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Compte-Rendu - CR 8 octobre 2021
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé,
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 OCTOBRE 2021
Le huit octobre deux mille vingt et un à 18 heures 00, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués le premier octobre deux mille vingt et un, se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Présidente.
Monsieur Khalid BOUSABATA, Conseiller municipal, prend place en qualité de secrétaire.
Membres du Conseil municipal : 35
Membres du Conseil municipal en exercice : 35
PRESENTS : 26
Christine GUILLEMY, Paul FOURNIE, Isabelle FENAUX- MILLOT, Gérard GROSLAMBERT, Céline BRASSEUR, Pierre ETIENNE, Jessica GOULIN, Sophie NOEL, Nelly BOUSSARD, Patrick VIARD, Didier COGNON, André Xavier RESLINGER, Catherine SFEIR-LAVIGNE, Sylvie CORDIER, Laurence AÏDAN, Olivier CHANTIER, Marie-Christine MURGIDA, Karine COLOMBO, Nabil CHAOUI, Khalid BOUSABATA, Lise COURTOIS, Joris PIERRET, Alexandre PERNET, Dorcas NOU, Sylvain DEMAY, Catherine POUGET.
EXCUSE(S) : 8
Véronique NICKELS, Thierry ALONSO, Frédéric ROUSSEL, Christophe FISCHER, Michèle LEMAIRE, Catherine PAZDZIOR- VIGNERON, Olivier DORE, Arnaud LAMOTTE
ABSENTS(S) : 1
Madame Morgane LENGRAND.
PROCURATION(S): 4
Thierry ALONSO à Nabil CHAOUI, Frédéric ROUSSEL à Didier COGNON, Michèle LEMAIRE à Karine COLOMBO, Olivier DORE à Gérard GROSLAMBERT.
Madame le Maire ouvre la séance.
Détermination du nombre des adjoints - Modification
Suite à la démission de M. Christophe FISCHER de ses fonctions de neuvième
adjoint et à la vacance en résultant, le conseil municipal décide à raison de 24
voix pour, de 5 abstentions (Lise COURTOIS, Joris PIERRET, Catherine POUGET,
Alexandre PERNET, Dorcas NOU), et une non-prise part au vote (Sylvain DEMAY) de
modifier le nombre des adjoints au maire en faisant passer celui-ci de 10 à 9,
d’acter que Madame la 10ème Adjointe occupant un rang inférieur à celui de
l’adjoint ayant cessé ses fonctions occupera le rang de 9ème Adjointe et de fixer
en conséquence l’ordre des adjoints comme suit : 1er Adjoint Monsieur Paul FOURNIÉ
2ème Adjoint Madame Isabelle FENAUX
3ème Adjoint Monsieur Gérard GROSLAMBERT
4ème Adjoint Madame Céline BRASSEUR
5ème Adjoint Monsieur Pierre ETIENNE
6ème Adjoint Madame Véronique NICKELS
7ème Adjoint Monsieur Thierry ALONSO
8ème Adjoint Madame Jessica GOULIN
9ème Adjoint Madame Sophie NOËL
Indemnités de fonction des élus - Modification de la répartition de l'enveloppe
Le conseil municipal décide, à raison de 24 voix pour, 6 abstentions (Lise
COURTOIS, Joris PIERRET, Catherine POUGET, Alexandre PERNET, Dorcas NOU, Sylvain
DEMAY) d’approuver les conséquences sur l’enveloppe globale suite à la
redéfinition du nombre d’adjoints, d’approuver l’octroi d’indemnités de
fonction sur la base du montant par élu défini le 15 juin 2020 dans le cadre de
l’enveloppe globale (pouvant atteindre, pour mémoire, en 2020 toutes majorations
confondues le montant de 305 706.91 €), d’accepter le maintien de la majoration
définie le 15 juin 2020 par un vote distinct, et ainsi, une répartition
différente, mais dans le cadre d’une enveloppe effective moindre passant de
210 424 € à 206 582.32 €, soit 3 841.68 € en moins, permettant ainsi à 9
adjoints et 12 conseillers délégués de bénéficier d’une indemnité de fonction.
Autorisations de programme - Modifications
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver les modifications des
autorisations de programme relatives :
- au plan global de déplacement, signalisation directionnelle, plan
accessibilité des espaces publics par l’inscription de 54 200 € pour la
réalisation d’abris vélos complémentaires pour 2021 ;
- aux documents pour la médiathèque augmentée de 7 491 € suite à l’aide
exceptionnelle du CNL pour l’acquisition de documents pour les silos.
Budget annexe du Multiplexe - Décision modificative n°01
Le conseil municipal décide, à raison de 27 voix pour, 1 Contre (Sylvain DEMAY)
et 2 abstentions (Alexandre PERNET, Dorcas NOU) d'approuver cette décision
modificative n°01 du budget du multiplexe qui s’équilibre en fonctionnement à
67 500 € et qui concerne l’exonération de la redevance.
Budget principal - Décision modificative n°01
Le conseil municipal décide à raison de 24 voix pour et de 6 abstentions (Lise
COURTOIS, Joris PIERRET, Catherine POUGET, Alexandre PERNET, Dorcas NOU, Sylvain
DEMAY) d'approuver cette décision modificative n°01 du budget principal qui
s’équilibre à 0 € en fonctionnement et à 466 691 € en investissement. Admissions en non-valeur
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’admettre en non-valeur les sommes
suivantes :
Budget Principal :
Année 2008 : 748.38 euros
Année 2009 : 26.78 euros
Année 2011 : 389.17 euros
Année 2012 : 290.51 euros
Année 2013 : 56.55 euros
Année 2014 : 252.25 euros
Année 2015 : 2 629.52 euros
Année 2016 : 728.78 euros
Année 2017 : 553.59 euros
Année 2018 : 23.55 euros
Soit un total de 5 699.08 euros sur le budget principal
Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal de l’exercice 2021.
Modification n°1 de la convention constitutive du groupement de commandes "Services de télécommunications"- Ajout de deux parties à la convention
Le conseil municipal décide à raison de 29 voix pour et 1 abstention (Sylvain
DEMAY) d’approuver la convention constitutive modifiée permettant au Nouveau
Relax et au CIAS d’intégrer le groupement et d’autoriser Madame le Maire à
signer la convention constitutive ainsi que tout acte s’y rapportant.
Modification simplifiée numéro 3 du Plan Local d'Urbanisme de Chaumont - avis de la commune avant approbation
Le conseil municipal décide à raison de 29 voix pour et 1 abstention (Sylvain
DEMAY) de rendre un avis favorable au projet de modification simplifiée du plan
local d’urbanisme de la ville de Chaumont mise en œuvre par l’agglomération de
Chaumont et ayant pour objet la création d’un sous-secteur AUXe pour permettre
le transfert des abattoirs de Chaumont sur le secteur de la Croix Coquillon.
Plan de relance ""renouvellement forestier"" - Reboisement de parcelles sinistrées - forêt communale du bois perron - Demande de subvention
Le conseil municipal décide à l'unanimité de donner délégation à madame le maire
pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement
forestier du plan de relance pour reconstitution de parcelles forestières, de
désigner l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions, d’approuver
le montant des travaux de 132 961 € et le plan de financement prévisionnel, de
solliciter une subvention de l’Etat, d’autoriser madame le maire à signer une
convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de
demande d’aides, de signer les engagements relatifs au projet et de constituer
et déposer les demandes de paiement, d’autoriser madame le maire à signer une convention d’adhésion aux groupements d’achats et d’autoriser madame le maire à
signer tout document afférent à cette opération.
Constitution et composition de la Commission Locale de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine valant Site Patrimonial Remarquable - avis de la commune
Le conseil municipal décide à raison de 25 voix pour et de 5 abstentions (Lise
COURTOIS, Joris PIERRET, Catherine POUGET, Alexandre PERNET, Sylvain DEMAY) de
rendre un avis favorable, sous réserve de la prise en compte des sujétions
communales, au projet de composition de la commission locale pour l’AVAP valant
SPR de la commune de Chaumont.
Colis de Noël 2021
Le conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire l’opération « Colis de
Noël » pour 2021 d’un montant de 100 € pour une personne seule et de 135 € pour
un couple.
Opération "Solidarité bons de Noël 2021"
Le conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire l’opération « Solidarité
Bons de Noël » pour Noël 2021 d’un montant de 40 €.
Seniors en vacances 2022
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer
la convention financière avec l’A.N.C.V. « Agence Nationale pour les Chèques
Vacances », de fixer la participation des bénéficiaires à 49 €, (non
remboursable si le désistement intervient moins de 3 jours ouvrables avant la
date du départ), d’établir sur la base de 50 personnes maximum, les conditions
de prise en charge de la Ville de Chaumont, à savoir :
Paiement d’une partie des frais de séjour des participants, des taxes de séjour, des frais de dossier et autres prestations inhérentes à ces vacances,
Prise en charge de la totalité du coût du transport,
Paiement des frais de séjour éventuels des deux accompagnateurs chargés d’assurer l’encadrement.
Et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents concernant ce projet.
Association Chaumont Design Graphique- Désignation des représentants de la commune
Le conseil municipal décide :
- à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour cette nomination conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
- à raison de 28 voix pour et de 2 abstentions (Alexandre PERNET, Sylvain DEMAY) de désigner Olivier CHANTIER pour représenter la Ville de Chaumont au conseil d’administration de l’association Chaumont Design Graphique. Convention de partenariat entre la Ville de Chaumont et les Ateliers Roux Champion pour l'année 2021
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver la convention d’objectifs
et de moyens à renouveler avec les Ateliers Roux Champion pour l’année 2021 et
d’autoriser Madame le Maire à signer celle-ci.
Convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Chaumont et le Théâtre de l'Arche pour l'année 2021
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver la convention d’objectifs
et de moyens à renouveler avec le Théâtre de l’Arche pour l’année 2021 et
d’autoriser Madame le Maire à signer celle-ci.
Transfert de propriété de trois tableaux, dépôts de l'Etat, à la Ville de Chaumont
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’autoriser Madame le Maire à accepter le transfert de propriété des œuvres, « Eliézer et Rebecca », « La Mort
d’Adonis » et « Vue du pont du château de Saint-Maurice dans le Valais » de
l’Etat à la Ville de Chaumont.
Avenant n°1 à la convention financière entre la Ville de Chaumont et le Signe "Centre national du graphisme" pour l'année 2021
Le conseil municipal décide à raison de 28 voix pour et de 2 abstentions (Lise
COURTOIS, Catherine POUGET) d’approuver l’avenant n°1 à la convention financière
de la Ville de Chaumont au profit du Groupement d’Intérêt Public « le Signe,
Centre National du Graphisme », pour l’année 2021 afin de verser le solde de la
subvention et d’autoriser Madame le Maire à le signer.
Attribution de subventions
Le conseil municipal décide à raison de 28 voix pour et de 2 abstentions (Lise
COURTOIS, Catherine POUGET) d’attribuer une subvention de 142 500 €, solde de la
subvention 2021, au GIP le Signe, centre national du graphisme.
Convention médecine professionnelle et préventive
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver le projet de convention
afin de se doter d’un service de médecine préventive pour assurer la santé et la
sécurité des personnels relevant du Cabinet de la Ville de Chaumont et
d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Convention de partenariat "Formation Éducation à la défense"
Le conseil municipal décide à raison de 28 voix pour, 1 contre (Sylvain DEMAY)
et de 1 abstention (Alexandre PERNET) d’autoriser Madame le Maire à signer la
convention de partenariat « formation éducation à la défense et à la sécurité
globale » afin de soutenir les classes engagées dans ce dispositif des lycées
Bouchardon.
Approbation du rapport de gestion de la SPL-XDEMAT
Le conseil municipal décide à raison de 29 voix pour et 1 abstention (Sylvain
DEMAY) d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration et de
prendre acte de cette communication. Remise des prix du concours communal des Maisons fleuries 2021
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’offrir un bon d’achat dans une
jardinerie chaumontaise d’une valeur de :
90€ pour le 1er des catégories 1, 2 et 5 soit 3 participants.
50€ pour le 2ème des catégories 1, 2, 3 et 5, soit 4 participants.
40€ pour le 3ème des catégories 1, 2, 3, 5, soit 5 participants dont 1 à égalité
de note
80€ pour le 1er des catégories 3 et 8, soit 2 participants
50€ pour le 1er de la catégorie 4, soit 1 participant sur les 2 inscrits
20€ pour les participants ayant obtenu une note entre 10 et 13, soit 6
participants.
Soit un total de 1000€ inscrit au budget 2021.
Par ailleurs chaque participant se verra remettre une plante soit une somme
totale de 600€ inscrite au budget 2021.
Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux- Modification
Le conseil municipal décide :
- A l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, pour cette nomination ;
- A raison de 29 voix pour et une non-prise part au vote (Sylvain DEMAY) de remplacer Madame Catherine SFEIR-LAVIGNE en tant que membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) par Monsieur André Xavier RESLINGER. La commission sera composée comme suit :
Membres de la CCSPL issus du conseil municipal
Madame Nelly BOUSSARD
Monsieur Olivier CHANTIER
Monsieur Nabil CHAOUI
Monsieur Pierre ETIENNE
Madame Isabelle FENAUX-MILLOT
Monsieur Paul FOURNIÉ
Monsieur Gérard GROSLAMBERT
Monsieur Arnaud LAMOTTE
Madame Dorcas NOU
Monsieur Joris PIERRET
Monsieur Frédéric ROUSSEL
Monsieur André Xavier RESLINGER Compte-rendu des actes passés par le Maire
Madame le Maire rend compte des actes qu’elle a accomplis en vertu des
délibérations du conseil municipal du 28 mai et 6 novembre 2020 et prises en
application de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Chaumont, le
Le Maire,
[[[signature1]]]
Christine GUILLEMY