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Procès Verbal - 119ybwhfejhri8

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Ordre du Jour - 2gtk6tipwhlungv

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Convocation - dxqt2mz0gqqyqjh Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Convocation - dxqt2mz0gqqyqjh)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,

Jeudi 28 janvier 2016

Le jeudi vingt huit janvier deux mil seize à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.

Etaient présents : NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, adjoints, BOULOIR William, BUFFET Jean-Philippe, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie- Françoise, DE SOUSA Joaquim, GENESTE Sandra, GROS Joël, MALLERET Emilie. VILLARD Mireille.

Absents : FRADET Cathy, LEBON Christophe.

Date de convocation : 21 janvier 2016

Secrétaire de séance : Annick GASNET

************************************************************************************* Le Maire demande le rattachement à l’ordre du jour des trois dossiers suivants : * Achat terrain pour construction station épuration

* Motion contre la modification de l’activité de l’agence du crédit agricole du Grand-Bourg. * Subventions voyages scolaires

Accord du conseil municipal.

Ordre du jour :

• Borne camping-car : lieu d’installation

• Convention Mr De Matheïs

• Autorisation d’utilisation à hauteur de 25 % des crédits 2015 d’investissement • Bornage lotissement du lavoir : choix du géomètre

• Changement tondeuse

• Vente bâtiments 6 et 8 place du marché à la com-com

• Signalétique du centre bourg

• Devis entretien bords de la Gartempe

• Convention de mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme.

• Divers

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L’ETAT POUR L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME

N° 2016.1

Préfecture le

Le maire expose au conseil municipal les termes de la convention reçue de la Direction Départementale des Territoires concernant la mise à disposition gratuite de ses services pour l’instruction des actes d’urbanisme.

Bien que la commune soit compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, le maire peut disposer gratuitement des services de la DDT car celle-ci possède les compétences pour assurer cette instruction.

Cette convention définit aussi les modalités de mise en œuvre et les relations entre la commune et le service instructeur.

Aussi le maire demande au conseil municipal, l’autorisation de signer cette convention qui protège les intérêts communaux et respecte les droits des administrés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise son maire à signer la convention.

CHANGEMENT TONDEUSE AUTOPORTEE

N° 2016.2

Préfecture le

Le maire explique au conseil municipal que la tondeuse autoportée ISDEKI est en fin de vie et nécessite son remplacement.

Après consultation, le maire propose au conseil de retenir l’offre retenue par la commission « achats », des Ets JUILLES pour une tondeuse autoportée KUBOTA modèle F3890 pour un montant de 26 228,09 € HT et une reprise de la tondeuse Iseki pour 4 500 € HT.

Après discussion, le conseil municipal accepte ces propositions et autorise le maire ou son représentant à signer la commande correspondante.

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES

Collège de Bénévent l’Abbaye, Collège de Bourganeuf et Lycée Pierre Bourdan de Guéret. N° 2016.3

Préfecture le

Le maire donne lecture des demandes de participations financières suivantes :

- Collège Jean Monnet de Bénévent l’Abbaye, pour un voyage pédagogique en Espagne pour les classes de 3ème et 4ème du 6 au 13 mars 2016, dont 8 élèves de la commune de Le Grand-bourg participeront.

- Collège Jean Picart Le Doux de Bourganeuf pour un séjour linguistique en Angleterre du 20 au 27 mai 2016 dont 1 élève de la commune de Le Grand-Bourg participera.

- Lycée Pierre Bourdan de Guéret pour un séjour géologique en Lozère pour les élèves de terminale S du 25 au 27 avril 2016, dont 1 élève de la commune de Le Grand-Bourg participera.

Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € par élève pour la participation à ces séjours, soit ;

- 240 € pour le collège de Bénévent l’Abbaye, 30 € pour le collège de Bourganeuf et 30 € pour le lycée P.Bourdan de Guéret.

MOTION CONTRE LA MODIFICATION DE L’ACTIVITE DE L’AGENCE DU CREDIT AGRICOLE DU GRAND-BOURG

N° 2016.4

Préfécture le

Le guichet de l’agence du Crédit Agricole du Grand-Bourg jusqu’au 31 décembre 2015 était ouverte les mercredis et vendredis matin et permettait entre autre, le dépôt/retrait d’espèces pendant les heures d’ouverture.

De plus le dépôt de chèques était possible toute la semaine dans une boîte spécifique « remise de chèques ».

Or, depuis le 1er janvier 2016, l’agence du Crédit Agricole du Grand-Bourg devient une « permanence – conseil sur rendez-vous », impliquant d’une part l’impossibilité de dépôt d’espèces et d’autre part, la remise des chèques n’est plus possible en dehors des heures d’ouverture du guichet du fait de la condamnation de la boîte « remise des chèques ».

C’est pourquoi, le conseil municipal du Grand-Bourg :

- dénonce vigoureusement la modification de l’activité du guichet du Crédit Agricole du Grand- Bourg, notamment le dépôt d’espèces et la remise de chèques.

- S’inquiète des conséquences concrètes que cette modification de l’activité aurait sur les commerces, l’artisanat, les nombreuses associations locales et la population n’ayant aucun moyen de transport.

- s’étonne que les sociétaires de base qui sont les véritables propriétaires de cette coopérative, n’aient pas débattu de ces modifications, ce qui est à l’inverse de l’esprit mutualiste

- demande aux autorités du Crédit Agricole de revenir sur leur décision de modification de l’activité du Crédit Agricole du Grand-Bourg et qui pourrait compromettre l’existence même de l’agence. Le Grand-Bourg, une des plus grandes communes de la Creuse, chef lieu de canton, est le seul au niveau de Centre France à ne pas conserver son activité bancaire essentiellement portée par le Crédit Agricole.

PROPOSITION D’ACHAT DE PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES HL 5 et HL 6 POUR LA CREATION D’UNE STATION D’EPURATION.

N° 2016.5

Préfecture le

Le maire explique au conseil municipal que, pour l’implantation de la nouvelle station d’épuration sur les parcelles HL 5 et HL 6 de la commune, une proposition de prix d’achat doit être donnée au propriétaire ; Mr THOME Pascal.

La surface nécessaire serait de 7 500 m² environ. Mr THOME l’évalue à 7 500 € alors que le dossier de programmation effectué par le bureau d’études « Impact Conseil » l’estime à 6 000 €.

Après discussion, le conseil municipal décide de proposer un montant de 6 750 € pour l’achat de 7 500 m² et autorise le maire à entamer les négociations avec Mr THOME.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES

N° 2016.6

Préfecture le

Le Maire sollicite le conseil afin d’obtenir l’autorisation de mandater des dépenses imputées à la section d’investissement (restes à réaliser 2015) au cours du 1er trimestre 2016 soit avant le vote du budget primitif 2016, dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement inscrites au BP 2015.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement au cours du 1er trimestre 2016 dans la limite de 25 % des dépenses inscrites en section d”investissement au BP 2015.

AUTORISATION DE STATIONNER à Mr DE MATTEÏS

N° 2016.7

Préfecture le

Le Maire explique au conseil municipal que Mr De Matteï Serge demeurant 5 rue du manoir à Le Grand-Bourg, stationne son véhicule et une remorque faisant office de pizzeria ambulante devant son domicile.

Or, la gendarmerie considère le stationnement de cet ensemble gênant et lui ordonne de ne plus stationner à cet endroit.

De fait, le maire lui propose un stationnement à proximité de l’atelier communal moyennant une autorisation écrite ainsi qu’une redevance de 20 € par an pour la fourniture d’électricité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à Mr Serge De Matteï, le stationnement ainsi que les termes de l’autorisation présentée par le maire.

SIGNALETIQUE CENTRE –BOURG et ENTREE DU BOURG

N° 2016.8

Préfecture le

Le maire explique au conseil municipal qu’une signalétique pour indiquer les différents services et installations publiques à la population serait nécessaire dans le centre bourg de Grand-Bourg, ainsi qu’un affichage des services aux entrées principales.

Il demande au conseil municipal, l’autorisation de lancer une étude ainsi qu’une concertation auprès des interessés afin de finaliser cette signalétique.

Le conseil municipal donne son accord pour étudier cette signalétique du bourg de Grand-Bourg.

INSTALLATION BORNE CAMPING CAR

N° 2016.9

Préfecture le

Le maire propose au conseil municipal l’installation d’une borne pour recevoir les camping-cars qui, actuellement, stationnent la nuit aux abords de Grand-Bourg, mais n’ont pas la possibilité de vidanger leurs eaux usées.

Il propose deux sites pouvant recevoir les camping-cars, les abords de l’Espace Sports et loisirs ou le parking des bords de la Gartempe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’installer la borne destinée aux camping-cars sur le parking des bords de la Gartempe et de prévoir la signalétique nécessaire pour indiquer ce service. Il autorise le maire ou son représentant d’effectuer les démarches nécessaires à sa réalisation.

CHOIX DU GEOMETRE pour le LOTISSEMENT DU LAVOIR

N° 2016.10

Préfecture le

Le maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de borner les différentes parcelles à vendre au lotissement du lavoir 2ème tranche, soit 17 lots et 56 bornes.

Après consultation de différents bureaux de géomètre, le maire propose de retenir la proposition de la SARL CADexperts de la Souterraine pour la somme de 5 947 € HT soit 7 136,40 € TTC.

Le conseil accepte cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la commande.

DEMANDE D’ACHAT DE LA MAISON DE PAYS par la COMMUNAUTE DE COMMUNES de BENEVENT / LE GRAND-BOURG

N° 2016.11

Préfecture le

Le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de Mr Didier BARDET, président de la communauté de communes de Bénévent/Le Grand-Bourg concernant l’acquisition par celle-ci des locaux sis 6 et 8 place du marché, siège de la communauté de communes Bénévent/Le Grand-Bourg.

L’estimation de France-Domaines est de 90 000 €, montant accepté en séance du conseil communautaire le 3 décembre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la vente de ces immeubles pour un montant de 90 000 € et autorise le Maire ou son représentant à effectuer les formalités et à signer l’acte correspondant.

RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA ZONE ARTISANALE DES BOIS VERTS pour l’ANNEE 2016

N° 2016.12

Préfecture le

Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de prix pour l’entretien de la zone artisanale des Bois Verts de Grand-Bourg.

Il propose de retenir l’offre de la SARL Multi-Vert d’un montant annuel de 5 957,38 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le contrat d’entretien de la SARL Multi- Vert pour un montant de 5 957,38 € TTC et autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat.

Informations diverses

Pétition

Le maire donne connaissance d’une pétition déposée par une partie des habitants de la rue de la providence, concernant la vitesse des véhicules empruntant cette route.

La boule de feu

Le club de pétanque sollicite la municipalité pour obtenir un terrain couvert.

Terrains communaux

Mr Carriat Jean-Luc a informé le maire de son souhait de laisser les terrains communaux sis à l’Age au Seigneur qu’il louait par convention à la commune.

Le maire explique que Mr Baraton demeurant à Villessanges, autre locataire de la commune serait intéressé par ces terrains, le conseil donne un avis favorable cette demande.

Fin de séance 22 h 30