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Compte-Rendu - CR DU 08 07 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Néron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 08 07 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
CR du 08/07/2021 Page 1
NÉRON
(Eure-et-Loir)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le huit juillet à vingt heures et trente minutes, se sont réunis, à la mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron, dûment convoqués. La séance a été publique.
Etaient présents : Caroline BOUCAUX, Pasquale CAPPABIANCA, Nicolas DORKELD, Véronique GAILLARD, Laurent GUILLET, Cédric HUET, Laëtitia LE GUIL, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Céline MANIEZ, Thierry PIVAN, Sebastian RADOVICI, et Loïc TUTOIS formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Nicolas PELISSE donnant pouvoir à Sebastian RADOVICI
Absents : -
Secrétaire de séance : Sebastian RADOVICI
Date de convocation : 02-07-2021
I. Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur Sebastian RADOVICI est désigné secrétaire de séance.
II. Approbation du compte-rendu du conseil du 18 mars 2021 :
Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 3 juin 2021.
III. Délibérations :
A) ADHÉSION À L’ASSISTANCE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE D’EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’extension des activités d’Eure-et-Loir Ingénierie en matière d’assistance administrative et juridique.
Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a été créée sous forme d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier telle que définie dans les statuts.
Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’administration sont désignés de manière paritaire par les collèges des communes et des EPCI et par celui des Conseillers départementaux.
En contrepartie de l’adhésion à Eure-et-Loir Ingénierie, cela ouvre droit à la collectivité adhérente : -2 actes et ou projets en la forme administrative/an (Vente entre collectivités (sans seuil), transfert de biens
entre anciens(nes) EPCI/communes aux nouveaux(elles) EPCI/ communes nouvelles, aliénation de
chemins ruraux, régularisation de parcelles dans le domaine privé au profit du domaine public dans le
cadre notamment de la mise en œuvre de plan d’alignement, convention de servitudes (de passage,
d’écoulement d’eau, etc))
-le conseil juridique autant que de besoin,
-le conseil en marché public autant que de besoin (hors rédaction d’un marché),
-2 accompagnements à la rédaction d’un marché/an inférieur à 90 000 € HT (pièces administratives
seulement, les pièces techniques resteront à la charge de la collectivité). Cette prestation intègrera
l’accompagnement à l’analyse des offres à savoir la relecture du rapport d’analyse des offres car
l’analyse elle-même reste à la charge de chaque collectivité adhérente.
Il est à noter que cette nouvelle mission sera effective dès validation de l’adhésion auprès du Conseil d’administration. CR du 08/07/2021 Page 2
Le siège de cette agence est à Chartres.
La commune de Néron souhaite pouvoir bénéficier de la nouvelle mission proposée par Eure-et-Loir Ingénierie et donc adhérer à cette agence. Il est précisé que le coût de cette mission pour l’année 2021 est de 0,80€/hab DGF. Pour information, au-delà de 2 actes et/ou projets liés au foncier prévus dans le cadre de la cotisation annuelle, l’acte supplémentaire est facturé à 600 € HT. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance, à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie pour bénéficier de l’assistance administrative et juridique,
- APPROUVE les statuts d’Eure-et-Loir Ingénierie,
- S’ENGAGE à verser à Eure-et-Loir Ingénierie une participation dont le montant est arrêté par le Conseil d’administration.
B) CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ASSISTANTE ADMINISTRATIVE : Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).
Compte tenu de la charge importante de travail sur le périmètre administratif, il est apparu nécessaire d’augmenter le poste actuel d’assistant administratif fixé à 12h par semaine en le passant à 25h, afin de consolider ce service.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1) De créer, à compter du 9 juillet 2021 un emploi permanent d’Adjoint administratif /d’Adjoint administratif Principal 1ère classe/d’Adjoint administratif Principal 2ème classe appartenant à la catégorie C à 25 heures par semaine en raison de la nécessité de consolider le service administratif
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Gestion des courriers et de la facturation
Gestion du cimetière et des Archives communales
Gestion de la communication évènementielle
Accueil téléphonique
Enregistrement des dossiers d’urbanisme
Instruction des dossiers d’État Civil
Comptabilisation des factures et des dépenses à régulariser
Gestion des élections
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités, afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de :
L’article 3-3 3° : pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants CR du 08/07/2021 Page 3
Le contrat conclu sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
Les candidats contractuels devront alors justifier d’un diplôme de niveau 4, et d’une expérience dans une collectivité territoriale.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des Adjoints administratifs territoriaux ou pour les agents de catégorie C sur la base de l’échelle C1, C2 ou C3.
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 12ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci- dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
2) D’autoriser le Maire :
- à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, - à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,
- à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3) D’adopter la modification du tableau de l’emploi ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
C) MODIFICATION DES FRAIS SCOLARITÉ POUR LES ENFANTS RÉSIDANT DANS UNE AUTRE COMMUNE :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réactualiser le montant des frais de scolarité demandés aux communes, pour les enfants ne résidant pas à Néron. Les frais de scolarité pour les enfants extérieurs à Néron sont actuellement de 900€ pour les élèves de maternelle et 700€ pour les élèves d’élémentaire.
Il est prévu que lorsque des écoles reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence (C. éduc., art. L 212-8).
La commune de résidence ne peut être tenue d’apporter sa contribution financière que :
1° - si le maire a donné son accord à la scolarisation hors de la commune ; 2° - ou en l’absence d’un enseignement de langue régionale si la commune d’accueil dispense cet enseignement ;
3° - ou dans 3 cas dérogatoires limitativement énumérés à l’article R 212-21 (art. L 212-8).
Cas dérogatoires (art. R 212-21) :
La participation financière de la commune de résidence est justifiée par l’une des trois contraintes suivantes :
a) - les obligations professionnelles des parents domiciliés dans une commune qui n’assure pas, directement ou indirectement, de service périscolaire (restauration et garde d’enfants ou l’une seulement de ces deux prestations) ; CR du 08/07/2021 Page 4
b) - l’état de santé de l’élève qui nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d’accueil et ne pouvant l’être dans la commune de résidence ;
c) - l’inscription d’un frère ou d’une sœur, pour la même année scolaire, dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d’accueil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité (13 voix « pour », 2 voix « contre »), la révision des tarifs des frais de scolarité des enfants résidant dans une autre commune, comme suit :
CLASSE FREQUENTEE TARIFS
Classe maternelle 500€
Classe élémentaire 350€
Ces participations sont applicables pour les enfants scolarisés à compter de la rentrée scolaire 2021- 2022.
IV. Points d’informations et sujets divers :
Entretien chemin et haie :
Un riverain a signalé que le chemin du Poney-Club a été abîmé par Romain LHOPITEAU et que la haie de Sebastian RADOVICI a besoin d’être taillée. Romain LHOPITEAU va se charger de remblayer le chemin et Sebastian RADOVICI taillera sa haie.
Vente du terrain avec chalet sortie Néron direction Pierres :
Le propriétaire du terrain avec chalet, qui était en vente, situé à La Pommeraie, a été contacté par la Société de chasse de Néron. Celle-ci souhaite se porter acquéreur de cette parcelle, elle devrait donc en devenir propriétaire.
Jazz de mars : Monsieur le maire rappelle que lors d’un précédent conseil, la question de savoir s’il était opportun de reconduire le projet « Jazz de mars », avait été posée. Il est donc demandé aux membres du conseil s’ils souhaitent poursuivre ce projet en 2022 (une convention doit être signée le 10 septembre afin de bénéficier de la subvention) ou s’ils préfèrent proposer un autre évènement.
Le conseil municipal décide de reconduire le projet « Jazz de mars ».
Travaux de réfection des impasses de Feucherolles :
Les travaux ont démarré, ce matin, avec un peu de retard. La société TP28 va d’abord réaliser des « rustines » puis, la semaine prochaine, elle procédera à la mise en place de l’émulsion.
Projet de Benoît Maréchal :
Comme évoqué lors de la dernière réunion du conseil municipal, Benoît MARÉCHAL a soumis à l’avis de celui-ci un projet de construction de trois maisons, rue de Bouglainval, qui seront vouées à la location. Compte tenu de la configuration du projet et de son emplacement central dans le village, il avait été décidé que le terrain n’était pas adapté à l’implantation de trois maisons, cet ensemble constituant un lotissement qui ne s’intègre pas dans le cœur de bourg. Un retour en ce sens a donc été fait à Monsieur Maréchal, lui indiquant que ce projet serait acceptable s’il était constitué de seulement deux maisons, dont les terrains seraient séparés par une clôture. Cependant, pour Monsieur Maréchal, ce projet avec seulement deux maisons n’est pas viable financièrement. Ce dernier a donc fait une nouvelle proposition de projet constitué de trois maisons avec des limites séparatives distinctes. Néanmoins, les maisons restent très concentrées, deux étant accolées par les garages dont la charpente est commune. Les terrains étant en longueur, même s’ils sont d’une surface supérieure à 500 m2, ils ne permettent pas d’avoir un espace suffisant pour en changer le visuel, le projet consistant à diviser en trois une parcelle de 47 m de largeur. Les retours de la Commission urbanisme sont majoritairement défavorables à ce projet. CR du 08/07/2021 Page 5
Monsieur le maire interroge donc le Conseil Municipal pour connaître sa position sur cette nouvelle proposition, afin de faire un retour adapté à Monsieur Maréchal. Il informe cependant le Conseil que, même en cas d’avis négatif de sa part, le permis d’aménager pourra être déposé et, s’il respecte toutes les exigences du PLUI, il ne pourra être refusé.
Le Conseil municipal se prononce à 5 voix « pour », 6 « contre » et 3 abstentions.
Fête du 14 juillet :
Les festivités du 14 juillet seront organisées par le Comité des Fêtes, les 13 et 14 juillet. Pour l’apéritif républicain, il manque trois ou quatre personnes pour aider Monsieur le maire. Sebastian RADOVICI, Daniel LEPAGE et Thierry PIVAN se proposent pour aider. Cédric HUET explique que180 personnes se sont inscrites au repas du soir. Le comité des fêtes va envoyer un mail en mairie pour demander le matériel et les arrêtés nécessaires. Il sera rappelé, pendant les festivités, les consignes sanitaires concernant le port du masque, des affiches seront apposées et le DJ fera des annonces régulièrement. Il faudra l’aide de cinq ou six personnes pour l’installation du matériel mardi matin dès 8h00.
Cédric HUET explique que le feu d’artifice sera moins important que d’habitude pour respecter le budget du Comité des fêtes.
La date du prochain conseil est fixée au 16 septembre 2021 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Néron, le 8 juillet 2021.
Le Maire,
Nicolas DORKELD.