Procès Verbal - cl pv cm 07 02 25

Documents similaires

Procès Verbal - cl pv cm du 02 aout 2024

Procès Verbal - cl pv cm 14 03 25

Procès Verbal - cl pv cm 15 12 25

Procès Verbal - cl pv cm 09 04 25

Procès Verbal - cl pv cm 10 06 25

Procès Verbal - cl pv cm du 09 avril 2024

Procès Verbal - cl pv cm du 05 mars 2024

Procès Verbal - cl pv cm du 16 decembre 2024

Procès Verbal - cl pv cm du 13 fevrier 2024

Procès Verbal - cl pv cm du 17 mai 2024

Procès Verbal - cl pv cm 07 02 25 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cl pv cm 07 02 25)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Système de retraite, Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2025

Le 07 février 2025 à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire

Sont présents : Mmes — Ms: Marie-Françoise FAVIER — Albert BOYER — Sylvette JEAN — Alain ROBERT — Roselyne BRIVES — André BAUGE - Cécile HAON - Annie EXBRAYAT — Marie-France RAUST -— Céline FOUILLIT.

Représenté : /

Absents : M. Michel MARTIN — Mme Carine CHACORNAC - M. Pierre-Yves BERAUD -— M. Yoann

VOLLE — M. Alexis NUEL.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint ; il a

été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Sylvette JEAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces

fonctions qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

01 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16/12/2024 ;

02 — CDG 43 : Adhésion au service retraite — Autorisation de signature d’une convention ;

03 — Rapport de CLECT : Approbation ;

04 — Ecole des Cèdres : Subvention exceptionnelle ;

- Informations diverses

Le mode de scrutin retenu est le vote à main levée pour toutes les questions portées à l’ordre du

jour.

01 — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

Madame Sylvette JEAN, secrétaire de séance, demande aux membres du Conseil présents, s'ils ont bien lu le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce conseil.

Madame Marie-Françoise FAVIER, Maire, demande si ce procès-verbal appelle des observations et le met aux voix par vote à main levée.

Madame Cécile HAON et Madame Marie-France RAUST, absentes à la séance du 16 décembre 2024

s’abstiennent.

Le Conseil municipal approuve par 8 voix pour et 2 absentions le procès-verbal de la séance

précédente du conseil municipal soit du 16 décembre 2024.

AR Prefecture

043-214300188-20250314-5_2025-DE

Reçu le 18/03/2025Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 2

VOTE

Nombre de votants 10

Nombre de suffrages exprimés 10

POUR 8

CONTRE 0

ABSTENTION 2 Cécile HAON - Marie-France RAUST

02 — CDG 43 : Adhésion au service retraites — Autorisation de signature d’une convention

Madame le Maire expose que par délibération du 12 juillet 2007, le Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Haute-Loire a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la

place des collectivités, l'ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL.

Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil d'administration du Centre de Gestion a modifié la

convention relative au service Assistance retraites.

En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle

d'employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une

participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :

Objet : Tarif unitaire

Immatriculation de l'employeur 10 €

Demande de régularisation de services 70 €

Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC 70 €

Dossier de liquidation de pension (normale, invalidité,

réversion, carrières longues, retraite progressive, au titre 70 €

du handicap, ..)

Entretien retraite et simulation de pension (APR) 70 €

Simulation retraite à la demande de l’employeur 70 €

Correction des Comptes Individuels Retraites par 50€

cohorte (à 55 ans et 60 ans)

Correction des anomalies des déclarations individuelles : 40€

Par tranche de 3 anomalies

Marie-Françoise FAVIER demande s’il y a des remarques particulières sur le sujet.

Tous les conseillers considèrent que c’est une bonne chose que le Centre de gestion propose à la

commune d'effectuer en son lieu et place la mission retraite qui lui incombe en tant qu’employeur et

que ce service est aussi un bon accompagnement des agents dans la constitution de leur dossier de retraite.

Madame le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la

convention pour l'établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

AR Prefecture

043-214300188-20250314-5_2025-DE

Reçu le 18/03/2025Commune de Bains —- Département de la Haute-Loire 3

VOTE

Nombre de votants 10

Nombre de suffrages exprimés 10

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

03 — Rapport de CLECT : Approbation

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont pris connaissance du rapport de CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 12 décembre 2024 établi par les Services des Finances de la Communauté d'Agglomération du Puy qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce conseil.

Tous répondent par l’affirmative.

Marie-Françoise FAVIER précise que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) s’est réunie le 12 décembre dernier afin de déterminer les impacts financiers consécutifs aux régularisations suivantes :

- Restitution à la Commune de Rosières de la compétence « lecture publique » à compter du

1° juillet 2024

-_ Transfert à la Communauté d'agglomération de la cuisine centrale de la Commune du Puy-en- Velay.

Après avoir pris connaissance de la valorisation des transferts de charges, et personne ne souhaïitant faire de remarques particulières, Madame le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, réunie le 12 décembre 2024.

VOTE

Nombre de votants 10

Nombre de suffrages exprimés 10

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

04 — Ecole des Cèdres : subvention exceptionnelle

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’Ecole Publique Les Cèdres sollicite la commune pour l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 800€ pour l'achat de fournitures scolaires (papier photocopieur, fichiers d'activités et autres consommables).

En effet, le budget alloué pour les fournitures scolaires par la Mairie en début d'année scolaire à

raison de 23 € par élève est dépassé compte tenu de l'augmentation du coût des fournitures

scolaires.

" “aire demande s’il} a des remarques particulières. AR Prefecture

043-214300188-20250314-5_2025-DE

Reçu le 18/03/2025Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 4

Tous les conseillers sont favorables pour accorder cette subvention. Marie-France RAUST suggère

qu'il faudrait peut-être envisager d'augmenter le montant par élève lors du vote de l'allocation

allouée en début d’année scolaire.

Personne ne souhaitant plus prendre la parole, Madame le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 800€ à l'Ecole Publique Les Cèdres.

VOTE

Nombre de votants 10

Nombre de suffrages exprimés 10

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Informations diverses

Madame le Maire propose de passer aux informations diverses :

Christelle GAGNE a transmis à l’attention de Mme le Maire et du Conseil Municipal ses vœux et

ses remerciements pour le bon d'achat

Væœux de WPD

Dédommagement par l'ONF de 500 € à Mme DOLLET pour passer dans sa parcelle E119 suite aux problèmes rencontrés pour débarder la parcelle 5 de la Forêt de Montbonnet. Cette

somme lui sera allouée pour couvrir les dégâts que vont entraîner ce débardage. Cette somme

sera déduite du produit de la vente de cette coupe qui doit être reversé à la Commune.

Invitation présentation du Centre Opérationnel Départemental session d’information sur la gestion des crises le 19/02/2025 de 18 h 00 à 20 h 00 ou le 25/02/2025 de 18 h 00 à 20 h 00 à la

Préfecture. Céline et André sont intéressés et iront le 19/02.

Auvent gymnase : le projet est différé. On privilégie d’abord le projet de la Maison de Santé. Le

Club de Foot est l'association à qui on donne le plus

Madame ROUX vient pour le budget le 11/03/2025 ;

Proposition de M. Daniel BARRE, Maire de Bains sur Aoust d’aller en Bretagne le week-end du

17/18 mai 2025

Rencontre avec M. CHARRE du Département qui envisage plusieurs propositions pour

limiter la vitesse dans les villages de Bains, Montbonnet et Cordes: radars

pédagogiques, panneaux à 50, …. Une étude va être menée pour enregistrer la vitesse

et le nombre de passages dans le bourg et Montbonnet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.

Sylvette JEAN Marie-Françoise FAVIER

Secrétaire de séance

AR Prefecture

043-214300188-20250314-5_2025-DE

Reçu le 18/03/2025