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Déliberation - 2023 075 Avis a emettre sur la mise a jour des status de lAME
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 075 Avis a emettre sur la mise a jour des status de lAME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
République Française ID : 045-214503385-20231128-2023
075-DE
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 novembre 2023
Nombre de membres L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un Novembre à 20 heures 30 minutes, le
Quront | Conseil Municipal de Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers
29 h municipaux le 14/11/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 14/11/2023.
Vote (
Aucun Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, M.
Con : LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Ajain, Mme LECONTE
Abstention : O Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BELLOT 1 Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS
Acte rendu exécutoire après dépôt Alexandra, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Syivie, M. PRIQU Eric,
en SOUS-PREFECTURE DE Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD MONTARGIS Daniel
Le : 28/11/2023
Et
Publication ou notification du: Excusés ayant donné procuration : M. COULON François à M. TOURATIER 28/11/2023 Claude, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme BALOCHE
Nicole à M. PRIGENT André, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra,
M. GUIRAUD Laurent à M. PRIOU Eric
Excusés : M. DEPOND Jean-Michel, M. MAHÉ Bernard
Absente : Mme DE MEDTS Michelle
A été nommé(e) secrétaire : M. LINARD Alain
2023-075 AVIS À EMETITRE SUR LA MISE A JOUR DES STATUTS DE L’AGGLOMERATION MONTARGOIÏSE
Vu les statuts de l’Agglomération Montargoise,
Vu la délibération n°23-217 du Conseil Communautaire portant sur la mise à jour des statuts de l’'Agglomération Montargoise,
Considérant les lois n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), n°2019-1461 du 16 décembre 2019 portant sur l'engagement dans la vie locale, et à la proximité de l'action publique, et n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale, rendent nécessaire de procéder à la mise à jour des statuts de la Communauté
d'Agglomération Montargoise,
Considérant la disparition de la notion de compétences optionnelles et supplémentaires, ainsi que la nouvelle répartition des compétences communautaires entre compétences obligatoires et compétences supplémentaires,
Considérant la demande du Président de l'Agglomération Montargoise de faire délibérer dans un délai de trois mois, à compter du Conseil Communautaire du 26 septembre 2023, les communs membres,
Page 112 Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
ID : 045-214503385-20231128-2023 075-DE
Le Conseil Municipal décide :
> D'émettre un avis favorable sur les nouveaux Statuts
de la Communauté de l'Agglomération Montargoise,
> De transmettre la présente délibération à Monsieur
le Président de la Communauté d'Agglomération Montargoise.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/11/2023
Le Maire Secrétaire de
séance
M. LINA
| re e- _Publicité des actes de la commune par voie
électronique le 28/1 1/2023 4
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet:
|
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