Arrêté - ARRETE 04.2026

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Arrêté - ARRETE 04.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 04.2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Assurance, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 08/01/2026

L ARRETE MUNICIPAL N° 04/2026

Mairie

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél: 04 50 94 04 23

accueil@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public:

Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Mercredi :9h-12h

1*" samedi du mois:9h-12h

ARRETE PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Nous, Maire de la commune de CHENS SUR LEMAN,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code électoral ;

Vu la demande déposée le 08/01/2026 par Madame Françoise CHEVRON, sollicitant l’occupation temporaire du domaine public afin de tenir un stand d’information et de rencontre avec les habitants dans le cadre de la campagne électorales pour les prochaines élections municipales

Considérant que cette occupation est compatible avec les exigences de circulation, de sécurité et de tranquillité publiques ;

Considérant qu’il y a lieu de donner une suite favorable à cette requête ;

ARRÊTE

Art. 1 : Madame Françoise CHEVRON est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de tenir un stand d’information et de rencontre avec les habitants.

Art. 2 : Le stand sera installé place de l’église.

Art.3 : L'autorisation est accordée pour le 18 janvier 2026, le 1% et 15 février 2026 et le 1 mars 2026 de 9h à 12h.Art 4: Conditions d’utilisation

L’occupant s’engage à:

° __n'’installer que des équipements légers et démontables ;

+ respecter les règles de sécurité et de circulation ;

+ veiller à ne gêner ni l’accès aux commerces ni la circulation des piétons et véhicules ; + maintenir les lieux propres et les remettre en état à la fin de l’occupation ; + se conformer aux obligations de neutralité et aux règles légales relatives à la propagande électorale.

Art 5 : L’occupant assume l’entière responsabilité des dommages pouvant survenir du fait de l'installation ou du fonctionnement du stand et devra être couvert par une assurance

responsabilité civile.

Art 6 : La présente autorisation pourra être retirée à tout moment pour motif d’ordre public ou

pour non-respect des prescriptions du présent arrêté.

Art 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de son caractère

exécutoire.

Art 8: Copie conforme du présent arrêté sera adressé à :

Madame Françoise CHEVRON

Mme. la Sous-Préfète de Thonon-les-Bains,

M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Douvaine,

Le service de Police Municipale de Chens-sur-Léman

Le Maire,

Pascale MORIAUD