Compte-Rendu - CR DU 08 FEVRIER 2023

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Compte-Rendu - CR DU 08 FEVRIER 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Néron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 08 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Institutions publiques, CR du 08/02/2023 Page 1

NÉRON

(Eure-et-Loir)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le huit février à vingt heures et trente minutes, se sont réunis, à la mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron, dûment convoqués. La séance a été publique.

Nicolas DORKELD, Caroline BOUCAUX, Laurent GUILLET, Véronique GAILLARD, Pasquale CAPPABIANCA, Laëtitia LE GUIL, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Loïc TUTOIS, Romain LHOPITEAU, Thierry PIVAN, Nicolas PELISSE, Céline MANIEZ formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Sebastian RADOVICI (procuration à M. Nicolas PELISSE) – arrivée à 21h20

Absents : -

Secrétaire de séance : Romain LHOPITEAU

Date de convocation : 02-02-2023

I. Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Romain LHOPITEAU est désigné secrétaire de séance.

II. Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal :

Le compte-rendu de la réunion du conseil du 12 décembre 2022 est soumis aux membres du conseil municipal pour approbation.

Il est signalé une erreur dans le paragraphe « 3 Retour commission urbanisme sur les dossiers en cours » du point « V. points d’informations et sujets divers ».

En effet, le Permis d’aménager présenté par les consorts FAUVEAU concerne une parcelle « rue de Feucherolles » et non « rue de Bouglainval ».

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2022 avec cette correction.

III. Délibérations :

1) AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES VIA @actes : AJOUT DES ACTES D’URBANISME

Par délibération du 12 septembre 2014, le conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes via @ctes. Jusqu’à maintenant seuls les délibérations, arrêtés et documents budgétaires pouvaient être télétransmis.

Les services de la Préfecture nous ont adressé un projet d’avenant incluant la possibilité de transmettre désormais les actes d’urbanisme.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

- décide de procéder à la télétransmission des actes d’urbanisme au contrôle de légalité, - donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes, - autorise Monsieur le Maire/président à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

2) ADHESION A L’ASSOCIATION DE JUMELAGES DE NOGENT LE ROI ET COMMUNES PARTENAIRES

Suite à la dernière réunion de l'association, il nous a été demandé de clarifier notre position. En effet, à ce jour, nous participons aux réunions mais nous ne payons aucune cotisation à l'association. On nous demande donc soit d’adhérer à cette association pour un montant de 61 centimes d’euro par habitant (soit un total de 416.02 € - population INSEE 2020 : 682 habitants) soit de ne plus participer aux réunions.CR du 08/02/2023 Page 2

Après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 voix contre (Loïc TUTOIS, Thierry PIVAN, Laurent GUILLET et Nicolas DORKELD) et 3 abstentions (Nicolas PELISSE, Daniel LEPAGE, Sebastian RADOVICI), le conseil municipal décide d’adhérer à l’association de jumelages de Nogent le Roi et communes partenaires.

3) REVISION DU PRIX DU REPAS CANTINE ET MISE A JOUR DU REGLEMENT DE CANTINE

Au 1er janvier 2023, la cuisine centrale a augmenté le tarif cantine de 8.30% ce qui passe le prix de 3.60 € à 3.90 € soit une hausse de 0.30 €.

Aujourd’hui, le coût unitaire du repas en mode forfait est de 4.29 € ce qui laisse une marge de 0.69 € pour financer l’eau, l’électricité, les produits d’entretien et les charges de personnel. Cette marge ne couvre donc pas les charges de fonctionnement.

Compte tenu de l’augmentation réalisée par la cuisine centrale au 1er janvier, des augmentations liées à l’inflation en 2022 et en 2023 de l’ordre de 6%, de l’augmentation de l’électricité qui sera au mieux de 20% en 2023, des augmentations de charges sociales, il apparaît indispensable de répercuter à minima l’augmentation du prix du repas de 0.30 € fixé par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France qui représente un coût annuel de 2 800 €.

A titre d’information, sur le groupe scolaire nous avons payé environ 22 000 € d’électricité en 2022, ce qui donnerait une augmentation de 4 000 € pour 2023 sous réserve que l’on bénéficie du bouclier permettant de limiter la hausse à 20%.

Tarif

actuel

Montant de l’augmentation

(application de 8,3 %) Tarifs Révisés Tarifs proposés

Prix unitaire Com/Com 3,60 € 0,30 € 3,90 € 3,90 € Forfait Néronnais 55,00 € 4,57 € 59,57 € 60,00 € Forfait Extérieur 66,00 € 5,48 € 71,48 € 72,00 € Tarif Occasionnel Néronnais 4,65 € 0,39 € 5,04 € 5,05 € Tarif Occasionnel Extérieur 9,00 € 0,747 € 9,747 € 9,75 €

D’autre part, le paragraphe concernant le remboursement du prix du repas en cas de maladie de l’enfant n’étant pas assez précis, il sera proposé de le modifier comme suit :

Pour les régimes forfaitaires, des déductions sont admises dans le seul cas suivant : Maladie de l’enfant à compter du 4ème jour de maladie (délai de carence de 3 jours ouvrés) sur présentation d’un certificat médical. Le délai de carence débutera le jour de la présentation de ce justificatif au secrétariat de mairie s’il est déposé avant 12h.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 3 voix contre (Nicolas PELISSE, Sebastian RADOVICI, Thierry PIVAN) et 2 abstentions (Loïc TUTOIS, Nadia LEFEBVRE), le conseil municipal valide les tarifs proposés, à compter du 1er février 2023, et la mise à jour du règlement de cantine avec les nouveaux tarifs et la précision sur le remboursement du prix du repas en cas de maladie de l’enfant.

4) HORAIRES D’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Aujourd’hui, l’éclairage public est éteint de 23 heures à 5 heures.

Au vu des augmentations prévues de l’électricité, il sera proposé de repousser l’horaire de l’allumage de l’éclairage public de 5h à 6h30 de façon à réduire la consommation d’énergie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité moins une abstention (Véronique GAILLARD), le conseil municipal décide de modifier les horaires de l’extinction de l’éclairage public de 22h00 à 6h00.

5) AUTORISATION POUR PROCEDER A DES VIREMENTS DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE AU SEIN DE LA MEME SECTION :

Par délibération du 16 septembre 2021, le conseil municipal a autorisé le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Néron à compter du 1er janvier 2023. Cette nouvelle nomenclature prévoit notamment de supprimer les chapitres des dépenses imprévues mais offre la possibilité, si l’assemblée délibérante l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (hors chapitre des dépenses de personnel) : c’est la fongibilité des crédits.CR du 08/02/2023 Page 3

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

IV. Compte rendu des réunions de commissions et syndicats :

Le Conseil Municipal entend les comptes rendus des réunions de commissions et de syndicats.

V. Points d’informations et sujets divers

1. Point sur l’étude de Territoires d’Energies

Monsieur Nicolas PELISSE fait un point sur l’étude énergétique des bâtiments établie par Territoires d’Energies.

L’étude a pu mettre en évidence que les principaux gains se portaient sur des travaux d’isolation notamment. Un audit plus poussé devra être lancé pour servir de support aux futurs projets. Elle a également permis de mettre en évidence que la salle des fêtes, même si elle très mal isolée, ne ressort pas comme le bâtiment le plus consommateur en énergie du fait de son utilisation ponctuelle.

2. Date la prochaine réunion de conseil municipal

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le lundi 27 mars 2023.

VI. Tour de Table :

Monsieur Nicolas PELISSE demande qu’un point soit fait sur les travaux de l’église. Monsieur le Maire lui répond qu’il relancera à nouveau l’architecte, Monsieur TOUCHARD pour qu’il planifie officiellement la 1ère réunion de chantier qui est régulièrement repoussée.

Monsieur Laurent GUILLET informe le conseil que les saules rue des Marais ont été abattus et les chemins élagués. Il fait part aux conseillers municipaux des remerciements des agriculteurs pour ces travaux d’élagage.

D’autre part, il s’étonne que certaines publications sur le compte Facebook de la commune ne concernent pas celle-ci et souhaite qu’elles soient recentrées sur ses évènements et pas sur ce qui se passe ailleurs. Monsieur Loïc TUTOIS s’interroge sur certaines publications qui n’ont pas de rapport avec la commune mais fait remarquer qu’il y a plus de communication qu’il y a 3 ans.

Monsieur Nicolas DORKELD indique que les publications faites concernent des informations de la commune mais également celles d’autres communes ou d’informations peuvent intéresser les Néronnais. Monsieur Loïc TUTOIS signale le stationnement anarchique dans la rue Rousse et demande si ce problème sera évoqué lors de la prochaine réunion du groupe de la sécurité routière. Madame Laetitia LE GUIL lui indique que ce point peut être traité dans le groupe de travail sur la sécurité routière mais, qu’en tant qu’élu, il peut aussi aller voir son voisin pour lui demander de se garer autrement.

Madame Caroline BOUCAUX informe le conseil municipal qu’une demande de permis d’aménager pour 6 lots sur le pré de la famille LHOPITEAU (angle rue Rousse/Grande Rue) a été déposé. L’accès aux futurs terrains remet en cause les places de stationnement déjà matérialisées des véhicules dans la rue.

Elle propose que tout les membres du conseil municipal soient convoqués à la prochaine commission des finances avec pour ordre du jour la préparation du budget primitif 2023. Monsieur le Maire lui répond que c’est le rôle de la commission des finances de travailler à l’élaboration du budget. De plus, le fait de travailler à 14 sur un tel sujet pourrait se montrer contre-productif.

Elle fait part au conseil de la demande de la famille BEN SALAH de mettre du gravillon sur le chemin accédant à la concession de leur enfant. Une réflexion est en cours sur l’entretien du cimetière.

Monsieur Sébastian RADOVICI informe le conseil municipal d’un projet d’installation d’un dojo dans la salle des fêtes porté par un club de judo qui permettrait aux enfants notamment de pratiquer ce sport. La Fédération Française de Judo pourrait financer grande une partie des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 25

Néron, le 8 février 2023