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Convocation - DCM 2024 15 adoption du RBF
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2024 15 adoption du RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNI Publié le
SL
DEPARTEMENT DE L'HERAUI ID : 034-213402597-20240318-DCM_2024_15-DE
CANTON DE PIGNAN
Re MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Nombre de membres DCM 2024 - 15
En exercice : 29
Présents : 19 date d’envoi de la convocation
Votants : 26 mardi 12 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit mars à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François AUDRIN, maire,
Etaient présents :
M. JF. AUDRIN, Maire, PONS Maxime, CARMONA Robert, EVOUNA NGUEMA Graziella, RUST Albert, CHOMEL Chantal, NICOLAS Pierre, ESTRADE Nathalie, SCHULIAR Christian, adjoints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Marylène, MASSONNET Christian, GUILLET Marie, GIRAUDON Stéphane, CHATELIN Matthieu, CAZILHAC Jean-Marc, BOUCHAMI Muriel, ARTERO Sandrine, LEYRAT Cédric Conseillers- ères,
Absents-es et représentés-ées :
MAILLE Dany par GUILLET Marie, BLOND Laurent par CARMONA Robert, FOULQUIER Audrey par RUST Albert, MALDONADO Nicolas par ESTRADE Nathalie, CASQUEL Stéphanie par EVOUNA NGUMA Graziella, ANGLES Thierry par ARTERO Sandrine, DENJEAN Lucie par NICOLAS Pierre.
Absents excusés : VALETTE Martine, TESSIER Sandra, BRETON Emilie.
ADOPTION DU REGLEMENT BUDEGETAIRE ET FINANCIER - RBF-
La nomenclature M57 est obligatoire pour l’ensemble des collectivités à partir du 1°’ janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction M57 d'un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires
ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité.
Il fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant
et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et
Autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), dans le
respect du cadre prévu par la réglementation.
Adoption du RBF
délib 2024-15 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
A nd Publié le
ID :024-213402597-20240318-DCM_2024_15-DE Envoyé en préfecture le 25/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNI
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L C
DEPARTEMENT DE L'HERAUI 1 : 034-213402597-20240318-DCM_2024_15-DE
CANTON DE PIGNAN
Re MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la Ville.
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante, d'adopter le règlement budgétaire et financier tel qu'il est proposé en annexe.
L'Assemblée délibérante adopte à l’unanimité, le règlement budgétaire et financier tel que proposé en annexe
POUR EXTRAIT CONFORME
a
Adoption du RBF
délib 2024-15 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
A nd Publié le
ID :024-213402597-20240318-DCM_2024_15-DE