Convocation - nbbaxi5lr377jy

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Convocation - nbbaxi5lr377jy Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Convocation - nbbaxi5lr377jy)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, MARDI 24 JUIN 2014

Le mardi vingt quatre juin deux mil quatorze à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.

Etaient présent : NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, LEBON Christophe , adjoints, GROS Joël, FRADET Cathy, BOULOIR William, MALLERET Emilie, GENESTE Sandra, BUFFET Jean-Philippe, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, DE SOUSA Joaquim.

Absents : /

Date de convocation : 18 juin 2014

Secrétaire de séance : Cathy FRADET

Ordre du jour :

 Modification statuts Syndicat AEP Basse Gartempe

 Fondation du Patrimoine

 Adhésion au SDIC 23 de la commune de La Chapelle St Martial

 Décoration de Noël : devis RDN

 Autorisation de poursuites par le Trésorier

 Conseil en Energie Partagé : Que fait-on ?

 Indemnisation des stagiaires

 Chemin rural Bourdicolle : autorisation du Conseil Municipal

 Lotissement du Lavoir (2ème tranche) : autorisation pour consultation des maîtres d’œuvres

 Transfert personnel ALSH à la Communauté de Communes

 Divers

********************************

Le Maire propose aux élus de rajouter les dossiers suivants à l’ordre du jour :  Motion entreprise ALTIA

 Avenant Diagnostic Assainissement

 Limitation vitesse « La Folie »

 Décorations Noël

 Suppression régie de recette ALSH

Accord du conseil pour traiter ces questions.

*********************************

Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

***************************MODIFICATION STATUTS SYNDICAT AEP BASSE GARTEMPE

N° 2014.43

Préfecture le 01 juillet 2014

Le Maire présente au conseil les nouveaux statuts, ci-joints, proposés par le Syndicat de la Basse- Gartempe concernant la production et la distribution d’eau potable.

« « ARTICLE 1 : Il est institué par modification des statuts du Syndicat de la Basse Gartempe, Communes de Le Grand-Bourg, Lizieres, St Priest la Feuille, St Priest la Plaine, un Syndicat à la carte de production et de distribution d’eau potable dénommé « Syndicat Gartempe Sédelle ».

ARTICLE II : Compétences :

2.1. Compétences transférées

En vertu des dispositions de l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités adhérent librement pour au moins une des compétences détaillées au 2.4 et comprises dans les deux chapitres suivants :

- production d’eau potable

- distribution d’eau potable.

2.2. Transfert de compétences supplémentaires

Le transfert, par une Collectivité déjà adhérente au Syndicat, d’une compétence supplémentaire est soumis exclusivement à l’accord du Comité Syndicat.

2.3. Retraits de compétences

Le retrait, par une Collectivité adhérentes au Syndicat d’une compétence transférée est soumis exclusivement à l’accord du Comité Syndicat par délibération ordinaire, dès lors que ce retrait n’entraîne pas le retrait du Syndicat.

Les conditions financières et patrimoniales d’un retrait de compétence s’évaluent dans les conditions fixées par un retrait complet du Syndicat.

2.4. Détail des compétences exercées

2.4.1. Production d’eau potable

Le Syndicat est habilité à exercer en lieu et place des Collectivités adhérentes la compétence production d’eau potable. Cette compétence comprend :

A. La production à partir d’eau de surface telle que le prélèvement actuel dans la rivière Gartempe ou toute autre source qui se révèlerait disponible.

B. La production à partir de captages

C. La production à partie de forages.

2.4.2. Le Syndicat est habilité à exercer en lieu et place das Collectivités adhérentes la compétence vente d’eau potable.

Cette compétence comprend :

A. La vente en gros aux Collectivités adhérentes qui souhaiteraient conserver la distribution à leurs abonnés.

B. La vente au détail aux abonnés des Collectivités adhérentes

ARTICLE III. Financement

3.1. Les ressources du Syndicat sont celles prévues à l’article L.5212.19 du C.G.C.T. - la contribution des Communes associées

- les revenus des biens meubles ou immeubles du syndicat- les sommes reçues des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu

- les produits dons et legs

- le produit des taxes, redevances et contributions correspondants aux services assurés - le produit des emprunts.

3.3. Organisation budgétaire et comptable

Le dispositif comptable du Syndicat permet, dans un cadre fixé par le Comité Syndicat, d’identifier les mouvements en dépenses et en recettes en lien avec chaque compétence et de garantir la transparence des coûts.

ARTICLE IV. Représentation des Collectivités

Chaque commune est représentée au Comité Syndical par deux délégués.

ARTICLE V. Fonctionnement du Comité Syndical

5.1. Le Comité Syndical désigne en son sein un Président et 2 Vice-présidents

5.2. Le Comité Syndical procède de même à l’élection du bureau composé du Président, des deux Vice-présidents et de cinq membres.

Les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un lien direct avec le groupe de compétences transférées par leur Collectivité et notamment pour :

- l’approbation des documents budgétaires relatifs au groupe de compétences concerné - la fixation des tarifs relatifs au groupe de compétences concerné.

5.3. Le Comité Syndical peut former des commissions chargées d’étudier et préparer ses décisions.

ARTICLE VI. Tenue des séances

6.1 Les délibérations du Comité Syndical sont de deux types, ordinaires et extraordinaires.

Les délibérations ordinaires ne sont valables qu’aux conditions suivantes :

- au moins 50% des membres en exercice, dûment convoqués sont présents. - Les délégués empêchés peuvent donner pouvoir à un autre délégué. Un même membre du Comité Syndical ne pourra présenter qu’un seul pouvoir.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Comité Syndical a lieu dans les quatre jours. Les délibérations sont alors prises sans condition de quorum.

Les délibérations extraordinaires concernant :

- la dissolution du Syndicat

- la modification des statuts

- l’adhésion ou le retrait des membres.

Elles sont valables aux même conditions de quorum et de représentativité que les délibérations ordinaires.

Sur décision du Président, le Comité Syndical peut se réunir dans n’importe laquelle des Collectivités du Syndicat.6.2. Bureau Syndical

Le bureau syndical délibère valablement dès lors que la majorité absolue des membres en exercice dument convoqués sont présents.

Le bureau se réunit au siège du Syndicat ou sur décision du Président, dans n’importe laquelle des Collectivités membres.

Les votes ont lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, chaque membre présent avec voix délibérative disposant d’une seule voix.

ARTICLE VII.

Le siège du Syndicat est fixé : Mairie – 2 place des tilleuls – 23240 LE GRAND-BOURG Le receveur du Syndicat est installé à la Trésorerie de : Bénévent/Le Grand-Bourg – rue Sarrazine – 23210 BENEVENT L’ABBAYE. » »

Le Maire propose au Conseil d’adopter ces statuts et d’adhérer au Syndicat pour toutes les compétences détaillées qui y figurent.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de donner un avis favorable à la proposition du Maire.

SUBVENTION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

N° 2014 . 44

Préfecture le 01 juillet 2014

Le Maire rappelle aux conseillers que lors du vote des subventions communales la somme de 100 € avait été attribuée à la Fondation du Patrimoine.

La commune étant dans la tranche de 1000 à 3000 habitants, le tarif de l’adhésion à cette Fondation est de 120 €.

Le conseil donne un avis favorable pour verser le complément de 20 €, à mandater sur les crédits disponibles de l’article 6574.

INDEMNITE STAGIAIRE

N° 2014.45

Préfecture le 01 juillet 2014

Le Maire rappelle la délibération en date du 26 juin 2012, attribuant aux élèves de l’ ‘IME de la Ribe la somme de 15 € 24 la semaine, lorsqu’ils effectuaient un stage dans les services de la commune.

Il propose de réactualiser cette indemnité.

Après délibération le conseil décide de verser aux stagiaires 30 € par semaine, en fonction de leur implication dans le service.

ADHESION AU SDIC 23

N° 2014. 46

Préfecture le 01 juillet 2014Le Maire fait part au conseil municipal de la délibération n°2014-04/10 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du 29 avril 2014 acceptant l’adhésion de la commune suivante : La Chapelle Saint Martial.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au SDIC 23 de la commune précitée.

ACQUISITION SCANNER

N° 2014.47

Préfecture le 01 juillet 2014

Le Maire rappelle que la commune va prochainement appliquer le PES V2 “Protocole d’échange standard “ d’Hélios pour la comptabilité communale.

Afin d’améliorer la transmission au comptable de la commune, il y a lieu d’acheter un scanner pour numériser les documents.

Le devis de la Sté CERIG, s’élève à 720 e HT soit 864 € TTC.

Le conseil donne un avis favorable à cette acquisiton qui sera réglée sur la section d’ investissement..

AUTORISATION SIGNATURE DU MAIRE

N° 2014. 48

Préfecture le 01 juillet 2014

Le Conseil Municipal donne l’autorisation au Maire de signer tous les documents d’arpentage et actes de cession gratuite ou onéreuses de terrain.

AUTORISATION POURSUITES PAR LE TRESORIER

N° 2014. 49

Préfecture le 01 juillet 2014

Le Maire explique aux conseillers qu’en cas de non paiement des sommes dûes à la commune ; loyers, cantine, garderie.... le receveur de la commune ne peut intervenir pour recouvrer ces impayés sans l’autorisation du conseil municipal.

Le Conseil donne un avis favorable au Trésorier pour engager les poursuites nécessaires en cas de non pauiment auprès des débiteurs de la commune.

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

N° 2014. 50

Préfecture le 01 juillet 2014

Le SDEC propose aux communes un Conseil en Energie Partagé sur 3 ans. Ce conseil porterait sur la gestion des consommations, des statistiques....La 1ère année serait gratuite, ensuite le montant serait de 0,65 centimes par habitant soit pour la commune de Le Grand-Bourg 780 € par an.

Après en avoir délibéré, le sonseil municipal ne souhaite pas adhérer à ce Conseil.

MOTION POUR ALTIA

N° 2014. 51

Préfecture le 01 juillet 2014

Au regard de l’historique du groupe Altia, né après une procédure de redressement judiciaire compliquée, et dont les repreneurs n’ont pas su ou voulu porter un projet industriel à la hauteur des enjeux,

préférant les remontées de trésorerie à leur Holding et à leur SCI au développement et au renouvellement de l’outil industriel.

Au regard de la situation actuelle des sites Limousins, revendus il y a peu pour l’euro symbolique à un groupe fantôme porté par des repreneurs peu scrupuleux, et dont le projet industriel était par là-même totalement inexistant.

Au regard des nombreuses interrogations sur les pratiques de gestion que la période d’observation de la procédure collective est en train de mettrre à jour,

Au regard de l’importance socio-économique et stratégique que représentent les unités limousines de La Souterraine et de Bessines et dont le savoir faire reconnu par tous, ainsi que la crédibilité, le professionnalisme, et l’implication très forte de ses salariés.

Le conseil municipal de Le Grand-Bourg dans sa séance du 24 juin 2014 demande :

Que soit prolongée la période d’observation des sites d’Altia, afin que les employés de ces usines puissent continuer à démontrer à tous qu’ils sont viables et donc pérennes. Il faut donner le temps nécessaire à ces sites pour faire la preuve de leur capacité à se redresser.

Que l’accent soit mis sur la recherche de vrais repreneurs industriels avec un projet à la hauteur des enjeux, à la hauteur de la richesse humaine et matérielle de ces sites, à la hauteur du défi industriel qu’ils représentent.

Que les constructeurs qui ont réaffirmé leur confiance dans le savoir-faire des employés d’Altia, entrent au capital de l’entreprise afin de participer à porter le projet industriel que les sites méritent.

Nous, élus sommes unis et déterminés à faire en sorte que ces sites continuent à vivre et se développent. Nous restons totalement mobilisés eux côtés de l’ensemble des salariés et très vigilants quant à l’évolution des sites dans les jours, les semaines, les mois et les années à venir.Nous prenons l’engagement de faire vivre cet objectif à tous les niveaux de responsabilité et demandent à l’Etat de le mettre en oeuvre.

Ces sites doivent rester des fleurons industriels. Ils sont indispensables à la filière automobile française et donc à l’économie de la France.LOTISSEMENT DU LAVOIR – 2ème TRANCHE

N° 2014. 52

Préfecture le 01 juillet 2014

Le conseil municipal donne l’autorisation au Maire de lancer la consultation pour le choix du bureau d’études chargé d’établir le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation de la 2ème tranche du lotissement du lavoir.

DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT – AVENANT N° 1

N° 2014.53

Préfecture le 01 juillet 2014

Le Maire présente l’avenant n° 1 d’un montant de 1400 € HT soit 1680 € TTC, du diagnostic assainissement établi par Impact Conseil, concernant l’étude pour l’implantation d’une station d’épuration sur un nouveau site.

Le Conseil accepte cet avenant au montant indiqué ci-dessus, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

LIMITATION VITESSE VILLAGE DE LA FOLIE

N° 2014.54

Préfecture le 01 juillet 2014

Le Maire donne lecture de la demande de certains habitants de La Folie, sollicitant une limitation de vitesse, 70 kms/heures, dans la traversée du village sur la RD 912.

Après discussion, et vote par 7 voix contre, 4 abstentions et 4 pour, le conseil municipal décide de rejeter cette demande

DECORATIONS DE NOEL

N° 2014.55

Préfecture le 03 juillet 2014

Le Maire présente le devis de la Sté RDN de Quinssaines (Allier) pour la fourniture de guirlandes supplémentaires pour décorer le sapin de la place des tilleuls. Il s’élève à 1 951,13 € TTC.

Le conseil donne un avis favorable à cette acquisition et demande au Maire de passer commande auprès du fournisseur.

Cette dépense sera réglée sur la section investissement, chapitre des acquisitions diverses.TRANSFERT PERSONNEL ALSH A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES . N° 2014.56

Préfecture le 04 juillet 2014

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU la loi n° 99-586 du 19 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son article 46).

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-2 et L.5211-4-1.

VU les statuts initiaux de la communauté de communes

VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 avril 2014.

VU le rapport sur les incidences financières du transfert.

CONSIDERANT l’intérêt du projet communautaire.

VU la consultation des agents concernés.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire.

Qu’il appartient donc au Conseil Municipal :

. de transférer les personnels communaux qui exercent en totalité leurs fonctions à l’ALSH et dont la compétence « petite enfance » est transférée à la communauté de communes de Bénévent/Le Grand- Bourg, à compter du 7 juillet 2014.

. de modifier le tableau des effectifs à la suite de ce transfert.

SITUATION DES AGENTS EXERCANT EN TOTALITE LEURS FONCTIONS DANS LE SERVICE TRANSFERE

Les fonctionnaires territoriaux qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré en application de l’alinéa précédent sont transférés à la communauté de communes de Bénévent/Le Grand-Bourg. Ils relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs.

Sont concernés par cette situation les agents suivants :

Grade Temps de travail Situation statutaire Nom de l’agent

Adjoint animation 2e classe 35 heures 7ème échelon – échelle 3 RODRIGUEZ Christophe Adjoint animation 2e classe 24,5 heures 6ème échelon – échelle 3 LEYLAVERGNE Catherine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. DECIDE de transférer les personnels communaux qui exercent en totalité leurs fonctions au sein de notre collectivité à l’ALSH et dont la compétence « petite enfance » est transférée à la communauté de communes de Bénévent/Le Grand-Bourg et de modifier le tableau des emplois issus de ce transfert.. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés de transfert des agents concernés.

. ADOPTE cette décision à l’unanimité des membres présents.

SUPPRESSION REGIE ALSH

N° 2014.57

Préfecture le 10 juillet 2014

Le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la prise de la compétence « petite enfance » par la Communauté de Communes de Bénévent/Le Grand-Bourg, il y a lieu de procéder à la suppression de régie de l’ALSH mise en place par la Commune par délibération du 2 décembre 2012.

Après délibération, le Conseil Municipal :

. décide la suppression de la régie à compter du 1er Juillet 2014.

. autorise le Maire à signer tous les papiers nécessaires à cette dissolution.

DIVERS

DECORATIONS DE NOEL POUR RUES

Le devis RDN pour l’achat de 35 guirlandes (couleur bleue et argent) s’élève à 16 178,40 € TTC. pour le remplacement des guirlandes de rues en location. Le Conseil souhaite avant de se décider entre la location, comme actuellement ou l’ achat, avoir plus de renseignements sur les garanties du matériel

NETTOYAGE DES LANTERNES DU BOURG

61 lanternes nécessitant un nettoyage ont été recensées.

Le devis de l’Entreprise LESTRADE s’élève à 5 124 € TTC.

Les élus jugeant le montant élevé, décident de demander d’autres propositions de prix.

LOCAUX MAIRIE

Un devis va être demandé pour le changement des fenêtres, aussi autorisation est donné au Maire pour la consultation d’un bureau d’études afin d’ établir un diagnostic et un avant projet sommaire.

MOTION DU CONSEIL GENERAL pour LA REFORME TERRITORIALE

Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite.SYNDICAT DE L’ARDOUR

Le Maire donne connaissance du rapport d’activités 2013 de ce syndicat

INFORMATIONS

* Le Président de la ComCom souhaite rencontrer le Maire afin de faire réaliser quelques travaux dans les locaux place du marché.

* Le calendrier municipal 2015 sera cette année encore réalisé gratuitement par la Sté Infocom.

* La vitrine forte de l’église sera prochainement installée contre la sachristie. * FDAEC, réunion le 4 juillet prochain, environ 10 000 € pour Le Grand-Bourg.

Fin de séance 23 heures