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Arrêté - 2023 505 XXI eme biennale internationale de la gravure route de garges 1
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-505 VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE XXI'ME BIENNALE INTERNATIONALEDE LA GRAVURE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R417-12, R 415-11 et R411-8, Vu le Code Pénal, notamment son artiele R.610-$,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA -— Dernière Edition),
Vu l’arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des
réseaux et des cimetières,
Considérant l’organisation de la XXI" Biennale Internationale de la Gravure, organisée du jeudi 09 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023 inclus, qui se tiendra à l’école d’art Janine Haddad — route
de Garges,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée de la manifestation.
ARRÉ
Article 1 : En vue d’assurer le bon déroulement de la XXI" Biennale Internationale de la Gravure organisée par l’école d’art Janine Haddad, la cireulation sera totalement interdite sur la route de Garges (partie comprise entre la rue Pierre Brossolette et l’école d’art), du jeudi 09 novembre 2023 à 06H00 au jeudi 14 décembre 2023 inclus à 17H00.
Article 2 : En raison de cette manifestation à l’école d’art Janine Haddad, le stationnement sera totalement interdit sur la route de Garges (partie comprise entre la rue Pierre Brossolette et l’école d’art) ainsi que sur le parking situé face à l’école, du jeudi 09 novembre 2023 à 06H00 au jeudi 14 décembre 2023 inclus à 17H00.
Article 3 : Un dispositif de signalisations par des barrières de police, mis en place par le Centre Technique Municipal, sera géré et gardienné au cours de la manifestation par le personnel de l’école d’art Janine Haddad, et concrétisera l'application du présent arrêté.
Article 4 : Tout véhicule en infraction avec l’article 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le six novembre deux mille vingt-trois
Pour le Maire, 7
L'Adjoint Dé 2
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