Procès Verbal - crcm 181220

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Procès Verbal - crcm 181220 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 181220)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L'an deux mille dix huit, le vingt décembre, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 11 décembre 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.

Étaient présents :

M. Didier DOUSSET, Mme Sabine PATOUX, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Alexis MARECHAL, Mme Lucienne ROUSSEAU, Mme Aurélie MELOCCO, M. Pascal ROYEZ, Mme Viviane HAOND, M. Alain TEXIER, Mme Françoise VALLEE, M. Bruno CARON, M. Gérald AVRIL, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Joël RICCIARELLI, M. Didier BERHAULT, Mme Cynthia GOMIS, M. Marc FROT, M. Jean-Michel DE OLIVEIRA, Mme Virginie TARDIF, M. Thierry JOUANNEAUX, Mme Marie-José ORFAO, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Baba NABE, M. Marc PHILIPPET

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :

- M. Jean-Jacques JEGOU : pouvoir à M. Didier DOUSSET

- M. Ronan VILLETTE : pouvoir à Mme Lucienne ROUSSEAU - Mme Dalila DRIDI : pouvoir à M. Didier BERHAULT - Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Pascal ROYEZ

- Mme Sylvie FLORENTIN : pouvoir à M. Marc FROT

- Mme Karyne MOLA-TURINI : pouvoir à M. Baba NABE

Absent(es) excusé(es) :

- M. José SOUC

Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. Jean-Marc JOUY, Directeur Général

° ° ° °

1Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat qui a eu lieu au marché de Noël de Strasbourg le 11 décembre 2018.

° ° ° °

II– APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2018

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 est approuvé à la majorité : 31 pour et 1 contre : Mme Mirabelle LEMAIRE.

Rectificatif : Mme Mirabelle LEMAIRE a voté contre le procès-verbal du 15 octobre 2018.

° ° ° °

III– INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN

APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122- 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

- Liste des marchés conclus entre le 30 septembre et le 30 novembre 2018 en tant que Ville.

- Décision n°02/2018 : MAPA 18-11 relatif à l’élaboration et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la petite enfance, les personnes âgées et le personnel municipal de la Ville du Plessis-Trévise.

° ° ° °

2018-047 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNÉE 2019 2018-047 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNÉE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dossiers de demandes de subventions présentés par les associations locales,

CONSIDÉRANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations qui contribuent à l’animation et à la vie locales,

ENTENDU l’exposé de M. DE OLIVEIRA, Conseiller Municipal délégué à l’Audit et aux subventions,

2APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2019, une subvention aux associations locales ci-après désignées :

- AJE (Animation Jeunesse Energie) : 700 000 €,

Ne prennent pas part au vote : Mmes Lucienne ROUSSEAU, Viviane HAOND, M. Alexis MARECHAL, Mme Mirabelle LEMAIRE

Vote : Unanimité

- APPEPT (Association Pour la Promotion des Écoles du Plessis-Trévise) : 220 000 €, Ne prennent pas part au vote : Mmes Viviane HAOND, Françoise VALLEE, Lucienne ROUSSEAU, MM. Didier BERHAULT, Jean-Marie HASQUENOPH, Alexis MARECHAL, Mmes Aurélie MELOCCO, Sylvie FLORENTIN, MM. Ronan VILLETTE, , Baba NABE , Bruno CARON Vote : Unanimité

- ARAP (Rencontres Animations Plesséennes) : 400 000 €,

Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Virginie TARDIF, M. Joël RICCIARELLI, Mme Monique GUERMONPREZ, MM. Bruno CARON, Didier BERHAULT, Mmes Sabine PATOUX, Mirabelle LEMAIRE

Vote : Unanimité

- OMS (Office Municipal des Sports) : 111 000 €,

Ne prennent pas part au vote : MM. Gérald AVRIL, Didier BERHAULT, Mme Floriane HEE, M. Thierry JOUANNEAUX, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Marc FROT

Vote : Unanimité

- Un Temps pour Vivre : 58 000 €,

Vote : A la majorité 30 pour, 2 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI

- APC (Amicale du Personnel Communal) : 31 000 €,

Vote : Unanimité

- Club Robert Schuman (Comité de jumelage) : 18 000 €,

Ne prennent pas part au vote : MM. Alain TEXIER, Joël RICCIARELLI, Didier BERHAULT, Marc FROT

Vote : A la majorité : 25 pour, 1 contre : M. Marc PHILIPPET, 2 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI

- Act’Pro : 2 500 €,

Vote : Unanimité

- VISA 94 : 500 €,

Vote : Unanimité

- CFSCC (Centre Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières-sur-Marne) : 5000 €, Vote : Unanimité

- APICR (Association Portugaise Intercommunale Culturelle et Récréative) : 2 000 €, Vote : Unanimité

3- ASSAMAD : 1 500 €,

Vote : A la majorité 31 pour, 1 abstention : M. Marc PHILIPPET

- ACIVP : 1 500 €,

Vote : Unanimité

- Scouts de France : 1 500 €,

Vote : Unanimité

- Société Historique : 1 500 €,

Vote : Unanimité

- Évasion : 950 €,

Vote : Unanimité

- APHIVIL (Amicale Philatélique de Villiers Plessis-Trévise) : 500 €,

Vote : Unanimité

- FCPE (Fédération des Conseils des Parents d’élèves) : 400 €,

Vote : Unanimité

- PEEP (Parents d’Elèves de l’Enseignement Public) : 400 €,

Vote : Unanimité

- Au Chœur de l’Ecole : 400 €,

Vote : Unanimité

- ASOR 94 (Association des Sous-Officiers de Réserve 94) : 200 €,

Vote : Unanimité

- Société Nationale d’Entraide des Médaillés Militaires : 300 €,

Vote : Unanimité

- RENARD : 450 €,

Vote : Unanimité

- Country Plessis : 500 €,

Vote : A la majorité 30 pour, 2 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI

- La Compagnie Orphéale : 200 €,

Vote : Unanimité

- La Compagnie Manosane : 400 €,

Vote : Unanimité

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

42018-048 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.J.E" 2018-048 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.J.E"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

Ne prenant pas part au vote :

M. MARECHAL, Mme ROUSSEAU, Mme HAOND, Mme LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le projet de convention,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2018 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association A.J.E. (ANIMATION JEUNESSE ÉNERGIE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2018-049 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.P.P.E.P.T." 2018-049 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.P.P.E.P.T."

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

Ne prenant pas part au vote :

M. MARECHAL, Mme ROUSSEAU, M. VILLETTE, Mme MELOCCO, Mme HAOND, Mme VALLEE, M. CARON, M. HASQUENOPH, M. BERHAULT, Mme FLORENTIN, M. NABE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

5VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le projet de convention,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2018 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

L’AUTORISE à signer avec l’A.P.P.E.P.T. (ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ÉCOLES DU PLESSIS-TREVISE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2018-050 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "O.M.S." 2018-050 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "O.M.S."

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

Ne prenant pas part au vote :

M. AVRIL, Mme WIELGOCKI, Mme HEE, M. BERHAULT, M. FROT, M. JOUANNEAUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le projet de convention,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2018 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

6APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

L’AUTORISE à signer avec l'association « O.M.S » (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2018-051 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "R.A.P." 2018-051 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "R.A.P."

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

Ne prenant pas part au vote :

Mme PATOUX, M. CARON, M. HASQUENOPH, Mme GUERMONPREZ, M. RICCIARELLI, M. BERHAULT, Mme TARDIF, Mme LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le projet de convention,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2018 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

L’AUTORISE à signer avec l'association «R.A.P.» (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

72018-052 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "UN TEMPS POUR VIVRE" 2018-052 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "UN TEMPS POUR VIVRE"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

30 pour,

2 abstention(s) :

M. NABE, Mme MOLA-TURINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le projet de convention,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2018 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

L’AUTORISE à signer avec l’association « Un Temps pour Vivre », la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2018-053 - CONVENTION AVEC L' ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL 2018-053 - CONVENTION AVEC L' ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL" COMMUNAL"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

8VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le projet de convention,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2018 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

L’AUTORISE à signer avec l'association «A.P.C.» (Amicale du Personnel Communal), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2018-054 - SUBVENTION AU CCAS - ANNÉE 2019 2018-054 - SUBVENTION AU CCAS - ANNÉE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’allouer au CCAS une subvention afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues,

ENTENDU l’exposé de Mme REBICHON-COHEN, Maire-Adjoint délégué aux Solidarités, à l’Action Sociale et au Logement,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention de 410 000€ au titre de l’année 2019.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

92018-055 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC 2018-055 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ECOLE ÉLÉMENTAIRE MARBEAU - ANNÉE NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ECOLE ÉLÉMENTAIRE MARBEAU - ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019 SCOLAIRE 2018/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Marbeau,

VU les projets de classe de découverte avec nuitées présentés par l’équipe enseignante de l'école : -un séjour au haras de Val en Pré – Domaine de Guillebaudon, 89250 Gurgy du 8 avril 2019 au 12 avril 2019 (3 classes de CM2, 78 élèves) : classe d'équitation,

-un séjour au Poney-club de la Source, sis 6, rue des écoles, 89400 Epineau-les-Voves du 11 juin 2019 au 14 juin 2019 (2 classes de CP, 46 élèves) : découverte du monde de la ferme, équitation, cirque, cuisine,

-un séjour au centre L’Abbaye de Saint-Maur à 49350 Gennes du 17 juin au 21 juin 2018 (2 classes de CM1, 56 élèves) : découverte Arts Plastiques sur le thème de la sculpture,

CONSIDÉRANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles avec nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,

CONSIDÉRANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDÉRANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDÉRANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Madame HAOND, Maire-Adjoint délégué à l’Enseignement,

10SOUS RÉSERVE de la validation du projet et de son autorisation par l'Inspection d'Académie,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Marbeau une subvention de 12 160 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours – année scolaire 2018/2019,

DIT que le crédit correspondant sera inscrit au budget de l’exercice 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2018-056 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC 2018-056 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ECOLE ÉLÉMENTAIRE MARIE-LOUISE ET MARCEL NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ECOLE ÉLÉMENTAIRE MARIE-LOUISE ET MARCEL SALMON- ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019 SALMON- ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Marie-Louise et Marcel Salmon,

VU le projet de classe de découverte avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l'école : - séjour au Poney-club de la Source, sis 6, rue des écoles, 89400 Epineau-les-Voves du 11 juin 2019 au 14 juin 2019 (1 classe de CE1-CE2, 27 élèves) : découverte du monde de la ferme, équitation, cirque, cuisine,

CONSIDÉRANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles avec nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,

CONSIDÉRANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

11CONSIDÉRANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDÉRANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Madame HAOND, Maire-Adjoint délégué à l’Enseignement,

SOUS RÉSERVE de la validation du projet et de son autorisation par l'Inspection d'Académie,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Marie-Louise et Marcel Salmon une subvention de 1 890 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours – année scolaire 2018/2019,

DIT que le crédit correspondant sera inscrit au budget de l’exercice 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2018-057 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC 2018-057 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ECOLE ÉLÉMENTAIRE MONNET/MOULIN- ANNÉE NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ECOLE ÉLÉMENTAIRE MONNET/MOULIN- ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019 SCOLAIRE 2018/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,

VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Monnet/Moulin,

VU le projet de classe de découverte avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l'école : - un séjour au CRJS de Blois ayant pour thème « Patrimoine » du 6 mai 2019 au 9 mai 2019 (1 classe de CE1, 1 classe de CM2, 51 élèves),

12CONSIDÉRANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles avec nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,

CONSIDÉRANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDÉRANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDÉRANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Madame HAOND, Maire-Adjoint délégué à l’Enseignement

SOUS RÉSERVE de la validation du projet et de son autorisation par l'Inspection d'Académie,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Monnet/Moulin une subvention de 9 180 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours – année scolaire 2018/2019,

DIT que le crédit correspondant sera inscrit au budget de l’exercice 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2018-058 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC 2018-058 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU VAL ROGER - ANNÉE NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU VAL ROGER - ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019 SCOLAIRE 2018/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,

13VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger,

VU le projet de classes de découverte avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l’école : - séjour au centre d’accueil «CAP’AISNE », sis 02860 Chamouille ayant pour thèmes : la première guerre mondiale, la faune et la flore du milieu humide et une activité sportive, du 18 mars 2019 au 22 mars 2019 (une classe de CM2, 31 élèves),

CONSIDÉRANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles avec nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,

CONSIDÉRANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,

CONSIDÉRANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,

CONSIDÉRANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

ENTENDU l’exposé de Madame HAOND, Maire-Adjoint délégué à l’Enseignement,

SOUS RÉSERVE de la validation du projet de séjour et son autorisation par l’Inspection d’Académie,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger une subvention de 6 360 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours– année scolaire 2018/2019,

DIT que le crédit correspondant sera inscrit au budget de l’exercice 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2018-059 - BUDGET PRIMITIF - ANNÉE 2019 2018-059 - BUDGET PRIMITIF - ANNÉE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l'article 59,

VU le projet de budget primitif pour 2019,

14CONSIDÉRANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 26 novembre 2018 et que le projet de budget 2019 a été présenté en commission des finances le 10 décembre 2018,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Alexis MARECHAL, Premier Maire- Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2019 ci-joint, par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRES RECETTES DÉPENSES

011

012

014

65

66

67

023

042

013

70

73

74

75

Total section de fonctionnement

50 000 €

1 892 000 €

18 614 000 €

4 290 000 €

310 000 €

25 156 000 €

4 796 350 €

9 629 000 €

315 000 €

7 895 650 €

505 000 €

15 000 €

1 030 000 €

970 000 €

25 156 000 €

Dépenses

Chapitres 011, 012, 014, 65, 66, 67, 023, 042,

Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET,

Recettes

Chapitres 013, 70, 73, 74, 75,

Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET,

Vote portant sur la section de fonctionnement dans son ensemble : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET,

15SECTION D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRES RECETTES DÉPENSES

20 (sauf 204)

204

21

23

16

27

041

13

16

10

27

021

040

041

Total section d’investissement

70 000 €

5 443 000 €

680 000 €

72 000 €

1 030 000 €

970 000 €

22 000 €

8 287 000 €

213 000 €

200 000 €

5 242 000 €

200 000 €

2 160 000 €

250 000 €

22 000 €

8 287 000 €

Dépenses

Chapitres 20 (sauf 204), 204, 21, 23, 16, 27,041

Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET,

Recettes

Chapitres 13, 16, 10, 27, 021, 040, 041

Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET,

Vote portant sur la section d'investissement dans son ensemble : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET,

Vote portant sur le budget primitif 2019 dans sa globalité : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

162018-060 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRER POUR 2018-060 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRER POUR HABITER POUR LES RÉSIDENCES APOLLINAIRE, BAPTISTE ET GARANCE HABITER POUR LES RÉSIDENCES APOLLINAIRE, BAPTISTE ET GARANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2,

VU l’article 2298 du Code Civil,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 1988, n°93045 du 16 septembre 1993 et n°97084 du 1er décembre 1997 relatives aux garanties d’emprunt accordées à la société Coopérer pour Habiter pour la réalisation les résidences Apollinaire, Baptiste et Garance,

Vu la demande formulée par la société Coopérer pour Habiter en date du 31 août 2018 afin d’obtenir la garantie communale concernant une renégociation des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations,

CONSIDÉRANT les conditions de ces nouveaux prêts d’un montant total de 4 511 602,25 €,

ENTENDU l’exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

RÉITÈRE sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêts Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précipitée et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateur ou différés, y compris toutes commissions, pénalités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

PRÉCISE que les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financière des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le Taux du livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

17Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %;

DIT que la garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2018-061 - ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2018-061 - ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE EMPRISE DE VOIRIE SISE "RÉSIDENCE DE LA MARÉCHALE SAINT MARTIN" D'UNE EMPRISE DE VOIRIE SISE "RÉSIDENCE DE LA MARÉCHALE SAINT MARTIN" PARCELLE AE 695 PARCELLE AE 695

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2111-3,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3,

VU la résolution de l’assemblée générale des copropriétaires de la Résidence Maréchale Saint Martin réunie le 22 juin 2018 approuvant la cession d’une parcelle de terrain située au droit des numéros 223 à 231de l’avenue de la Maréchale,

CONSIDÉRANT que depuis de nombreuses années les emplacements de stationnement situés en façade de la Résidence Maréchale Saint Martin sont affectés à un usage public,

CONSIDÉRANT la présence du poste d’un transformateur électrique accessible depuis avenue de la Maréchale,

CONSIDÉRANT le plan d’arpentage établi par un géomètre expert identifiant une parcelle de 379 m², nouvellement cadastrée AE 695, constituant le terrain d’assiette des places de stationnement et du poste de transformation électrique,

18CONSIDÉRANT l’intérêt d’aménager, de sécuriser et d’organiser cet espace,

ENTENDU l’exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la mutation foncière à l’euro symbolique et le classement dans le domaine public communal de la parcelle AE 695 d’une superficie de 379 m² provenant de la division de la parcelle AE 361 constituant la « Résidence de la Maréchale Saint-Martin »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété correspondant et à effectuer tout démarche permettant sa publication,

PRÉCISE que les frais d’acte sont pris en charge par la Ville.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2018-062 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION DE PLACES DE 2018-062 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DU PARKING DE L'HÔTEL DE VILLE STATIONNEMENT AU SEIN DU PARKING DE L'HÔTEL DE VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

1 contre :

M. PHILIPPET

3 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 151.33,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir,

VU la demande de la société « Le Plessis-Trévise Ardouin-De Gaulle » sollicitant une concession à long terme de deux emplacements de stationnement dans le parking de l’Hôtel de Ville,

VU le permis de construire PC 940591701023 en date du 22 Juin 2018 portant sur la réalisation de logements et de commerces, sis 13 et 13 bis avenue Ardouin et 6 à 6 quater avenue du Général de Gaulle,

VU le projet de convention de concession à long terme de places de stationnement dans un parc public entre la Commune du Plessis-Trévise et la Société « Le Plessis-Trévise Ardouin-De Gaulle »,

19CONSIDÉRANT que l’article UG 7 du PLU prévoit la possibilité de bénéficier d’une concession de places de stationnement dans un parc situé à proximité de l’opération de construction,

ENTENDU l’exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention de concession à long terme de deux places de stationnement dans le parking de l’Hôtel de Ville au bénéfice de la société « Le Plessis-Trévise Ardouin-De Gaulle », détentrice du permis de construire PC 940591701023, pour une durée de 16 ans,

DIT qu’une redevance annuelle d’un montant prévisionnel de 620 euros (tarif au 01/12/2018) sera versée pour chaque emplacement à compter de la livraison de l’opération et sera indexée sur l’évolution du tarif fixé par le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à la gestion de la concession.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2018-063 - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE VENTE DE 22 LOGEMENTS, SIS 2018-063 - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE VENTE DE 22 LOGEMENTS, SIS 24 AVENUE DES MOUSQUETAIRES À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F 24 AVENUE DES MOUSQUETAIRES À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L443-7,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains notamment modifiée par la loi n°2001-1168 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir,

VU l’arrêté préfectoral n° 2017/4452 du 15 décembre 2017 constatant la carence de la ville en matière de logements locatifs sociaux,

20VU la lettre du Préfet du Val de Marne en date du 6 décembre 2018 sollicitant l’avis de la commune dans le cadre du projet de cession de 22 logements, sis 24 avenue des Mousquetaires, par la société Erigère, au profit de la Société Immobilière 3F,

CONSIDÉRANT l’intérêt d’accroître l’offre locative sociale sur le territoire communal,

CONSIDÉRANT que les logements réhabilités par la société Erigère ayant bénéficié d’un financement PLI (prêt locatif intermédiaire) ne sont pas comptabilisés au titre des logements sociaux,

CONSIDÉRANT qu’une étude diligentée par Immobilière 3F visant à conventionner les logements afin de les intégrer dans son patrimoine locatif social au sens de la loi SRU est en cours,

ENTENDU l’exposé de Madame Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ÉMET un avis favorable à la cession par la société Erigère à la société Immobilière 3F de 22 logements, sis 24 avenue des Mousquetaires,

SOUHAITE que ces logements, en tout ou partie, puissent être conventionnés et intégrés dans le parc locatif social au sens de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2018-064 - OUVERTURE DES COMMERCES DE DÉTAIL : DÉROGATIONS AU REPOS 2018-064 - OUVERTURE DES COMMERCES DE DÉTAIL : DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DOMINICAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Travail, notamment les articles L 3132-26 et suivants,

CONSIDÉRANT l’importance de l’activité commerciale à l’occasion des fêtes de Noël et de fin d’année,

CONSIDÉRANT les demandes de dérogation au repos dominical formulées par des commerces de détail de la Commune,

CONSIDÉRANT que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal,

21CONSIDÉRANT que le nombre de dimanches sollicités n’excède pas cinq,

CONSIDÉRANT que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante,

ENTENDU l’exposé de Madame Monique GUERMONPREZ, conseillère municipale déléguée au Commerce, à l’Artisanat, au Marché et non sédentaires,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ÉMET un avis favorable pour l’ouverture des commerces de détail, les dimanches 15, 22 et 29 décembre 2019.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2018-065 - DÉNOMINATION D'UN ESPACE VERT 2018-065 - DÉNOMINATION D'UN ESPACE VERT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de dénommer l’espace vert située entre l’avenue André Rouy et l’ancien chemin de Villiers à Champigny-sur-Marne, « Les Jardins de Sparte ».

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2018-066 - DÉNOMINATION D'UN ROND-POINT 2018-066 - DÉNOMINATION D'UN ROND-POINT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

1 contre :

M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

22APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de dénommer le rond-point, sis à l’intersection des avenues Maurice Berteaux, de l’ Europe et de la route de du Plessis-Trévise à La Queue-en-Brie, « Rond-point de l’Europe ».

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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2018-067 - APPROBATION DE L'ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX 2018-067 - APPROBATION DE L'ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX

Point retiré de l’ordre du jour

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2018-068 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 2018-068 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

30 pour,

2 abstention(s) :

M. NABE, Mme MOLA-TURINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du statut général des fonctionnaires de l’État et des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

VU les nécessités de service,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 20 000 à 40 000 habitants à temps complet.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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232018-069 - ACQUISITION AMIABLE D'UNE PARCELLE BÂTIE SISE 28 AVENUE DU 2018-069 - ACQUISITION AMIABLE D'UNE PARCELLE BÂTIE SISE 28 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, CADASTRÉE AD 202, D'UNE SUPERFICIE DE 501 M² GÉNÉRAL DE GAULLE, CADASTRÉE AD 202, D'UNE SUPERFICIE DE 501 M²

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir,

VU l’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction des Finances Publiques en date du 10 juillet 2018,

CONSIDÉRANT les échanges intervenus avec les héritiers de Mme RUAULT, propriétaires d’un bien situé 28 avenue du Général de Gaulle, cadastré AD 202 d’une superficie de 501 m², concernant la vente de la parcelle,

CONSIDÉRANT que par courriers en date des 11 et 12 décembre 2018, M. Alain RUAULT et Mme Catherine HOCQUARD, représentant les consorts RUAULT, ont confirmé leur accord pour céder la parcelle AD 202 au prix de 355 000 euros,

ENTENDU l’exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique et tout document concourant au transfert de propriété de la parcelle bâtie AD 202 d’une superficie de 501 m², sise 28 avenue du Général de Gaulle,

DIT que le bien est acquis à l’amiable pour un montant de 355 000 euros, et que les frais de notaire seront à la charge de la ville,

PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au Budget Supplémentaire 2018.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

242018-070 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ EMMAÜS DU 2018-070 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ EMMAÜS DU PLESSIS-TRÉVISE PLESSIS-TRÉVISE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2,

VU l'article 2298 du Code civil,

VU le projet de réhabilitation et d’extension de la communauté, présenté par l’association « Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise », consistant notamment en la réhabilitation des chambres existantes, la création de chambres supplémentaires, la démolition de bâtiments et l’extension et la rénovation de l’espace de vente et des ateliers,

VU le plan de financement de l’opération,

VU la demande formulée par la Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise en date du 16 décembre 2018, afin d’obtenir la garantie communale concernant un prêt à souscrire auprès du Crédit Coopératif,

VU l’offre de prêt proposée par l’établissement bancaire en date du 19 décembre 2018 présentant les caractéristiques ci-après :

- période de préfinancement : durée 24 mois à compter du 01/01/2019, date limite de préfinancement 01/01/2021, taux fixe 1,50 %, calcul des intérêts sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours (les intérêts sont calculés uniquement sur les sommes mobilisées, prorata temporis, et facturés trimestriellement (/mensuellement à terme échu), commission de non utilisation 3,50 % des fonds non appelés à la date de consolidation,

- période d’amortissement : durée 18 ans, date de consolidation 02/01/2021, date de la première échéance 02/04/2021 (ou 02/02/2021 si mensualités), échéances trimestrielles (ou mensuelles) à terme échu, calcul des intérêts sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours, amortissement du capital progressif, taux fixe garanti 1,50 %

CONSIDÉRANT que cette opération a pour objectif d’améliorer les conditions d’hébergement et de travail des compagnes et compagnons, d’augmenter la capacité d’accueil de la communauté et de rendre les espaces de vente plus attrayants,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCORDE la garantie de la Commune à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1 100 000 euros souscrit par l’association « Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise », sise 41 avenue Lefèvre, 94420 Le Plessis-Trévise, auprès du Crédit Coopératif, société coopérative de banque populaire à capital variable dont le siège social est situé 12 boulevard Pasero - CS 10002 - 92024 Nanterre Cedex, dans le cadre de son projet de réhabilitation et d’extension de la communauté, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions définies dans l’offre de prêt du 19 décembre 2018 susvisée,

25PRÉCISE que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la l’association « Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise » dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité,

DIT que sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’association « Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,

L’AUTORISE à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l'emprunteur.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

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La séance est levée à 21h15

Le Maire,

Didier DOUSSET

Conseiller Régional d'Ile-de-France

26