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Arrêté - 20250127062 Stationnement interdit au 111 Grande Rue pour technicien de la fibre le 03 février de 7h à 13h
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250127062 Stationnement interdit au 111 Grande Rue pour technicien de la fibre le 03 février de 7h à 13h)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 27 janvier 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/62
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 27 janvier 2025 de Madame MATTIO Aurélie tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public communal en vue d'intervention fibre à son domicile Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre l'intervention du technicien fibre et l’accès au regard, le stationnement sera interdit sur
l'emplacement situé face au n° 111 Grande Rue. L’interdiction sera matérialisée par une signalisation
adéquate.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 03 février 2025 de 7h à 13h.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d'être ordonné
conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait
de ces opérations.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 27 janvier 2025.
Le Maire,
Fernand BRUN