Déliberation - 12 decembre 2017

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Déliberation - 12 decembre 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - 12 decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 - Page 1 sur 3

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 12 décembre 2017

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le mardi 12 décembre 2017 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean- Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire,

Mmes BENAVENTE et LAMARQUE,

MM. FAYET, MOULINES et PRAT, adjoints,

Mmes ANTOINE, DELBECQUE, ECOSSE, FOURNIER,

LABAT, MARAND, PANIAGUA, RIEBER, SAMACOÏTS,

SARRAZIN, MM. BALOUS, GARCIA, LAVIELLE,

LUBEREILH, MARTINS DE LIMA, MILHÉ et PELADEAU.

Avaient

donné procuration : M. LÉVÊQUE à M. MARTINS DE LIMA, Mme MARCHET à Mme BENAVENTE,

Mme ROUBY à Mme LAMARQUE.

Était absent : M. DE ALMEIDA.

Secrétaire de séance : M. LUBEREILH.

Publié et affiché le : 15 décembre 2017

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Conclusion d’une convention avec le Département des Pyrénées-Atlantiques et le collège Jean Moulin au titre de la fourniture des repas pour les élèves de l’école élémentaire Jean Moulin en 2018,

- Travaux d’extension du cimetière : conclusion d’une convention avec la Communauté de Communes de Lacq-Orthez,

- Travaux d’extension du cimetière : attribution des marchés de travaux,

- Avance sur la subvention 2018 du CCAS,

- Questions diverses.

Conclusion d’une convention avec le Département des Pyrénées-Atlantiques et le collège Jean Moulin pour la fourniture des repas pour les élèves de l’école élémentaire Jean Moulin en 2018

12-12-2017-01

Afin de permettre aux élèves de l’école élémentaire Jean Moulin de déjeuner au collège Jean Moulin durant l’année 2018, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure avec le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Principale du collège Jean Moulin la convention correspondante.

Aux termes de celle-ci, le collège facturera mensuellement la Commune à raison de 2,50 € le repas élève et 3,20 € le repas adulte extérieur AE1.

En contrepartie, la Commune mettra à disposition du collège deux agents pour un temps de travail de 47 heures/semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques et Madame la Principale du collège Jean Moulin la convention précitée.Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 - Page 2 sur 3

Travaux d’extension du cimetière : conclusion d’une convention avec la Communauté de Communes de Lacq-Orthez 12-12-2017-02

A l’occasion de l’étude du projet d’extension du cimetière, il est apparu que le bassin de rétention et d’infiltration du Pôle santé de compétence communautaire, situé immédiatement à l’amont du terrain destiné à l’extension du cimetière, n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement pluvial.

Une étude d’optimisation des conditions de collecte des eaux pluviales de ce secteur, a montré que ce bassin pourrait influer sur la nappe d’accompagnement du gave de Pau au droit du futur cimetière et qu’il convenait de substituer ce bassin par un raccordement au réseau pluvial du futur cimetière.

Dans ce but, au regard des compétences respectives de la ville d’ARTIX et de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez (CCLO), il a été proposé que la ville assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux et donc notamment des ouvrages pluviaux pour le compte de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez qui lui en délèguerait la maîtrise d’ouvrage.

Dans ce but, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure la convention correspondante qui détaille les modalités techniques et financières de cette délégation de maîtrise d’ouvrage.

Il appartiendra à la CCLO de rembourser à la ville d’ARTIX les sommes réellement engagées pour la part qui la concerne. Ainsi la CCLO remboursera à la Commune 100 % des travaux pour la substitution du bassin de rétention et 50 % pour le raccordement du pôle santé au collecteur pluvial existant du cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez la convention précitée.

Travaux d’extension du cimetière : attribution des marchés de travaux 12-12-2017-03

Par avis d’appel public à la concurrence en date du 30 octobre 2017, une consultation a été lancée en vue d’effectuer les travaux d’extension du cimetière.

Cette consultation portait sur 3 lots :

Lot 1 : Maçonnerie – réalisation d’un passage dans le mur existant – Réalisation d’une dalle en béton – Murs et murs de soutènement – Escaliers – Gardes-corps – Pilliers – Portails. L’estimatif de la maîtrise d’œuvre pour ce lot était de 120 953,08 € TTC

Lot 2 : Réseaux eaux pluviales et eau potable – enrobés parkings, voie nouvelle, allée piétonne. Ce lot a été estimé à 305 947,26 € TTC pour la solution de base et à 329 973,48 € TTC avec l’option (réalisation de l’allée piétonne)

Lot 3 : Plantation des arbustes, mise en place des bâches perméables, réalisation des pelouses Ce lot a été estimé par la maîtrise d’œuvre à 32 454,60 € TTC.

Il est à noter qu’une entreprise qui a soumissionné pour le lot 3 est actuellement en redressement judiciaire. S’il ne s’agit pas en soi d’un motif d’exclusion, le jugement ne garantissant pas que l’entreprise sera en mesure d’assurer son marché dans la durée prévisible d’exécution de celui-ci, celle-ci n’a pu être retenue.

Les résultats de la consultation ont donc été les suivants en € TTC :Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 - Page 3 sur 3

Entreprise Lot 1 Lot 2 sans option Lot 2 avec option Lot 3

SARL COURALET/SARL STPB

DESPAGNET 107 799,32

Entreprise MAS BTP 190 199,99

Entreprise LAFITTE FRERES 254 336,28 283 054,20 SARL LAPEDAGNE Travaux Publics 284 825,22 304 937,58 SARL André LAFONT 299 132,10 348 928,30 Entreprise DEUMIER TP 308 203,02 339 236,22 Entreprise EUROVIA AQUITAINE 318 681,07 347 713,56 Entreprise L’AMI DES JARDINS 16 712,82 SARL JARDINS DES VALLEES 17 456,28 Entreprise LAFITTE ENVIRONNEMENT 20 586,60

Aussi, après application des critères de jugement des offres prévus dans le règlement de consultation (prix 60% et valeur technique 40%), il apparait que les offres les mieux-disantes sont les suivantes :

Entreprise Lot 1 Lot 2 sans option Lot 2 avec option Lot 3

SARL COURALET/SARL STPB

DESPAGNET 107 799,32

Entreprise LAFITTE FRERES 254 336,28 283 054,20 Entreprise L’AMI DES JARDINS 16 712,82

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la solution avec option pour le lot 2 et d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RETIENT les propositions de la SARL COURALET/SARL STPB DESPAGNET au titre du lot 1, de l’entreprise LAFITTE FRERES au titre du lot 2 avec option, de l’entreprise L’AMI DES JARDINS au titre du lot 3.

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les marchés correspondants, y compris les éventuels avenants.

Avance sur la subvention 2018 du CCAS 12-12-2017-04

Dans l’attente du vote des prochains budgets primitifs et afin de pouvoir régler, sur le budget du CCAS, des dépenses importantes qui se présentent tous les ans au cours du 1er trimestre de l’année (repas des aînés, colis aux personnes âgées), Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à autoriser le versement, au profit du CCAS, d’une avance de 50 000 € sur la subvention de l’année 2018 qui sera prévue pour l’équilibre du service social.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement, au profit du CCAS, d’une avance de 50 000 € sur la subvention de l’année 2018.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.