats sur
Plafond
|: Montant
marchés en
TTC
d'achats
maxi
de
d'une
Lyreco
| UGAP
UGAP
proximité | transacti
Unité
Agent
Grade
| fournitures | conso
Papier
TTC
on
de bureau |
info
P
Secrétariat général de proximité /
Laurent
:
2
unité budget
| De Mets
AdjAdm1 |
20000€
|5000€|
5000€ |
4000€
|
4000€
et moyens généraux Secrétariat général de proximité
/
Isabelle
;
unité
budget
| Porte
AAP2
|
6000€
4000€
|
4000€
et
moyens
générauxto
Libyrté + Liber à Bye» Faure
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
interdépartementale
des
routes
Méditerranée
PREFECTURE
DU
VAUCLUSE
Arrêté du
Q 1
AOÛT 2015
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le
directeur
interdépartemental
des
routes
Méditerranée
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
du
domaine
de
L'État
:
VU le code de la route ; VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relativé
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions ;
.
VU
a
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités locales
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l’état
dans
les
régions
et
départements
modifié
par
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
république
en
Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ; . Vu le décret du
11
février 2015 publié au journal officiel du
13
février 2015 portant
notuination
de
Monsieur
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 27
juin
2011
publié
au
journal
officiel
du
07
juillet
2011
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
directeur
interdépartemental
des
routes
Méditerranée
;
VU l'arrêté du 9 mai 2011 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015
061-0045
du
02
mars 2015
portant délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
directeur
interdépartemental
des
routes
Méditerranée
en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;_
ul.
ARRÊTE
ARTICLE
1
Dans le cadre des dispositions de l’article
1er de l’arrêté n° n° 2015 061-0045 du 02 mars
2015 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de
circulation,
conservation
du
domaine
public
et .privé
attaché
au
Réseau
National
Structurant
(RNS),
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
les
délégations
de
signature
qui
lui
sont
conférées
seront
exercées
par
Monsieur
Philippe
DE
CAMARET,
directeur adjoint en charge de l’exploitation et Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge du développement. ARTICLE 2
|
Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n° 2015 061-0045 du 02 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
aux agents
de
la DIRMED
désignés
dans
l’annexe
1
selon
les conditions
de
cette
même annexe.
|
ARTICLE 3
|
La signature et la qualité du
chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires
devront
être
précédées
de
la
mention
suivante:
‘ pour
le
préfet
de
Vaucluse
et
par
délégation". ARTICLE 4
‘
|
L'arrêté préfectoral n° 2015069-0005 du 10 mars 2015 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée
en matière de police de
circulation, concervation public et privé attaché au Réseau National Structurant est abrogé. ARTICLE
5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du Vaucluse.
Fait à Marseille le Pour La secrétaire générale, chargée de l’administration de PÉtat dans le département.
.
Le directeur interdépartemental des routes MéditerranéeU2_.
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