Procès Verbal - PV 2025 octobre 07

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Procès Verbal - PV 2025 octobre 07 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Waltenheim-sur-Zorn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 octobre 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Page 264

Commune de Waltenheim sur Zorn

Procès verbal du conseil municipal

Sous la présidence de M. Jeannot KREBS, Maire Convocation du 29 septembre 2025 Nombre de conseillers élus : 15 Présents : 13 Votants : 15

Membres présents : HORNECKER Guy, BRANDSTETTER Albert, adjoints, Mmes COPPA-HERTLING Elise, GREGORUTTI Sylvie, MEYER Katia, MM Daniel WALTER, ROECKEL Olivier, Vincent VALENTIN, DUCHMANN Guillaume, Fabien JACOB, VOGT Marc , Alain EBER.

Excusés : HEPP J.-D. (procuration à M. KREBS J.), SCHEHRER Matthieu (procuration à M. WALTER Daniel),

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal (Séance du 8 juillet 2025)

3. Participation Crédit Mutuel Fête des Ainés

4. Décompte des frais de chauffe Logement Ecole

5. Création poste Agent Technique

6. Nomination de référents territoriaux ARS

7. Situation Travaux de Voirie Rue de la Forêt

8. Travaux Rue de la Forêt : approbation convention mise en souterrain ES 9. Divers

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Guillaume DUCHMANN comme secrétaire de séance

- Adopté à l’unanimité.

2- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 juillet 2025 est adopté à l’unanimité.

3 – PARTICIPATION DU CREDIT MUTUEL A LA FETE DE NOEL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte une participation à la fête de Noël des personnes âgées de 2024 et 2025 de 600 €uros de la Caisse du Crédit Mutuel ZORNTHAL de Hochfelden (six cents €uros)

Voté à l’unanimité

4 – DECOMPTE DE CHARGES 2025

Monsieur le Maire donne lecture des décomptes de charges 2025 : - De M. DROUET -Mme BODIN

- Et de M. NZAU MBELE Armand

Locataires 14, rue de l’Ecole

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE les décomptes des charges locatives 2025

SEANCE 07 OCTOBRE 2025Page 265

- CHARGE le Maire

* d’émettre le titre de recette de M. DROUET -Mme BODIN de 192.43 € (cent quatre-vingt-douze euros quarante-trois cents) somme payable en plusieurs fois si besoin. * d’émettre le titre à M. NZAU MBELE de 133.85 € (cent trente-trois euros quatre-vingt-cinq cents) payable en plusieurs fois si besoin. Conformément aux décomptes 2025 établis par OCEA.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables à ce dossier.

Voté à l’unanimité

5 –CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

- la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 1er novembre 2025 pour les fonctions de

- entretien des espaces verts

- entretien voirie et matériel

- réalisation de petites réparations techniques

Cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’incident brut : Indice majoré : reste à définir

La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.

Voté à l’unanimité

7. TRAVAUX DE VOIRIE : RUE DE LA FORET ET RUE DES LILAS

CONVENTION DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX ES

Dans le cadre des travaux de réaménagement des rues de l’Eglise, de la Forêt, de la Source, et de la rue des Lilas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- Autorise Le Maire à signer les Conventions relatives à la mise en souterrain des réseaux aériens de Strasbourg Electricité Reseaux dans la Commune de WALTENHEIM SUR ZORN dans les rues désignées ci-dessus

- Accepte la participation financière maximum de 33 684 € TTC

- Autorise le Maire à signer tout autre document relatif à cette opération.

Dans le cadre des travaux de réaménagement des rues de l’Eglise, de la Forêt, de la Source, et de la rue des Lilas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- Autorise Le Maire à signer les Conventions relatives à la mise en souterrain des réseaux XP FIBRE dans la Commune de WALTENHEIM SUR ZORN dans les rues désignées ci-dessus

- Accepte la participation financière maximum de 26 600 € TTC

- Autorise le Maire à signer tout autre document relatif à cette opération.

Voté à l’unanimitéPage 266

8. DESIGNATION D’UN REFERENT EESH ESPECES A ENJEUX POUR LA SANTE HUMAINE TRAVAUX DE VOIRIE

VU la demande de l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Par délibération en date du 24 août 2021, la commune de WALTENHEIM SUR ZORN a désigné un délégué « Ambroisie »

Compte-tenu des évolutions règlementaires et des enjeux locaux, il apparait pertinent d’étendre ce réseau aux espèces visées par le PAR EESH 2024-2026.

Dans le cadre du plan d’actions régional Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine remplaçant le plan de lutte contre l’ambroisie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE comme référent EESH (Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine) à WALTENHEIM SUR ZORN :

Monsieur Marc VOGT, Conseiller Municipal

Voté à l’unanimité

9. ATIP APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISSION CONFORMITE CONTROLE EN ADS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal : La commune de WALTENHEIM SUR ZORN a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 08/12/2015

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5. La tenue des diverses listes électorales,

6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8. La formation dans ses domaines d’intervention

9. L’Information Géographique

10. Le contrôle des travaux et la conformité des autorisations d’urbanisme

• Concernant le contrôle des travaux et la conformité des autorisations d’urbanisme Par délibération du 14 janvier 2020, le Comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission contrôle et conformité en ADS ainsi que les contributions correspondantes. Ces dernières ont fait l’objet d’évolutions approuvées par le Comité syndical de l’ATIP du 05 février 2025.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP assure, aux côtés de la commune, la mission « conformité et contrôles en ADS » relative à la police de l’urbanisme. La mission porte sur la vérification de la conformité des travaux au regard des autorisations d’urbanisme délivrées et sur le contrôle des travaux et la constatation des infractions au Code de l’urbanisme. La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention jointe en annexe.

Le concours apporté par l’ATIP pour la mission « Conformité et Contrôle de l’application du droit des sols » donne lieu à une contribution fixée annuellement par le Comité syndical. Pour 2025, elle s’établit comme suit :

Les tarifs de base :

• Pour une opération de contrôle (constat d’infraction, contrôle en cours de

chantier) : 300€

• Pour un contrôle de conformité (suite au dépôt de la DAACT), le tarif dépend du type

d’autorisation d’urbanisme :

o Permis d’aménager : 375€

o Permis de construire : 300€

o Déclaration préalable : 275€Page 267

Pour les communes non adhérentes à la mission, le tarif de base est de 500€ (convention spécifique d’intervention).

Les opérations particulières, facturées en plus de l’opération de base :

• Lorsque l’opération de contrôle porte sur plusieurs bâtiments :

o + 100€ jusqu’à 2 bâtiments

o + 300€ au-delà de 2 bâtiments

• Lorsque l’opération de contrôle porte sur une surface de plancher ou une emprise au sol

supérieure à 2000 m² : + 100€

• Analyse complète de lotissements (visite de site, analyse, diagnostic) : 300€ la ½

journée

Périmètre de l’opération de contrôle :

 Une opération de contrôle comprend 2 déplacements du contrôleur. Toute réunion ou

déplacement supplémentaire sera facturé à 100€.

Modalités de facturation :

Le montant facturé correspond au nombre et à la nature des actes de contrôles réalisés. La facturation est annuelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ; Vu la délibération du 14 janvier 2020 du Comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission contrôle et conformité en ADS ainsi que les contributions correspondantes ;

Vu la délibération n°2021/19 du 7 décembre 2021 modifiant les statuts de l’ATIP relative à la mission Conformité et Contrôle en ADS ;

Vu la délibération du 5 février 2025 du Comité syndical de l’ATIP adoptant les évolutions apportées aux contributions financières de la mission Conformité & Contrôle en ADS.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Approuve la convention relative à la mission « Conformité et Contrôle de l’application du droit des sols (ADS) ».

Prend acte du montant de la contribution fixée par délibération du Comité syndical de l’ATIP et qui correspond au nombre et à la nature des actes réalisés :

Les tarifs de base :

• Pour une opération de contrôle (constat d’infraction, contrôle en cours de

chantier) : 300€

• Pour un contrôle de conformité (suite au dépôt de la DAACT), le tarif dépend du type

d’autorisation d’urbanisme :

o Permis d’aménager : 375€

o Permis de construire : 300€

o Déclaration préalable : 275€

Pour les communes non adhérentes à la mission, le tarif de base est de 500€ (convention spécifique d’intervention).Page 268

Les opérations particulières, facturées en plus de l’opération de base :

• Lorsque l’opération de contrôle porte sur plusieurs bâtiments :

o + 100€ jusqu’à 2 bâtiments

o + 300€ au-delà de 2 bâtiments

• Lorsque l’opération de contrôle porte sur une surface de plancher ou une emprise au sol

supérieure à 2000 m² : + 100€

• Analyse complète de lotissements (visite de site, analyse, diagnostic) : 300€ la ½

journée

Périmètre de l’opération de contrôle :

 Une opération de contrôle comprend 2 déplacements du contrôleur. Toute réunion ou

déplacement supplémentaire sera facturé à 100€.

Modalités de facturation :

Le montant facturé correspond au nombre et à la nature des actes de contrôles réalisés. La facturation est annuelle.

Autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à :

Voté à l’unanimité

DIVERS

- Courrier SPYNNEWYN / problème circulation : suggestion passage piétons : convocation Mairie - Sentier Cimetière : cuvette eau écho positif Inauguration 29/11/2025 à 10 H - Urbanisme : Ferme REINHARDT Vente MAHLER - KNEPFLER demande de dépôt d’une déclaration de travaux - CCAS : Rapport des 3 permanences 1 contact physique retour positif

- Poubelle Conteneurs à verre : toujours même problème de déchets qui trainent - Monsieur le Maire annonce qu’il ne se représente plus

- Fête des Ainés date fixée : 11 janvier 2026

-Manœuvre nocturne prévue vendredi soir 10 octobre 2025

Levée de séance à 21h45

Le Maire Les conseillers municipaux KREBS Jeannot,

procuration

Les adjoints

M. HORNECKER Guy,

M. HEPP Jean-Denis,

Absent

M. BRANDSTETTER Albert,

Mme COPPA-HERTLING Elise Mme MEYER Katia,

M. DUCHMANN Guillaume, M. EBER Alain,

Mme GREGORUTTI Sylvie, M. JACOB Fabien,

M. ROECKEL Olivier M. VALENTIN Vincent

M. SCHEHRER Matthieu M. VOGT Marc

Absent

M. WALTER Daniel

Procuration