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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.30 Election des vice presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S LG
ID : 089-248900896-20260402-2026 30-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.30
, AFFAIRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 2 avril 2026, à dix-huit heures trente-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 25 mars 2026, se sont réunis à la salle des fêtes de Pont sur
Yonne (13 rue de l’Ancienne Poste 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 38 Votants : 38
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
(Chaumont), Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry}, Babouhot
(Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Guéret (Michery), Danjon (Pailly), Gesserand (Perceneige),
Lesaffre (Plessis Saint Jean), Léonard, Cristovao, Dorte, Laurent, Joly, (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin),
Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Talvat, Horsin (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Humblot, La
Coste de Fontenilles (Villeblevin}, Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Benchabane,
Cochennec, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Sellier (Vinneuf}
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Élection des vice-présidents
Le Conseil Communautaire, vu
- l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2000, portant création de la Communauté de communes Yonne
Nord,
- l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de
communes Yonne Nord,
- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2-1 et L. 5211-10,
- le procès-verbal de l'élection des vice-présidents annexé à la présente délibération ;
- les résultats du scrutin ;
Élection du 1° vice-président
Se sont déclarées candidates :
-COUTOULY Laurie
-SINEAU Dominique
1° tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 38 Bulletins blancs/nuls : 3 | Suffrages exprimés : 35 | Majorité absolue : 18 |
Ont obtenu : (indication des nom et prénom des candidats et le nombre de suffrages obtenus) :
COUTOULY Eaurie 19 Dix-neuf
SINEAU Dominique 16 Seize
Madame COUTOULY Laurie ayant obtenue la majorité absolue, est proclamée Première vice-présidente et est immédiatement installée dans ses nouvelles fonctions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3 avril 2026 et de sa publication légale le 3 avril 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260402-2026 30-DE
TT
Élection du 2°"° vice-président
S'est déclaré candidat :
-NEZONDET Sylvain
1°" tour de scrutin :
| Nombre de bulletins : 38 Bulletins blancs/nuls : 7 | Suffrages exprimés : 31 | Majorité absolue : 16 |
Ont obtenu : (indication des nom et prénom des candidats et le nombre de suffrages obtenus) :
NEZONDET Sylvain 31 Trente et un
Monsieur NEZONDET Sylvain ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Deuxième vice-président et
est immédiatement installé dans ses nouvelles fonctions.
Élection du 3°"° vice-président
Se sont déclarés candidats :
-DANJON Véronique
-MARTY Laurent
1° tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 38 Bulletins blancs/nuls : O | Suffrages exprimés: 38 | Majorité absolue : 20 |
Ont obtenu : (indication des nom et prénom des candidats et le nombre de suffrages obtenus) :
DANJON Véronique 15 Quinze
MARTY Laurent 23 Vingt-trois
Monsieur MARTY Laurent ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Troisième vice-président et est
immédiatement installé dans ses nouvelles fonctions.
Élection du 4°"° vice-président
S’est déclaré candidat :
-DORTE Grégory
1° tour de scrutin :
| Nombre de bulletins : 38 Bulletins blancs/nuls : 8
T
Suffrages exprimés: 30 | Majorité absolue : 16
Ont obtenu : (indication des nom et prénom des candidats et le nombre de suffrages obtenus) :
DORTE Grégory 30 Trente
Monsieur DORTE Grégory ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé quatrième vice-président et est
immédiatement installé dans ses nouvelles fonctions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le
3 avril 2026 et de sa publication légale le 3 avril 2026.
La présente délibération peut faire labjet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
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Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260402-2026 30-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.30
Ve AFFAIRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 AVRIL 2026
Élection du 5°"° vice-président
Se sont déclarés candidats :
-GUÉRET Brigitte
-LÉONARD Philippe
1° tour de scrutin :
| Nombre de bulletins : 38 Bulletins blancs/nuls : 2 | Suffrages exprimés : 36 | Majorité absolue : 9 |
Ont obtenu : (indication des nom et prénom des candidats et le nombre de suffrages obtenus) :
GUÉRET Brigitte 17 Dix-sept
LÉONARD Philippe 19 Dix-neuf
Monsieur LÉONARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Troisième vice-président et est
immédiatement installé dans ses nouvelles fonctions.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Kimberley CRISTOVAO le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3
avril 2026 et de sa publication légale le 3 avril 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr