Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 25 05 2018
Déliberation - deliberation 16 11 2018
Déliberation - deliberation 06 04 2018
Déliberation - 2018 07 05 deliberations
Déliberation - deliberation 31 08 2018
Déliberation - deliberation 06 07 2018
Déliberation - deliberation 16 03 2018
Déliberation - deliberation 26 01 2018
Déliberation - deliberation 24 05 2019
Déliberation - Deliberation 2018 05 04 Emprunt
Déliberation - deliberation 05 10 2018
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 05 10 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE D OS Réel où ut À
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS É : . 5 !.
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2018
L'an deux mil dix huit, le cinq octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- BAUM Eric- LAHACHE Robert -COLLET Florian - COURTIER Pascal-
SALGUEIRO Victor- CASTAGNOZZI Valérie-
Excusés : MANDRA Johnny procuration à BRETON Clara
THIRY William procuration à BAUM Eric
Absents : DROUIN Henri-HENRY Bernard
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 28/09/2018
Conseillers présents : 9 date affichage : 08/10/2018
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : BAUM Eric
Affaire n°01 du 05/10/2018
Autorisation à Mme le Maire à signer le marché de la rue Léon Blum
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à
venir au nombre des quels figurent notamment l’objet précis de celui-ci tel qu’il ressort des pièces
constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son attributaire ;
Vu l'analyse réalisée par le groupement de maîtrise d'œuvre B.E.R.E.S.T en application des critères
énoncés dans le cahier des charges ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention)
*décide d'autoriser Madame le Maire à signer le marché public suivant :
Lot 1 : Voirie et aménagement
Entreprise THIRIET TP, 11 route des vosges 54300 REHAINVILLER
Montant du marché : 386 755.65 euros HT soit 464 106.78 euros T.T.C
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 08/10/2018
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE pu ps OO. it
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE HR
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2018
L'an deux mil dix huit, le cinq octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- BAUM Eric- LAHACHE Robert -COLLET Florian - COURTIER Pascal-
SALGUEIRO Victor- CASTAGNOZZI Valérie-
Excusés : MANDRA Johnny procuration à BRETON Clara
THIRY William procuration à BAUM Eric
Absents : DROUIN Henri-HENRY Bernard
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 28/09/2018
Conseillers présents : 9 date affichage : 08/10/2018
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : BAUM Eric
Affaire n°02 du 05/10/2018
Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de la mise en sécurité et aménagement des
espaces publics de la rue Léon Blum
Afin d'assurer le financement des travaux de la rue Léon Blum , il y a lieu de recourir à un emprunt à
hauteur de 500 000 euros.Après avoir pris connaissance des différentes offres,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
*d'autoriser Madame le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt d’un montant de 500 000
euros dont le remboursement s'effectuera en trimestrialités constantes en capital et intérêts de
7 204.31 euros.
*cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l'amortissement
ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds :
Durée : 20 ans
Taux réel d'intérêts pour l’'emprunteur : 1.44 % fixe
Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en
cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital
et intérêts.
Madame le Maire est autorisée à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions
générales du contrat de prêt.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 08/10/2018 : REPUBLIQUE FRANCAISE nee see see co
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE RE |
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS PCR "te
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2018
L'an deux mil dix huit, le cinq octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- BAUM Eric- LAHACHE Robert -COLLET Florian - COURTIER Pascal-
SALGUEIRO Victor- CASTAGNOZZI Valérie-
Excusés : MANDRA Johnny procuration à BRETON Clara
THIRY William procuration à BAUM Eric
Absents : DROUIN Henri-HENRY Bernard
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 28/09/2018
Conseillers présents : 9 date affichage : 08/10/2018
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : BAUM Eric
Affaire n°3 du 05/10/2018
Prêt relais pour les travaux de mise en sécurité de la rue Léon Blum.
Afin d'assurer le financement des travaux de la rue Léon Blum, il y a lieu de recourir à un emprunt à
hauteur de 260 000 euros en crédit relais.
Après avoir pris connaissance des différentes offres,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
*d’autoriser Madame le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel un crédit relais d’un montant de
260 000 euros dont le remboursement s'effectuera par affectation des subventions et FCTVA à
percevoir au plus tard en 2020.
*Taux réel d'intérêt annuel pour l'emprunteur : 0.39%
*Les intérêts, calculés prorata temporis, seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestre civil et la
dernière fois à la date de remboursement effective du crédit.
Ilest précisé, en outre, que les intérêts ne courront qu’à partir de la date de versement effective des
fonds.
Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en
cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital
et intérêts.
Madame le Maire est autorisée à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions
générales du contrat de prêt.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 08/10/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE eee se see
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS POI S
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2018
L'an deux mil dix huit, le cinq octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- BAUM Eric- LAHACHE Robert -COLLET Florian - COURTIER Pascal-
SALGUEIRO Victor- CASTAGNOZZI Valérie-
Excusés : MANDRA Johnny procuration à BRETON Clara
THIRY William procuration à BAUM Eric
Absents : DROUIN Henri-HENRY Bernard
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 28/09/2018
Conseillers présents : 9 date affichage : 08/10/2018
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : BAUM Eric
Affaire n°04 du 05/10/2018
Contrat mission SPS travaux voirie rue Léon Blum
Dans le cadre des travaux d'aménagements des espaces publics et de la mise en sécurité de la rue Léon
Blum, la commune de Roville-Devant-Bayon doit désigner un coordonnateur SPS (sécurité et protection
de la santé) pour une mission de catégorie 2
La société Qualiconsult propose une mission de coordination SPS (mission de coordination en matière
de sécurité et de protection de la santé en phase conception et réalisation pour une opération de 2°"®
catégorie pour un montant de 2 496.00 euros HT soit 2 995.20 euros TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
*approuve la proposition de la société Qualiconsult
*autorise Madame le Maire à signer le dit contrat.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 08/10/2018
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE PR
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE PURE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2018
L'an deux mil dix huit, le cinq octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- BAUM Eric- LAHACHE Robert -COLLET Florian - COURTIER Pascal-
SALGUEIRO Victor- CASTAGNOZZI Valérie-
Excusés : MANDRA Johnny procuration à BRETON Clara
THIRY William procuration à BAUM Eric
Absents : DROUIN Henri-HENRY Bernard
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 28/09/2018
Conseillers présents : 9 date affichage : 08/10/2018
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : BAUM Eric
Affaire n°5 du 05/10/2018
Logement communal F3 rue des Acacias
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
*décide de louer le logement f3 sis 3 rue des Acacias au-dessus de l’école maternelle pour une durée de
6 ans.
Fixe le montant mensuel du loyer à la somme de430 euros
*autorise Madame le Maire à rechercher un locataire et à signer tous les documents relatifs à cette
affaire (bail de location, état des lieux... )
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 08/10/2018
Madame le Maire ; Clara BRETON : b REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE PURE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS HN À
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2018
L'an deux mil dix huit, le cinq octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- BAUM Eric- LAHACHE Robert -COLLET Florian - COURTIER Pascal-
SALGUEIRO Victor- CASTAGNOZZI Valérie-
Excusés : MANDRA Johnny procuration à BRETON Clara
THIRY William procuration à BAUM Eric
Absents : DROUIN Henri-HENRY Bernard
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 28/09/2018
Conseillers présents : 9 date affichage : 08/10/2018
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : BAUM Eric
Affaire n°6 du 05/10/2018
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE
Madame le Maire informe l’assemblée qu’à plusieurs reprises des habitants de la commune de Roville-
Devant-Bayon ont loué la salle polyvalente pour des personnes extérieures afin de leur faire bénéficier
du tarif préférentiel qui leur est accordé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité p
Fixe un tarif unique d’un montant de 210 euros pour la location de la salle polyvalente
Dit que le tarif précité est applicable à partir du 01/01/2019
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 08/10/2018
Madame le Maire ; Clara BRETON :