Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 455 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 453 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 467 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 435 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 466 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 441 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 436 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 047 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 011 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 469 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 435 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 435 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-435
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires
régionales / Secrétariat général pour les affaires
régionales_Direction de la coordination interminstérielle
R02-2025-11-21-00002 - arrêté portant désignation des membres du
conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces
urbains de la zone dite des 50 Pas géométriques (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Martinique_Secrétariat général
pour les affaires régionales
R02-2025-11-21-00002
arrêté portant désignation des membres du
conseil d'administration de l'agence pour la mise
en valeur des espaces urbains de la zone dite des
50 Pas géométriques
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires régionales - R02-2025-11-21-00002 - arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 Pas géométriques 3 EX PRÉFET
Secrétariat général DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêtén° AOZ- LORS. Ji - LA -OO0002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de
la zone dite des cinquante pas géométriques
LE PREFET
Vu le code de l'urbanisme, notamment le titre || du livre PSE
Vu la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer ;
Vu le décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l'application des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer :
Vu le décret en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la région
Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination des représentants des communes et des
personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration de l'agence des cinquante pas géométriques ;
Considérant que les membres du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques sont désignés pour une durée de cinq ans ; que la précédente désignation datant de 2020, une nouvelle désignation est nécessaire :
Considérant néanmoins que les procédures préalables à la désignation n'ont pas pu être menées à leur terme dans les délais requis s'agissant des représentants des communes : que compte tenu du calendrier, afin de permettre au conseil d'administration de continuer à siéger et délibérer et garantir ainsi le bon fonctionnement de l'établissement, il est néanmoins nécessaire de procéder à cette
désignation, même partielle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°
Les membres désignés aux articles 2 à 4 siègent au conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour une durée de cinq ans.
Rue Victor-Sévère - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE
Tél. : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires régionales - R02-2025-11-21-00002 - arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 Pas géométriques 4 Article 2
Les représentants élus des collectivités territoriales sont les suivants :
a) Coliège des représentants des communes
Titulaires Suppléants
Monsieur Joseph PERASTE, maire de là commune Monsieur Jocelyn NEIZELIEN, 1° adjoint au maire
du Marigot du Marigot
Monsieur Samuel TAVERNIER, maire de la Monsieur Claude BELLUNE, adjoint au maire du
commune du François Robert
Monsieur Jean-Claude ECANVIL, maire de la Monsieur Symphor MAIZEROI, conseiller commune du Carbet municipal du Carbet
Monsieur Jean-Louis MARIE-LOUISE, maire de la
commune de Grand-Rivière
b) Collège des représentants de l'assemblée de Martinique
- Madame Léa BELLAY-RAVION :
- Madame Nadia LIMIER.
Article 3
Les représentants de l'agence d'urbanisme sont les suivants :
- Madame Séverine TERMON :
- Monsieur Christophe DENISE.
Article 4
Les personnalités qualifiées sont les suivants :
- Monsieur Pascal SAFFACHE, professeur des universités, docteur en géographie, maître de conférences de géographie et d'aménagement à l’université des Antilles : - Madame Aude NACHBAUR, ingénieure spécialisée dans les risques naturels au bureau de recherches
géologiques et minières.
Article 5
L'arrêté du 20 novembre 2020 susvisé est abrogé.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
&- Lee
PA
Etienng# DESPLANQUES
LT
Fort-de-France, le 21 novembre 2025
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires régionales - R02-2025-11-21-00002 - arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 Pas géométriques 5