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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 septembre
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 24 septembre 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 24 septembre 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DU CONSEIL MUNICIPAL
GENNES-VAL-DE-LOIRE Séance du 24 septembre 2018
L'an DEUX MIL DIX-HUIT
etle 24 SEPTEMBRE
à 20 heures 00
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 76
Date de la convocation Date d'affichage
En exercice : 76
Présents : 47 18 septembre 2018 26 septembre 2018
Ayant pris part au vote : 58 (47+11
pouvoirs)
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des loisirs André Courtiaud à Gennes, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves FULNEAU, Maire.
Conseillers municipaux présents :
Mmes et MM. ASSERAY Denis, BARREAUX Benoît, BAUNEAU Yves, BIGOT Monique, BLANCHET Marcel, BOISBOUVIER Gilbert, BOUSSEAU Michèle, BOUSSIN Jacky, BRAUER Catherine, CANTET Claudie, COCHET Patricia, LE JOLIS DE VILLIERS DE SAINTIGNON Anne-Aymone, DEVAUX Isabelle, ENGUEHARD Elisabeth, FERRARI Marc, FULNEAU Jean-Yves, GACHET Dominique, GAGER Christian, GLEMIN Françoise, GOUZIL Gilles, GROYER Olivier, GUINHUT André, KASPRZACK Christiane, LAMY Benoit, LAURIOU Alain, LE VRAUX Yves, LEGUAY Daniel, LEMOINE Jérôme, LEMOINE Nicole, LEROY Olivier, LUCAS Nadège, MELIN Céline, MEME Elisabeth, MENANT Raphaël, MOISY Nicole, MOREAU Christian, PIHEE Marie-Agnès, QUEYROI Daniel, RIGAULT Claude, ROLLAND Andrée-Laurence, SAULEAU Denis, SIRE Michel, STROZIK Cathy, VERGER Gwénaël, VESTIT Marie- Claude, VINSONNEAU Philippe, VIOT Michel
Conseillers municipaux absents :
Mmes et M. ASCHARD Caroline, BATTAIS Damien, BONDU Michel, BRUNETIERE Dominique, CIROT Fabrice, CLEMENT Jérôme, CLOUARD Rodolphe, EVILLARD Catherine, FERRERO Francine, GAIGNARD René, GAUTHIER Anne-Marie, GILBERT Sylvain, HAMON Olivier, LEPROUST Richard, LIAIGRE-DELETRE Dominique, MABILLEAU Chrystel, MATHIOT Joss, MERCIER Didier, METIVIER Nathalie, MOREAU Georges, MOREAUX Paule, NEAU Jean- Jacques, PASSEDROIT Alain, RICHARD Emmanuelle, ROUCAUTE Hélène, ROUCHER Stéphane, TURPOT Ludovic, VARLET Vanessa, WEISS Sandra
Pouvoirs :
Mmes et M. ASCHARD Caroline à COCHET Patricia, BONDU Michel à ASSERAY Denis, EVILLARD Catherine à GLEMIN Françoise, FERRERO Francine à RIGAULT Claude, GAIGNARD René à GAGER Christian, GAUTHIER Anne- Marie à KASPRZACK Christiane, LIAIGRE-DELETRE Dominique à MOISY Nicole, MABILLEAU Chrystel à VESTIT Marie-Claude, RICHARD Emmanuelle à MELIN Céline, ROUCAUTE Hélène à MENANT Raphaël, WEISS Sandra à LEGUAY Daniel
Secrétaires de séance : Christiane KASPRZACK et Nicole MOISY.
Arrivée de Catherine BRAUER à 20h35 pour la délibération n°09/2018-5 « Délibération fiscale — Abattement partiel de la taxe foncière »
Arrivée de André GUINHUT à 21h20 pour la délibération n°09/2018-18 « Acquisition de terrains à Gennes » OBJET : Commission de contrôle pour l’établissement et la révision des listes électorales —
désignation d’un représentant communal (n°09/2018-1)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'à titre transitoire, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commission de contrôle des communes nouvelles créées depuis 2014, chargée de l'établissement et de la révision des listes électorales, est composée de:
e Un conseiller municipal,
e Un délégué de l'administration désigné par le Préfet,
Un délégué désigné par le TGI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (56 voix) :
D Désigne Mme Isabelle DEVAUX pour siéger au sein de cette commission :
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1® adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Destruction des nids de frelons asiatiques (n°09/2018-2)
Vu la convention signée le 19/09/2016 entre la commune Gennes-Val de Loire et l'Association Sanitaire Apicole Départementale de Maine-et-Loire (ASAD49) organisant la destruction des nids de frelons asiatiques Sur le territoire des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges- des-Sept-Voies et Le Thoureil ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL/B1/2017/33 du 22/05/2017 portant création à compter du 01/01/2018 de la commune Gennes-Val-de-Loire, composée des communes déléguées de Chénehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Les Rosiers-sur-Loire, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Martin-de-la-Place et Le Thoureil ;
Considérant l'intérêt pour la santé et la sécurité publique, de déployer l'application de cette convention sur le
nouveau territoire communal afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (56 voix) :
D Valide le principe d'étendre l’action de l'ASAD 49 pour la destruction des nids de frelons asiatiques à
l'ensemble des communes déléguées de Gennes-Val-de-Loire au 01/01/2018 :
D Autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1* adjoint, à signer l'avenant correspondant avec l'ASAD 49, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Périmètre de lutte contre les termites à Saint-Martin-de-la-Place (n°09/2018-3)
Vu la loi n°99-471 du 08/06/1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;
Vu le décret n°2000-613 du 03/07/2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-458 du 22/12/2011 classant la commune de Saint-Martin-de-la-Place parmi les communes touchées par les termites et prescrivant les obligations de lutte contre l’action des termites pour
toutes les constructions et extensions neuves ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT49/SCHV-BA/2018-012 du 20/06/2018 classant Gennes-Val-de-Loire mais uniquement pour la commune déléguée de Saint-Martin-de-la-Place, parmi les communes du département de Maine-et-Loire infestées par les termites et prescrivant les mêmes obligations de lutte contre l’action des termites pour toutes les constructions et extensions neuves ;
Vu la déclaration de M. QUAGLIO Aldo déclarant la présence de termites dans un immeuble bâti sis lieu-dit
« La Brèche » à Saint-Martin-de-la-Place, cadastré section ZI n°103 :
Vu la déclaration de M. PERRIN Patrice déclarant la présence de termites dans un immeuble bâti sis lieu-dit
« Les Basses Terres » à Saint-Martin-de-la-Place, cadastré section ZI n°123 :
Considérant qu'il convient de définir un périmètre de lutte autour de ces foyers infestés, cette délimitation permettant de prendre un arrêté sur la base duquel le Maire pourra enjoindre aux propriétaires d'immeubles, de procéder dans les six mois suivant notification, à la recherche des termites et aux travaux préventifs ou curatifs nécessaires à leur éradication ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (56 voix) :
D Fixe le périmètre de lutte contre les termites à 200 m autour des foyers infestés déclarés ci-dessus ;
D Décide que tous les propriétaires de constructions antérieures à 2011 situées dans ce périmètre, seront dans l'obligation de procéder à un diagnostic de leurs parcelles bâties par une société agréée et aux travaux préventifs ou curatifs nécessaires ;
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1® adjoint ou Isabelle DEVAUX 5ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Fiscalité (n°09/2018-4)
Vu l'article 1411 11. 1. du Code général des impôts (abattements à la taxe d'habitation) ;
Vu l'article 1407 bis du Code général des impôts (assujettissement à la taxe d'habitation des logements vacants);
Vu l’article 1383 À du Code général des impôts (exonération de foncier bâti) ;
Vu l’article 1464 C du Code général des impôts (exonération de foncier bâti régime délibératoire) ;
Vu l'article 1647-00 bis du Code général des impôts (dégrèvement foncier non bâti jeunes agriculteurs) ;
Vu les articles L 331-1 à L 331-34 du Code de l'urbanisme (taxe d'aménagement) ;
Considérant que chaque commune avait voté en temps et en heure en 2017 pour l'harmonisation des régimes d’exonérations, d’abattements et d’assujettissement facultatifs des taxes foncières et d'habitation pour l’année 2018 ainsi que l'harmonisation du taux et régimes d'exonérations à la taxe d'aménagement.
Il est proposé, sur avis favorable de la commission des finances du 13/09/2018, de reprendre dans une délibération unique pour application en 2019 les régimes votés par chacune des 3 communes natives de la commune nouvelle en septembre et novembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (56 voix pour) :
Concernant la taxe d’aménagement :
D Décide d'appliquer la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal de Gennes-Val-de- Loire, au taux de 2% à partir du 01/01/2019 ;
D Décide d'exonérer totalement en application de l’article L.331-9 du code de l'urbanisme :
1: Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;
2. Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (/ogements financés avec un PTZ+) ;
8. Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L. 331-12 du présent code ;
4. Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
5. Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
6. Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (il s’agit notamment d'exonérer les stationnements intérieurs des logements financés en PSLA, PLUS, PLS) ;
7. Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitation individuelle ;
8. 100% de la surface fiscale des abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ;
9. Les maisons de santé mentionnées à l’article L.63-23-3 du code de la santé publique, pour les communes maîtres d'ouvrage.
D Dit que cette délibération sera reconduite de plein droit annuellement, mais que le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront toutefois être modifiés tous les ans ; Concernant la taxe d’habitation :
D Décide de fixer, à partir du 01/01/2019, les taux de l’abattement à la taxe d'habitation à 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge et 15 % pour chacune des personnes à partir de la 3ème personne à charge ;
D Décide d’assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de deux au 01/01 de l’année d'imposition ;
Concernant la taxe foncière bâtie :
D Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les établissements qu'elles ont
créés ou repris à une entreprise en difficulté :
o les entreprises exonérées en application de l’article 44-6 du code général des impôts pour une durée de deux ans (création d'entreprises),
o les entreprises exonérées en application de l’article 44-7 du code général des impôts pour une durée de deux ans (reprise d'entreprises industrielles en difficulté),
o les entreprises exonérées en application de l'article 44-15 du code général des impôts pour une durée de deux ans (création ou reprise d'entreprises industrielles en difficulté).
Concernant la taxe foncière non bâtie :
D Décide d'accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente
aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs ; ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier de l’année suivant celle de l'installation du jeune agriculteur.
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1® adjoint, à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Fiscalité — abattement partiel de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les commerces de moins de 400 m° (n°09/2018-5)
Vu l’article 1388 quinquies C du code général des impôts ;
Considérant que l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties peut varier de 1 % à 15 % et qu'il est appliqué à la base d'imposition en faveur des magasins et boutiques au sens de l’article 1498 du CGI, dont la surface principale est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial, sur délibération de la collectivité territoriale ;
Considérant l'avis de la commission des finances du13/09/2018, favorable à un abattement de 10 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (57 voix) :
D Décide d'instaurer un abattement de 10 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques au sens de l’article 1498 du code général des impôts, dont la surface principale est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial ;
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1*% adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : SIEML — effacement des réseaux au carrefour des Pelouses à Gennes sur la RD 751
(n°09/2018-6)
Vu l'article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Vu la délibération du comité syndical du SIEML arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux basse tension électrique et d'éclairage public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (57 voix), décide : Article 1
La commune de Gennes-Val-de-Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 24/09/2018 décide de verser un fonds de concours au SIEML pour l'opération et le programme décrits ci-dessous (dossier n°CMA- 149.18.10).
Nature des travaux :
Réalisation d’un giratoire au carrefour des Pelouses, sur la commune déléguée de Gennes, impliquant des travaux d'enfouissement de réseaux (200 mi de câblage basse tension et éclairage public et reprise Télécom, 4 candélabres) chiffrés par le SIEML ainsi qu'il suit :
N° chantier Catégorie Sous Libellé chantier Montant des | Taux Montant du
catégorie travaux net FDC fonds de
de taxe concours à
verser
149.18.10.01 | Effacement [Effacement DP| GIRATOIRE RD751 40 013,95 € | 40,00 % 16 005,58 €
réseau DP
149.18.10.02 Eclairage 44 Rénovation GIRATOIRE RD751 13 529,01 € | 40,00 % 5 411,60 €
public liée à un
effacement
149.18.10.04 Eclairage 44 Rénovation CONTROLE 95,31 € | 40,00 % 38,12 €
public liée à un TECHNIQUE EP
effacement
149.18.10.05 Eclairage 41 Extension ECLAIRAGE DU 12 442,76 € | 75,00 % 9 332,07 €
public souterraine GIRATOIRE
Totaux 66 081,03 € 30 787,37 €
N° chantier Catégorie Sous Libellé chantier Montant des Taux Montant catégorie travaux HT Part. de la participation
à verser
149.18.10.03 | Génie civil 161 Effacement GIRATOIRE RD751 15 542,64 € |100,00 % 15 542,64 € Télécom de réseau
Télécom
Total HT des participations | 15 542,64 €
TVA 20% | 3 108,53 €
Total TTC des participations | 18 651,17 €
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
Article 2
Le SIEML est le bénéficiaire des éventuels certificats d'économies d'énergie éligibles au titre de travaux de rénovation de l'éclairage public.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 4
Le Maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire, le Comptable Public de la commune de Gennes-Val-de- Loire, le Président du SIEML sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Article 5
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1° adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : SIEML — programme annuel de rénovation de l’éclairage public (n°09/2018-7)
Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (57 voix), décide : Article 1
La commune de Gennes-Val-de-Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 24/09/2018 décide de verser un fonds de concours au SIEML pour le programme 2018 de rénovation de l'éclairage public, selon les
modalités suivantes.
Rénovation EP 2018, route de Louerre à Gennes, Cunault (lotissement La Braudière et rue Jean-François Bodin) (dossier n°CMA-149.18.05)
Estimation Estimation SIEML Commune
€ HT 50% 50%
Rénovation éclairage public 43770,43€| 21885,22€| 21885,22€
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Article 3
Le Maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire, le Comptable Public de la commune de Gennes-Val-de- Loire, le Président du SIEML sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Article 4
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1° adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Emprunts garantis (n°09/2018-8)
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Considérant :
Dans le cadre des mesures du Plan logement, la SA d'HLM IMMOBILIÈRE PODELIHA souhaite souscrire au dispositif d'allongement de la dette proposé par la Caisse des Dépôts, en date du 01/07/2018.
Les prêts concernés dont Gennes-Val-de-Loire est le garant, sont ceux indexés au Livret À cumulant les deux caractéristiques suivantes :
e une marge initiale sur Livret À supérieure ou égale à 0,60%,
e d’une durée résiduelle avant allongement comprise entre 3 et 30 ans.
Le taux d'intérêt, appliqué les années supplémentaires, sera Livret À + 0,60%.
Les 3 emprunts concernés étaient garantis en montant d’origine pour 269 768 euros et à ce jour le reste
garanti est de 231 840 euros.
__|Contrat base |CRD 01/01/18 |Interet 18|Capital 18|MontantAnnuite [nouvelle annuité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (56 voix pour et 1 abstention), décide :
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des
6 intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué aux dites Lignes de Prêts Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 29/06/2018 est de 0,75 % ; Article 3 :
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement
dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 :
Autorise Monsieur le Maire, où à défaut Denis SAULEAU 1° adjoint, à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente décision.
OBJET : Bail de la gendarmerie (n°09/2018-9)
Vu l'article R.4111-11 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que la construction de la gendarmerie a été finalisée en 2009 :
M. le Maire informe l'Assemblée que le premier bail de 9 ans s'est achevé le 31/12/2017 et que le loyer
annuel reçu par la commune était de 104 000 euros payable au semestre.
Après échange avec le Ministère de l’intérieur, suite à une proposition de la commune à 115 600 euros et évaluation des Domaines, le nouveau loyer annuel pourrait s'établir à 112825 euros payable semestriellement pour un nouveau bail de 9 ans avec indexation triennale ICC (indice du coût de la construction).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (57 voix pour) :
D Approuve le renouvellement du bail sur la base d’un loyer de 112825 euros, payable semestriellement pour un nouveau bail de 9 ans avec indexation triennale ICC;
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1€ adjoint, à signer le bail correspondant,
ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. OBJET : Réfection_et_entretien des voiries communales
— attribution d’un _accord-cadre (n°09/2018-10)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les travaux de réfection et d'entretien
des voiries communales ont fait l'objet d’une mise en Concurrence sous la forme
d’un accord-cadre d’une durée de 30 mois pour un montant compris entre
400 000€ HT et 1 000 000 € HT sur la durée.
Il'indique que quatre offres (TPPL, COLAS, EIFAGE, DURAND) ont
été déposées à la date limite du 10 Septembre et soumises à l'avis de
la Commission d'analyse des offres en sa réunion du 17 septembre 2018.
Après examen de ces offres et du rapport d'analyse, la commission
préconise d'attribuer le marché à l'entreprise mieux-disante TPPL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (57 voix)
:
D Attribue cet accord-cadre à l'entreprise TPPL selon les caractéristiques définies au règlement de la consultation, soit pour un volume de commandes
compris entre 400 000 € HT et 1 000 000 € HT sur une durée de 30
mois à compter de la notification du marché ;
D Autorise Monsieur le Maire, où à défaut Denis SAULEAU
1e adjoint, à signer le marché Correspondant, ainsi que tout document nécessaire
à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Aménagement du giratoire au carrefour des Pelouses
à Gennes -— attribution du marché (n°09/2018-11)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'aménagement d’un giratoire sur
la RD 751, lieu-dit carrefour des Pelouses, a fait l'objet d’une mise en concurrence
en procédure adaptée, publiée le 30 juillet 2018.
Il'indique que quatre offres (COLAS, EIFFAGE, EUROVIA, TPPL)
ont été déposées à la date limite du 7 Septembre et soumises à l'avis
de la Commission d'analyse des offres en sa réunion du 17 septembre
2018. Après examen
de ces offres et du rapport d'analyse correspondant, la commission
préconise d'attribuer le marché à l’entreprise mieux-disante EUROVIA,
en retenant la solution variante au montant de 163 232.25 € HT.
Les travaux sont réputés S'engager fin octobre pour une durée de 3
mois et font l’objet d’une subvention de 30% par le Conseil Départemental
de Maine-et-Loire.
Considérant l'avis favorable du Département de Maine-et-Loire pour
la réalisation des travaux sur la route départementale :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (55 voix
pour et 2 abstentions) : D Attribue le
marché de travaux à l'entreprise EUROVIA pour le montant de 163 232,25
€ HT (solution variante) ;
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU
1 adjoint, à signer le marché Correspondant, ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Logement du Thoureil sis 25 bis quai des Mariniers
- Redevance d’occupation sans titre (n°09/2018-12)
Considérant que le bail d'habitation du logement de l’ancien instituteur
au Thoureil était privé de base légale, la commune a prononcé la résiliation
de celui-ci avec un délai donné à l'occupant sans titre pour quitter
le logement à compter du 01/09/2018 ;
Considérant que l'occupant a choisi de rester sur place contestant la
décision de la collectivité devant le tribunal administratif :
Considérant que l'occupation doit pour autant être rémunérée pour la
commune sous forme de redevance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue
(56 voix pour et 1 abstention) : D
Fixe la redevance mensuelle pour l'occupation sans titre du logement
de l'ancien instituteur au Thoureil, comprenant les Charges d'occupation, à 455 euros à compter du 01/09/2018 :
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1* adjoint,
à Signer le marché Correspondant, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution
de la présente décision. OBJET : Participation au financement du centre médico-scolaire
des Ponts-de-Cé (n°09/2018- 13)
M. le Maire informe l'Assemblée que les médecins de l'éducation nationale
Sont répartis par secteur géographique.
Gennes-Val-de-Loire est rattaché au centre médico scolaire des Ponts-de-Cé (Ecole Raymond Renard).
La ville des Ponts-de-Cé sollicite la Signature d’une convention pour
la participation aux frais de fonctionnement et charges d'investissement
de la structure à répartir entre les communes de plus de 5000
habitants.
À titre indicatif, il ajoute que la somme de 3 819,60 euros était Supportée
par 4 communes en 2017. Du fait des nouveaux regroupements
en commune nouvelle, les frais seront à partager entre 7 communes : Les
Ponts-de-Cé, Saint-Barthélémy d'Anjou, Doué-en-Anjou, Mürs-Erigné, Belleville-en-Layon, Loire-Authion, Gennes-Val-de-Loire.
La participation est calculée au prorata du nombre d'habitants : au 01/01/2018,
le taux de participation pour Gennes-Val-de-Loire est de 10,67 %
basé sur 7 147 habitants (périmètre Gennes-Val-de-Loire) pour 66 961
habitants sur la circonscription.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (57 voix pour)
: D
Approuve la participation financière de Gennes-Val-de-Loire au financement du centre médico- Scolaire des Ponts-de-Cé :
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1® adjoint,
à signer la convention Correspondante, ainsi que tout document nécessaire
à l'exécution de la présente décision
OBJET : Subvention exceptionnelle au Judo Club des Rosiers-sur-Loire (n°09/2018-14)
Suite à une effraction à la halle de tennis, les locaux du club de judo des Rosiers-sur-Loire ont été visités.
Considérant que l'assurance de l'association prévoit une franchise de 380
euros en cas de vol sur les biens leur appartenant ;
Considérant qu'il s’agit de la deuxième effraction en deux ans et que l'Association éprouve des difficultés financières pour assurer ce coût supplémentaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (56
voix pour et 1 abstention) : D
Attribue une subvention exceptionnelle de 400 euros au judo club des Rosiers-sur-Loire : D Autorise Monsieur
le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU ler adjoint, à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Subvention au Comité des fêtes de Saint-Martin-de-la-Place (n°09/2018-1 5) EE MIE des Têtes de Saint-Martin-de-la-Place
En complément des subventions votées en avril 2018, une demande de subvention n'est pas parvenue dans les services pour instructions. Il est donc
proposé d'octroyer une subvention au comité des fêtes de Saint-
Martin-de-la-Place pour une assemblée votive, fête traditionnelle locale, habituellement subventionnée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (57 voix pour) :
© Attribue une subvention de 400 euros au comité des fêtes de Saint-Martin-de-la-Place ; © Autorise Monsieur
le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Marché 46 rue de la Croix aux Rosiers-sur-Loire — non application
de pénalités de retard (n°09/2018-16)
En toute fin de chantier des travaux du 46 rue de la Croix aux Rosiers-sur-Loire, il a été demandé à l'entreprise Hervé Thermique de rajouter des
Sous-compteurs par logement.
Le Conseil Municipal a accepté cet avenant.
La réception a eu lieu juste après le Conseil Municipal. Le temps que l'avenant soit Signé et notifié, cette pose de Sous-compteur est
intervenue juste à suivre mais quelques jours après la fin du délai
d'exécution du marché.
Afin que des pénalités ne soient pas appliquées à l'entreprise, il est proposé de
l’exonérer du paiement de celles-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (57 voix pour) :
D Accepte la remise de pénalités au profit de l’entreprise Hervé Thermique
: D
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1% adjoint, à signer
tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Autel de l’église de Saint-Georges-des-Sept-Voies — demande de subvention pour travaux (n°09/2018-17)
Mme Elisabeth ENGUEHARD informe l'Assemblée que l'autel en terre cuite de l'église de
Saint-Georges- des-Sept-Voies se dégrade.
Afin d'établir un protocole de restauration, il est proposé de réaliser un diagnostic
de l'état de conservation et des causes des altérations de l'autel.
Le devis de ce diagnostic est de 2 600 euros HT.
Il s’agit d’une première tranche de travaux de restauration pour laquelle le Département peut octroyer une aide financière de 25 % et la DRAC de 30 %
soit un total de 55 % de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (57 voix pour) :
D Accepte la réalisation de cette étude ;
D Demande les subventions les plus élevées possibles auprès des financeurs
Département de Maine- et-Loire et DRAC :
D Autorise Monsieur le Maire, où à défaut Denis SAULEAU 1e adjoint,
à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Acquisition de terrains à Gennes (n°09/2018-18)
Vu la proposition de la SCI KINDER de céder à la commune Gennes-Val-de-Loire les
parcelles cadastrées section AK n°43 et n°354, d'une Superficie respective
de 638 m° et 323 m?, au prix total de 1 000 euros :
Considérant que ces parcelles, situées à Milly sur la commune déléguée de
Gennes, sont grevées de l'emplacement réservé n°12 au PLU
prévu pour la création d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales :
Considérant que ces parcelles classées en zone UBap au PLU sont également touchées par une servitude relative à l'établissement des canalisations électriques
;
Considérant que ces parcelles présentent un intérêt pour la commune du fait de cet emplacement réservé :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (58 voix) :
D Accepte l'acquisition des parcelles susmentionnées au prix de 1 000 euros
majoré des frais notariés correspondants ;
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1 adjoint, à signer l'acte
notarié, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Acquisition de terrains à Gennes (carrefour des Pelouses)
et au Thoureil (Bessé) (n°09/2018-19)
Vu les propositions d'acquisitions foncières de terrains non bâtis :
e À Gennes : pour l'aménagement du carrefour des Pelouses
e Au Thoureil : pour l'aménagement d'un parking et d’un accès au cimetière de Bessé
Considérant que ces terrains sont grevés des emplacements réservés suivants :
e Au PLU de Gennes : emplacement n°2 prévu pour l'aménagement du carrefour des Fiefs Vaslins dit carrefour des Pelouses
10 e Au PLU du Thoureil: emplacement n°2 prévu pour l'aménagement de l'accès
et du parking du cimetière de Bessé
Considérant que ces parcelles présentent un intérêt pour la commune pour faciliter les aménagements publics envisagés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (58 voix) :
D Accepte l'acquisition des parcelles suivantes :
- Propriété indivision GAUTIER : parcelle d'environ 55 m? au prix de 3€ le m?, issue
de la division de la parcelle cadastrée ZA n°69, lieu-dit «
Pierre Longue » sur la commune déléguée de Gennes et parcelle
cadastrée n°346 ZD n°192 de 4 070 m2 au prix de 1 221 euros, lieu-dit « Les Toucheaux
» sur la commune déléguée du Thoureil.
- Propriété BATTAIS Marcel : parcelle d'environ 290 m2 au prix de 3 € le m?, issue
de la division de la parcelle cadastrée ZA n°70, lieu-dit «
Pierre Longue » sur la commune déléguée de Gennes.
D Accepte la prise en charge des frais notariés et des frais de bornage correspondants : D
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer l'acte
d'acquisition, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution
de la présente décision
OBJET : Cession de terrain aux Les Rosiers-sur-Loire (n°09/2018-20)
M. le Maire propose à l'Assemblée de céder à la société du camping Voiles d'Anjou, une parcelle communale cadastrée YT n°75 sise La Croix de Villeneuve aux Rosiers-sur-Loire
et d’une Superficie de 1ha 00a 75 ca, en vue de permettre l'extension
de son activité.
Considérant que le classement du terrain au PPRI ne permettra pas d’autres
usages que celui d'équipements de loisirs tel que projeté
;
Considérant que le terrain nécessite d’être drainé, clôturé et est surplombé par une ligne EDF moyenne tension ;
Considérant l'intérêt pour le territoire de Soutenir le développement des équipements touristiques et des retombées économiques pour le commerce
local ;
Vu l'avis du service des Domaines du 23/04/2018,
Vu la proposition de cession au prix de 28 000 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (58 voix) :
D Valide la cession susmentionnée au prix de 28 000 euros au bénéficie de
la société du camping Voiles d'Anjou ;
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1° adjoint, à signer l'acte de vente,
ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Plantation de haies (n°09/2018-21)
M. le Maire présente à l'Assemblée le dispositif « plantations de haies ».
Cette opération permet à des planteurs de bénéficier du soutien financier du Département et de l'appui technique de la Chambre d'Agriculture.
Les conditions requises sont les suivantes :
e Projet situé dans l'espace rural, hors zone agglomérée, en plein champ ou en bordure
de voie ou cours d'eau ;
e Linéaire minimum : 100 ml par planteur et 500 ml au global sur le territoire communal
; e Bénéficiaires : agriculteurs,
particuliers, collectivités.
Quelle que soit l'identité des planteurs, la commune est l'interlocuteur unique du Département pour le financement de cette opération.
Le Département couvre 50% du coût HT de la plantation dans la limite d’un maximum
de 4 € HT du mètre linéaire. La Chambre d'Agriculture élabore
le devis estimatif, commande les végétaux et facture la prestation
à la collectivité.
11 La collectivité demande ensuite le remboursement aux planteurs au prorata du linéaire planté, sur justificatif des frais réels engagés, produit par la Chambre d'Agriculture, déduction faite de la subvention départementale obtenue.
Plusieurs planteurs se sont déclarés candidats pour 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (58 voix) :
D Décide d'engager la collectivité dans ce programme de plantations de haies pour l’année 2019 : D Demande une
subvention au Conseil Départemental de Maine-et-Loire à hauteur de 50% du coût de
la dépense totale ;
D Confie la maîtrise d'œuvre de ce programme à Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire :
D Demande le remboursement aux planteurs du coût des plantations commandées pour leur compte, majoré de la TVA au taux en vigueur,
sur justificatif des dépenses réellement engagées fourni par la
Chambre d'Agriculture, et déduction faite de la Subvention départementale réellement perçue par la commune Gennes-Val-de-Loire ;
D Demande à titre dérogatoire au Département de Maine-et-Loire, l'autorisation de commencer les travaux avant la notification de la décision
d’attribution de subvention ;
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1° adjoint, à signer la convention avec la Chambre d'Agriculture, ainsi que tout document nécessaire
à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Agenda d'accessibilité programmée (n°09/2018-22)
M. Christian MOREAU présente à l'Assemblée les conditions réglementaires d'élaboration des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP).
Un Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d'accessibilité,
en contrepartie de la levée des risques de sanction.
Les communes dont le nombre d'établissements recevant du public (ERP) est supérieur ou égal à 50 disposent de 9 ans pour réaliser les travaux de mise en accessibilité
(du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2024).
Considérant la création de la commune nouvelle Gennes-Val-de-Loire au 01/01/2018 ;
Considérant que les communes historiques de Gennes-Val de Loire (1#e commune nouvelle 2016/201 7et des Rosiers-sur-Loire avaient voté leurs propres
Ad’AP :
Considérant que la commune Gennes-Val de Loire créée en 2016 a commencé en partie les travaux définis dans les Ad’AP de ses communes fondatrices
;
Considérant que la commune déléguée de Saint-Martin-de-la-Place n'avait pas d’A'dAP ;
Considérant que les communes dont le nombre d'établissements recevant du public (ERP) est supérieur ou égal à 50 disposent de neuf ans pour réaliser
les travaux de mise en accessibilité (du 1° janvier 2016 au 31
décembre 2024) ;
Considérant qu'il convient d'approuver un nouvel A'dAP pour la commune de Gennes-Val-de-Loire :
Après avoir pris connaissance du contenu des travaux envisagés, de leur programmation et de leur coût estimatif s’élevant à 834 070 € :
2018 : 18 400 €
2019 : 117 800€
2020 : 120 370 €
2021 : 163 850 €€
2022 : 105 400 €
2023 : 44 000 €
2024 : 264 250 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (58 voix) :
D Adopte le projet d’agenda d'accessibilité programmée ;
D Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande d'approbation et prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ces
actions :
D Autorise Monsieur le Maire, où à défaut Denis SAULEAU 1® adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
12 OBJET : Finances - Admission en non-valeur et en créances éteintes (n°09/2018-23)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (58 voix pour) :
D Accepte les admissions en non-valeur et en créances éteintes pour
un global de 23 957,04 euros dont le détail figure ci-après :
e Créances éteintes : les créances ont été annulées suite reconnaissance
du surendettement ou clôture de liquidation avec insuffisance d’actif
; les sommes ne sont plus exigibles.
e Créances en non-valeur: la créance reste présente mais ne
sera vraisemblablement pas recouverte ; la non-valeur permet
de purger cette « fausse » recette des comptes de la collectivité et
d'exonérer le receveur dans la mesure où il a opéré toutes les diligences pour
recouvrir la somme. Rarement des sommes reviennent ultérieurement.
2 730.00 euros en créances éteintes (6542) loyer 2016-2017 logement Grézillé
13 401.36 euros en non-valeur (6541) loyers 2016 la Sansonnière à Saint-Georges-des-Sept-Voies
5 756,94 euros en non-valeur (6541) loyer 46 rue de la Croix aux Rosiers-sur-Loire logement 2013 - janvier 2016
12,02 euros en non-valeur (6541) 4 redevables - montants inférieurs au seuil de
poursuite
2 056,72 euros en non-valeur (6541) pour insolvabilité : 5 redevables pour des
services périscolaires
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint,
à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
décision.
OBJET : Tarifs ALSH (n°09/2018-24)
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire du 23/07/2018 fixant les tarifs de l'ALSH pour l'année scolaire 2018/2019 rappelés
ci-après :
Tranche 4 Tarif / Quotients familiaux Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 QF sup à 916
QF de 0 à 336 | QFde 337 à 610 | QFde 611 à 915 ou non
allocataire
Tarif à la journée (repas et goûter inclus)
Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-Loire 7,50 € 9,50 € 11,50 € 13,50 €
Enfants domiciliés hors commune 9,50 € 11,50 € 13,50 € 15,50 €
Tarif à la demi-journée (repas incius)
Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-Loire 5,50 € 6,50 € 7,50 € 8,50 €
Enfants domiciliés hors commune 6,50 € 7,50 € 8,50 € 9,50 €
Considérant que dans les tarifs ci-dessus, le tarif repas, inclus dans les forfaits,
est identique à celui pratiqué pour le restaurant scolaire ; pour la cantine,
les tarifs sont portés à 5 € le repas pour non inscription et/ou non
réservation.
Mme Christiane KASPRZACK propose d'apporter les modifications suivantes afin d’entériner :
e L'absence de tarification pour le repas et le goûter des enfants sous
PAI pour lesquels les familles fournissent le panier :
e Une tarification majorée pour défaut d'inscription préalable et/ou absence
de réservation des repas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (57 voix pour et 1 abstention) :
D Décide les modifications suivantes :
e Baisse de 3,80 € des tarifs à la journée et une baisse de 3,30 € des tarifs
à la demi-journée pour les familles fournissant le panier (repas ou
repas + goûter) dont les enfants sont sous PAI.
13 Pour les enfants sous PAI pour lesquels les
Tranche 4 familles fournissent le panier (repas ou repas
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 QF sup à 916
+ goûter) QF de 0 à 336 QF de 337 à 610 QF
de 611 à 915 ou non Tarif / Quotients familiaux
allocataire
Tarif à la journée (repas et goûter inclus)
Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-Loire 3,70 € 5,70 €
7,70 € 9,70 €
Enfants domiciliés hors commune 5,70 € 7,70 €
9,70 € 11,70 €
Tarif à la demi-journée (repas inclus)
Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-Loire 2,20 € 3,20 €
4,20 € 5,20 €
Enfants domiciliés hors commune 3,20 € 4,20 €
5,20 € 6,20 €
e Majoration de 1,70 € de tous les tarifs pour défaut d'inscription préalable
et/ou absence de réservation des repas.
Tarif majoré avec pénalité pour défaut
Ton 4 d'iiesil a et mn Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 QF sup
à 916 s F : ce
QF de 0 à 336 QF de 337 à 610 QF de 611 à 915 ou non Tarif/ Quotients familiaux
: allocataire
Tarif à la journée (repas et goûter inclus)
Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-Loire 9,20 € 11,20 €
13,20 € 15,20 €
Enfants domiciliés hors commune 11,20 € 13,20 €
15,20 € 17,20 €
Tarif à la demi-journée (repas inclus)
Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-Loire 7,20 € 8,20 €
9,20 € 10,20 €
Enfants domiciliés hors commune 8,20 € 9,20 €
10,20 € 11,20 €
Pour les enfants sous PAI pour lesquels les
familles fournissent le panier (repas ou repas
Tranche 4 + goûter)
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 QF sup à 916
Tarif majoré avec pénalité pour défaut QF de 0 à 336 QF de 337 à 610
QF de 611 à 915 ou non d'inscription et/ou
réservation
allocataire Tarif / Quotients familiaux
Tarif à la journée (repas et goûter inclus)
Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-Loire 5,40 € 7,40 €
9,40 € 11,40 €
Enfants domiciliés hors commune 7,40 € 9,40 €
11,40 € 13,40 €
Tarif à la demi-journée (repas inclus)
Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-Loire 3,90 € 4,90 €
5,90 € 6,90 €
Enfants domiciliés hors commune 4,90 € 5,90 €
6,90 € 7,90 €
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Christiane KASPRZACK 4ème adjointe, à
signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Création de poste temporaire pour le service entretien des bâtiments (n°09/2018-25)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Considérant les nécessités de services ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (58 voix pour) :
D Décide de créer un poste temporaire d’adjoint technique au service entretien du 1° octobre 2018 au 28 février 2019 ;
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Isabelle DEVAUX 5ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
14 OBJET : Création de poste pour l’'ALSH (n°09/2018-26)
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en
vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire n°05/2018-002 du 22/05/2018 décidant de reprendre sous gestion municipale les deux
accueils de loisirs Sans hébergement (ALSH) situés à Gennes et
aux Rosiers-sur-Loire,
Considérant les nécessités de services,
l'est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs :
e En créant 2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet :
- 1 poste à 23.96/35ème
- 1 poste à 12.09/35ème
e En créant 2 postes d’adjoint technique à temps non complet :
- 1 poste à 7.51/35ème
- 1 poste à 3.09/35ème
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (58 voix pour) :
D Accepte de créer les postes ci-dessus ;
D Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Isabelle DEVAUX 5°me adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
OBJET : Tableau des effectifs (n°09/2018-27)
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en
vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant,
Considérant la décision de la commune de Gennes-Val-de-Loire pour le retour à la semaine de 4 jours d'école et une nouvelle adaptation des services
proposés
Considérant les nécessités de services,
Vu l'accord des agents,
l'est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs :
- En supprimant un poste d'adjoint technique à temps non complet de 25/35ème (poste transformé en 23/35ère ;
- En créant un poste d'adjoint technique à temps non complet de 23/35ème :
En supprimant un poste d'adjoint technique à temps non complet de 23.33/35ème (poste transformé
en 21.87/35ème :
- En créant un poste d’adjoint technique à temps non complet de 21.87/35ème.
Cf. tableau des emplois ci-dessous (les modifications sont en rouges).
15 Tableau des effectifs au 1° septembre 2018
Technicien principal,
1 ère classe
GRADE NOMBRE POSTES SERVICES D’AFFECTATION
01-Détaché sur emploi fonctionnel D.G.S. Attaché territorial
01-DGA - 01 — Dir Finances Administrative | Principal A 03-TC
Attaché territorial A 01-TC 01-DRH.
Secrétaire de mairie À 01-TC 01-Accueil à TP
80% Rédacteur
B 01, TC Secrétariat polyvalent - RH
Adjoint Adm. 01-RH — 01 compta — 01
communication- Principal 1*® classe C 04 TC
01 accueil et secrétariat Adjoint adm Principal
03 -TC 01 Urbanisme à TP 80% /
2ème classe C O1-TNC-31.50/35 |01 accueil & secrétariat polyy.
01, communication-urbanisme
01 Secrétariat Serv.technique - 31.50/35 Adjoint administratif
03 -TNC - 11/35 01 Accueil mairie 11/35èTe
- 15/35
- 26/35
01, TC
01 accueil mairie poste 15/25ème
01 RH 26/35ème
01.DST Technicien principal
2ère classe 01. TC vacant
Adjoint
incipal 1ère
classe. 03, TC 01 TNC — 32.50/35 02 Service technique / 02 service scolaire — 32.50/35
Adjoint Tech
Principal 2È"® classe
08-TC
02 TNC - 31/35
32.50/35
07, Service Technique / 02 service scolaire- 31 -
01 Service entretien 32.50 Adjoint technique
Animateur
15 TC
24 TNC — 17.50/35
- 28.76/35
- 19.00/35
- 32.80/35
- 27.85/35
- 24.15/35
- 31/35
- 23/35
- 29.25/35
- 29.93/35
- 21.10/35
- 32.76/35
- 24.02/35
- 21.71/35
- 28.43/35
- 21.87/35
- 19.70/35
- 31.50/35
- 26.50/35
- 26.36/35
- 20.60/35
- 937735
- 7.51/35
-_3.09/35
01. TC
16 Service Technique/ 18 service scolaire / |
03 service entretien / 2 service AL SH
01 responsable service périscolaire Adjoint d'animation
rincipal 2e cl 01. TNC — 32 93/35 01 -périscolaire 32.93 -MAD Adjoint d'animation 01 TC
25 TNC.: 17.28/35
- 28.23/35
- 18.73/35
- 28.00/35
- 6.32/35
- 6.32/35
- 6.32/35
- 6.32/35
- 6.32/35
6.32/35
- 6.32/35
04 — périscolaire
16 Adjoint patrimoine
rincipal 2° classe
Adjoint du patrimoine
Culturelle
ATSEM principal
1ème classe
ATSEM principal 2ème
classe Sociale
- 16.33/35
- 16.33/35
- 10.13/35
- 5.55/35
- 5.55/35
- 5.55/35
- 18.62/35
- 12.20/35
- 18.40/35
- 23.10/35
- 9.37/35
-19.18/35
- 23.96/35
- 12.09/35
01. TNC — 20/35
01 TNC - 30/35
03 TNC - 24.25/35
- 24.23/35
- 28.57/35
03 TNC -32.50/35
- 31.50/35
- 24.37/35
À compter du 1% novembre 2018
01 bibliothèque- 20/35
01 Bibliothèque - 30/35
03 écoles dont 1 décharge activité
Agent social Principal
2ème classe
Contractuels
Droit public
Vacataires
01, TNC -29.35/35
1TC
1 TNC - 18/35
01 écoles 29.35/35
01-entretien- (1 périscolaire
Contractuels Contrats aidés et
Droit privé apprentissage 2-TC 1-TNC - 25.68/35 02 service technique / 01 périscolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (58
voix pour) :
© Adopte le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet
à compter du 01/09/2018 ;
© Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Isa
nécessaire à l'exécution de la présente décision. belle DEVAUX 5ème adjointe, à Signer tout document
Fait et délibéré en Mairie de Gennes-Val de Loire les jours, mois et an
que dessus, Et ont tous les membres présents signés
au registre des délibérations.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
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