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Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 201
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 161
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 179
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
EE
=
Direction
de
la
coordination
et
de
l'appui
territorial
PRÉFET DE
LA
MOSELLE
x
.
Liberté
Bureau
des
enquêtes
publiques
Égaliré
et de
l'environnement
Fraternité
ARRÊTÉ
n°
2026-DCAT-BEPE-
+
4
du
4
MARS
2026
instituant
des
servitudes
d'utilité
publique
relatives
à
la
maîtrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
d'hydrocarbures
exploitées
par
TotalEnergies
Petrochemicals
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
France
sur
le territoire
des
communes
du
département
de
la
Moselle
(57)
Le
préfet
de
la
Moselle
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.554-5,
L.55516,
R.554-46,
R.555-30
et
R.555-31;
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.101-2,
L.132-1,
L.132-2,
L.151-1
et
suivants,
L.153-60,
L.161-1
et
suivants,
L.163-10
et
R.431-16
;
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
R.122-22
et
R.123-46
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
28
avril
2025
nommant
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle;
le
décret
du
7 octobre
2025
nommant
M.
Jérôme
Seguy,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
l'arrêté
DCL
n°
2025-A101
du
27
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
Jérôme
Seguy,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
chapitre
V
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l’environnement
et
portant
règlement
de
la
sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
;
le
rapport
n°
2008/01
du
GESIP,
édition
de
janvier
2014,
intitulé
« Guide
méthodologique
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
dangers
concernant
une
canalisation
de
transport
(hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés,
gaz
naturel
ou
assimilé
et
produits
chimiques)
» ;
l'étude
de
dangers
des
canalisations
de
transport
d'hydrocarbures
de
la
société
TotalEnergies
Petrochemicals
France
du
1° juin
2011;
le
courrier
du
29
août
2023
référencé
FZN/EHSEI/MCB2023-131
de
la
société
TotalEnergies
Petrochemicals
complétant
l'étude
de
dangers
du
1° juin
2011;
la
consultation
de
la
société
TotalEnergies
Petrochemicals
France
le
8 décembre
2025
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral
et
la
prise
en
compte
de
ses
observations ;
le
rapport
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Grand
Est,
en
date
du
22
décembre
2025;
9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1-
tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h00
à 16h00 Vu
l'avis
émis
par
le
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
la
Moselle
consulté
par
voie
dématérialisée
du
26
janvier
au
5
février
2026
:
Considérant
que
selon
l’article
R.555-30-b
du
code
de
l’environnement,
les
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
doivent
faire
l’objet
de
servitudes
d'utilité
publique
relatives
à
la
maîtrise
de
l'urbanisme
en
raison
des
dangers
et
des
inconvénients
qu'elles
présentent; Considérant
que
selon
l'article
L.55516
du
code
de
l’environnement,
les
périmètres
à
l'intérieur
desquels
les
dispositions
en
matière
de
maîtrise
de
l’urbanisation
s'appliquent
sont
déterminés
par
les
risques
susceptibles
d'être
créés
par
une
canalisation
de
transport
en
service,
notamment
les
risques
d'incendie,
d'explosion
et
d'émanation
de
produits
toxiques,
menaçant
gravement
la santé
ou
la sécurité
des
personnes ;
Considérant
que
sont
réunies
les
conditions
légales
de
prise
de
l'arrêté
préfectoral
de
servitudes; Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
de
la
Moselle;
ARRÊTE
Article
1°:
objet
Des
servitudes
d'utilité
publique
(SUP)
sont
instituées
dans
les
zones
d'effets
générées
par
les
phénomènes
dangereux
susceptibles
de
se
produire
sur
les
canalisations
de
transport
d'hydrocarbures
sur
le territoire
des
communes
de
la
Moselle
listées
en
annexe
1, exploitées
par
la
SA
TotalEnergies
Petrochemicals
France,
SIREN
n°
428891113,
ci-après
dénommée
« TEPF
»,
dont
le siège
social
est
situé
à
Courbevoie
(92400),
La
Défense
6,
2 place
Jean
Millier.
Ces
servitudes
d'utilité
publique
sont
établies
conformément
aux
distances
figurant
dans
les
tableaux
et
sur
les cartes
qui
figurent
dans
l'annexe
de
chaque
commune
du
présent
arrêté.
Article
2 : définition
des
servitudes
d'utilité
publique
Les
servitudes
d'utilité
publique
sont
centrées
sur
le tracé
des
canalisations
et
ont
des
largeurs
de
demi-bande,
de
part
et
d'autre
de
la
canalisation,
telles
que
définies
dans
l'annexe
du
présent
arrêté.
Seules
les
distances
SUP1
sont
reproduites
sur
les
cartes
annexées
au
présent
arrêté.
Les
restrictions
supplémentaires
fixées
par
l’article
3 du
présent
arrêté
pour
les
projets
d'urbanisme
dont
l'emprise
atteint
les
SUP2
ou
SUP3
sont
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
l'analyse
de
compatibilité
obligatoire
pour
tout
projet
dont
l'emprise
atteint
la SUP1.
Les
démarches
effectuées
dans
le
cadre
de
l'analyse
de
compatibilité
sont
réalisées
par
le
maître
d'ouvrage
auprès
du
transporteur
dont
les coordonnées
sont
les suivantes :
TotalEnergies
Petrochemicals
France
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
Plateforme
de
Feyzin
- CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Article
3 : définition
des
servitudes
d'utilité
publique
et
maîtrise
de
l’urbanisation
Conformément
à
l’article
R.555-30
b)
du
code
de
l'environnement,
les
servitudes
sont
les
suivantes,
en
fonction
des
zones
d'effets :
214 -
Servitude
SUP1,
correspondant
à
la
zone
d'effets
létaux
(PEL)
du
phénomène
dangereux
de
référence
majorant
au
sens
de
l’article
R.555-10-1
du
code
de
l’environnement
La
délivrance
d'un
permis
de
construire
relatif
à
un
établissement
recevant
du
public
susceptible
de
recevoir
plus
de
100
personnes
ou
à
un
immeuble
de
grande
hauteur
et
son
ouverture
est
subordonnée
à
la
fourniture
d'une
analyse
de
compatibilité
ayant
reçu
l'avis
favorable
du
transporteur
ou,
en
cas
d'avis
défavorable
transporteur,
l'avis
favorable
du
préfet
rendu
au
vu
de
l'expertise
mentionnée
au
III
de
l’article
R.555-31
du
code
de
l'environnement. L'analyse
de
compatibilité
est
établie
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
susvisé.
-
Servitude
SUP2,
correspondant
à
la
zone
d'effets
létaux
(PEL)
du
phénomène
dangereux
de
référence
réduit
au
sens
de
l'article
R.555-10-1
du
code
de
l’environnement
L'ouverture
d'un
établissement
recevant
du
public
susceptible
de
recevoir
plus
de
300
personnes
où
d’un
immeuble
de
grande
hauteur
est
interdite.
-
Servitude
SUP3,
correspondant
à
la
zone
d'effets
létaux
significatifs
(ELS)
du
phénomène
dangereux
de
référence
réduit
au
sens
de
l'article
R.555-10-1
du
code
de
l'environnement
L'ouverture
d'un
établissement
recevant
du
public
susceptible
de
recevoir
plus
de
100
personnes
ou
d'un
immeuble
de
grande
hauteur
est
interdite.
Article
4 : information
du
transporteur
Conformément
à
l'article
R.555-30-1
du
code
de
l'environnement,
les
maires
des
communes
concernées,
informent
le transporteur
de
toute
demande
de
permis
de
construire,
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel,
ou
de
travaux
mentionnés
à
l'article
L122-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
conduisant
à
la
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d’un
établissement
recevant
du
public
concernant
un
projet
situé
dans
l’une
des
zones
définies
à
l’article
3 du
présent
arrêté.
Article
5 : enregistrement
des
servitudes
Les
servitudes
instituées
par
le
présent
arrêté
sont
annexées
aux
plans
locaux
d'urbanisme
et
aux
cartes
communales
des
communes
concernées,
conformément
aux
articles
L151-43,
L153-60,
L161-1
et
L163-10
du
code
de
l'urbanisme.
Article
6 : publicité
et
informations
des
tiers
En
application
de
l’article
R.554-60
du
code
de
l'environnement,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
la
Moselle
pendant
une
durée
minimale
d’un
an.
L'arrêté
composé
de
la
liste
des
communes
et
de
l'annexe
associée
à
chaque
commune
seront
adressés
au
maire
concerné
ou
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'urbanisme.
En
cas
de
modification
ultérieure,
l'arrêté
et
l'annexe
associée
seront
adressés
aux
maires
des
communes
concernées
par
ladite
modification.
Article 7
: délais
et
voies
de
recours
En
application
de
l’article
R.554-61
du
code
de
l'environnement :
l.-Les
décisions
individuelles
prises
en
application
des
dispositions
du
présent
chapitre
et
du
chapitre
V
peuvent
être
déférées
à
la juridiction
administrative :
a)
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
la
canalisation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.554-5,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
la
publication
de
ces
décisions
;
3/4 b)
Par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la décision
leur
a été
notifiée.
Il.-Les
décisions
individuelles
mentionnées
au
premier
alinéa
du
| peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
où
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
au
I.
IIl.-Les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
préfet,
à
compter
de
la
mise
en
service
d'un
projet
de
canalisation
autorisé,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l'autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
la
canalisation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.554-5,.
Le
préfet
dispose
d’un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
pour
y
répondre
de
manière
motivée.
À
défaut,
la
réponse
est
réputée
négative.
S'il
estime
la
réclamation
fondée,
le
préfet
fixe
des
prescriptions
complémentaires
dans
les
formes
prévues
à
l’article
R.555-22.
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
les
délais
susmentionnés. Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
depuis
le site
http://www.telerecours.fr/.
Article
8
: exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand
Est,
les
maires
des
communes
concernées,
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés,
le
directeur
général
de
la
société
TotalEnergies
Petrochemicals
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
au
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
et
pour
information
au
sous-préfet
de
Forbach
-
Boulay-Moselle.
Pour
le préfet
et
par délégation,
le secrétaire
général
AI4 Annexe
1
: Liste
des
communes
impactées
Béning-lès-Saint-Avold Betting Cocheren Diebling Farébersviller Folkling Guenviller Hambach Hombourg-Haut Hundiling Ippling Kalhausen Macheren Metzing Neufgrange Rahling Saint-Avold Schmittviller Seingbouse Tenteling Théding Woustviller
Annexe
2
Annexe
3
Annexe
4
Annexe
5
Annexe
6
Annexe
7
Annexe
8
Annexe
9
Annexe
10
Annexe
11
Annexe
12
Annexe
13
Annexe
14
Annexe
15
Annexe
16
Annexe
17
Annexe
18
Annexe
19
Annexe
20
Annexe
21
Annexe
22
Annexe
23
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
2026-DCAT-BEPE-
7 7-
du
1/1 Annexe
2:
(Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
BENING-LES-SAINT-AVOLD
Nom
de
la
commune
| Code
Insee
|
Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
BENING-LES-SAINT-
57061
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
AVOLD
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous
:
e
_PMS
:
Pression
Maximale
de
Service
de
la canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d'utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA
1 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est
plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3 :
Si
la SUPI
du
tracé
adjacent
est
plus
large
que
celle
de
l'installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la
commune
:
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA-31
69
400
383,9
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
2026-DCAT-BEPE-
7?
Néant Ie
un T s'o
———+————— TINSTI
“du
AAA 1. PYSEUM
NOI OdO1d8 © ‘NOI SC NVIS ©
no
4 SJ221WOU301ed 1VLOL ZE]
: TdNS Sa}
PIOAY-uIes-saj-Buiuog 1°"
F \,. # .
tp QE
Fe. \ #4 ‘ 4e Ÿ
». Un à " " -
% Y
sasnolouep soieneu 2p yodsuen 2p suonesijeues sep inone enbljqnd aj|hn,p Sapnylaes 2/2 Annexe
3:
(Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
BETTING
Nom
de
lacommune
|
Code
Insee
|
Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
BETTING
57073
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous
:
e
PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la
canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUPI,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA 1 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA 3 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la
commune :
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 |
SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA-31
69
400
648,6
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
|
2026-DCAT-BEPE-
À
Néant
du + ————— TAIST
UN T s'o 0
4 S(P91WoU301ed 1VLOL 725
ISIVÈNVIA AN01TANAT
PHARES + PNPÈT » #91
K
: TdfS Se}
Gurmeg Lans ÿ
À Sosnalsbuep seisneu 2p uodsuen ap suonesijeues sep inojne enbijqnd al|hn,p SEPNJASS Annexe
4:
Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
COCHEREN
Nom
de
la commune
|
Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
COCHEREN
57144
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques :
Dans
les
tableaux
ci-dessous
:
e
PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA
1 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA 3
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est
plus
large
que
celle
de
l'installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la
commune :
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 |
SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA-31
69
400
791,9
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière
:
Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune :
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
É
2026-DCAT-BEPE-
7
3
Néant
Pour
le
préfet
et
p
n, un T s'0
l = + 1 TINSI
11 SIESIWeU50ed 1VLOL 735
! TdNS Sa
U919U207 D
SosnoleBuep saianeu ep uodsuen 2p suonesijeues Sep 1nogne enbijqnd 2}jan,p SapASS 2/2 Annexe
5:
Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
DIEBLING
Nom
de
la
commune
| Code
Insee
|
Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
DIEBLING
57176
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
_PMS
:
Pression
Maximale
de
Service
de
la
canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA
1:
Si
la
SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est
plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3 :
Si
la
SUPI1
du
tracé
adjacent
est plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la
commune
:
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA:-31
69
400
1298,5
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
À
eu
ae
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
2026-DCAT-BEPE-
13
Néant
.
du le
qu ss019 É uapeus ay,
NOI Od01d8 ® ‘NOI 52 NVIS ©
1 SJPIOU01ed 1VLOL F2]
: Tdi SeJUUNT
Buijqeiq y -
sesnoloBuep soianeu ep uodsuen ap suonesIjeues sep inone anbliqnd a]hn,p SapnJASS Annexe
6:
(Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d'hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
FAREBERSVILLER
Nom
de
la commune
|
Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
FAREBERSVILLER
57207
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
_PMS :
Pression
Maximale
de
Service
de
la canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1I,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA
1 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3 :
Si
la
SUP1
du
tracé
adjacent
est
plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la
commune :
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA:-31
69
400
1590,6
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
2026-DCAT-
Néant ISIVONVHA INDIANA
; .. ns Fos ne
+ prete Ep #
V en ee
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NOI OdO108 © ‘NOT 52 NVS ©
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4 SIP9LU201ed 1YLOL ZE]
: TdNS Sal]
JO|IIAS12q2184 a -
PS
-
\/N 6
PPS 2 Zhmpuns
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Lo” JS | sis à À
—
’
y
SIDA + SIDËT v nl
ER
SosholoBuep saisine 2p yodsuen 2p suonesi[eues sep inoqne anbijqnd aujnn,p SapnyAes 2/2 Annexe
7:
(Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
FOLKLING
Nom
de
la
commune
|
Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
FOLKLING
57222
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques :
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
_PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la
canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA 1
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est
plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la
commune
:
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA:-31
69
400
704,0
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
2026-DCAT-BEPE-
4
Néant 4 SIPILEUPONEd 1VLOL ZE
: TdfS SaILur7
Buip}104 os
ISIVONVUI AND NATY
BINAAIUET + APS + PU
../
2
Sosnoisbuep saigne 2p yodsuen 2p suonesijeues sep 1nojne enbijqnd aulhN,p SEPNIASS 2/2 Annexe
8:
(Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
GUENVILLER
Nom
de
la commune
|
Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
GUENVILLER
57271
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA
1 : Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est
plus
large
que
celle
de
l'installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la
commune
:
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA:-31
69
400
742,5
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé
à l'arrêté
n
2026-DCAT-BEPE- ++
Néant 4 S(P9IWEU201ed 1VLOL 725]
: TdfS Sa}
J]JAUDNO de
Pspoy abun et" a
ISIVÈNVAI AD NAN
PIDAOIUET » PPS + nUaqr #3
4
Sosnolobuep saisneu ep yodsuen 2p suonesijeues sep 1noqne enbijgnd ayjhn,p Sepnyaes 2/2 Annexe
9:
Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
d’HAMBACH Nom
de
la commune
| Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
HAMBACH
57289
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
PMS :
Pression
Maximale
de
Service
de
la
canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA
1:
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA 3
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la commune
:
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA-29
69
400
1059,4
Enterré
150
15
10
NAPHTA-31
69
400
1508,6
Enterré
150
15
10
NAPHTA-30
69
400
25,8
Aérien
150
55
50
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Nom de
l’installation
annexe
SUP1
|
SUP2 |
SUP3
NAPHTA-VL8-HAMBACH
155
55
50
Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
nes
d'effets
atteignent
cette
dernière
:
|
Vu
pour
être
annexé
à l'arrêté
n°
Pour
le
préfet
et
par-délégation,
2026-DCAT-BEPE-
‘4-1-
le
séctét
néral
du
4
MARS
2076
Néant NOI O0d0198 ® ‘NOI 57 NV9S ©
1 SIP2IWOU0ed 1VLOL ZE
: TdNS Sa}
uyPequeH +
: TT re } 14 I À
2) \ CAT je Ÿ. LS ”.4 $ 1 wi) { Î
=: 7 Ses as "140 %,. ‘ « [ &
= PIDM Jy20quiDyssoi) nf LPS c ss & É 7 $ ; ME aug? 1, . > =Z" ; £ 4 à & ( “ L # ,
Souluanbaups/ ep À | se: : 9/DIUDUUOG 19104 À ma
all À
sosnoloBuep seiaheui 2p odsuen 2p suonesiIjeues sep inojne anbijqnd a}|hn,p SPAS Annexe
10:
(Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d'hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
d’'HOMBOURG-HAUT Nom
de
la commune
|
Code
Insee
|
Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
HOMBOURG-HAUT
57332
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques :
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
PMS
:
Pression
Maximale
de
Service
de
la
canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA
1 : Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est
plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la commune
:
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(bar)
(m)
NAPHTA:-31
69
400
2167,9
Enterré
150
15
10
NAPHTA:-33
69
400
4,4
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière
:
Vu
pour
être
annexé
à l'arrêté
n°
2026-DCAT-BEPE-
++
Néant Ie
un T s'o
LE
LIT H PA. y
PAL LA Z
TINST
NOI 0d0148 © ‘NOI 57 NVIS ©
wi LE 1 ERÈTES TE
LA SIPDILSUPONEd 1VLOL 72
: TdNS Sa]
neH-BinoquoH L “ mem le: IE ; £à l
SE x L LLICR 1 -
SosnholeBuep seisneu 2p yodsuen 9p suonesi[eues sep none anbijqnd aujhn,p SapnyASS 2/2 Annexe
11:
(Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
d’HUNDLING Nom
de
la commune
|
Code
Insee
|
Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
HUNDLING
57340
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA 1
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est
plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA 3
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est plus
large
que
celle
de
l'installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la commune
:
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA:-31
69
400
1558,9
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière
:
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
2026-DCAT-BEPE-
7.7
Néant ENT El : “T ‘ x ISIVÈNVAA NOTE NAT
PHUUNIPLS + HINPÈT + Piel
K :
NOI OdO144 ® ‘NOI 52 NVIS © Fr
11HGG | 3 Î
lis
202204 ”
LT
lel4 SION 1VLOL ZE]
: TdnS Sayuur
GutpunH Lund +: s : Lit
SosholoBuep Seisnelu 2p yodsuen 2p suonesijeues sep 1noqne anbijqnd ajnn,p Sapnaes a Annexe
12:
(Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
d’'IPPLING Nom
de
la
commune
|
Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
IPPLING
57348
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
_PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de la canalisation
e
_DN
: Diamètre
Nominal
de la canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA
1 : Si la
SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA 3
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est plus
large
que
celle
de
l'installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la
commune
:
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 |
SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA:-31
69
400
688,5
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
à
Es
foñeé
Vu
pour
être
annexe
à
| arrêéten
2026-DCAT-BEPE-
4-3
du
4
MARS\
2025
Néant + ———————— Le | ÿ due £ } TunsT
11 SIe9IWeUoed 1VLOL 725
: TdnS Sa
Buddy DU Land
ISIVNVUA anonands
SosnoioBuep seiaheuu ep odsuen 2p suonesiIjeues sep 1nogne anbljqnd ay|AN,p SPAS Annexe
13:
(Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
KALHAUSEN
Nom
de
la commune
|
Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
KALHAUSEN
57355
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques :
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
_PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la
canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA 1
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA 3
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la commune
:
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA-26
69
400
12,1
Enterré
155
15
10
NAPHTA-25
69
400
5018,9
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière
:
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Implantation |
SUP1 |
SUP2 |
SUP3
(barg)
NAPHTA-28
69
400
Aérien
150
55
50
NAPHTA-27
69
400
Enterré
150
15
10
Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Nom
de
l’installation
annexe
SUP1
|
SUP2 | SUP3
NAPHTA-VL6-KALHAUSEN
155
35
30
Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zonès
d'effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé à l'arrêté
n°
Pour
le préfet et\
par délégation,
Néant
2026-DCAT-BEPE-
7
le
sectétairelgénétral
du
4
MARS 707 1
un T so
TINST
14 SJ291WoU301ed 1VLOL 725]
: TdfS Sa
uasneue} Las
se
ASIVÈNVE ANONIANAT
ÉTONPPRETIT FETE TE
sesnaoBuep soianeu 2p yodsuen 2p suonesiIeues sep 1noqne anbljqnd a}jhn,p SapnJAes Annexe
14:
Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
MACHEREN
Nom
de
la commune
|
Code
Insee
|
Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
MACHEREN
57428
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la
canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA 1
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvr
ages
traversant
la
commune :
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA-33
69
400
85,7
Enterré
150
15
10
NAPHTA-32
69
400
68,3
Enterré
155
15
10
NAPHTA-31
69
400
589,8
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d'effets
atteignent
cette
dernière : Néant
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n
Installations
annexes
situées
sur
la
commune :
2026-DCAT-BEPE-
+
du
— 4
MARS
202
Nom
de
l’installation
annexe
SUP1 |
SUP2 |
SUP3
NAPHTA-VL11-MACHEREN
155
55
50
Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zonès
d’effets
atteignent
cette
dernière :
Nom
de
l’installation
annexe
SUP1 |
SUP2 |
SUP3
NAPHTA-VL12-SAINT- AVOLD
155
35
30 1 SP0IHEU0Ned 1VLOL ZE
un T \ s'0
1Pa4zoH
ie
#) tu AGP
LITE
NOI Od0198 © ‘NOI 57 NVIS ©
HT Ù ET)
: TdfS Se}un
USJoUPEW Li
own sarl
Sasnolobuep saianeuu 2p uodsuel} 2p suonesIjeUe2 sep inogne onbijqnd OJAN,P SEPNAIDS 2/2 Annexe
15:
Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
METZING
Nom
de
la commune
|
Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
METZING
57466
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques :
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
_PMS :
Pression
Maximale
de
Service
de
la
canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA
1 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA 3
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est plus
large
que
celle
de
l'installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la
commune :
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 |
SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA-31
69
400
2070,5
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
o
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n
2026-DCAT-BEPE-
++
Néant PCR FF
114 SP2IWEU01ed 71VLOL 725 JOGEN-K 13|[IASSSTNON
Le,”
: TdNS SUN | jt
GUIZOW ti Te à SUISJUET Ÿ
Sosnaleuep saigne 2p yodsuen 2p suonesi[eues sep 1noqne enbijqnd a}]AN,p SEPNyASS 2/2 Annexe
16:
Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
NEUFGRANGE
Nom
de
la commune
|
Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
NEUFGRANGE
57499
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
_PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la
canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA 1 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la commune :
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA-29
69
400
1238,9
Enterré
150
15
10
NAPHTA-31
69
400
1166,1
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
2026-DCAT-BEPE-
3-7
Néant à
UHAYANS Se
F
TAInST
PE Dee} -
oBueiBynon
4 SJ291WoU301ed 17LOL 25]
: TdNS San]
1IlIAISN OA
su
CN
SosnoloBuep Seisneu 2p yodsuen 2p suonesi[eues sep 1noqne anbijqnd ayjn,p sapnyauos Q Annexe
17:
Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
RAHLING
Nom
de
la commune
|
Code
Insee
|
Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
RAHLING
57561
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques :
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
_PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d'utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA 1 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est
plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la
commune
:
Nom
de la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA:-25
69
400
649,9
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière
:
Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
2026-DCAT-BEPE-
7
du
—4 MAR
Néant
Pour
le
préfet
, Buliyey
4 SIP9IWoU301ed 1VLOL 72]
: TdNS SaYUUNT
Lund
TAINST
‘ :ë A 4 EX
LE TIRE payes US, | as | M03 /\ %
/ fi d = AE e eh
Fe #0 tf il ‘ Æ 4 N
de LUNQUAEUOYSSOND f
és" \ / 6
_ #. M / 1v£ TT —, ; nt ipoquesausranun vauurugyung = E à
. UNI PAPSSO1N {
ASIVONVA INDIANA
BUMAAIUAZ + AUIPÉZ e PHaQT
SosnoJoBUep seiaheu 2p Jodsuen 2p suonesijeues sep 1nopne enbljqnd ayjhn,p SepnAISS Annexe
18:
Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
SAINT-AVOLD
Nom
de
la commune
|
Code
Insee
|
Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
SAINT-AVOLD
57606
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous
:
e
PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la canalisation
e
_ DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les limites
des
zones
concernées
par les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et
la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA 1 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la
commune
:
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA-33
69
400
4825,3
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Implantation |
SUP1 |
SUP2 |
SUP3
(barg)
NAPHTA:-31
69
400
Enterré
150
15
10
NAPHTA-32
69
400
Enterré
155
15
10
Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Nom
de
l’installation
annexe
SUP1 |
SUP2 |
SUP3
NAPHTA-TERMINAL-SAINT- AVOLD
155
35
30
NAPHTA-VL12-SAINT- AVOLD
155
35
30
Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
vue
atteignent
cette
dernière
:
Vu
pour
être
annexé à
l'arrêté
n°
Pour
le préfet
é
par|délégation,
2026-DCAT-BEPE-
7
+
le
seè
+1
el
s
Néant
du
= 4
MARS
2076
1/2
TT NOI GC NDS © NOI 0d01Q8 © ‘
1 SILEUPO NE 1YLOL 2
TdNS Sayuur
pIoAÿ-uIes
NI LA | -194
‘FVINVNOG x |
sesneloBuep seianeuu ep iodsuen 2p suonesI[eues sep 1nojne anbijqnd a}jhn,p SPNJAISS Annexe
19:
Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
SCHMITTVILLER
Nom
de
la
commune
|
Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
SCHMITTVILLER
57636
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques :
Dans
les
tableaux
ci-dessous
:
e
PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA 1
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est
plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3
: Si
la
SUP1
du
tracé
adjacent
est
plus
large
que
celle
de
l'installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la commune :
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA:-25
69
400
342,0
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière
:
Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune :
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
2026-DCAT-BEPE-
7
à
Néant arr —— 71 | TiNST
JeIHATIUIUDS
1 SIP2ILOU201j8d 1VLOL 725
: TdNS Se
Lund
sosnolouep soieneuu 2p Jodsuen 2p suoneSsIIeUe) sep inone enbljqnd ajhn,p SapnAes Annexe
20:
Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
SEINGBOUSE
Nom
de
la commune
|
Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
SEINGBOUSE
57644
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques :
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
_PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la canalisation
e
_DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA
1:
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3 :
Si
la SUPI
du
tracé
adjacent
est
plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c'est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la commune :
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA:-31
69
400
1962,7
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d'effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d'effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
Néant
2026-DCAT-BEPE-
++ un T s'o 0
Log
LÉE * pe Les
. e ? es “ F : Ste fier ,
\
Ë ,
au a .
. CC
RE té te A &. , 22
: Let qu 1e \
\ ee ne : ae
5 Fe rasnodéütes | jeHausasuns | ps
K
e
el SJ291H9P01ed 1VLOL F2
: TdNS Se}
esnoqBules 1 e | ‘+
ASIVONVU AMONT
SUURAT + MAPS + A0
K :
SosnoloBuep seigheuu ep odsuen 2p suonesiIjeues sep inogne enbljqnd aj|hN,p SPAS 2/2 Annexe
21:
(Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
TENTELING
Nom
de
la
commune
|
Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
TENTELING
57665
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
_PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA
1:
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3 :
Si
la
SUP1
du
tracé
adjacent
est
plus
large
que
celle
de
l'installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la
commune :
Nom
de
la
canalisation
PMS
DN
|Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA-31
69
400
2628,4
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d'effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
Néant
2026-DCAT-BEPE-
33 1e.
4
NOI OdO1d8 © ‘NOI 57 AVIS ©
4 S(P9IWoU301ed 1VLOL ZE]
: TdnS Sal
Guljequel Len
ASIVONVAA INDIANA
SosnaeBuep seine 2p yodsuen 2p suonesi|eues sep 1noqne anbijqnd ayjAn,p sepnyaes [2 2 Annexe
22:
(Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
THEDING
Nom
de
la
commune
|
Code
Insee
|
Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
THEDING
57669
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA 1 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3
: Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
est plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la commune
:
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|
Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)_
(m)
NAPHTA-31
69
400
3388,8
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière
:
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n
2026-DCAT-BEPE-
7 7.
Néant ASIVINVHA anorandg x
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Sosholouep seisneu 2p yodsuen ap suonesi[eues sep 1noqne anbijqnd ayjn,p SapPnyaos a Annexe
23:
Caractérisation
de
la
canalisation
de
transport
d’hydrocarbures
par
TOTALENERGIES
PETROCHEMICALS
FRANCE
et de
ses bandes
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
la commune
de
WOUSTVILLER
Nom
de
la commune
|
Code
Insee
| Nom
du
transporteur
Adresse
du
transporteur
WOUSTVILLER
57752
TOTALENERGIES
PETROCHEMI-
|
Département
Pipelines
Viriat
et
Stockages
CALS
FRANCE
Plateforme
de
Feyzin
CS
76022
69551
Feyzin
Cedex
Tableaux
des
caractéristiques
:
Dans
les
tableaux
ci-dessous :
e
PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la
canalisation
e
DN
: Diamètre
Nominal
de
la
canalisation.
e
Distances
S.U.P
(SUP1,
SUP2,
SUP3)
: Distances
en
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d’utilité
publique.
En
cas
d’écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et la représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
tableaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
NOTA 1 :
Si
la SUP1
du
tracé
adjacent
enterré
est plus
large
que
celle
d'un
tronçon
aérien,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
du
tronçon
aérien.
NOTA
2
: La
longueur
mentionnée
correspond
à
la
longueur
de
la
canalisation
traversant
la
commune
impactée.
Elle
est
arrondie
au
décimètre. NOTA
3
: Si
la SUPI
du
tracé
adjacent
est plus
large
que
celle
de
l’installation
annexe,
c’est
elle
qui
doit
être
prise
en
compte
au
droit
de
l'installation
annexe.
Ouvrages
traversant
la commune :
Nom
de
la canalisation
PMS
DN
|Longueur |
Implantation |
SUP1 |
SUP2 | SUP3
(barg)
(m)
NAPHTA:-31
69
400
2133,1
Enterré
150
15
10
Ouvrages
ne
traversant
pas
la commune,
mais
dont
les zones
d’effets
atteignent
cette
dernière : Néant Installations
annexes
situées
sur
la
commune
:
Néant Installations
annexes
non
situées
sur
la
commune,
mais
dont
les
zones
d’effets
atteignent
cette
dernière :
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
n°
2026-DCAT-BEPE-
77
du
4 HA
Néant
Pour
le
préfet
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