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Déliberation - Deliberations 14 octobre 2025
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Sandillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 14 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
20 25-76 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 24/10/2025
ID : 045-214503005-20251014-2025 76-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 21 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
08/10/2025 Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d'affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
09/10/2025
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
URBANISME
Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner
Sur exposé des déclarations d'intention d’aliéner, le Conseil décide de ne pas exercer le
droit de préemption urbain sur les déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2025-47 à
n° 2025-50 et n°2025-52 à n°2025-55.
Le vote concernant la DIA n°2025-51 est reporté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les déclarations d’aliéner
suscitées,
- __ CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
24/10/2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON Pascal JUTEAU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
2025-77 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 24/10/2025
ID : 045-214503005-20251014-2025 77-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 21 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
08/10/2025 Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d'affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
09/10/2025
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
URBANISME
Avenant n°9 au traité de concession d'aménagement de la ZAC multisites
Conformément aux dispositions du précédent avenant, les parties ont examiné le point
d'avancement des objectifs du traité de concession d'aménagement de la ZAC multisite.
En date du 17 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé l'avenant n° 8 au traité de
concession prorogeant le traité de concession jusqu’au 10 novembre 2025 afin de finaliser
les dernières rétrocessions d'espaces publics.
La rétrocession à la commune des espaces publics du site Cailloux Pauroir a eu lieu le 18
octobre 2024.
Par ailleurs, la révision générale du PLU étant en cours, il est souhaitable que la ZAC
subsiste jusqu'à l'approbation du nouveau PLU afin de maintenir les règles d'urbanisme et
le projet urbain de la ZAC à travers le nouveau document d'urbanisme (règlement et
Orientation d'Aménagement et de Programmation)
En conséquence, il apparaît nécessaire de proroger la durée du traité d’un an, soit jusqu’au
10 novembre 2026, pour parvenir à finaliser le projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- DECIDE de proroger la durée du traité d’un an, soit jusqu’au 10 novembre 2026, pour
finaliser l'opération d'aménagement de la ZAC multisites,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
24/10/2025 Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON
\ \ 5
nn,
Pascal JUTEAU LESAÏX
RD £ [RES
2025-78 Requ en préfecture te 23/10/2025
Pubiié is 24/10/2025
10 : 045-214503006-20251914-202$ 78-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
Nombre de conseillers : 27 L’an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 21 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
08/10/2025 Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d'affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
09/10/2025
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
URBANISME
Avis sur l'agrandissement du périmètre d'épandage des boues du Syndicat
interdépartemental_ pour lAssainissement de lAgglomération Parisienne dans le
département du Loiret
Le Syndicat Interdépartemental projette, pour l’Assainissement de l'Agglomération
Parisienne, l'extension du périmètre d'épandage de boues dans le département.
Pour rappel, la commune de Sandillon est entrée dans le périmètre d'épandage des boues
depuis le 7 décembre 2005. Les parcelles concernées se situent au domaine de Vildé (pour
5ha5) et au domaine de Barbereau (pour 5ha02).
La commune de Sandillon est concernée par le TRI d'Orléans. Les deux parcelles ne sont
pas situées sur des zones d’aléas de risque d'inondation. Les épandages de boues sont
interdits en période de forte pluviosité, sur les sols détrempés, inondés et enneigés (arrêté
du 8 janvier 1998 modifié et PAN). De plus, les épandages ont lieu en période de déficit
hydrique (bilan {P-ETP) < 0 mm) où les risques de ruissellement sont faibles.
Toutefois le projet peut avoir une incidence négative, directe et temporaire lié
essentiellement à l’entreposage en zone inondable.
Sandillon n'est pas concerné par la zone d’agrandissement du périmètre d'épandage des
boues du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération
Parisienne dans le département du Loiret. La surface d'épandage restera de 10ha52.
Le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur le projet qui devra être adressé en
préfecture avant le 24 novembre 2025. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
2025-78 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 24/10/2025 ET
ID : 045-214503005-20251014-2025 78-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- N’EMET aucune observation sur les demandes formulées,
- DONNE un avis favorable sur la demande d'extension et actualisation du périmètre
d'épandage des boues du Syndicat Interdépartemental.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
24/10/2025 Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON Pascal JUTEAU Envoyé en préfecture le 23/10/2025
2025-79 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 24/10/2025
ID : 045-214503005-20251014-2025 79-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 21 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
08/10/2025 Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d'affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU 09/10/2025
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
URBANISME
ZAC Multisites - Secteurs « Clos Finet » et « Centre-bourg » - Avenant modificatif n° 6 au
cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères (CPUAP)
Les modifications concernent les pentes des toitures des abris de jardins s'agissant des
secteurs « Clos Finet » et « Centre-bourg ».
Les prescriptions initiales imposaient, sur les annexes isolées où accolées d’une emprise
au sol inférieure à 20m? telles que les auvents, les marquises ou les abris de jardins, une
pente de 12%. Les nouvelles prescriptions autorisent de ne pas avoir de pente de toit (sauf
pour les vérandas).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE l'avenant modificatif n°6 au cahier des prescriptions urbanistique,
architecturales et paysagères (CPUAP) de la ZAC Multisites, secteurs « Clos Finet »
et « Centre-bourg »,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
24/10/2025 Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON Pascal JUTEAU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
2025-80 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 24/10/2025
ID : 045-214503005-20251014-2025 80-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 21 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
08/10/2025 Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d’affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
09/10/2025
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
URBANISME
Cession d’un terrain communal
Monsieur et Madame BERRUECO ont adressé à la commune une demande d'acquisition
d’un terrain communal situé sur la parcelle cadastrée AN 34.
Après examen de leur demande, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer
favorablement sur la cession de ce terrain.
Conformément aux dispositions en vigueur, les frais liés au bornage, à la rédaction et à la
régularisation des actes notariés seront intégralement pris en charge par les acquéreurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE la cession partielle de la parcelle cadastrée AN 34, au prix de 6,50 € du
m2.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir par devant
notaire.
- _ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance, Le Maire, 24/10/2025 :
Jean-François VENON Pascal JUTEAU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
£ /
2025-81 Reçu en préfecture le 28/10/2085 x à une Publié is 24/10/2025 Ki
10 : 045-214503006-20251914-202$ 81-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 21 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
08/10/2025 Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d’affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
09/10/2025
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
FINANCES
Marché de fournitures courantes et de services - Construction du centre culturel -
Attribution du lot n° 8 : Mobilier
Pour rappel, les marchés relatifs aux travaux de construction du centre culturel
comprennent 17 lots.
Hormis le lot n° 8 concernant le mobilier, l’ensemble des lots a été attribué, lors de
précédents conseils municipaux, aux entreprises classées premières par la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
La CAO est l'organe compétent pour attribuer les marchés publics passés selon une
procédure formalisée, dès lors que la valeur estimée hors taxes atteint ou dépasse les
seuils européens.
Le lot n° 8, correspondant au mobilier, a donc été soumis à cette procédure et attribué
par la CAO.
La présente délibération porte sur l'attribution de ce lot, lancé en appel d'offres ouvert.
À l'issue de l’analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 26 septembre
2025, a classé les candidats et retenu les entreprises suivantes :
o Lot 8 - Mobilier :
- Lot n° 1 : Assises, tables et équipements: SEC SILVERA (75116 Paris), pour un
montant hors taxes de 100 860,90 €.
- Lot n° 2 : Rayonnages : IDM (44000 Nantes}, pour un montant hors taxes de 57
397,34 €.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de
travaux avec les entreprises classée première par la commission d’appel d'offre, sous
réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure
d'exécution relative à ces marchés. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
2025-81 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publiée ER ID : 045-214503005-20251014-2025 81-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- ATTRIBUE le marché de travaux du lot n° 8 à l’entreprise classée première par la
commission d'appel d’offre,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché avec l’entreprise attributaire,
sous réserve qu'elle produise les attestations fiscales et sociales et à prendre toute
mesure d'exécution relative au marché.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON Pascal JUTEAU
24/10/2025 Envoyé en préfecture le 23/10/2085
2025-82 Recu en préfecture le 28/10/2025 su
Pubiis 1e 24/10/2025 KKK
1D : 045-214503005-20261014-2025 82-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 21 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
08/10/2025 Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d'affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
09/10/2025
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
FINANCES
Marché 2022 03 Construction d’un centre culturel à Sandillon - Avenants pour les lots n°
5,6 et 14
Par délibération en date du 7 juillet 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution des
lots du marché de travaux 2022 03 relatif à la construction du centre culturel.
Monsieur le Maire signale au conseil municipal que, dans le cadre de ces travaux, et sur
proposition du maître d'œuvre, les lots 5, 6 et 14 ont fait l'objet d’optimisations techniques qui doivent être formalisées par des avenants.
Lot n° 05 - Cloisonnement - Doublage - Plafonds
Objet de l'avenant : Doublages supplémentaires
Titulaire : SEMBAT
Date de la notification du marché public : 15 juillet 2022
Montant initial du marché public : 318 376,34€ HT
Montant de l’avenant n° 2 : 11 366,90 € HT
% d'écart introduit par les avenants : +3,57 %
Nouveau montant du marché public : 382 051,61 € HT soit 395 691,89 € TIC
Lot n° 06 - Menuiserie intérieure bois
Objet de l’avenant : Equipements menuisés supplémentaires
Titulaire : HUNSINGER
Date de la notification du marché public : 15 juillet 2022
Montant initial du marché public : 592 260,00 € HT
Montant des avenants antérieurs : 29 360,00 € HT
Montant de l’avenant n° 4: 20 406,00 € HT
% d'écart introduit par les avenants : + 8,40 %
Nouveau montant du marché public : 642 026,00 £ soit 770 431,20 € TTC Envoyé en préfecture le 23/10/2025
2025-82 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 24/10/2025
ID : 045-214503005-20251014-2025 82-DE
Lot n° 14 - Chauffage - Ventilation
Objet de l’avenant : Remplacement de gaines dans le grand studio
Titulaire : SPIE
Date de la notification du marché public : 15 juillet 2022
Montant initial du marché public : 428 339,65 £ HT
Montant des avenants antérieurs : -22 951,62 € HT
Montant de l’avenant n° 3 : +3 502,09 € HT
% d'écart introduit par les avenants :-4,54%
Nouveau montant du marché public : 408 890,13 € soit 490 668,15 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE l'avenant n° 2 au lot n° 05 du marché 2022 03 pour la construction du
centre culturel,
- APPROUVE l'avenant n° 4 au lot n° 06 du marché 2022 03 pour la construction du
centre culturel,
- APPROUVE l'avenant n° 3 au lot n° 14 du marché 2022 03 pour la construction du
centre culturel,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants modifiant le montant des
marchés,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
24/10/2025 Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean;François VENON Pascal JUTEAU Envoyé en préfecture le 23/10/2025
2025-83 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 24/10/2025
ID : 045-214503005-20251014-2025 83-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 21 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
08/10/2025 Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d’affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
09/10/2025
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE
Modification du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. 1
appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Conformément à l’avis favorable de la commission Ressources humaines du 25 septembre
2025,
Dans ce cadre, il est proposé de procéder à l'ajustement suivant :
la création d’un poste de bibliothécaire principal de 35/35ème au sein du service culturel,
pour la nomination de l’actuelle bibliothécaire dans le grade à la suite d’une réussite d’un
examen professionnel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- _ APPROUVE la modification du tableau des effectifs selon les éléments précités,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités se rapportant à
l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
24/10/2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON Pascal JUTEAU
Ç MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
#
/
2025-84 Reçu en oréfecture le 23/10/3035 & À
È SX Y Pubié le 24/10/2025 KR
10 : 045-214503006-20251914-2025 84-LDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 21 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
08/10/2025 Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d'affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
09/10/2025
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
AMENAGEMENTS, SECURITE, DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable et
l'assainissement collectif 2024 - Adoption
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable
et l'assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Les services de l'eau et de l'assainissement sont gérés en régie par la commune. Les
données de production d'eau au château d’eau sont annuelles, à savoir du 1° janvier au
31 décembre. Les recettes de la facturation N sont issues des consommations du 1° avril
N-1 au 31 mars N.
Parmi les points majeurs à souligner s'agissant de l’année écoulée :
- Eau potable :
o 1862 abonnés ; linéaire du réseau de canalisation 36,54 km ; consommation
moyenne de 85,88 m° par abonné (104,23 m° en 2023) ; 200 963 m° d’eau
produite (192 649 m° en 2023, + 4,3%) ; rendement du réseau 80,6% (98,3%
en 2023) ; recettes issues de la vente de l'eau : 239 097 € (273 762 € en
2023).
© Principaux investissements réalisés : création de branchements pour un
montant de 16 977 € ; remplacement de la pompe du forage pour 16 911 €. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
20 25-84 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 24/10/2025 EM
ID : 045-214503005-20251014-2025 84-DE
- Assainissement :
o 1728 abonnés; linéaire de collecte : 21,4 km de réseau; 147 347 m° d’eau
assainie facturée en 2024 (165 796 m° en 2023, - 11,1%) ; recettes issues de
l'assainissement : 325 295 € (358 987 € en 2023).
Oo Principaux investissements réalisés : Création de branchements pour un
montant de 7 171 € ; Evacuation des EP 10 209 €.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- ADOPTE le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable et l’assainissement.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal JUTEAU *
24/10/2025 MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 25
Présents : 21
Votants : 23
Date de la convocation :
08/10/2025
Date d’affichage :
09/10/2025
EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE
Publié ie 24/10/2025
Envoyé en préfecture le 23/10/2085
2025-86 Requ en préfecture te 23/10/2025 FRERES
10 : 045-214503006-20251914-2025 86-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Secrétaire de séance : M. VENON
Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
Convention de mise à disposition de locaux scolaires, en dehors des heures
d'enseignement, pour le dispositif « Devoirs faits »
Dans le cadre du dispositif « Devoirs faits », la commune de Sandillon met à disposition
de l’équipe enseignante une salle de classe pour accompagner les collégiens de Sandillon
dans la réalisation de leurs devoirs.
Une convention précise les conditions de cette mise à disposition des locaux en dehors
du temps scolaire :
la salle de classe occupée mise à disposition est située au 1295 Rue Verte à 45640
Sandilton.
les jours et les horaires définis sont les suivants : les mardis et jeudis en période
scolaire, de 17h00 à 18h00.
cette mise à disposition prend effet à partir de la signature de la convention et
s'applique jusqu’ à la fin de l’année scolaire 2025-2026.
l'occupation de la salle est consentie à titre gracieux.
Les enseignants s'engagent à :
respecter les conditions d’usage, de jouissance et la destination des locaux, et
n'utilisant ceux -ci que dans le cadre des activités prévues par la présente
convention.
veiller au bon usage des lieux et du matériel mis à disposition.
respecter les règles de sécurité ainsi que la capacité d'accueil des locaux. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
2025-86 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 24/10/2025 ET
ID : 045-214503005-20251014-2025 86-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux scolaires, en
dehors des heures d'enseignement, pour le dispositif « Devoirs faits ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, conclue jusqu’à la fin de
l’année scolaire 2025- 2026.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON Pascal JUTEAU
24/10/2025 Envoyé en préfecture le 23/10/2025
2025-87 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 24/10/2025
ID : 045-214503005-20251014-2025 87-DE
MAIRIE DE SANDILLON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
45640 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 21 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
08/10/2025 Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d’affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
09/10/2025
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE
Participations Intercommunales 2024-2025 pour la mairie de Saint-Jean-le-Blanc
Par délibération de son conseil municipal, en date du 19 mai 1989, la ville de Saint-Jean-
le-Blanc à décider de mettre en application l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 relative
à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques.
A ce titre, il est demandé à la collectivité de Sandillon une participation forfaitaire de
812,37 euros par enfant sandillonnais, inscrit dans une école publique de Saint-Jean-le-
Blanc.
Le nombre d'enfants scolarisés dans cette collectivité s’élevant à quatre, la somme due
par la ville de Sandillon, au titre de l’année 2024-2025, représente un total de 3249,48
euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-neuf (19) voix pour et quatre (4)
abstentions (Mme BENOIST, Mme BONNEAU, Mme GOYER et M. HÉRY),
- APPROUVE la participation financière de la commune à verser à la ville de Saint-
Jean-le-Blanc, pour la scolarisation des quatre enfants sandillonnais, à hauteur de
3249,48 euros,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
24/10/2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal JUTEAU Jean-François VENON 7 MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
2025-88 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 24/10/2025
ID : 045-214503005-20251014-2025 88-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 21 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
08/10/2025 Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d’affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
09/10/2025
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
INTERCOMMUNALITE
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
L'article L.2224-5 du C.G.C.T impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service assainissement collectif (RPQS). Ce rapport doit être présenté à
l'assemblée délibérante du syndicat intercommunal d'assainissement (SIA) dans les 9
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Un exemplaire du RPQS est ensuite transmis aux communes adhérentes pour être
présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le
présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
- PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement collectif.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
Le secrétaire de séance, Le Maire, 24/10/2025
Jean-François VENON Pascal JUTEAU MAIRIE DE SANDILLON
45640
Nombre de conseillers : 27
Envoyé en préfecture le 23/10/2085 # !
2025-89 Reçu en oréfecture le 23/10/3035 ses SS SR Y
Pubié te 24/10/2025 KR
10 : 045-214503006-20251914-2025 89-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 14 octobre à vingt heures,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur JUTEAU Pascal, Maire.
En exercice : 25 Présents : Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER,
Présents : 21 BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET,
DELPLANQUE, DOS SANTOS, GOYER, HÉRY, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, LEFRANCOIS, MALBO, RAVELEAU,
ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON.
Votants : 23 Secrétaire de séance : M. VENON
Date de la convocation :
08/10/2025 Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme TAUZI
Date d'affichage : M. WEBER, pouvoir à Mme BONNEAU
09/10/2025
Absents excusés :
Mme MÊME
M. POIGNARD
INTERCOMMUNALITE
Convention de travaux entre l’AFIAFAF Jargeau, Darvoy, Férolles, Sandillon et la commune
de Sandillon - Approbation
Dans le cadre du projet de remembrement agricole et forestier lié à la déviation du pont
Val de Loire, des travaux ont été initialement prévus sur le chemin de la Herse à Sandillon.
Ce projet est mené conjointement par la Commune et l'Association Foncière
Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFIAFAF) de Jargeau,
Darvoy, Férolles et Sandillon.
Des ajustements au programme initial se sont révélés nécessaires à la suite de contraintes
techniques rencontrées sur le terrain ainsi que de discussions budgétaires entre les parties.
La convention proposée formalise les écarts entre les travaux initialement prévus et les
travaux finalement réalisés. Elle précise également les justifications techniques et
financières de ces ajustements.
Le montant total des travaux réalisés s'élève à 43 450,80 £ HT soit 52 150,96 € TIC. Ce
coût est entièrement pris en charge par la Commune.
L’AFIAFAF reconnaît que les travaux réalisés répondent aux objectifs du projet initial. Elle
renonce à toute demande complémentaire au titre des travaux initialement prévus mais
non réalisés.
La réalisation des travaux modifiés vaut solde de tout compte pour les engagements de la Commune. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
2025-89 Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 24/10/2025 EM
ID : 045-214503005-20251014-2025 89-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE les termes de la convention de travaux avec l’AFIAFAF Jargeau, Darvoy,
Férolles, Sandillon,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Acte rendu exécutoire Sandillon, le 17 octobre 2025
après dépôt en Préfecture
et publication le :
24/10/2025 Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François VENON Pascal JUTEAU