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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Industrie, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022
N° C22_09_2022_38 - Création du service commun informatique entre la communauté de communes et le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) (annexe) Annexe(s) :
- Convention de service commun informatique
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 65 11 76 14
Pour : 76 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 16 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt deux septembre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, BONNET Line, BOUCHEREAU Isabelle, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DUPIN Jacques, DURGAND François, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRANDIN Bernard, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, KLINGLER Sarah, KOHLER Marie, LABROUSSE Christophe, MACHET Annette, MAGNAN Jean-Christophe, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NIVELLE Jean-Pierre, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, BOUCHETA Jamila, POINAS Sylviane, POINT Jean-Luc, POUVREAU Lise, RACINE Eric, RAGOT Nicolas, MANN Grégory, ROUXEL Patricia, SARRAZIN Nathalie, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VEQUE Marie-Claire, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
ARCHIMBAUD Guénaëlle (pouvoir donné à POINAS Sylviane), BARILLOT Dorick (pouvoir donné à MERCIER Sébastien), BELAUD Bernard (pouvoir donné à GABOREAU Bernard), BOURDIER Christine (pouvoir donné à AUDE Laurent), CHARPENTIER Patrick (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), CHARTIER Bernard (pouvoir donné à GUERY Patrice), DOLBEAU Alain (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), LECULLIER Lysiane (pouvoir donné à TROCHON Patrick), LONGEAU Daniel (pouvoir donné à DUPIN Jacques), SUIRE Catherine (pouvoir donné à OUVRARD Pierre), VALERY Nicolas (pouvoir donné à ROUXEL Patricia)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARRE Daniel, BARRE Gérard, BAUMGARTEN Christian, BERTON Jacques, DALLAUD Hélène, FERRÉ Nicolas, HAYE Jean-Marie, HOELLINGER Gilbert, HUCTEAU Patrice,
Conseil communautaire du 22/09/2022 - Délibération n° C22_09_2022_38 Page 1 sur 3 JOUANNET Paul, PICARD Christian, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SAINTIER Marie- Emmanuelle, VINCENT Bernard
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas RAGOT
***********************
Création du service commun informatique entre la communauté de communes et le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) (annexe) Annexe(s) :
- Convention de service commun informatique
Le CIAS de Mellois en Poitou souhaite se doter du même logiciel de gestion financière que la communauté de communes Mellois en Poitou.
Afin de bénéficier de l’expertise des chefs de projets de la communauté de communes et de permettre l’installation d’une instance CIAS sur le serveur de la communauté de communes, il est convenu de créer un service commun consacré à la mutualisation du déploiement et de la maintenance du logiciel de gestion financière dans un but de rationalisation des moyens des deux établissements.
Cette mutualisation présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures afin d’aboutir à une gestion rationalisée et mutualisée.
Le CIAS et la communauté de communes Mellois en Poitou ont décidé de la création d’un service commun du déploiement et de la maintenance du logiciel de gestion financière.
Le périmètre du service est le suivant :
- Logiciel métier : « CIVIL NET FINANCES » de l’éditeur CIRIL,
- Personnel affecté à la gestion et la maintenance du logiciel :
• Directeur de la Direction des Systèmes d’Information pour la supervision de la mutualisation,
• Chef de projet informatique pour le déploiement du logiciel.
La communauté de communes Mellois en Poitou détermine le coût global de fonctionnement du service et les répartis entre les parties selon les modalités suivantes :
- Au titre de l’année 2022, année de déploiement du logiciel de gestion financière, le coût du service comprend exclusivement les charges de personnel liées au fonctionnement du service. Une majoration de 10% sera appliquée sur les charges de personnel pour couvrir les frais de structure.
- Au titre des années suivantes, à compter du 1er janvier 2023, la clé de répartition du coût globalisé du service est identifiée comme suit :
• L’unité de fonctionnement pour les deux entités est le nombre de mandats et de titres émis sur l’ensemble des budgets émis sur l’année N-1,
• Les coûts du service commun comprend des charges de personnel liées au fonctionnement du service ainsi que les frais de fonctionnement liés au coût du fonctionnement annuel du logiciel (+ dotation aux amortissement),
• Une majoration de 10% sera appliquée sur les charges de personnel pour couvrir les frais de structure.
Conseil communautaire du 22/09/2022 - Délibération n° C22_09_2022_38 Page 2 sur 3 Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211‐4‐2 confirmant qu’un EPCI à fiscalité propre et un établissement public rattaché à ce dernier peuvent se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences,
Vu l’avis favorable du comité technique du CIAS en date 28/06/2022,
Vu l’avis favorable du comité technique de la communauté de communes en date du 06/07/2022,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la convention de service commun à compter du 1er septembre 2022 et à autoriser sa signature ainsi que tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 22/09/2022 - Délibération n° C22_09_2022_38 Page 3 sur 3