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Déliberation - 21 avril 2026 Liste des deliberations examinees lors du conseil
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 21 avril 2026 Liste des deliberations examinees lors du conseil)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
AVRIL
2026
DÉCISION
DU
NUMERO
OBJET
CONSEIL
2026/036
|Délégation
de
signature
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
approuvée
Référentiel
M57
—
Fongibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
2026/037 |.
êTe
ED
'Ë
Ë
approuvée
investissement
2026/038
|Compte
financier
unique
2025
du
budget
communal
approuvée
2026/039
|Budget
communal
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
approuvée
2026/040
|Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2026
approuvée
Approbation
du
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
2026
de
Familles
2026/041
PRTEPANON
|
8
|
:
P
approuvée
Rurales
Franois
Serre
les Sapins
2026/042
|Attribution
de
subventions
approuvée
2026/043
|Budget
primitif
2026
—
Budget
communal
approuvée
2026/044
|Compte
financier
unique
2025
du
budget
bois
approuvée
2026/045
|Budget
bois
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
approuvée
2026/046
|Budget
primitif
2026
—
Budget
bois
approuvée
Référentiel
M4
—
Fongibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
,
2026/047
|.
|
approuvée
investissement
2026/048
|Compte
financier
unique
2025
du
budget
cimetière
approuvée
2026/049
|Budget
cimetière
— Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
approuvée
Remboursement
du
budget
communal
par
le
budget
cimetière
pour
la
2026/050
|
+
IFCSERS
6
P
Ë
P
approuvée
construction
de
caveaux
2026/051
|Budget
primitif
2026
—
Budget
cimetière
approuvée
2026/052
|Convention
pour
l’entretien
et
la surveillance
du
gymnase
de
Franois
approuvée
2026/053
|Délégués
du
CNAS
approuvée
Mis
en
ligne
le 23
avril
2026
Le
Maire
Emile
BOURGEOIS