Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 183 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 183 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 183 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°76-2025-183

PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Sous-Préfecture du Havre / CABINET

76-2025-09-12-00002 - Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant

l'utilisation en côté ville d'une partie côté piste de

l'aérodrome du Havre - Octeville les 13 et 14 septembre 2025 (4 pages) Page 3

2Sous-Préfecture du Havre

76-2025-09-12-00002

Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant

l'utilisation en côté ville d'une partie côté piste

de l'aérodrome du Havre - Octeville les 13 et 14

septembre 2025

Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-12-00002 - Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté piste de l'aérodrome du Havre - Octeville les 13 et 14 septembre 2025 3PRÉFET Sous-préfecture du Havre DE LA SEINE- Cabinet MARITIME Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté piste de l'aérodrome du Havre - Octeville les 13 et 14 septembre 2025

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu le décret du 6 janvier 2025, nommant Mme Elsa PEPIN, sous-préfète du Havre ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 mars 2013 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome du Havre-Octeville ;

Vu l'arrêté préfectoral n°25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN, chargée des fonctions de sous-préfète du Havre ;

Vu la demande présentée le 7 juillet 2025 par SEALHO, société d'exploitation de l'Aéroport du Havre Octeville, représentée par M. Donald DE MEESTER ;

Vu les avis favorables :

* du responsable de gestion de l'aérodrome du Havre-Octeville ;.

Vu les avis réputés favorables :

* du directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest ;

+ de la directrice zonale de la police aux frontières Ouest ;

+ dela direction régionale des douanes;

° du maire du Havre;

CONSIDERANT que pour le déroulement des journées portes ouvertes organisées par l'aéroclub Jean Maridor, les 13 et 14 septembre 2025, il y a lieu de modifier le périmètre du côté piste de l'aérodrome du Havre-Octeville ;

Sur proposition de la sous-préfète du Havre,

ARRÊTE

Article 1°- La limite du côté piste de l'aérodrome du Havre-Octeville, telle que fixée par l'arrêté préfectoral du 4 mars 2013 susvisé, est modifiée, à titre provisoire, du 13 septembre 2025 à 10h00 au 14 septembre 2025 à 18h00 en heure locale, afin de permettre le bon déroulement des journées portes ouvertes organisées par l'aéroclub Jean Maridor, conformément au plan joint en annexe 1.

95 boulevard de Strasbourg

CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX

Standard : 02 32 76 50 00

Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr

Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-12-00002 - Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté piste de l'aérodrome du Havre - Octeville les 13 et 14 septembre 2025 4L'exploitant de l'aérodrome du Havre-Octeville positionne les cloisons délimitant la modification de la zone. || est responsable du contrôle des accès ainsi que du respect de l'étanchéité de la zone.

L'exploitant de l'aérodrome met en œuvre la procédure d'évaluation et d'atténuation des risques décrite dans son manuel de Système de Management de la Sécurité (SMS).

L'exploitant de l'aérodrome devra demander la publication d'un NOTAM couvrant toute la durée de l'évènement pour l'information aéronautique des usagers.

Article 2 - Les mesures suivantes sont mises en œuvre par l'organisateur, sous le contrôle de l'exploitant de l'aérodrome, pendant toute la durée de l'événement :

+ les membres de l'organisation doivent être identifiables avec le port d'un vêtement de haute

visibilité et d'un badge personnalisé de l'aéroclub ;

+ __ pendant toute la période temporaire précitée, une surveillance permanente du dispositif, ainsi que de la nouvelle limite temporaire entre le « côté ville » et le « côté piste » doit être réalisée par l'organisateur ;

+ les personnes assurant la surveillance des limites entre le « côté ville » et le « côté piste » doivent disposer d'un moyen de communication compatible avec les autres moyens existants sur la plate-forme, afin de maintenir une relation avec l'organisateur pour tout besoin pressenti, avéré, observé ou porté à leur connaissance, dont des incidents ;

+ les portes des issues de secours doivent être maintenues déverrouillées et dégagées ;

+ l'organisateur s'assurera du bon fonctionnement de l'éclairage de sécurité et de l'alarme incendie ;

+ __ l'organisateur s'assurera que le bâtiment dispose de moyens de lutte contre l'incendie ;

Article 3 - Dans le cadre d'une intervention de secours d'urgence en « côté piste », les véhicules

doivent être accompagnés par un véhicule dûment autorisé.

Article 4 - L'organisateur doit prendre connaissance des dispositions de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2013 définissant les mesures de police de l'aérodrome du Havre Octeville en matière de sûreté, de sécurité et de salubrité.

Article 5 - Tout incident au. cours de l'événement doit être immédiatement porté à la connaissance

des services compétents de l’État (préfecture, police ou gendarmerie nationale, aviation civile) et de

l'exploitant de l'aérodrome du Havre Octeville.

Article 6 - A la fin de la période temporaire prévue et lors du retour à la configuration initiale, une inspection minutieuse de l'aire de mouvement pour vérifier l'intégrité des infrastructures et des équipements (absence de détérioration des surfaces de la piste et des voies de circulation, des bandes associées, de l'aire de trafic, absence de débris et d'objets sur les aires opérationnelles, absences de dégradations des aides visuelles) doit être réalisée par l'exploitant d'aérodrome.

Article 7 - La sous-préfète du Havre, la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, le

directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest, le chef de la circonscription de la Police nationale du Havre et l'exploitant de l'aérodrome du Havre-Octeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans l'enceinte de l'aérodrome de Havre-Octeville.

Fait au Havre, le 12 septembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale de la sous-préfecture du

Havre,

NAL

Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication Qus sa notification). Le tribunal administra ratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

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Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-09-12-00002 - Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté piste de l'aérodrome du Havre - Octeville les 13 et 14 septembre 2025 5tlE

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