Procès Verbal - annexe pv cm 03 octobre

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Procès Verbal - annexe pv cm 03 octobre Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - annexe pv cm 03 octobre)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024

Le 03 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire

Sont présents : Mmes — Ms: Marie-Françoise FAVIER — Albert BOYER — Sylvette JEAN —

Alain ROBERT - Roselyne BRIVES — André BAUGÉ - Michel MARTIN -— Cécile HAON — Marie-

France RAUST — Carine CHACORNAC -— Céline FOUILLIT.

Représentée : Mme Annie EXBRAYAT ayant donné pouvoir à Mme Marie-Françoise FAVIER.

Absents : M. Pierre-Yves BERAUD - M. Yoann VOLLE - M. Alexis NUEL.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, le quorum est

atteint : il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Syivette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

35 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 août 2024 ;

36 — Cimetière : approbation des tarifs des concessions, des cases du colombarium et du jardin du souvenir ;

37 — Budget Principal : Décision Modificative ;

38 — Allocation 2024 : Ecole Saint Régis-Saint Michel ;

39 — Biens de Section de Cordes : transfert à la Commune de Bains ;

40 — Parcelles communales : vente à particulier ;

41 — Agence Postale Communale : renouvellement convention ;

42 — Contrat d'assurance des risques statutaires : souscription au nouveau contrat groupe ; - Informations diverses

Le mode de scrutin retenu est le vote à main levée pour toutes les questions portées à

l’ordre du jour.

35 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 août 2024

Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux membres du Conseil présents,

s'ils ont bien lu le procès-verbal de la séance du 02 août 2024 qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce conseil.

RASAS MS = AVIER, Maire, demande si ce procès-verbal appelle des

opservauur-etle met-aux voix par vote à main levée. AR Prefecture

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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente du

conseil municipal soit du 02 août 2024.

VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR | 12

CONTRE | 0

ABSTENTION | O

36 - Cimetière : approbation des tarifs des concessions, des cases du colombarium et du

jardin du souvenir

Considérant que toute liberté de choix est laissée à la famille qui peut, à sa convenance, soit

déposer l’urne d’un défunt dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser

l'opportunité offerte par le jardin du souvenir, Madame le maire rappelle les tarifs

appliqués :

Le columbarium constitue un espace de 12 cases proposées aux familles des défunts :

Case de dimensions 23 x 45 x 38 cm pour une durée de 50 ans au tarif de 800€.

Renouvelable pour 50 ans ; au prix de 60% du tarif en vigueur.

Concession cimetière :

+ Concession de 2,5 ou 3m° pour une durée de 50 ans au tarif de 700€. Renouvelable pour 50

ans ; au prix de 60% du tarif en vigueur.

+ Concession de 5m? pour une durée de 50 ans au tarif de 1200€. Renouvelable pour 50 ans ;

au prix de 60% du tarif en vigueur.

L'accès au jardin du souvenir pour la dispersion de cendres est également possible au tarif

de 100€ après le dépôt d’une demande en Mairie.

Madame FAVIER propose de maintenir ces tarifs et soumet cette question au vote qui ne

soulève aucune objection. Tous les conseillers sont unanimes pour conserver ces tarifs,

considérant que les prix ayant été fixés il y a seulement deux ans, il n'y a pas lieu de les

modifier.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de conserver ainsi que mentionné ci-dessus les

tarifs des cases du colombarium, des concessions et du jardin du souvenir.

AR Prefecture

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VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR | 12

CONTRE | O0

ABSTENTION | O

37 — Budget Principal : Décision modificative

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des ajustements budgétaires qu'il serait

nécessaire de faire afin de financer des opérations non prévues au budget primitif :

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

DEPENSES

Chapitre Article Somme Chapitre Article Somme

Alimentation 011 60623 + 5.000€

Frais de gardiennage 011 6282 + 5.400€

Entretien sur bât pub 011 615221 | + 600€

Allocation école 065 65748 + 6.000 €

Vir. Section Invest. 023 - 17.000 €

SECTION INVESTISSEMENT SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

DEPENSES

Chapitre Article Somme Chapitre Article Somme

Intégration bien sans

maître et biens de 041 2111 + 72.048 € 041 1328 + 72.048 €

sections de Cordes

Vir. Section de Fonct. | Opération | 21318 - 17.000 € 021 - 17.000 €

0102

Monsieur Albert BOYER détaille les opérations non prévues au budget primitif :

Alimentation : cantine

Frais de gardiennage : ONF

Entretien sur bâtiments publics : Salle Pélissier

Allocation école : il s’agit de l'allocation qui devrait être versée par la commune à l’école

sous contrat d'état La Calendreta du Puy en Velay fréquentée par des élèves de la commune.

Marie-Françoise FAVIER demande si ces modifications appellent des observations.

Personne ne prenant la parole, elle soumet au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

AR Prefecture

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VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR | 12

CONTRE | O

ABSTENTION | ©

38 — Allocation 2024 : Ecole Primaire Saint Régis-Saint Michel

Madame le Maire expose que la commune est sollicitée par la Directrice de l’école Primaire

Saint Régis - Saint Michel du Puy-en-Velay pour verser le forfait communal à son

établissement. En effet, des enfants domiciliés à Bains fréquentent son école Primaire car

sur notification de la MDPH ils doivent être scolarisés en classe ULIS (Unité Locale d’Inclusion

Scolaire). N'ayant pas de structures adaptées sur notre commune, ils sont dans l’obligation

de se rendre dans un établissement hors commune.

L'allocation de la commune versée aux écoles primaires s'appuie sur les dépenses de

fonctionnement de l’École publique « Les Cèdres ». Le relevé des frais de fonctionnement de

l’École publique « Les Cèdres » pour l’année scolaire 2022/2023 s'élève à 67.623,84 € pour

72 enfants scolarisés. Le coût d’un élève de l’École publique « Les Cèdres » est de 939,22 €.

Le nombre d'enfants de la Commune inscrits en classe ULIS à l’École Primaire Saint Régis-

Saint Michel en 2022/2023 est de 2. Le montant de l'allocation de l’École Primaire Saint

Régis - Saint Michel pour 2024 est donc de : 939,22 € x 2 élèves = 1.878,44 €.

Madame FAVIER demande aux conseillers ce qu’ils pensent de cette demande.

Michel MARTIN dit que ce n’est pas normal que ce soit la commune à payer ce forfait et qu'il

devrait être pris en charge par l'Etat.

Les autres conseillers pensent que ces familles n’ont pas d’autre choix que de mettre leurs

enfants dans cet établissement puisque la commune ne dispose pas de structure adaptée et

donc qu’il n’est pas choquant de participer à cette dépense.

Les échanges étant terminés, Madame le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal, par onze voix pour et une abstention, décide d’allouer la somme de

1.878,44 € à l'École Primaire Saint Régis - Saint Michel du Puy-en-Velay.

VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés | 12

POUR | 11

CONÎRE | 0

| ABSTENTION | 1 Michel MARTIN AR Prefecture 043-214300188-20241216-43_2024-DE

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39 — Biens de Section de Cordes : Transfert à la Commune de Bains

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux consultations des électeurs de la

Section de Cordes pour le transfert de biens appartenant à la Section de Cordes à la

Commune de Bains ont été organisées.

Par suite d’une participation insuffisante traduisant un désintérêt des membres de la section

de Cordes, la Commune a demandé le transfert de la totalité des biens de la section de

Cordes au motif du dépérissement en application des dispositions de l'article 2411-12-1 du

CGCT.

Par arrêté préfectoral du 10/06/2024 la totalité des biens, droits et obligations de la section de Cordes a été transférée à la Commune.

Madame le Maire précise que cet arrêté doit maintenant faire l’objet d’un dépôt auprès du

Service de Publicité Foncière pour publication.

A cet effet, elle propose le Cabinet ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction d'acte

administratif permettant le dépôt des pièces de la procédure de transfert de biens de

section en vue de l’accomplissement des formalités de publicité foncière.

Elle demande si cette question appelle des observations.

Tout le monde s'accorde à dire qu’il est préférable de se faire assister par un cabinet

spécialisé dans ces sujets complexes et délicats afin qu’administrativement tout soit fait dans les règles.

Cette question n’appelant pas d’autres remarques, Madame le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne le Cabinet ACTIF dans le cadre d’une assistance

à la rédaction d’acte administratif permettant le dépôt des pièces de la procédure de

transfert de biens de section en vue de l’accomplissement des formalités de publicité

foncière.

ll autorise Madame le Maire à authentifier et signer l’acte administratif ainsi que tous

documents relatifs à cette opération, et désigne Monsieur Albert BOYER, 1° adjoint pour

représenter la Commune et signer l’acte de dépôt au nom et pour le compte de cette

dernière.

VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR 112

CONTRE | 0

ABSTENTION | 0

AR Prefecture

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40 — Parcelles communales : vente àparticulier

Madame le Maire rappelle la demande de la SCI CRISTAL du 01/09/2022 relative à

l’acquisition des parcelles cadastrées Commune de Bains section A 1924, 1925, 1926 et

1932 ; représentant une superficie totale de 95 m2.

Ces parcelles sont aujourd’hui toutes propriété de la Commune.

La vente de ces parcelles, sur lesquelles sont construites une terrasse et une partie de

l'habitation permettrait de régulariser la situation foncière.

Le prix de vente est fixé à 1.235€ (95m? x 13€).

Les frais liés à cette opération sont à la charge de l’acquéreur.

Madame FAVIER demande si quelqu’un souhaite s'exprimer sur cette question.

Roselyne BRIVES et Sylvette JEAN apprécient l'aboutissement de cette procédure

permettant enfin à la SCI CRISTAL de régulariser cette situation foncière.

Personne ne prenant plus la parole, Madame le Maire soumet au vote :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la vente des parcelles ci-dessus désignées au

prix de 1.235€, dit que les frais sont intégralement à la charge de l’acquéreur, désigne le

Cabinet ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction d’acte administratif et plus

largement l’autorise à effectuer toutes démarches nécessaires à cette mission, autorise

Madame le Maire à authentifier et signer les actes administratifs ainsi que tous documents

relatifs à cette opération, et désigne Monsieur Albert BOYER, 1°’ adjoint pour représenter la

Commune et signer les actes au nom et pour le compte de cette dernière.

VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés | 12

POUR | 12

CONTRE | O0

ABSTENTION | O

41 — Agence Postale Communale : Renouvellement convention

Madame le Maire expose que depuis le 1° novembre 2014 la Mairie accueille dans ses

locaux l'Agence Postale Communale (APC), permettant ainsi aux administrés d'accéder aux

prestations postales courantes.

nariat arrivant à échéance, il convient de procéder à son

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Pour répondre aux attentes des citoyens et s'adapter à leurs besoins, la nouvelle convention s'articule autour de 7 points :

- Un niveau de service qui répond aux attentes des habitants,

- Une accessibilité horaire minimum,

- Une durée de convention plus souple,

- Une offre de service élargie pour répondre aux besoins du public,

- Une rémunération valorisant l’activité,

- Une formation à distance plus accessible,

- Une relation de partenariat plus fluide.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil présents, s'ils ont bien lu le projet de

convention qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce conseil et s’ils ont des

observations à formuler.

Marie-France RAUST confirme que ce service est vraiment important pour la commune.

Céline FOUILLIT attire l'attention sur les horaires d’ouverture le mercredi après-midi. Elle

constate que le mercredi après-midi, Marie-Noëlle est toute seule pour assurer et le

secrétariat de mairie et l’accueil de l’agence postale et qu’il serait plus judicieux de permuter

avec un autre après-midi où les deux secrétaires sont présentes.

Marie-Françoise FAVIER répond que ce fonctionnement convient très bien car Marie-Noëlle

dit que le mercredi des personnes ne travaillent pas et en profitent pour venir à l’agence

postale.

Marie-France RAUST approuve en disant que preuve en est que le service est nécessaire ce

jour-là.

La discussion étant close, Madame le Maire soumet au vote.

Considérant que l’APC permet de maintenir un service de proximité et une offre adaptée aux

besoins exprimés par les clients, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve cette nouvelle convention en maintenant sa durée: 9 ans et l'amplitude

horaire calée sur les heures d'ouverture de la Mairie : 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi

et 13h30 à 17h00 les lundis, mercredis et vendredis ;

- Consent qu’en contrepartie des prestations fournies par la Commune de BAINS, la Poste

s'engage à lui verser une Indemnité Forfaitaire Garantie (IFG) mensuelle, qui sera valorisée

si l’activité générée par l’APC engendre un montant supérieur à lIFG ;

- Autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention avec la Poste.

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VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR | 12

CONTRE | O

ABSTENTION | O

42 — Contrat d'assurance des risques statutaires : souscription au nouveau contrat groupe

Madame Le Maire rappelle que le contrat d'assurance des risques statutaires garantit les

frais laissés à la charge de la commune, en raison de l’absentéisme des agents pour raisons

de santé.

Elle précise que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire

(CDG43) a lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le

statut de ses agents publics.

Le CDG43 a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d'éviter une

résiliation pour sinistralité excessive.

Madame FAVIER résume la proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires

négociée par le Centre de gestion :

Assureur : CNP - Relyens

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6

mois.

Conditions applicables au 1° janvier 2025 :

° Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Pour cette catégorie d'agents, plusieurs garanties sont proposées :

Tous les risques avec une franchise de 15jours par arrêt en maladie ordinaire et

remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur

tous les risques : 6,73 %

ou

Tous les risques avec une franchise de 20jours par arrêt en maladie ordinaire et

remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur

ou AR Prefecture

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Tous les risques avec une franchise de 30jours par arrêt en maladie ordinaire et

remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques : 5,95 %

ou

Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt sur tous les risques sauf la maternité

et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations

sur tous les risques : 5,46 %

e Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit

public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 %

Par ailleurs, pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation

annuelle de 0,2% indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation

obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.

Après avoir exposé ces informations, Madame le Maire demande aux conseillers de faire part de leurs observations sur cette proposition.

La majorité des conseillers présents expriment la difficulté du choix de la garantie mais qu'il

faut prendre celle qui convient le mieux aux besoins de la commune. Si on était satisfait de la

garantie prise dans le précédent contrat, il convient d'opter pour une garantie équivalente.

Céline FOUILLIT dit qu’il est effectivement difficile de prévoir l’absentéisme du personnel.

Personne ne prenant plus la parole, Madame FAVIER soumet au vote :

Par 11 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte la proposition d'assurance

groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de Gestion et choisit :

e Pour la catégorie Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

La garantie : Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire et

remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques : 6,41 % »

e Pour la catégorie Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non

titulaires de droit public :

La garantie : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire :

1,15 %

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer les certificats d'adhésion au contrat

groupe d’assurance statutaire ainsi que les conventions en résultant et tout acte y afférent

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VOTE

Nombre de votants 12

Nombre de suffrages exprimés 12

POUR | 11

CONTRE | O

ABSTENTION | 1 Céline FOUILLIT

Informations diverses

Madame le Maire propose de passer aux informations diverses :

- Remerciements des associations Restos du Cœur et Justice et Partage pour les subventions

accordées.

- 1 Rose 1 espoir: la 8ème édition aura lieu le 27 et 28 avril 2025 — l'AG se tiendra le

18/10/2024 à 18h30 Salle de l'amphithéâtre au Crédit “Agricole Loire Haute-Loire à VALS

PRES LE PUY.

- Samedi 12/10/2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : rencontre avec des auteurs de

la Haute-Loire à la Bibliothèque avec repas offert par la municipalité préparé par le traiteur

La cuisine de Raphaëlle et servi à la cantine municipale.

- Assises de la Forêt : le 18/10/2024 à l'Hôtel du Département.

- Demande de subvention de 400 £ de l’Association des Jeunes de Bains (classards) : Pas de

subvention accordée mais gratuité de la location de la salle Pélissier pour la soirée

Lasagnes.

- Repas des ainés : il aura lieu le jeudi 12 Décembre 2024 avec animateur.

- Commission sécurité le 11/10/2024 au Gîte du Velay au village de Fay : André BAUGÉ sera

présent.

- Travaux de voirie à venir: réfléchir aux travaux de voirie envisagés en 2025 pour les

communiquer à la CAPEV.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.

Sylvette JEAN Marie-Françoise FAVIER

Secrétaire de séance Maire

É EDE

Ê BE D —

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