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Acte - Debat Dorientation Budgetaire Foret 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Acte - Debat Dorientation Budgetaire Foret 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Budget Annexe Forêt
DEBAT D’ORIENTATION 2018 EVOLUTION DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
2017 2016 ECART
011 Charges à caractère général 49 333,66 € 41 109,23 20,01%
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
65 Autres charges de gestion courante 63 221,00 € 85 900,00 -26,40%
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux amortissements 0,00
112 554,66 € 127 009,23 112,84% EVOLUTION DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
60 000,00 €
70 000,00 €
80 000,00 €
90 000,00 €
100 000,00 €
2017
2016 EVOLUTION DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Recettes d'exploitation 2017 2016 ECART
002 Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
70 Vente de produits fabriqués, prestations de service, marchandises 253 519,69 € 151 767,78 € 59,86%
74 Subventions d'exploitation
75 Autres charges de gestion courante
77 Produits exceptionnels
78 Reprises
Résultats réels 253 519,69 € 151 767,78 € 59,86% EVOLUTION DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
Résultat d'exploitation reporté (excédent ou… Opérations d'ordre de transfert entre sections Vente de produits fabriqués, prestations…
Subventions d'exploitation
Autres charges de gestion courante
Produits exceptionnels
Reprises
Résultats réels
002 042 70 74 75 77 78
2017
2016 SECTION D’INVESTISSEMENT
2017 2016 ECART
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations en cours 57 178,60 € 11 490,00 € 20,09%
57 178,60 € 11 490,00 € 20,09% DEPENSES D’INVESTISSEMENT
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
60 000,00 €
70 000,00 €
Solde d'exécution de la
section
d'investissement
reporté
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Emprunts et dettes
assimilées
Immobilisations en
cours
001 040 16 21
2017
2016 RECETTES D’INVESTISSEMENT
2017 2016 ECART
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
021 Virement de la section d'exploitation
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
10 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 € 11 490,00 €
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 € 11 490,00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
Virement de la section
d'exploitation
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
Subventions
d'investissement reçues
Emprunts et dettes
assimilées
001 021 040 10 13 16
2017
2016 Affectation des résultats 2017 Affectation du résultat 2017 sur 2018
Résultats cumulés au
31/12/2016
Part affectée à l'investissement
exercice 2016 Résultats exercice 2017 Résultats cumulés au 31/12/2017
Investissement -11 490,00 -45 688,60 -57 178,60
Fonctionnement 24 758,55 11 490,00 140 606,58 153 875,13
TOTAL 13 268,55 11 490,00 94 917,98 96 696,53
Résultats cumulés au
31/12/2017 Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Disponible
Investissement -57 178,60 7 271,40 0,00 -64 450,00
Fonctionnement 153 875,13 153 875,13
TOTAL 96 696,53 7 271,40 0,00 89 425,13
Valeurs à reprendre au Budget Eau 2018
Investissement
Investissement Recettes -57 178,60
Investissement Dépenses 0,00
RAR Dépenses 7 271,40
RAR Recettes 0,00
I cpte 1068 64 450,00
Report solde excédedent de fonctionnement cpte 002 89 425,13 ANALYSE DES RESULTATS 2017 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont sensiblement plus élevées en 2017 qu’en 2016.
Les dépenses essentielles concernent le programme de travaux d’entretien à réaliser en forêt communale, de l’ordre de 33 000 €
Les recettes d’exploitation sont en nette hausse par rapport à 2016. Elles passent de 151 767 € à 253 519 €, bien que certaines coupes aient été retirées de l’assiette en 2017.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 69 328 € pour l’exercice 2017. Parmi les plus importantes, il est à noter l’acquisition d’une parcelle boisée située sur le territoire de la commune de St Valbert et notamment au Parc Animalier dont la commune est désormais propriétaire en totalité. La surface de cette parcelle boisée est de 7 ha 14 a 83 ca et a été acquise pour un montant de 45 000 €.
Par ailleurs des travaux d’investissement ont été réalisés en forêt pour un montant de 9 137 €. Ces opérations n’étant pas terminées une somme de 7 271 € sera reportée sur l’exercice 2018.
Les recettes d’investissement ne sont constituées que par l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 11 460 € et d’un virement de la section d’exploitation de 64 450 €.
A la clôture de l’exercice, la section d’investissement démontre un déficit de 64 450 € qui s’explique par l’acquisition de la parcelle boisée indiquée ci-dessus, totalement autofinancée et le report des travaux d’investissement pour 7 271 €.
La section d’exploitation est, quant à elle, excédentaire pour un montant de 153 875 €.
Il en résulte un excédent global de clôture de 89 425 €. ORIENTATIONS 2018 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : Pour 2018, à l’identique des années précédentes elle comprendra un programme de travaux forestiers de l’ordre de 7 800 €. Les opérations principales consisteront à sécuriser le parcours de santé et assurer la régénération par plantation à l’arboretum.
Par ailleurs, le budget 2018 comportera des charges de personnel inexistantes jusqu’alors. Elles seront constituées d’une part d’une indemnité accordée depuis le 1er janvier 2018 au conseiller délégué à la forêt et d’autre part, des vacations accordées depuis cette même date à deux garants en charge de la gestion de l’affouage.
Considérant les perspectives d’acquisitions de nouvelles parcelles boisées jouxtant la forêt communale et permettant d’enrichir le patrimoine forestier, l’hypothèse de réaliser un emprunt n’est pas exclue pour un montant estimé à 20 000 €. S’il n’existe aucune dette financière du service, il conviendra de prévoir le remboursement des intérêts de cette dette dès 2018 au chapitre 66.
Enfin, un somme estimée à 190 000 € viendra abonder le budget principal selon les prévisions budgétaires envisagées pour 2018.
Recettes : Les recettes seront essentiellement constituées des ventes de bois sur pied ou autres et des affouages. Le produit des ventes de bois est difficilement évaluable actuellement et dépend des cours du bois. Le concours de l’ONF a été sollicité pour déterminer approximativement le montant de ces ventes. Selon la destination des coupes décidée par le Conseil Municipal en fin d’exercice 2017, il est possible d’espérer une recette d’environ 150 000 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : Elles seront constituées par le programme de travaux proposés par le service de l’ONF pour un montant de 11 771,45 €. Les opérations envisagées consisteront en une ouverture manuelle avec chenillard avant coupe ultérieure dans la parcelle 18 j lieudit La Balance, et de la réalisation d’une première éclaircie non commercialisable au profit de tiges d’avenir sur 150 à 200 tiges dans cette même parcelle. Il est prévu par ailleurs la plantation de 400 chênes sessile.
Parmi les investissements, tel qu’indiqué dans le paragraphe concernant le fonctionnement, il est envisagé d’acquérir plusieurs parcelles boisées pour un montant estimé de 20 000 €
Recettes : Les recettes d’investissement pour 2018 seront constituées principalement par l’excédent de fonctionnement capitalisé évalué à 64 450 € et d’un emprunt estimé à 20 000 € pour l’acquisitions de nouvelles parcelles boisées.