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Déliberation - 5 20241113 Creation de poste au grade de chef de la police municipale
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 5 20241113 Creation de poste au grade de chef de la police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024 …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publiée 27 N0 Fu OLA oo 1 ID : 080-21800750 13-DE
VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
Canton Amiens 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION N° 05/20241113
OBJET : CREATION DE POSTE AU GRADE DE CHEF DE LA POLICE MUNICIPALE.
THÉMATIQUE : THÉMATIQUE : 4.1.1 Création, transformation, suppression de poste (Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille vingt-quatre, le Treize Novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Didier DINOUARD, Maire.
Présents: MM. et Mmes : DINOUARD D. — D'HEILLY P. - RICARD M. — CRAS À. — LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - GUILLEMOT C. — HUYGHE P. - FOURNET M. - NZEUBA E - TALANDIER K. - DEGROOTE G. — LEFEBVRE M. - DE MUYNCK A. - DURAND B. — VAQUEZ B. - FINAZ P. - FRANÇOIS. — LAMBERT A.
Absents : ///]
Absents excusés ayant donné procuration :
M, ARTHUR D. ayant donné procuration à M. DEGROOTE G.
M. BLOOTACKER P. ayant donné procuration à Mme RICARD M.
Mme LEFEUVRE M.F. ayant donné procuration à M. CRAS A.
Mme BRUNELLE L. ayant donné procuration à Mme FOURNET M.
Mme CATTEAU S. ayant donné procuration à Mme D'HEILLY P.
M BACQUET F. ayant donné procuration à M NZEUBA E,
M LAVOISIER E. ayant donné procuration à Mme LAMBERT A.
M. DEVILLERS T. ayant donné procuration à M. FINAZ P.
NOMBRE DE CONSEILLERS
- En exercice : 27 - Pour : 27
- Présents: 19 - Contre: 0
Exprimés : 27 - Abstention : 0
Convocation: 07/11/2024
Mme Laurence LELIEUR a été nommée secrétaire de séance.
Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général de Gaulle - 80800 Villers Bretonneux Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le
10 : 080-218007 4200 11209 /20241113-DE
nr"
Monsieur le maire, informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ d'un policier municipal par voie de mutation en mai dernier, il convient de renforcer les effectifs du service de police municipale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 : La création d’un emploi au grade de chef de service de la police municipale à temps complet à compter du 13 novembre 2024.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière police municipale, au grade de chef de service de la police municipale.
ARTICLE 2 : De modifier ainsi le tableau des emplois.
ARTICLE 3 : D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 13 novembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laurence LELIEUR Didier DINOUARD
D
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
et publication ou notification le ? NOV. 2024 JU Nowemb Zo2 U
Le Maire,
Didier DINOUARD é HELIOS : comptabilité publique
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 05_20241113
Objet : 5- 20241113 - Création de poste au grade de chef de la
police municipale
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-11-13 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création de poste - transformation de poste -
suppression de poste
Identifiant unique : 080-218007508-20241113-05_20241113-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 941 0
Nom métier : 080-218007508-20241113-05 _20241113-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.1 Mo
Nom original : 5_ 20241113 _Cr_ation de poste au grade de chef de la
police municipale.pdf
Nom métier:
99_DE-080-218007508-20241113-05_20241113-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 14 novembre 2024 à 12h27min47s Dépôt dans un état d'attente
Posté 14 novembre 2024 à 12h28min15s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 14 novembre 2024 à 12h28min22s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 novembre 2024 à 12h28min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 novembre 2024 à 12h28min38s Reçu par le MI Le 2024-11-14
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