Procès Verbal - Proces Verbal Public

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Procès Verbal - Proces Verbal Public Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soisy-Bouy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Public)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE DE SOISY-BOUY

CONSEIL MUNICIPAL

République Française

Département : SEINE-ET-MARNE

Arrondissement : Provins

SOISY BOUY - Commune

Procès verbal

Le mardi 31 mars 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, convoquée le 23 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ.

Présents : Jean-Patrick SOTTIEZ, Vincent CHENAULT, Angélique BERARDO, Laurent JULES, Anne

NORGUET, Gérard GAILLIARD, Pascal GUILVERT, Didier JEANNIN, Marinda ROCQUE, David LAUMONNIER,

Marcelline TIRACHE, Églantine VAUDO, Grace NANOU

Représentés : Franck LECLERE représenté par Pascal GUILVERT, Célia MARTINEAU représentée par

Jean-Patrick SOTTIEZ

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Désignation du secrétaire de séance

Indemnités des élus

Délibération pour formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Délibération relative aux délégations consenties au Maire

Élection des membres des commissions municipales

Élection des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

Élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

Élection des délégués au Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique Soisy Bouy Et Chalautre

la Petite (SIRPSBEC)

Élection des délégués au Syndicat à Vocation Scolaire de la région de Provins {SIVOS)

Élection des délégués au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Voulzie et des Méances

Élection des délégués au Syndicat Mixte des Bassins Versants Voulzie et Auxence (SMBVA)

Élection des délégués au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne {SDESM)Élection du délégué au syndicat d'Agence de GEstion et de Développement Informatique (A.GE.D.I.)

Élection des délégués au Comité National d'Action Sociale {CNAS)

Désignation d'un correspondant défense

Désignation d'un représentant au groupement d'intérêt public ID77

Monsi eur le Maire ouvre la séance,

1.Didier JEANNIN est nommé secrétaire de séance.

2.Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026

3.Déci sion(s) prise(s) dans le cadre de la délégation consentie : NÉANT

Délibérations du conseil :

INDEMNITÉS DES ÉLUS (N° DE_008 2026)

1

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu les arrêtés municipaux en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à messieurs

et mesdames les quatre adjoints et messieurs et mesdames les trois conseillers municipaux

délégués,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire,

Considérant que pour une commune de 866 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un

adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de

l'indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

11,77%, suite à la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025, titre 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet dès leur prise de fonction (20 mars), de fixer le montant des indemnités pour

l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et de conseillers municipaux délégués

comme suit :

1°’ adjoint : 8,86 % de l’indice 1015

2€ adjoint : 8,86 % de l'indice 1015

3ème adjoint : 8,86 % de l'indice 1015+ _ 4m adjoint : 8,86 % de l'indice 1015

* Conseillers municipaux délégués : 3,88% de l'indice 1015.

2. De verser ces indemnités mensuellement,

3. Les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution

de la valeur du point de l'indice,

4. D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

5. De transmettre au représentant de L'État dans l’arrondissement la présente délibération et le

tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal.

Délibération : adoptée

FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS (N° DE 009 2026)

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des

Collectivités Territoriales, notamment par l'article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux

fonctions des conseillers municipaux.

Le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% et ne peut excéder 20% du montant total

des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus communaux, article L2123-14 du CGCT.

Compte-tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 4%

des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Ce montant ou pourcentage

pourra être réévalué chaque année en fonction des capacités budgétaires.

Alors que les organismes de formation doivent être agréés, monsieur le Maire rappelle que, conformément à

l'article L2123-13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du

mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouwælable en cas de réélection.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la

formation des élus municipaux d'un montant égal à 4% du montant des indemnités des élus ;

PRÉCISE que ce montant pourra varier en fonction des capacités budgétaires.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formation ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l’objet de la formation

avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs de dépenses ;- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus ;

DÉCIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière à cet effet.

Délibération : adoptée

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (N° DE_010 2026)

Monsieur le Maire expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et ous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article

L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les serices publics municipaux ou assimilés ;

2° De fixer dans la limite de 3 000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

3° De procéder dans la limite de 100 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris

les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-65-1, sous résenæ des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 100 000 € ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des senices municipaux ;

8° De prononcer la déliwance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9° D'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer dans les limites de l'estimation des serices fiscaux, le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 100 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions

intentées contre elle, devant toutes les juridictions (civiles, pénales et administratives), pour tous les degrés d'instance, tous types d'actions et dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile

devant les juridictions pénales, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19° De signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convwntion prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 100 000 €:

21 ° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code sur les fonds artisanaux, les fonds

de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite de 100 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.157-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires

à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;27° De procéder, quel que soit le projet et son montant, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvir et d'organiser la participation du public par woie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouwable d'un montant inférieur à 100 €;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L2123-18 du CGCT.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DECIDE qu’en cas d'absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Délibération : adoptée

ÉLECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES (N° DE _011 2026)

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance,

des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à

l'initiative d'un de ses membres.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au

conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer quatre commissions municipales chargées d'examiner les projets de

délibérations qui seront soumis au conseil.

1. La COMMISSION « FINANCE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT » (C.F.U.E.} traiterait des

dossiers relevant des finances et de la fiscalité, les demandes de subventions, les économies

d'énergie, les documents d'urbanisme, le PLU, la protection de l'environnement,

2. La COMMISSION « ÉVÉNEMENTS ET ASSOCIATIONS » (C.E.A.): serait dédiée à la gestion de la salle des fêtes et des salles communales, à l’organisation des cérémonies, la gestion des commerces ambulants, l’'embellissement de la commune à l’occasion des fêtes calendaires (Noël, Pâques, ….), aux liens avec les associations et la culture,

3. La COMMISSION « TRAVAUX ET SÉCURITÉ » (C.T.S.) : examinerait et traiterait les dossiers relatifsaux travaux et à l'entretien des bâtiments publics, de la voirie, des terrains, du matériel, des

équipements sportifs, du « patrimoine » communal, et l'ensemble des réseaux de la commune, l’eau

et l'assainissement.

4. La COMMISSION « ENFANCE ET CADRE DE VIE » (C.E.C.) : assurerait les affaires liées aux affaires

Scolaires, à la communication, à la jeunesse et les sports, l’organisation des élections, l’action sociale

auprès des administrés et des agents territoriaux ;

Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit au minimum de 5

membres, dont l’adjoint responsable de la commission, chaque membre pouvant faire partie d'une à quatre

commissions.

Je ous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

* La COMMISSION « FINANCE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT » (C.F.U.E.): traitement des

dossiers relevant des finances et de la fiscalité, les demandes de subventions, les économies

d'énergie, les documents d'urbanisme, le PLU, la protection de l'environnement ;

+ _ La COMMISSION « ÉVÉNEMENTS ET ASSOCIATIONS » (C.E.A.): dédiée à la gestion de la salle des

fêtes et des salles communales, à l’organisation des cérémonies, la gestion des commerces

ambulants, l'embellissement de la commune à l’occasion des fêtes calendaires (Noël, Pâques, ….),

aux liens avec les associations et la culture ;

+ La COMMISSION « TRAVAUX ET SÉCURITÉ » (C.T.S.) : examen et traitement des dossiers relatifs

aux travaux et à l'entretien des bâtiments publics, de la voirie, des terrains, du matériel, des

équipements sportifs, du « patrimoine » communal, et l'ensemble des réseaux de la commune, l'eau

et l'assainissement ;

* La COMMISSION « ENFANCE ET CADRE DE VIE » (C.E.C.) : gestion des affaires liées aux affaires

scolaires, à la communication, à la jeunesse et les sports, l’organisation des élections, l'action sociale

auprès des administrés et des agents territoriaux .

Article 2 : Les commissions municipales comportent au minimum 5 membres, chaque membre

pouvant faire partie d’une à quatre commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le

conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des

commissions suivantes :

1. La COMMISSION CF.U.E. :

- Monsieur le Maire, Président de droit.

- Monsieur Vincent Chenault, premier adjoint,

- Monsieur Gérard Gailliard,

- Monsieur Pascal Guilvert,

- Monsieur Didier Jeannin,

- Madame Marinda Rocque,

- Monsieur David Laumonnier,- Madame Marcelline Tirache.

2. La COMMISSION C.E.A. :

- Monsieur le Maire, Président de droit.

- Madame Angélique Berardo, 2ème adjoint,

- Monsieur Didier Jeannin,

- Madame Marinda Rocque,

- Madame Églantine Vaudo,

- Monsieur Franck Leclère.

3. La COMMISSION C.T.S. :

- Monsieur le Maire, Président de droit.

- Monsieur Laurent Juies, 3ème adjoint,

- Monsieur Gérard Gaillard,

- Monsieur Pascal Guilwært,

- Monsieur David Laumonnier,

- Monsieur Franck Leclère,

4. La COMMISSION C.E.C. :

- Monsieur le Maire, Président de droit.

- Madame Anne Norguet, 4ème adjoint,

- Madame Marcelline Tirache,

- Monsieur Franck Leclère,

- Madame Grace Nanou,

- Madame Célia Martineau,

Délibération : adoptée

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS CCID (N° DE_012_2026)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’Adjoint

délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de six commissaires

titulaires et de six commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de vingt-cinq ans au moins, jouir de

leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être

familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution

des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de

fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle

et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l’EPCI dans les limites suivantes :*_ Un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

* Trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise enter 10 000 et 150 000

habitants;

* Cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et

représentés, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de vingt-quatre noms.

Cette liste sera présentée aux services fiscaux et annexée à la dite- délibération.

Délibération : adoptée

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES CAO (N° DE _013 2026)

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante il convient de constituer la commission

d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant que, pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le Maire, son Président, cette

commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au

plus fort reste.

Toutefois, en application de l'article L2121.21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque

poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule

liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans Fordre

de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Sont candidats au poste de titulaires :

- Monsieur Vincent Chenault,

- Madame Angélique Berardo,

- Monsieur Laurent Jules.

Sont candidats au poste de suppléant :

- Monsieur Gérard Gailliard,

- Monsieur Pascal Guilvert,

- Madame Marinda Rocque

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne :

Président : Monsieur le Maire

Délégués titulaires :

- Monsieur Vincent Chenault,

- Madame Angélique Berardo,

- Monsieur Laurent Jules.Délégués suppléants :

- Monsieur Gérard Gailliard,

- Monsieur Pascal Guilwæert,

- Madame Marinda Rocque

Délibération : adoptée

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SIRPSBEC (N° DE 014 2026)

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°98.AC.6 en date du 24 avril 1998, modifié, partant création du Syndicat Intercommunal

du Regroupement Pédagogique Soisy Bouy Et Chalautre la Petite (S..R.P.S.B.E.C),

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants de la commune

auprès du S.LR.P.S.B.E.C,

Après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

Procède à l'élection des délégués comme suit :

Élection des déléqués titulaires :

Monsieur Jean-Patrick Sottiez,

Monsieur Vincent Chenault et

Madame Anne Norguet sont nommés délégués titulaires à l'unanimité

Élection des délégués suppléants :

Madame Marcelline Tirache,

Monsieur Franck Leclère et

Madame Célia Martineau sont nommés délégués suppléants à l'unanimité

Transmet cette délibération à monsieur le Président du S.LR.P.S.B.E.C.

Délibération : adoptée

ELECTION DES DELEGUES AU SIVOS (N° DE 015 2026)

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°03.d2.69.034 en date du 5 mai 1969, modifié, portant création du Syndicat Mixte à

Vocation Scolaire de la Région de Provins (S.I.V.O.S.)

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du

S.I.V.O.S.,

Après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secretDésigne

Madame Grace Nanou, déléguée titulaire,

Monsieur Gérard Gailliard, délégué suppléant.

Transmet cette délibération à monsieur le Président du S.I.V.O.S.

Délibération : adoptée

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SDESM (N° DE 016 2026)

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectiités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral modifié, portant création du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne

(S.D.E.S.M.)

Vu l'article 10 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès

du S.D.E.S.M.

Après avoir décidé de ne pas voter au scrutin secret,

Procède à l'élection des délégués comme suit :

Élection des déléqués titulaires :

- Monsieur Laurent Jules,

- Monsieur Pascal Guilvæert.

Élection du déléqué suppléant :

- Monsieur Jan-Patrick Sottiez

Transmet cette délibération à monsieur le Président du S.D.E.S.M.

Délibération : adoptée

ÉLECTION DE DÉLÉGUÉ A.GE.D.I. (N° DE_017_2026)

Suite au renouvellement des conseils municipaux, monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il

convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I, de désigner un délégué.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectiités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du Préfet de Seine-et-Mame créant le syndicat

A.GE.D..,

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011 du Préfet de Seine-et-Mame autorisant la modification desstatuts du syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine-et-Marne portant adhésions et retraits des collectivités membres depuis

1998,

Désigne

Madame Anne Norguet

Domicile : 11 ter, rue du bois aux dames - 77 650 Soisy Bouy

Adresse mail : coquillatanne@yahoo.fr

Téléphone : 06 11 67 09 31

Comme représentant de la commune audit syndicat et qui sera convoqué à l'assemblée spéciale du

groupement communal A.GE.D.I.

Délibération : adoptée

ÉLECTION DÉLÉGUÉ AU CNAS (N° DE_018 2026)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 février 2004 portant adhésion au Comité National d'Action

Sociale (C.N.A.S) pour le personnel de la collectivité,

Vu la délibération en date du 29 mai 2020 désignant les délégués locaux au C.N.A.S., Considérant qu'il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués suite au renouvellement des conseils municipaux,

Après exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Désigne

- Madame Marcelline TIRACHE ,conseiller municipal, en tant que délégué local du C.N.A.S. du

collège des élus,

- Madame Audrey LE GALL, secrétaire générale de mairie, en tant que déléguée local du C.N.A.S. du

collège des agents.

La durée du mandat des délégués locaux est la même que celle des conseillers municipaux (6 ans)

Délibération : adoptéeDÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE (N° DE_019_ 2026)

Suite au renouvellement des conseils municipaux et à la demande du Ministère de la défense de désigner au

sein du conseil municipal un correspondant en charge des questions de défense,

Après exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Désigne

- Monsieur Franck Leclère, conseiller municipal, en tant que correspondant défense,

Délibération : adoptée

Jean-Patrick SOTTIEZ Didier JEANNIN

Président de séance Secrétaire de séance

DS