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Déliberation - Deliberation n° 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Département de l’ Ain CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 5 mars deux mil vingt-six
Votants : 12
Absents °2 Date de convocation : 27 février 2026
Exclus : Date d'affichage : 27 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Pascal PAIN, Maire.
OBJET : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 Budget Multiservices Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre, BRICAUD
Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie, MARTEL
Anne, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves, THIEVON Yves, THOMAZET
Fabien,
Absents Excusés : Mme BOBAND Céline, M. HOWSE Willy
Secrétaire de séance : KLEIN Aurélie
N° 2026-06
Monsieur le Maire expose que l'affectation du résultat de lexercice comptable n-1 se fait en principe après le vote du compte administratif
qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N.
Le cadre budgétaire et comptable M57 permet cependant de reprendre
le résultat avant le vote du compte administratif. On parle alors de
reprise anticipée du résultat. Cette reprise est possible, sur la base
d'estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la
journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget.
Le conseil municipal prend acte que l'affectation définitive des résultats
2025 interviendra après le vote du compte administratif.2025 par une
délibération spécifique en cas d'écart entre les montants repris par
anticipation et les montants définitifs. Il sera procédé à la régularisation
lors de l'approbation du compte administratif 2025.
Le compte administratif et le compte de gestion ne pouvant être
adoptés avant le vote du budget 2026, il est proposé au Conseil
municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire
de constater le résultat de clôture estimé 2025 et de statuer sur une
prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,
comme suit :
- DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20260305-delib2026-06-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
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delib2026-06 Page 1