Déliberation - 9 FEVRIER 2018

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Déliberation - 9 FEVRIER 2018 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - 9 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 09 février 2018 - Page 1 sur 3

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 09 février 2018

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le vendredi 09 février 2018 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean- Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire,

Mmes BENAVENTE et LAMARQUE et ROUBY,

MM. FAYET, MOULINES et PRAT, adjoints,

Mmes ANTOINE, ECOSSE, FOURNIER, LABAT, MARAND,

RIEBER, MM. BALOUS, GARCIA, LAVIELLE, MARTINS DE

LIMA et PELADEAU.

Avaient

donné procuration : M. LÉVÊQUE à M. BERGERET-TERCQ, M. LUBEREILH à M. MARTINS DE LIMA,

Mme PANIAGUA à Mme BENAVENTE,

Mme SAMACOÏTS à Mme ROUBY.

Étaient absents : Mmes DELBECQUE, MARCHET, SARRAZIN, M. DE ALMEIDA et MILHÉ.

Secrétaire de séance : M. MARTINS DE LIMA.

Publié et affiché le : 13 février 2018

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Soumission de certains travaux à autorisation préalable en application du code de l’urbanisme, - Conclusion avec le syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons d’une convention pour la réalisation du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie,

- Conclusion d’une convention de mise à disposition de matériels,

- Organisation de la semaine scolaire à compter de septembre 2018,

- Bilan au titre de la délégation,

- Questions diverses.

Soumission de certains travaux à autorisation préalable en

application du code de l’urbanisme 09-02-2018-01

La Commune, par délibération du 18 novembre 2014, a décidé de soumettre à déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, les travaux de ravalement de façade.

Aux termes du code de l’urbanisme, certains travaux sont exonérés de demande préalable sauf décision du Conseil Municipal. Il en est ainsi des clôtures (art. R421-12 d).

Ce type de travaux peut être constitutif d’atteinte aux paysages pour de longues années, voire de conflits de voisinage. Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur le territoire communal.

Au sens du code de l’urbanisme, constituent des clôtures les murs, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture, destinés à fermer un passage ou un espace.

Suite à ces explications, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par deux abstentions (M. LABIELLE et Mme RIEBER) et 20 voix pour :

- DECIDE de soumettre à autorisation préalable les clôtures, en application de l’article R421- 12d du code de l’urbanisme,Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 09 février 2018 - Page 2 sur 3

- PRECISE qu’au sens du code de l’urbanisme, constituent des clôtures les murs, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture, destinés à fermer un passage ou un espace.

Conclusion avec le syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons

d’une convention pour la réalisation du schéma communal de défense

extérieure contre l’incendie

09-02-2018-02

La compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie est une compétence communale et les communes doivent élaborer une carte des risques sur leur territoire communal. Ce schéma communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) doit être réalisé sur la base de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant approbation du Règlement de Défense Extérieure Contre l’Incendie du département de Pyrénées-Atlantiques.

Pour déterminer les règles de chaque commune en fonction des aléas locaux, il a été décidé que le Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement des Trois Cantons (SIEATC) serait chargé de cette mission afin d’avoir une méthodologie tenant compte des caractéristiques techniques du réseau d’eau potable.

Dans ce but, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la conclusion avec le SIEATC d’une convention qui définit les conditions techniques, administratives et financières des prestations nécessaires pour mener à bien cette obligation.

Ainsi, aux termes de cette convention, il appartiendra à la ville d’ARTIX de régler au SIEATC une participation financière de 5 749 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la conclusion avec le SIEATC de la convention précitée.

Conclusion d’une convention de mise à disposition de matériels 09-02-2018-03

A compter du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes de Lacq-Orthez (CCLO) a décidé d’abandonner le prêt de matériels, hors grilles d’exposition, à ses Communes membres et a distribué gracieusement le stock communautaire de 380 barrières.

Ces barrières ont été distribuées aux communes « centre » de chaque secteur de la CCLO afin que ces dernières en fassent ensuite profiter, si besoin, les communes de leur secteur.

C’est ainsi, que la ville d’ARTIX a été destinataire de 35 barrières.

Afin que la ville d’ARTIX puisse prêter ses barrières aux communes de son secteur qui en feront la demande, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser chaque fois que de besoin, à signer la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec les communes qui solliciteront le prêt des barrières communautaires, la convention nécessaire à cet effet.

Organisation de la semaine scolaire à compter de septembre 2018 09-02-2018-04

L’Etat permet aux collectivités de revoir l’organisation de la semaine scolaire. Le principe reste que la semaine scolaire est organisée sur 4,5 jours et le système dérogatoire consiste à solliciter un retour à la semaine de 4 jours.

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2017, une réflexion a donc été engagée par la municipalité pour décider de l’organisation de la semaine scolaire à compter de septembre 2018. Dans ce but, un questionnaire a été diffusé à l’ensemble des familles dont les enfants sont scolarisés dans les 4 écoles d’ARTIX.Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 09 février 2018 - Page 3 sur 3

Suite à un taux de retour des questionnaires à 79%, 79,6% des familles sollicitent un retour à la semaine scolaire de 4 jours et la suppression des TAP.

Par la suite, un conseil d’école extraordinaire rassemblant les 4 conseils d’école a été organisé le 5 décembre 2017. Dans le cadre de ce conseil d’école, par 27 voix pour sur 28 votants, les membres des conseils d’école ont également demandé un retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

A l’occasion de ce conseil d’école, il a également été sollicité que les futurs horaires scolaires soient les suivants :

Ecoles élémentaires : Ecoles maternelles :

9h-12h / 13h45-16h45 8h50-11h50/13h35-16h35

Suite à l’ensemble de ces démarches et de ces choix, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès de l’Inspection d’Académie un retour à 4 jours d’école à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018, de décider de la suppression des TAP ainsi que la mise en place des horaires d’école précités.

L’avis du conseil d’école extraordinaire ainsi que la demande du Conseil Municipal, si elle est validée, seront transmis au directeur académique des services de l’Education Nationale qui sera amené à valider ou non la requête.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès de l’Inspection d’Académie un retour à 4 jours d’école à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018,

- DÉCIDE de la suppression des TAP,

- DEMANDE l’application, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 des horaires d’école suivants :

 Pour les écoles élémentaires : 9h-12h / 13h45-16h45

 Pour les écoles maternelles : 8h50-11h50/13h35-16h35

- TRANSMET l’ensemble de ces demandes à Monsieur le Directeur Académique des Pyrénées-Atlantiques.

Bilan au titre de la délégation

Au titre de la délégation qui a été consentie à Monsieur le Maire en matière de marchés publics, il informe le Conseil Municipal qu’il a conclu un marché avec l’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs. Ce marché a pris effet le 08 janvier 2018 pour une durée de un an, reconductible éventuellement une fois. Il permet à la Commune de confier à l’UFCV la mission pédagogique et la gestion du personnel de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « l’Ilot Loisirs ». En application de ce marché, le montant prévisionnel de la rémunération due à l’UFCV (en fonction du nombre d’animateurs recrutés selon les besoins) serait d’environ 44.000 € H.T./an.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.