Procès Verbal - rhcg73x7kg5y8a0

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Procès Verbal - rhcg73x7kg5y8a0 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - rhcg73x7kg5y8a0)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de CULIN 38300

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026 à 10H00

Date de convocation : 16 mars 2026

Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Jean-Claude DEROSIN / Brigitte BRESSAN / Olivier MONDINO / Sandrine MILLIAT / Patrick SOUZY / Gisèle RAJON / Ludovic AUVE / Josiane LE ROY / Mickaël GORGETTE / Elisabeth THOMAS / Nicolas MULLET / Stéphanie MEEUS / Pierre GOYET.

Excusés: sans objet

Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 15 Conseillers votants : 15

Président de séance : Patrick SOUZY puis Maurice DEBRAND élu Maire de la Commune

Secrétaire de séance : Ludovic AUVE

ORDRE DU JOUR

1- Délibération pour élection du maire

2- Lecture de la charte de l'élu

3- Approbation du procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 4 Délibérations à voter

5- Infos :

6- Points Divers :

Jour de réunion du conseil

Jour de réunion de l'exécutif

Informations diverses

7- Tour de Tabie

La séance débute à 10H00

La Présidence est assurée par M. Patrick Souzy, doyen d'âge des élus. Jean-Claude DEROSIN et Mickaël GORGETTE sont désignés assesseurs

14- Délibération 2026-03-04 : Election du Maire

Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7, le nouveau conseil municipal procède à l'élection du maire au scrutin secret, à la majorité absolue, sous la présidence de Patrick SOUZY, doyen d'âge des élus.

M Debrand Maurice est le seul candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue :8

Ont obtenu :

Mr Maurice DEBRAND : quatorze voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres) Mr Maurice DEBRAND, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé.Sa nomination effective, M Debrand Maurice, nouveau maire élu, prend la présidence du conseil municipal.

2- La lecture de la charte de l’élu est faite en séance.

Le document a été adressé à chaque conseiller le 16 mars 2026.

3- Approbation du procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 05 mars 2026 Le Procès-Verbal, diffusé le 06 mars 2026 à tous les conseillers du précédent conseil municipal, puis le 46 mars à tous les conseillers du nouveau conseil municipal, est approuvé à l'unanimité des participants. Le PV sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

4- Délibérations

2026-03-05 : Désignation du nombre d’adjoints

Monsieur le maire expose :

Conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maximum pour la commune qui compte 15 élus membres. Il est proposé de fixer à 4 le nombre d’adjoints et d’en préciser leurs fonctions : - Urbanisme et environnement

- Budget, finances

- Bâtiments, voirie et espaces publics.

- Information, relations associatives et animations communales Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - DECIDE la création de 4 postes d’adjoint, selon les fonctions précitées

2026-03-06 : Election des adjoints

Monsieur le maire expose :

Conformément à l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, l'élection des adjoints dont le nombre a été précédemment fixé, est faite au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Une liste 1 composée alternativement d'un candidat de chaque sexe est candidate : 1-Régine MARMONIER

2-Jean Claude DEROSIN

3-Brigitte BRESSAN

4-Olivier MONDINO

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue :8

Ont obtenu : la liste présentée : quinze voix

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au Maire : 1-Régine MARMONIER

2-Jean Claude DEROSIN

3-Brigitte BRESSAN

4-Olivier MONDINO

2026-03-07 : Délégation permanente

Monsieur le maire expose :

Conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée, dans le but de favoriser une bonne administration communale. ll est proposé de déléguer les fonctions suivantes :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10 000 € HT.

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;- _ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 3000 £/sinistre.

- Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, pour un montant inférieur à 5 000 €, le droit de préemption défini par l'article L.274- 1 du même code ;

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; - _ Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123- 19 du code de l'environnement ;

- Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - DECIDE de DELEGUER au maire les attributions proposées et citées ci-dessus ; - AUTORISE M le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette décision

2026-03-08 : Indemnités de fonction

Monsieur le maire expose :

Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24, ainsi qu'au décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique, lors de l'installation du nouveau conseil municipal, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération, dans la limite des taux maxima prévus par la loi, au % de l'indice brut terminal de la fonction publique correspondant à la strate communale concernée, soit :

Taux Maximal Montant Brut mensuel Montant Brut Annuel

Maire 40.3% indice 1027 1 656.54 € 19 878.48 €

Adjoint 10.7 % indice 1027 439.83 € 5 277.96 €

Conseiller Délégué 6.00 % indice 1027 246.63 € 2 959.58 €

M. Le Maire demande au conseil municipal de percevoir une indemnité de fonction inférieure du 1/3 au barème légal.

M. le maire, propose de fixer la même règle d'indemnité des adjoints et propose d'attribuer une indemnité spécifique à la conseillère déléguée la fonction « solidarité ».

Les montants d'indemnités souris au vote sont de :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - FIXE aux taux suivant, l'indemnité des élus :

Taux proposé Montant brut mensuel

Maire 26,98% indice 1027 | 1 103, 26€

Adjoint 7,60 % indice 1027 292, 92€

Conseiller Délégué 6.00 % indice 1027 246, 63 €

- PRECISE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- _ PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

2026-03-09 : Désignation des déléqués commission urbanisme

Monsieur le maire expose :

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier toute question. La composition des différentes commissions doit respecter le principede la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Compte-tenu des délais réglementaires imposés par la loi, il est proposé d'installer immédiatement la commission d'urbanisme, qui aura en charge l'analyse des différents documents relatifs au droit du sol ainsi qu'aux autorisations d'urbanisme.

Les conseillers volontaires se déclarent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - ADOPTE la création de la commission Urbanisme

- DESIGNE, au sein de cette commission :

Brigitte BRESSAN

Mickaël GORGETTE

Ludovic AUVE

Gisèle RAJON

Stéphanie MEEUS

Elisabeth THOMAS

Régine MARMONIER

2026-03-10 : Désignation des délégués au SIVU Culin Tramolé Monsieur le maire expose :

La commune de Culin fait partie du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du groupe scolaire Culin-Tramolé, depuis 1999. Ce SIVU a la charge de la construction du groupe scolaire et ses annexes, de sa maintenance et de son fonctionnement, ainsi que de la gestion des services périscolaires.

Conformément aux statuts du SIVU, chaque Commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au conseil syndical du SIVU.

Même sous la forme d'un SIVU, la question scolaire représente une charge essentielle et une responsabilité importante au sein de la gestion communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - DESIGNE en tant que délégués titulaires :

Maurice DEBRAND

Jean-Claude DEROSIN

-_ DESIGNE en tant que délégués suppléants :

Mickaël GORGETTE

Patrick SOUZY

2026-03-11 : Désignation des déléqués au TE38

Monsieur le maire expose :

La commune est adhérente au syndicat départemental d'électrification TE38, qui dispose d’un mandat permanent pour la gestion, la maintenance et l'extension du réseau de distribution d'électricité rurale. Son périmètre de compétence est complémentaire à ceux de RTE pour ia THT et d'Enedis pour la MT/BT.

C'est notamment TE38 qui procède aux opérations d'enfouissement des réseaux et de gestion de l'éclairage public.

Conformément aux statuts de TE38, chaque commune membre doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - DESIGNE en tant que délégué titulaire :

Olivier MONDINO

- _ DESIGNE en tant que délégué suppléant :

Pierre GOYET

5- Informations

Information sur le mode de communication entre élus du conseil municipal : - Échanges directs

- Groupes WhatsApp

- Panneau Pocket

- Mails hebdomadairesChaque convocation au Conseil municipal est accompagnée de :

- PV de la réunion précédente

- Note de préparation / explication des délibérations

- Etat des courriers départ

- Etat des mandatements

- Etat des dossiers d'urbanisme

- Pouvoir en cas d'absence

- Document préparatoire divers

Formation des élus :

ll est rappelé que chaque élu peut accéder, s’il le souhaite et sous conditions, à des cessions de formation relevant du DIF/CPF. Renseignements auprès du secrétariat de mairie.

6- Points communaux divers / décisions :

Les réunions du conseil municipal se tiendront le jeudi, sauf exception. Les réunions hebdomadaires de l'exécutif se tiendront le jeudi. Elles sont ouvertes à tous les conseillers qui te souhaitent.

Une permanence ouverte à la population, est assurée le 1° et le 3ème samedi de chaque mois, à tour de rôle par chacun des membres de l'exécutif.

La composition des commissions sera pour l'essentiel l'objet du prochain conseil municipal. - Budget

- __Information/animation

- Urbanisme/environnement

- Bâtiments, voiries, espaces publics

- _ Programme centre bourg dont Salle SMA

Les réunions desdites commissions communales dédiées sont programmées autant que de besoin à l'initiative de leur pilote, en accord avec les membres désignés. Ces réunions sont ouvertes à tous les conseillers. Une séance d’explication/échanges, basée sur l'état de situation existant, sera faite lors de chacune de ces premières commissions.

Exceptionnellement, en cette année d'élection municipale, le budget 2026 sera élaboré selon le calendrier suivant :

- Prochain conseil municipal du 02 avril : Présentation et vote du CFU (Compte Financier Unique 2025) et premières orientations pour l’année 2026

- 16 avril : Débat sur les taux d'imposition communaux et mise au point du projet de budget 2026 - Conseil municipal le 30 avril : Vote du budget 2026

7- Tour de table :

La séance est levée à 11H30.

Le prochain conseil municipal est fixé au 2 avril 2026 à 20H00

Signature du Président et du secrétaire

Nom Prénom du Nom Prénom du

Président Signature | | Secrétaire Signature

Maurice DEBRAND LATE tudovie AUVÉ D | .