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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.02 Election VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
À Publié le SO
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE | 55 :089-248900896-20240215-2024 02-DE
N°2024.02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVIER 2024 AFFAIRES GÉHÉRALES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 15 février 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 6 février 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Villeblevin
(67 chemin de la Cave aux Loups), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard (Pont sur Yonne), Le
Gac (Saint Serotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse),
Spahn, Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la
Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Poulain (Perceneige)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Pinto (La Chapelle sur Oreuse), Duval,
Joly, Desserey (Pont sur Yonne), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Cochennec (Villeneuve la Guyard),
Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Hautecoeur (Villeperrot}, Nezondet, Dauphin, (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Duval à M. Dorte, M. Joly à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, Mme C.
Bardeau à M. P. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Élection de deux Vice-présidents
Le Conseil Communautaire, vu
- l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2000, portant création de la Communauté de communes
Yonne Nord,
- l'arrêté préfectoral 0683 du 25 mai 2023 portant modification des statuts de la Communauté de
communes Yonne Nord,
- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2-1 et L. 5211-10,
- a délibération n° 2024.01 fixant à 6 le nombre de Vice-présidents,
- les résultats du scrutin ;
Après que Mme DEVINAT et M. Martin aient été désignés assesseurs, le Président a fait appel à candidature pour l'élection d’un cinquième vice-président.
S'est déclaré candidat: Monsieur MICHAUT Gérard
1° tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 32 Bulletins nuls : 12 | Suffrages exprimés : 20 | Majorité absolue : 11
A obtenu : (indication des nom et prénom des candidats et le nombre de suffrages obtenus) :
MICHAUT Gérard 20 vingt
M. MICHAUT Gérard, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Cinquième Vice-président et est immédiatement installé dans ses nouvelles fonctions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 19
février 2024 et de sa publication légale le 19 février 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le S LG
ID : 089-248900896-20240215-2024 02-DE
Le Président a fait appel à candidature pour l'élection d’un sixième vice-président.
S'est déclarée candidate : Madame LEMÉTAYER Claudine
-1* tour de scrutin :
| Nombre de bulletins : 32 Bulletins nuls : 9 Suffrages exprimés : 23 | Majorité absolue : 12
Ont obtenu : (indication des nom et prénom des candidats et le nombre de suffrages obtenus) :
LEMÉTAYER Claudine 22 Vingt deux
SINEAU Dominique un
Mme LEMÉTAYER Claudine ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé sixième Vice-présidente et est immédiatement installée dans ses nouvelles fonctions.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Martine COQUILLE
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens 19
février 2024et de sa publication légale le 19 février 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr